Textes ARTT
Le jeudi 22 novembre 2012 à 14:51, par François FERRETTE :: ARTT :: Lien permanent
- Circulaire académique de Caen de décembre 2001 relative à l'ARTT.
- Circulaire de l'université de Caen relative à l'ARTT.
- Note de service ministérielle n°2001-0112 du 03 décembre 2001 relative à la pause de 20 mn.
- Note de service ministérielle n°2001-0113 du 03 décembre 2001 relative aux jours fériés.
- Note de service ministérielle n°2005-182 du 7 novembre 2005 relative à la journée de solidarité.
- circulaire ministérielle n°2161 du 9 mai 2008 relative à la journée de solidarité.