A compter du 1er janvier 2013, l'employeur public prend à  sa charge la moitié du tarif des abonnements dans la limite d'un plafond mensuel de 77,10‚¬.

Lorsque l'agent exerce ses missions à  temps partiel, à  temps incomplet ou à  temps non complet pour un nombre d'heures égal ou supérieur à  la moitié de la durée légale ou réglementaire, il bénéficie de la prise en charge partielle dans les mêmes conditions que s'il travaillait à  temps plein.

L'agent qui assure un service à  temps incomplet pour une quotité inférieure à  50 pour cent verra la prise en charge partielle réduite de moitié par rapport à  celle d'un agent exerçant à  temps plein.

Télécharger la circulaire Rectorale C 2013 - 43 du 10 septembre 2013

Formulaire 2013 remboursement frais de transport