Monsieur Jean-Michel BLANQUER
Ministre de l’Education Nationale
110 rue de Grenelle 75357 Paris SP 07



Les Lilas le 2 août 2019



Objet : fusion des académies de Caen et Rouen – saisine CHSCTMEN



Monsieur le Ministre,



Lors de la réunion du comité technique ministériel de l’éducation nationale (CTMEN) du 9 juillet dernier était inscrite à son l'ordre du jour l'étude d'un projet de décret relatif à la fusion des académies de Caen et de Rouen pour créer "l'académie de Normandie".



A l'occasion des discussions sur ce point, les organisations syndicales représentées au CTMEN ont unanimement adopté une demande de saisine du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’éducation nationale (CHSCTMEN) pour que l'impact sur les conditions de travail des personnels puisse être connu préalablement au rendu d'un avis sur le projet de décret.



L'administration a choisi de soumettre malgré tout le projet de texte au vote.



Afin d'éviter un contentieux inutile, la FSU vous demande, M. le Ministre, de bien vouloir surseoir à la suite de la procédure relative à la prise de ce projet de décret le temps que le CHSCTMEN puisse étudier la question de laquelle il est désormais saisi et que le CTMEN puisse ensuite rendre son avis de manière éclairée.



Je vous prie de croire, M. le Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.



Bernadette Groison
Secrétaire Générale



Télécharger le courrier de la FSU nationale pour la consultation du CHSCT ministériel