Le SNASUB-FSU a envoyé un courrier au recteur relatif aux indemnité aux personnels des établissements d'enseignement publics, centres d'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel :

Monsieur le recteur,

Le décret n°2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à  la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à  l'occasion des opérations du baccalauréat fixe les modalités de rémunération des sujétions, tà¢ches et responsabilités effectivement assumées par les personnels à  l'occasion de l'organisation de l'examen du bac. D'une part, un montant global d'indemnités est alloué à  chaque établissement d'enseignement concerné sur la base du nombre de journées pendant lesquelles se déroulent une ou plusieurs épreuves ainsi que du nombre de candidats journellement affectés au centre d'examen. D'autre part, le montant individuel de l'indemnité versée aux personnels est fixé par le recteur après avis du chef d'établissement en fonction des sujétions, tà¢ches et responsabilités effectivement assumées.

Le SNASUB-FSU souhaiterait connaà®tre :

- la procédure exacte qui cadre la campagne de désignation des personnels pouvant bénéficier de l'indemnité (appuyée éventuellement par circulaire ou note de service dont nous souhaiterions un exemplaire).

- les critères académiques utilisés pour désigner les personnels pouvant bénéficier de rémunérations supplémentaires dans le cadre du décret cité.

- la liste des agents retenus pouvant bénéficier de l'indemnité.

- le montant global d'indemnités par centre d'examen.

Veuillez recevoir, Monsieur le recteur, mes salutations distinguées.

François FERRETTE
Secrétaire académique du SNASUB-FSU

Textes de références :

- décret n°2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à  la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à  l'occasion des opérations du baccalauréat fixe les modalités de rémunération des sujétions, tà¢ches et responsabilités effectivement assumées par les personnels à  l'occasion de l'organisation de l'examen du bac.

- Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à  la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à  l'occasion des opérations du baccalauréat en application du décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012