Objet : renouvellement de contrats pour juillet/aoà»t 2012

Monsieur le secrétaire général,

Le SNASUB-FSU a été alerté par les agents non titulaires en CDD concernant l'absence de réponse, à  ce jour, aux demandes de renouvellement de contrats pour juillet/aoà»t 2012.

L'année dernière, ces agents avaient pu bénéficier de cette information fin mai 2011. Nous demandions l'application de l'article 45 du décret de 1986, qui énonce que : "Lorsque l'agent non titulaire est recruté par un contrat à  durée déterminée susceptible d'être reconduit, l'administration lui notifie son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard : au début du mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à  six mois et inférieure à  deux ans".

Cette règle est toujours d'actualité et permet, a minima, aux agents non titulaires de s'organiser dans leur vie familiale pour la période d'été (garde d'enfants...) L'arrivée tardive des informations de renouvellement de contrats impacte cette organisation.

Pourriez-vous les informer de vos décisions dans les plus brefs délais ?

Veuillez recevoir, Monsieur le secrétaire général, l'expression de mes sentiments distingués.

François FERRETTE

CPI : DRH