AccueilCompte rendu de la réunion sur la gestion des personnels en formation continue du 15 décembre 2015
Le jeudi 14 janvier 2016 à 14:55, par François FERRETTE :: GRETA :: Lien permanent
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche multiplie des réunions relatives aux contractuels. Ceci montre que ce dossier épineux a toute l'attention qu'il mérite de la part des plus hautes autorités. Mais dans quel but ? L'administration centrale ne peut plus éviter un sujet qui intéressent des centaines de milliers d'agents dont près de 50 000 exerçant sur des fonctions administratives, technique ou encore des bibliothèques. Dans la formation continue, le chiffre exact n'est pas encore connu mais devrait l'être prochainement puisqu'une enquête nationale est en cours. Les personnels contractuels administratifs sont sans doute plus de 2000 à être concernés par les débats ministériels.
Une réunion qui intéresse tous les contractuels en GRETA€¦
Les syndicats ont donc été convoqués le 15 décembre sur les personnels exerçant en formation continue. Puisque 90% des personnels sont contractuels, il était inenvisageable de ne pas parler de la précarité dans ce secteur. La réunion était scindée en deux temps, le matin étant consacré aux évolutions éventuelles du cadre réglementaire et l'après midi au suivi de la réforme des GRETA. Inutile de dire que la position des agents non titulaires a été maintes fois évoquée. A de nombreuses reprises les situations considérées comme des injustices ramenaient à la question de l'employeur et de ses responsabilités.
Les agents non titulaires en GRETA, de manière générale, ne s'estiment pas pleinement membres de l'éducation nationale mais plutà´t agent d'un GRETA. D'ailleurs, leurs propres expériences le prouvent. Quand il s'agit de demander une aide sociale ministérielle, un refus leur est opposé car non rémunérés sur des crédits de l'Etat. Quand un licenciement survient pour un agent en CDI, le périmètre du reclassement n'est pas clairement défini. Est-ce le GRETA lui-même ou alors l'académie ?
De leurs cà´tés, les juges administratifs apportent des réponses différentes. Quand un agent non titulaire est titularisé, celui-ci est souvent sommé de quitter son GRETA, entraà®nant le recrutement d'un nouveau contractuel ou la fermeture du poste. Cela reconduit mécaniquement la précarité dans ce secteur en opposition aux volontés gouvernementales de lutter contre celle-ci.
Bref, la situation tourne en rond, aucune évolution durable et positive ne pourra avoir lieu si le recteur ne prend pas toutes ses responsabilités de A à Z, si les pratiques et les textes réglementaires n'évoluent pas. Cette réponse est souvent revenue comme un scénario possible par la responsable du ministère. Faisons en sorte que chaque recteur prenne la main directement sur le recrutement de tous les agents travaillant en GRETA et que les contractuels acquièrent le statut de fonctionnaire avec une titularisation sans changer d'affectation.
€¦ et en GIP-FCIP La question en GIP FCIP est différente même si les réponses devraient être identiques. Les GIP ont la particularité d'être des employeurs en propre alors que les GRETA n'ont aucune personnalité juridique. Un agent contractuel recruté par le GIP n'a aucun lien juridique avec le ministère de l'éducation nationale. C'est une duperie. Si juridiquement c'est un fait objectif, subjectivement, le GIP travaille pour et avec l'éducation nationale, il est inséré dans ses rouages administratifs. La circulaire n° 2013-037 du 17 avril 2013 confirme que « le GIP s'impose à la fois comme un outil de gestion au service de la politique du recteur, instrument de coopération régionale et de concertation entre les Greta. ». Dans la même circulaire, il est demandé que « la convention constitutive prévoie que la présidence de l'assemblée générale soit assurée par le président du conseil d'administration et que le recteur assure cette présidence. » Le GIP-FCIP, c'est l'hypocrisie juridique mais c'est aussi la division des personnels à l'éducation nationale. Là aussi, comme dans les GRETA, les personnels devraient être pleinement reconnus comme des agents de l'Etat, le ministère ayant préalablement repris les contrats à son compte puis que des dispositifs de titularisations leur soit proposés.