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Actualités

mercredi 13 novembre 2019

Garantie pouvoir d’achat (GIPA 2019)

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) vient d’être prolongée en 2019 :

Les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat sont parus au Journal officiel du 10 octobre 2019.

Elle conduit au versement d’une prime pour les agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires, employés de manière continue du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018, dont le pouvoir d’achat lié au traitement indiciaire a régressé sur cette même période au regard du taux d’inflation retenu, à savoir 2,85%.

Toutes les informations et le calculateur des droits

La petite revalorisation du point d’indice ainsi que le faible taux d’inflation sur la période de référence aboutissent à réduire fortement les montants versés au titre de la GIPA. Il n’en reste pas moins qu’elle reste souvent le seul élément de compensation de la stagnation des traitements sur longue période, particulièrement en fin de carrière.

Il n’y a pas de démarche particulière à faire pour en bénéficier. Même si ces textes sortent très en retard...., le maximum doit être fait auprès des services RH pour que la GIPA 2019 soit payée en 2019.

jeudi 26 septembre 2019

Congés bonifiés 2020-2021

Les demandes de congés bonifiés sont à effectuer avant le 14 octobre 2019.

Télécharger la circulaire académique du 16 septembre 2019

Congés de fomation professionnelle - Rentrée 2020

La demande de congé de formation professionnelle pour la rentrée 2020 est à renvoyer au service gestionnaire DEPAP pour le 8 novembre 2019.

Lire la circulaire académique du 23 septembre 2019

Télécharger l'annexe

mercredi 4 septembre 2019

plan académique de formation

Le plan académique de formation est en ligne depuis le 02 septembre 2019.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 06 octobre 2019. Accès à partir du lien https://www.ac-caen.fr/paf/

Vous pouvez consulter le guide d'inscription à l'adresse https://pod.ac-caen.fr/video/8817-tutoriel-i-paf-et-gaia-2019-2020/

jeudi 16 mai 2019

Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d’État

Voici des informations relatives à l’application des dispositions du CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d’État). Celui-ci remplace les dispositifs antérieurs relatifs à l’invalidité temporaire des fonctionnaires de l’État titulaires ou stagiaires victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.

NOTE INFORMATION RELATIVE AU CITIS

Dispositions transitoires CITIS

Déclaration d'Accident de Service

Déclaration de Maladie Professionnelle

mardi 27 novembre 2018

Congé de formation professionnelle 2019 : dépôt des dossiers pour le 11 janvier 2019 dernier délai

Les demandes de congé de formation professionnelle sont à renvoyer au service gestionnaire du rectorat pour le 11 janvier 2019, dernier délai.

Télécharger la circulaire académique 27.11.18

Annexe à la circulaire

mardi 5 juin 2018

Registre santé et sécurité au travail : aux personnels exerçant en services académiques et EPLE

Un registre de santé et de sécurité au travail doit être tenu à la disposition de l'ensemble des agents qui ont ainsi la possibilité d'y inscrire les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.

Pour rappel, l'académie de Caen a déployé une version dématérialisée du registre de santé et de sécurité au travail qui permet à tout personnel ayant une adresse académique de :

- saisir des signalements
- consulter les signalements de l'établissement
- consulter le suivi des signalements réalisés.

Vous trouverez ci-dessous un document récapitulatif concernant les rôles et le fonctionnement de ce registre ainsi qu'une procédure d'utilisation de cet outil.

Une version papier du registre de santé et de sécurité au travail est maintenue dans les établissements pour les personnels n'ayant pas d'adresse académique ainsi que pour les usagers.

Procédure d'utilisation par les personnels du RSST dématerialisé

Note d'information sur le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

mardi 22 mai 2018

Indemnisation des frais de participations aux examens et concours

https://www.ac-caen.fr/mediatheque/application/IMAG_IN/personnel_academie_notice.pdf?1525629952

mardi 13 mars 2018

Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics

L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ensap.gouv.fr) est un espace privé et sécurisé, ouvert sur internet, qui offre des services personnalisés relatifs à la rémunération et à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires.

A compter du 2 février 2018, les personnels de l'éducation nationale de l'académie de Caen peuvent se connecter.

Télécharger la note du DRH de l'académie de Caen du 25.01.18

Télécharger la Communication Usagers pour ouverture de l'ENSAP - document SRE

jeudi 8 février 2018

Calendrier de la paie 2018

Télécharger le calendrier de la paie 2018

Temps partiel 2018-2019

Les demandes de temps partiel doivent parvenir au rectorat avant le 21 mars 2018.

Télécharger la circulaire académique sur le temps partiel 2018-2019 du 26.01.18

lundi 8 janvier 2018

Le jour de carence est rétabli en 2018

L’article 115 de la loi de finance 2018 instaure, à nouveau, un jour de carence pour les agents publics civils (fonctionnaires et contractuels) et les militaires. Il est retenu en cas de congé de maladie quelque soit la durée et peut être réitéré si la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause a excédé 48 heures.

Mise en application est effectuée à compter du 1er janvier 2018.

Il n’y a pas de jour de carence en cas de :
- congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
- congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle ;
- congé de longue maladie ;
- congé de longue durée et congé de grave maladie ;
- congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Ce texte ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours « enfants malade ».

Pour la FSU et le SNASUB-FSU, ce jour de carence est injuste et inefficace.

Mais le ministre développe un argument inacceptable : il fait porter la responsabilité d’une part de la désorganisation des services et de l’accroissement des tâches sur les personnels s’arrêtant pour maladie.

Rétablir le jour de carence revient à diminuer le salaire des fonctionnaires en arrêt maladie. C’est donc les punir, considérant qu’ils sont coupables d’être malades.

C’est d’autant plus inadmissible que les études démontrent que là où le jour de carence est mis en œuvre, les arrêts sont moins nombreux mais plus longs : le jour de carence est inefficace contre l’absentéisme Pour réduire les arrêts maladie, il faut agir sur les conditions de travail, renforcer la médecine de prévention, quasi inexistante pour une majorité de fonctionnaires et développer des mesures pour améliorer la qualité de vie au travail. La FSU exige des mesures concrètes pour améliorer la qualité de vie au travail dans la Fonction Publique : c’est une question d’intérêt général.

lundi 18 décembre 2017

Compte personnel de formation

Les demandes seront étudiées lors de la commission d’avril 2018 : retour des dossiers avant le 28 février 2018.

Les dossiers sont à adresser par courriel au rectorat de Caen à la direction des ressources humaines : drh@ac-caen.fr

Télécharger la circulaire académique du 29.11.17

Télécharger l'annexe à la circulaire

Télécharger le dossier de demande

vendredi 10 novembre 2017

Prime de noël - fin d'année 2017 (uniquement second degré et services)

Vous trouverez ci-dessous la circulaire académique relative au versement de fin d'année (dite prime de noël).

Les ADJAENES ont donc une prime de noël de 100€. Rappelons que le SNASUB-FSU avait été la seule organisation à mener bataille (avec une pétition rassemblant plus de 50% des ADJAENES), pour qu'ils aient une prime de noël en 2016. Le départ du recteur Cabourdin aura certainement laissé la possibilité d'assurer ce versement. Encore une retombée positive de son départ même si les collègues pourront estimer le montant insuffisant au regard des missions exercées, très souvent de catégorie B.

circulaire académique 2017

jeudi 2 novembre 2017

Compte épargne temps

Vous trouverez ci-dessous la circulaire rectorale C 2017-31 relative au compte épargne temps.

L'alimentation du CET doit être demandée avant le 12 janvier 2018. Au-delà de cette date, les congés non pris sont perdus.

Télécharger la circulaire académique du 18.10.17 sur le CET

vendredi 22 septembre 2017

congés bonifiés au titre de l'année 2018-2019

vous trouverez ci-dessous la circulaire rectorale C 2017-27 relative aux congés bonifiés au titre de l'année 2018-2019 :

Télécharger la circulaire du 12 septembre 2017 sur les congés bonifiés 2018-2019

lundi 18 septembre 2017

Circulaire académique sur les problèmes relationnels au travail

Vous trouverez ci-dessous une nouvelle circulaire concernant les procédures que les autorités académiques ont décidé de mettre en oeuvre. Elle rompt avec la circulaire précédente que le SNASUB-FSU avait dénoncé depuis plusieurs années. Celle que vous trouverez ci-dessous a été pointée du doigt au lendemain du conflit avec l'ancien recteur Cabourdin.

Le SNASUB-FSU avait demandé dans les groupes de travail intitulé "climat et relations sociales" qui s'est réuni trois fois entre octobre 2016 et juin 2017. Notre insistance a été entendue et nous ne sommes arrivés à apporter quelques modifications substantielles, sous réserve de certains aspects.

Voici les conditions dans lesquelles un agent doit être placé :

- information par écrit d'une convocation précisant l'objet de la convocation.
- l'agent doit être informé qu'il peut être accompagné.
- respect du principe du contradictoire : chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés. Cela signifie que l'administration ne peut vous présenter lors d'un entretien des pièces à charge sans que vous en ayez eu connaissance auparavant. Les parties échangent leurs conclusions et leurs pièces en temps utile. Le SNASUB-FSU a connu des exemples dans l'académie où un agent n'avait que le droit de se taire lors d'un entretien sur la façon de servir. Nous avons aussi eu un cas où un agent découvrait pendant l'entretien des courriers à charge dont il ignorait l'existence.
- un rapport est produit et soumis à l'agent qui inscrit "vu et pris connaissance", qu'il signe. Cette étape est obligatoire avant envoi au service gestionnaire du rectorat.
- l'agent est invité par le chef de service à produire un document contenant ses observations s'il le souhaite, en lui précisant le délai accordé pour sa rédaction.
- l'administration doit "réagir rapidement". Nous prenons au pied de la lettre la formule et espérons que la lenteur administrative sera contrecarrée par des interventions énergiques et en faveur des personnels.

Les points négatifs :
- la circulaire mélange enseignants et non enseignants ce qui rend sa lecture quelque fois curieuse. - les plus graves conflits résultent de relations avec la hiérarchie. La circulaire met trop en avant "l'agent" qui présente des difficultés, qui est à l'origine des troubles. Et si c'était plutôt le supérieur hiérarchique qui en était à l'origine, celui-là même qui doit procéder aux entretiens ? Ce cas de figure n'est pas pris en compte.
- L'annexe 1 présente une série de signaux qui doivent alerter les hiérarchies d'éventuels dysfonctionnement. Certains critères sont discutables.

Précisons que si cette circulaire évoque les établissements scolaires, les principes qui l'animent doivent être transposables dans les services académiques.

Télécharger la circulaire sur les problèmes relationnels au travail du 30.08.17

lundi 26 juin 2017

Conditions de report des congés annuels pour les agents publics en cas de congé de maladie

Avis du Conseil d'Etat du 26 avril 2017, n° 406009

A LIRE ATTENTIVEMENT CI-DESSOUS L'ARTICLE PUBLIE DANS VIGIE N°92, JUIN 2017 (publication officielle du ministère de la fonction publique)

M.A., alors qu’il était placé en congé de maladie ordinaire en 2011 et 2012, n’a pu bénéficier du report de ses congés annuels.

L'article 5 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État dispose "Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service./ Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice ". M.A. a estimé que ces dispositions en prévoyant le report des congés d'un agent non pris au cours de l'année, qu'à titre exceptionnel, sans tenir compte du cas des agents ayant été dans l'impossibilité de prendre ces congés en raison d'un congé de maladie, étaient incompatibles avec le droit européen. En effet, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, l'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail fait obstacle à ce que le droit au congé annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu exercer pendant une certaine période parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de cette période s'éteigne à l'expiration de celle-ci.

Le tribunal administratif de Pau a condamné l'État à verser à M. A. une indemnité représentative des congés annuels non pris correspondant aux périodes où l'intéressé a été placé en congé de maladie ordinaire. Le ministre de l’intérieur fait appel de ce jugement. La cour administrative d'appel de Bordeaux, avant de statuer saisit pour avis le Conseil d’État en lui demandant notamment si le droit au report dans ce cas précis était illimité et s'il appartenait au juge d'en fixer le terme.

Le Conseil d’État indique en l'espèce que, faute pour le pouvoir réglementaire d'avoir pris des dispositions pour se mettre en conformité avec le droit européen, « le juge peut en principe considérer, afin d'assurer le respect des dispositions de la directive 2003/88/CE, que ces congés peuvent être pris au cours d'une période de quinze mois après le terme de cette année ».

Ce délai est conforme à la jurisprudence de la CJUE qui avait estimé, dans un arrêt n° C-214/10 du 22 novembre 2011, qu'une telle durée, « substantiellement supérieure à la durée de la période annuelle au cours de laquelle le droit peut être exercé », était compatible avec les dispositions de l'article 7 de la directive. Le Conseil d’État ajoute que « toutefois ce droit au report s'exerce, en l'absence de dispositions, sur ce point également, dans le droit national, dans la limite de quatre semaines prévue par cet article 7 ».

vendredi 3 mars 2017

Circulaire rectorale campagne admission retraite 2018-19

Vous trouverez ci-dessous la circulaire rectorale C 2017-13 relative à la campagne d'admission à la retraite 2018-2019.

Télécharger la circulaire rectorale pour l'admission à la retraite 2018-19

jeudi 24 novembre 2016

Encadrement d'apprentis à l'éducation nationale : 600€ d'indemnité annuelle pour les maîtres d'apprentissage (tuteurs)

L'introduction d'apprentis en contrat entraîne la désignation de maîtres d'apprentissage qui peuvent être des personnels non enseignants, titulaires ou non titulaires. Ces maîtres d'apprentissage doivent recevoir une indemnité de 600€ une fois par an. En cas de tuteurs multiples, cette somme doit être divisée par autant de tuteurs. Si vous n'avez pas perçu cette somme, contacter le SNASUB-FSU pour faire appliquer la circulaire ministérielle ci-dessous.

Circulaire MEN 18.09.2015 indemnités 600€ - maîtres d'apprentissage

lundi 14 novembre 2016

Congé de Formation professionnelle 2017

Vous trouverez ci-dessous la circulaire académique de lancement de la campagne d'inscription au congé de formation professionnelle. Elle précise les conditions d'accès.

Le formulaire doit être retourné au rectorat le 9 janvier 2017 au plus tard.

circulaire académique Congé de formation professionnelle 19.10.16

Annexe à la circulaire

vendredi 16 septembre 2016

Supplément familial de traitement : pour tout enfant de 16 à 20 ans : documents à renvoyer jusqu'au 17 OCTOBRE 2014

Si vous percevez le SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT par les services rectoraux, n'omettez pas d'adresser au RECTORAT Bureau DPE ou DEPAP pour le 14 OCTOBRE 2016 (date limite de réception) pour CHAQUE ENFANT âgé de 16 ans (qui aura atteint l'âge de 16 ans avant le 31.12.2016) à 20 ans les pièces justificatives correspondant à sa situation :

- certificat de scolarité (année scolaire 2016-2017)

- contrat d'apprentissage ou attestation de présence aux cours pour la 2ème année
- attestation de stage de formation professionnelle indiquant le type de stage, sa durée et le montant de la rémunération perçue.

circulaire académique SFT 2016

Congés bonifiés 2017-2018

Les demandes de congés bonifiés sont à faire avant le 17 octobre 2016. Les demandes pour des réservations auprès des compagnies aériennes doivent être signalées au plus tôt à la DEPAP : 02.31.30.15.13.

Un formulaire de demande de congés bonifiés est joint en annexe de la circulaire :

Circulaire congés bonifiés 2017-2018

jeudi 8 septembre 2016

Vade mecum des adjoints gestionnaires

Le vademecum sera d'un grand intérêt non seulement pour les gestionnaires mais aussi pour les personnels qui exercent en établissement scolaires. Cliquer sur l'image pour télécharger le document de 378 pages.

présentation par l'ESEN :

Le champ d'intervention des adjoints gestionnaires en EPLE, vaste et souvent complexe, rend les semaines qui suivent leur première prise de fonction particulièrement délicates. Réalisé et actualisé par des personnels de l'éducation nationale, ce vade-mecum est d'abord conçu pour accompagner le dispositif d'adaptation à l'emploi des gestionnaires nouvellement nommés en EPLE. Mais, parce qu'il aborde de manière synthétique et concrète les différents aspects de la fonction de gestionnaire, il est également destiné à devenir un document de référence au quotidien.

Il témoigne de la volonté de fournir un outil efficace aux personnels, pour les aider dans leur travail, dans l'intérêt des usagers du service public de l'éducation nationale. Image du Vademecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE (jpg 27 Ko). Ce document (édition 2016) est disponible exclusivement en ligne. Il est préfacé par le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le fichier est en format "pdf" et en affichant les signets, on peut parcourir le document fiche par fiche au gré de ses besoins.

Pour toute remarque concernant le document vous pouvez contacter : frederique.amouroux@education.gouv.fr.

dimanche 3 juillet 2016

Le dispositif de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) est reconduit pour 2016

a GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) vient enfin d’être prolongée en 2016 par le décret 2016-845 (JORF du 28 juin 2016) et l’arrêté du 27 juin 2016. La FSU met à disposition de tous les agents un calculateur pour les aider à vérifier leurs droits.

La “garantie individuelle de pouvoir d’achat” est automatiquement versée à ceux des agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires employés de manière continue sur la période de référence (CDD et CDI), dont le pouvoir d’achat du traitement a régressé entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2015.

Appréciable pour ceux à qui elle est versée, elle n’est cependant fondée que par la politique gouvernement de baisse du pouvoir d’achat du point d’indice des traitements. Elle ne résout pas le problème des agents en début et milieu de carrière qui voient leur situation se dégrader par rapport à celle de leurs aînés.

La revalorisation du point d’indice (+0,6% au 1er juillet 2016 et +0,6% au 1er février 2017) comme les mesures du protocole PPCR apportent une première réponse due à une intervention syndicale résolue, mais si la FSU a considéré qu’elles devaient s’appliquer, elle a indiqué son insatisfaction quand au calendrier et à l’insuffisance des mesures actées.

calculateur de GIPA

Source: décret n°2016-845 du 27 juin 2016 / Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

mardi 12 avril 2016

VERSION DEMATERIALISEE DU REGISTRE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL PROCEDURE D’UTILISATION

Un document officiel invite les personnels à utiliser la procédure dématérialise pour signaler toute situation qui apporte des dysfonctionnement dans l'organisation "normale" des services et dans ses conditions de travail.

Se rendre sur le registre de Sécurité et de Santé au Travail

Télécharger la procédure d'utilisation

		

lundi 15 février 2016

Circulaire temps partiel 2016

Toutes les demandes de temps partiel doivent parvenir au rectorat pour le 21 mars 2016.

Télécharger la circulaire académique du 3 février 2016

vendredi 22 janvier 2016

circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016 sur l'indemnisation des frais de déplacement occasionnés par les déplacements temporaires

Frais de déplacement Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENF1518124C
circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016
MENESR - DAF C1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités d'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires (missions, intérims, stages de formation initiale et continue) des personnels civils de l'État.

Aux termes des articles 2, 3 et 7 de ce décret, le ministre définit, dans le cadre interministériel ainsi défini, des règles spécifiques aux personnels des services relevant de sa compétence, qu'il s'agisse des taux d'indemnisation et de leur modulation ou de certaines règles dérogatoires laissées à son appréciation.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 (1) précise ainsi les règles spécifiques qui régissent l'indemnisation des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Lire la suite...

vendredi 4 décembre 2015

Remboursement partiel des titres de transport pour l'année 2015-2016

circulaire rectorale 2015-55 du 2 décembre 2015

Formulaire 2015 remboursement frais de transport

lundi 30 novembre 2015

Circulaire académique 20.11.15 - Compte épargne temps

Vous trouverez ci-dessous la circulaire académique relative au compte épargne temps. Elle explicite l'ouverture d'un compte (champ d'application, instruction de la demande), l'alimentation du compte, son utilisation, son transfert en cas de mutation. Trois annexes sont jointes : 1) demande d'ouverture et de première alimentation du CET ; 2) demande d'alimentation et exercice du droit d'option ; 3) état de situation des congés et du CET.

Télécharger la circulaire académique du 20 novembre 2015 sur le Compte épargne temps

lundi 14 septembre 2015

Les frais de déplacement engagés à vélo pour aller travailler sont pris en charge !

Une des dispositions de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit la prise en charge par les employeurs des frais engagés à vélo. L’employeur prend en charge sous la forme d’une indemnité tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette indemnité est cumulable sous certaines conditions avec le remboursement de l’abonnement aux transports et est exonérée, dans certaines limites, de cotisations sociales. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2015. La loi prévoit également que les officiers de police judiciaire adjoints mentionnés à l’article 21 du code de procédure pénale sont habilités à rechercher et constater certaines infractions au code de l’environnement. Enfin, l'article L. 242-1 prévoit que des agents commissionnés par le maire peuvent rechercher et constater les infractions et manquements à l’affichage du diagnostic énergétique.

Source: loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte / décision n°2015-718 DC du 13 août 2015 du Conseil constitutionnel.

repris du site : http://www.naudrh.com/2015/08/les-frais-de-deplacement-engages-a-velo-pour-aller-travailler-sont-pris-en-charge.html

mardi 2 juin 2015

retraite 2016-2017

Vous trouverez dessous la circulaire rectorale C 2015-36 relative à la campagne d'admission à la retraite 2016-2017 : départs à la retraite à la rentrée scolaire 2016 ou durant l'année scolaire 2016-2017.

Les dossiers doivent être déposés au moins 9 mois avant la date de radiation des cadres.

Circulaire admission retraite 2016-2017 - C 2015-36

demande de RDC

dem. ministérielle_RDC encadrement

mercredi 6 mai 2015

Report de l'application de la nouvelle indemnité au 1er janvier 2016

Les ADJAENES, les SAENES et les AAE devaient notamment recevoir la nouvelle indemnité (RIFSEEP) au 1er juillet 2015. Cette indemnité ne sera versée qu'au 1er janvier 2016 sauf pour les administrateurs civils.

Télécharger la note du Ministère de la Fonction publique du 17 avril 2015

vendredi 27 mars 2015

Exceptions au principe "silence vaut acceptation"

Circulaire du 12-03-15 relative à l'application des exceptions au principe "silence vaut acceptation" dans les relations entre les agents et les autorités administratives de l’État :

lundi 2 mars 2015

Circulaire temps partiel 2015

Télécharger la circulaire du 13.02.2015 sur le temps partiel 2015



Date de transmission de la demande au rectorat : 20 mars 2015

Les personnels qui participent au mouvement intra-académique et qui obtiennent leur mutation devront renouveler leur demande de temps partiel auprès de leur nouveau chef de service.

vendredi 27 février 2015

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est reconduite en 2015

Un décret, paru au Journal officiel du 23 janvier 2015, prolonge pour 2015 l'application de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) et fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

L'arrêté du 4 février 2015 (JO du 13 février) fixe, quant à lui, les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA.

Ainsi pour la période de référence fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014, le taux de l'inflation à prendre en compte est de 5,16 %, la valeur moyenne du point en 2010 est de 55,4253 et la valeur moyenne du point en 2014 de 55,5635. Un simulateur de calcul GIPA est disponible sur le portail de la fonction publique.

arrêté du 4 février 2015 fixant pour 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA

Le simulateur de calcul

samedi 17 janvier 2015

Circulaire de mise en place de la nouvelle indemnité RIFSEEP

L'IAT et la PFR vont disparaitre au 1er juillet 2015 pour les AAE, SAENES et ADJAENES au 1er juillet 2015 et au 1er janvier 2017 pour les autres personnels fonctionnaires.

Une circulaire interministérielle du 5 décembre 2014 cadre les modalités pratiques pour les ministères, charge à chacun de préciser ces modalités. La catégorie A sera divisée en 4 groupes de fonctions, la catégorie B en 3 groupes et la catégorie C en 2 groupes. La confusion est à son comble puisque, par exemple, les agents de la catégorie C, dont les salaires sont justifiés par le fait d'avoir des tâches d'exécution, peuvent, dans la circulaire, exercer des tâches "d'encadrement" ou détenir "la maitrise d'une compétence rare" (comment définir cette rareté ?). Au lieu de requalifier ces postes et ces agents en catégorie B, on préfère une fois de plus les payer avec la grille de catégorie C avec une indemnité de C. Il est grand temps de mettre sur la place publique la question du niveau des missions et exiger du ministères et du gouvernement un grand plan de requalification massive de C en B et de B en A.

circulaire FP IFSE 05.12.14

Cas de suspension de la prise en charge partielle des titres d'abonnement par l'employeur

L’article 6 du décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail prévoit que cette prise en charge est suspendue pendant les périodes de divers congés.

La Note aux gestionnaires N° 2014/06 ci-dessous dresse la liste des congés en question et précise certaines situations :

1) Un agent en congé de maladie pour une semaine, du 3 janvier au 10 janvier, conserve le bénéficie de la prise en charge pour l’ensemble du mois de janvier.
2) Un agent en congé de maladie du 25 janvier au 4 février conserve le bénéfice de la prise en charge aussi bien pour le mois de janvier que pour le mois de février.
3) Un agent en congé de maladie du 25 janvier au 5 mars conserve le bénéfice de la prise en charge pour le mois de janvier ainsi que pour le mois de mars mais le perd pour le mois de février.

modalités de suspension frais de transport 2014

Circulaire académique du 07.11.14 sur les dysfonctionnements au travail

Les relations sociales au travail méritent une attention particulière, notamment à cause des réductions de moyens attribués dans les ministères qui accentuent la pression sur chaque agent. L'administration peut avoir la tentation de conserver en son sein les agents considérés comme les "meilleurs", dans une échelle de valeur tellement peu sociale où l'être humain disparait dans ce qu'il a de plus profond. Qui peut se considérer comme "meilleur" ? Comme moins "bon" ? Comme "médiocre" ? Ne sommes nous pas un peu tout cela à la fois et en même temps ne méritons nous pas d'avoir le droit d'accès au travail, c'est-à-dire, à une dignité par notre participation au fonctionnement de la société ? Un mariage qui se défait, une maladie grave qui survient, nous chavire et nous fragilise avec une résonance dans la vie professionnelle. Une réduction d'effectifs dans un service, une maltraitance au travail, une ambiance anxiogène, nous accable et nous met en difficulté. Ce ne sont que quelques exemples parmi d'autres. Toujours est-il que chacun doit pouvoir trouver sa place dans la société et l'employeur doit tenir compte des aléas de la vie personnelle et du contexte professionnel qu'on nous impose.Il est bon de rappeler que l'employeur est responsable de la santé physique et mentale de ses agents.

Le service social du personnel joue là un rôle important comme le service de santé des personnels. On regrettera donc dans la circulaire académique que nous diffusons l'absence explicite du soutien que peut apporter pour les chefs d'établissement, de service ou de division le service social des personnels.

Remarquons qu'un agent qui est en difficulté et qui apporte un dysfonctionnement doit signer préalablement un rapport émis par sa hiérarchie avant tout envoi à la DRH.

Du côté du SNASUB-FSU, nous invitons tous les collègues en difficulté sur leur poste à nous contacter dans les plus brefs délais. En effet, attendre conduit souvent à une aggravation de sa situation. Par ailleurs, nous proposons aux collègues de les aider dans leurs démarches. Un chef d'établissement (ou autre) vous propose un rendez-vous ? Demandez à vous faire accompagner, rien ne l'interdit. Demandez des précisions quant à l'ordre du jour et des personnes qui seront présentes. Le SNASUB-FSU reçoit des témoignages de collègues disant avoir été surpris de constater la présence de 2, 3 ou 4 personnes dans la salle du rendez vous. Autant de pressions implicites ou explicites face à l'agent souvent seul, déstabilisé par ce qui peut devenir un tribunal d'accusation. Et sans témoin. Le personnel administratif et technique, comme tout salarié, mérite mieux que cela.

Télécharger la circulaire du 07.11.14

vendredi 7 novembre 2014

Congé de formation professionnelle 2015

Les demandes sont à renvoyer à la DEPAP pour le vendredi 9 janvier 2015 au plus tard.

Le groupe de travail chargé d'examiner les demandes se réunira le 25 mars. Le SNASUB-FSU y est invité.

Lire la circulaire académique du 4 novembre 2014

Lire l'annexe à la circulaire

vendredi 16 mai 2014

Retraites - campagne 2015-2016

Ces documents concernent tous les agents qui souhaitent partir au 1er septembre 2015 ou durant l'année scolaire 2015-2016.

Circulaire Départ a la retraite 2015-2016

Formulaire personnels encadrement

Formulaire de demande d'admission à la retraite

Entretiens professionnels - circulaire académique 2014 et annexes

Circulaire académique du 25 avril 2014 "entretien professionnel"

compte rendu d'entretien professionnel

Fiche de proposition de réduction d'ancienneté

vendredi 11 avril 2014

Réforme des Retraites 2014

Pour comprendre les règles issues de la loi du 20 janvier 2014, la FSU a conçu une série de documents :

Principales dispositions issues de la loi de janvier 2014 ;

Calcul d’une pension de la Fonction publique ;

Régime général et situation des fonctionnaires poly pensionnés;

Tableaux des paramètres par génération.

mardi 14 janvier 2014

PRESTATION GARDE D’ENFANTS 0/6ans : Nouvelles modalités 2014

Tout savoir sur les nouvelles modalités de perception du Chèque-Emploi Service Universel :




CESU GARDE D'ENFANTS 2014.

lundi 16 septembre 2013

actualisation du dispositif de remboursement partiel des frais de transport entre le lie u de résidence habituel et le lieu de travail.

A compter du 1er janvier 2013, l’employeur public prend à sa charge la moitié du tarif des abonnements dans la limite d’un plafond mensuel de 77,10€.

Lorsque l’agent exerce ses missions à temps partiel, à temps incomplet ou à temps non complet pour un nombre d’heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale ou réglementaire, il bénéficie de la prise en charge partielle dans les mêmes conditions que s’il travaillait à temps plein.

L’agent qui assure un service à temps incomplet pour une quotité inférieure à 50 pour cent verra la prise en charge partielle réduite de moitié par rapport à celle d’un agent exerçant à temps plein.

Télécharger la circulaire Rectorale C 2013 - 43 du 10 septembre 2013

Formulaire 2013 remboursement frais de transport

vendredi 24 mai 2013

Campagne d'admission à la retraite 2014-2015 (départs à la retraite à la rentrée scolaire 2014 ou durant l'année scolaire 2014-2015).

circulaire rectorale n° C 2013-35 relative à la campagne d'admission à la retraite 2014-2015 (départs à la retraite à la rentrée scolaire 2014 ou durant l'année scolaire 2014-2015).

mardi 19 février 2013

Temps partiel 2013

Vous trouverez ci-dessous la circulaire pour les demandes de temps partiel pour l'année 2013-2014. Toutes les demandes doivent parvenir au rectorat pour le 22 mars 2013.

Lire la circulaire académique sur le temps partiel 2013-2014.

mardi 21 août 2012

Retraites : les agents nés à partir de 1952

le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 relatif 0 l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est paru au JO du 3 juillet 2012.

Ce décret est applicable aux assurés nés à compter de l'année 1952 et la mise en oeuvre effective de cette réforme interviendra pour les départs à la retraite à compter du 1er novembre 2012.

Les personnels souhaitant bénéficier de ces nouvelles dispositions doivent le signaler par courriel au plus tôt au bureau des pensions du rectorat (pensions@ac-caen.fr) et déposer leur dossier de demande d'admission à la retraite par voie hiérarchique auprès de ce même service dès que possible.

Lire le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012

lundi 5 mars 2012

travail à temps partiel des personnels ATSS à année scolaire 2012-2013.

B�n�ficiaires :

- Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires

- Les agents non titulaires employés depuis plus d'un an, à temps complet, de façon continue.

Toutes les demandes devront être impérativement transmises au Rectorat pour le 30 mars 2012.

Circulaire du 29 février 2012

mardi 28 février 2012

Circulaire Retraite

Cette circulaire prsente les modifications de l'ge d'ouverture du droit pension.

Circulaire acadmique du 12 janvier 2012

lundi 16 mai 2011

nouvelle circulaire fixant le principe du report automatique du congé annuel restant dû

En application d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne, un agent qui n'a pu prendre ses congés annuels en raison d'un arrêt maladie, se voit octroyer automatiquement le report des congés non-pris sur l'année suivante.

Les congés annuels qui n'ont pu être pris par un agent en raison d'un arrêt maladie doivent désormais être automatiquement reportés sur l'année suivante.

Une circulaire fixe le principe du report automatique du congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée au profit des agents qui, du fait de congés maladie, n'ont pu prendre tout ou partie de leurs congés annuels de ladite année.

Cette circulaire tire les conséquences du droit communautaire et met fin au régime de l'autorisation exceptionnelle de report que tout agent devait solliciter.

Lire la Circulaire n° BCRF 1104906C relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels.

lundi 11 avril 2011

Circulaire Fonction Publique - maintien des indemnités dans divers cas

Le décret du 26.08.10 avait posé le principe du maintien d'indemnités (IAT, PFR...) en cas de divers congés : maladie ordinaire, congé maternité, congé paternité.

Depuis, une circulaire en date du 22 mars 2011 précise le décret en question.

Parmi les précisions, voici ce qui est dit concernant la PFR :

Le 2° du I de l'article 1er du décret énonce une règle particulière pour les primes modulables en fonction des résultats et/ou de la manière de servir, comme par exemple la prime de fonctions et de résultats (PFR), liée au niveau de responsabilités et à la performance individuelle.

La part liée aux fonctions a vocation à suivre le traitement.

La part liée aux résultats a vocation à être réajustée, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l'atteinte des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure. Dans ce cadre, il appartient au chef de service d'apprécier si l'impact du congé sur l'atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l'agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse l'année suivante. Ce dispositif permet ainsi de valoriser une personne qui, en dépit d'un congé, s'est investie dans son activité et a produit les résultats escomptés.

Un agent qui serait absent pour maladie pendant 4 mois pourrait ainsi percevoir la part liée aux résultats de la PFR au même niveau que la période précédente s'il atteint, en 8 mois, les objectifs qui lui étaient assignés pour une période d'un an.

La part liée à l'atteinte des résultats n'a, par conséquent, pas vocation à suivre systématiquement le sort du traitement, contrairement à la part liée à l'exercice des fonctions. Enfin, les administrations peuvent tenir compte, dans le cadre de leur pouvoir de modulation indemnitaire, de la charge de travail reportée le cas échéant sur les collaborateurs présents, notamment en majorant la part de leur prime liée aux résultats.

Voici ce que dit la circulaire concernant le maintien des primes versées en cas de placement en congé de longue maladie ou congé de longue durée.

Afin de préserver la situation des agents placés en congés de longue maladie ou de longue durée, l'article 2 du décret du 26 août 2010 permet de conserver à l'agent en congé maladie ordinaire et placé rétroactivement dans un de ces deux congés, la totalité des primes d'ores et déjà versées en application des dispositions du présent décret. Concrètement, un agent qui bénéficie d'un congé pour maladie ordinaire pendant une période consécutive de 4 mois du 1er janvier au 1er mai et qui est placé à cette date en congé de longue maladie avec un effet rétroactif au 1er février conserve les primes qui lui ont été versées jusqu'au 1er mai. S'agissant du mois d'avril, après 3 mois de congé de maladie ordinaire, ses primes sont réduites de moitié et il bénéficie de plus de l'intégralité de son traitement, au titre du congé de longue maladie conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984. A compter du 1er mai, cet agent se verra appliquer les dispositions relatives au congé de longue maladie, soit le maintien de l'intégralité du traitement la première année ainsi que le maintien des avantages familiaux et de la totalité des indemnités accessoires, à l'exclusion de celles qui sont attachées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais (article 37 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986).

Lire la circulaire du 22 mars 2011 sur le maintien des indemnités

La circulaire académique du 13 octobre 2010 (télécharger ci-dessous) apparaît lacunaire et obsolète au regard de la circulaire du 22 mars 2011 qui nuance et contredit la circulaire académique : le maintien des indemnités est ainsi effectif pour les congés pour accident de service, maladie professionnelle, pour adoption et congé paternité. Il serait nécessaire de préciser les modalités de maintien pour la PFR car la circulaire nationale du 22 mars 2011 précise que la part F a vocation à suivre la quotité du traitement alors que la part R est modulable sur l'année suivante, que la part R n'a pas vocation à suivre automatiquement le sort du traitement. En définitive, la circulaire académique du 13 octobre 2010 était conjoncturelle et devra également être remplacée par une autre plus précise.

Lire la circulaire académique du 13 octobre 2010 qui abroge celle du 25 avril 2003 (maintien des indemnités en cas de congés maladie et maternité)

mercredi 24 mars 2010

La communication des documents de gestion des agents publics

Lu sur le site de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs)

La gestion de leurs agents, quel qu'en soit le statut, fonctionnaires, militaires ou agents contractuels, conduit les autorités soumises à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (Etat, collectivités territoriales, EPCI, CCI, offices HLM, etc.) à produire et détenir une grande variété de documents administratifs.

Au regard des règles fixées par la loi, le régime de communication de ces documents varie essentiellement selon leur contenu, et selon que la demande est faite par l'agent lui-même ou par un tiers. En effet, la gestion des personnels met réguliérement en jeu la vie privée des agents ou révèle une appréciation ou un jugement de valeur sur les personnes , protégés par le II de l'article 6 de la loi.

La communication à l'agent intéressé De même que le statut de la fonction publique prévoit que "tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel", il découle de la loi du 17 juillet 1978 qu'un agent peut obtenir la communication de tous les documents produits par l'administration à son sujet.

Lire la suite

samedi 3 janvier 2009

Textes Réglementaires

Mouvement Carrière
Mouvement intra académique
Mouvement inter académique
Liste d’aptitude
Entretien professionnel
Réduction d’ancienneté

Circulaire académique sur le mouvement intra-académique 2009

barème du mouvement 2009

comment utiliser l\'application AMIA 2009

Barème Mutation Catégorie C 2008 (circulaire académique)

Mouvement inter-académique 2009 - Adjoints de l’Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, Adjoints techniques de laboratoire et infirmières (circulaire académique)

Liste d\'aptitude et tableau d\'avancement SASU 2008 (circulaire académique)

Liste d\'aptitude ADAENES 2008 (circulaire académique)

Entretien professionnel - Circulaire académique du 31 mars 2009

Formulaire de compte rendu entretien professionnel

Modèle de compte rendu de l\'entretien professionnel - personnel à gestion nationale

Réduction d\'ancienneté 2008 (circulaire du 24 octobre 2008)


Autorisation d’absence - Congés
Autorisations d’absence
Congés de Formation professionnelle
Compte Épargne Temps (CET)
Récupération de congés non pris

autorisation d\'absence BO 31 août 02

Congé de formation professionnelle : Circulaire n° 8720-C2 19 décembre 2008

Compte Epargne Temps (circulaire académique du 18 décembre 2008)

Décret n° 2008-1536 du 30 décembre 2008 de l\'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps

Arrêté du 03 novembre 2008 modifiant le décret du 29 avril 2002 portant création du CET

circulaire académique sur l\'emploi du CET

Récupération des congés non pris pour raisons de santé ou autres : note de service n° 2003-84 du 21 janvier 2003


Contractuels
Réemploi 2009-2010
Textes généraux
CDI

circulaire académique emploi Contractuels 2009 - 2010

loi n°84-16 du 11 janvier 1984

décret 1986-83 du 17 janvier 1986

circulaire nationale du 26 novembre 2007 (texte essentiel)

circulaire CDI du 1er décembre 2005


IAT- IFTS PFR
Textes nationaux
Textes académiques et université de Caen

circulaire ministérielle Enseignement supérieur - revalorisation 2009

circulaire ministérielle Éducation nationale - revalorisation 2009

Université - revalorisation 2008 (circulaire nationale)

Éducation nationale - revalorisation 2008 (circulaire nationale)

Éducation nationale - revalorisation 2008 (circulaire académique)

Indemnités : modulation des IAT et IFTS (circulaire académique du 25 avril 2003)

circulaire relative à la prime de fonctions et de résultats (Ministère du budget des comptes publics et de la fonction publique)

Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités maintues dans le cadre de la mise en place de la PFR.

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la PFR.


Temps de Travail
Journée de Solidarité
Textes généraux
Textes académiques
Pause de 20 mn
Temps partiel
Horaires variables
Cumuls d’emploi

Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 - passage de 1600 à 1607 heures annuelles

Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l’Éducation Nationale

Note de service du Ministère de l\'Éducation Nationale n°2005-182 du 7 novembre 2005

Arrêté du 22 novembre 2005 pour le personnel relevant de l\'Enseignement Supérieur

Circulaire du 21 janvier 2002 - obligations des personnels (texte essentiel)

décret général FP du 25 août 2000

Arrêté du 15 janvier 2002 - relatif à l\'ARTT

Décret du 15 janvier 2002 - astreintes dans les services déconcentrés

Arrêté du 18 juin 2002 - dispositions pour les CROUS

arrêté d\'application rectoral de décembre 2001

note de service sur la pause de 20 mn du 3 décembre 2001

décret du 7 août 2002 sur le temps partiel annualisé

Temps partiel 2009-2010 Circulaire rectorale du 15 janvier 2009

Note de service concernant le Temps partiel pour la rentrée 2008-2009

Circulaire FP N°1510 10 mars 1983 sur les horaires variables

Circulaire nationale du 11 mars 2008

vendredi 2 janvier 2009

Textes Réglementaires