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Actualités

jeudi 11 juillet 2019

Suite et fin de l'affaire de l'agent comptable du lycée Alain (Alençon)


article Ouest-France, 11 juillet 2019

DECLARATION DU SNASUB-FSU

Suites et fin du harcèlement moral au lycée Alain (Alençon)

En 2017, le SNASUB-FSU était loin de découvrir l’ampleur des dégâts causés par les agissements de l’agent comptable en place au lycée Alain (Alençon). L’affaire avait entraîné une enquête administrative avec des dizaines de témoignages, la réunion de la commission disciplinaire interne à l’éducation nationale en janvier 2018, la demande de révocation (licenciement) de la fonction publique par le recteur de Caen auprès du ministre. Le dossier à charge était en effet très lourd et revenait sur plusieurs années en arrière, pour plusieurs établissements pour les mêmes méfaits commis sur divers personnels.

En février 2018, le recteur fit un signalement au procureur de la République d’Alençon en lui déposant l’épais dossier à charge par application de l’article 40 du code pénal. Plusieurs de nos collègues ont alors été sollicités par le commissariat de police de la ville pour savoir si elles souhaitaient porter plainte au pénal. Une seule accepta finalement. Femme courageuse, elle voulait que la société reconnaisse l’injustice, le harcèlement qu’elle avait vécu. Parallèlement, son administration reconnaitra officiellement la faute de l’agent comptable, s’excusera oralement et lui versera le manque à gagner pour des indemnités non perçues suspendues lors d’arrêts maladie et imputables au harcèlement. Nous apprîmes en juin 2018 que la révocation demandée par le recteur avait était refusée par les autorités ministérielles mais qu’une autre sanction était décidée avec une suspension d’activité pendant deux ans avec un an de sursis. Bref, en février 2019, l’agent comptable pouvait revenir travailler dans l’académie de Caen, sa sanction ayant été accomplie.

Avec un tel dossier, il paraissait logique que le procureur de la République organise un procès. Or, dans un courrier envoyé fin juin 2019 la collègue apprend que l’affaire est classée… sans suite ! Dans quel pays vivons-nous quand on classe de telles affaires ! Cela donne le sentiment que l’impunité des plus forts est de rigueur. Quoi qu’il en soit, le SNASUB-FSU est fier de son action et sera toujours du côté des petites mains, des plus humbles, contre l’arrogance des Puissants qui se croient tout permis.

jeudi 14 février 2019

Compte rendu SNASUB-FSU de l’audit auprès de M. Hervé Morin, Président de la Région Normandie et des Régions de France.

Télécharger le compte rendu de la réunion au Conseil régional

Une délégation de la FSU a été reçue le 05 février 2019 au Conseil Régional de Normandie (CRN) par M. Hervé Morin. Notre délégation était composée de 2 enseignants en Lycée de l’Académie de Caen, 1 enseignant en Lycée de l’Académie de Rouen, 1 PEN de l’Académie de Rouen, 1 Adjoint-gestionnaire de l’Académie de Caen. Des contributions envoyées par les collègues, ont émergé les sujets suivants (les réponses n’engagent pas le SNASUB-FSU qui ne fait que reproduire les réponses) :

Informatique et réseau :
Nous avons été informés que des tests de connexion Internet Haut Débit ou Très Haut Débit (Fibre optique) ont été effectués récemment par chaque Lycée. A ce jour, aucun d’eux n’a été destinataire du résultat de l’enquête. L’enquête est-elle terminée ? Quand sera-t-elle communiquée ? Peut-on avoir le résultat de l’enquête ?
Ces tests ont permis de priorisés les Etablissements à faire, la DSI Région transmettra les données exploitables aux Lycées.
Beaucoup de Collègues se plaignent de l’état du parc informatique qui semble inefficace et mal entretenu, les réseaux sont souvent en panne. Il est très difficile, voire impossible, de faire l’appel en début d’heure par voie informatique car les logiciels ne fonctionnent pas. Enseigner la spécialité future « science du numérique » serait très difficile dans l’état actuel du parc informatique qui est de la gestion de la Région.
A la vue des cartes de spécialités, telles que validées aujourd’hui, le Rectorat a assuré le CRN que ces spécialités seraient proposées dans des Etablissements où tout fonctionne correctement (matériels et équipements). Le plus souvent, le problème est un problème de connexion et non de matériel ou équipement. Il reste quelques Etablissements où il y a de gros travaux à réaliser à l’intérieur de ceux-ci. Le CRN a mis 50 M euros sur ce dossier.

Orientation Information
Transfert des Dronisep, etc. avenir de l’orientation et information : De quelle façon, avec quels personnels, mise à disposition, quelles structures ?
Le CRN et le Rectorat se laissent encore 2 mois et à partir de là, sera mis en phase les effectifs dont nous n’avons aucune estimation pour le moment. Ensuite, une discussion s’engagera avec le ministre de l’EN. La loi n’est pas très précise à part pour les Dronisep (transférés aux Région). Nous n’avons aucune information quant à la répartition des Dronisep entre les Régions. Le CRN mettra des postes et un appel à candidature sera lancé. Si des personnels de l’EN veulent venir, ils le pourront.
Le CRN créera une Agence Régionale d’Orientation (structure de gouvernance pour la connaissance et les parcours liés aux métiers) où nous retrouverons les personnels Dronisep (mis à disposition ou pas, nous ne le savons pas pour l’instant), de la Cité des métiers (actuel lieu d’accueil d’orientation), du CRN qui travaille déjà sur ces questions de formation et d’orientation. Cette Agence, dès septembre prochain, permettra de rassembler le monde de l’Education nationale, les professionnels, le CRN qui détermineront les moyens de construire le modèle d’orientation et d’information Il sera le « bras armé » de ce qui sera ensuite mis en œuvre. L’information aux jeunes se fera via les CIO et des interventions en Etablissements. Il faut que des jeunes puissent aller en Entreprises et que les ingénieurs et techniciens puissent partager leurs passions. Les projets « Classe en Entreprise » (une semaine), tel celui du Collège Alain Chartier en partenariat avec l’UIMM/Renault Trucks devrait déboucher dans les Lycées sur une fréquentation en Entreprise du Lycéen d’au moins une fois par semaine. Dans tous les pays d’Europe il y a un contact, un dialogue permanent, entre le Monde de l’Economie et le Monde de l’Education. Il faut du contact humain. Chaque Région met en place un modèle par définition expérimental pour se retrouver un jour devant le Ministre de l’EN.

Quid des manuels scolaires numériques ?
La mise en place des manuels scolaires numériques est en phase d’expérimentation. Quelques lycées du futur » volontaires (sur la base du projet d’Etablissement) accepteront de faire un travail avec des livres numériques.

Agences comptables :
La question des espaces de travail est importante et le bien être des personnels est primordial. Des conventions d’affacturages AC/ER seront prochainement d’actualité. Qui dit affacturage dit activités en plus. Les AC auront-elles toutes les capacités d’accueil sans travaux d’aménagement du CRN ? Y a-t-il des contacts réguliers avec les autorités académiques pour anticiper ce type de besoin ?
Le sujet n’est pas remonté jusqu’à maintenant par le Rectorat. Si quoi que ce soit se met en place, nous espérons être interrogés par le Rectorat et je prends bonne note de ce sujet. La Région est riche en logements inoccupés, ce qui pourrait être une piste à envisager. La gestion des espaces reste de la responsabilité de la Région.

Mise en œuvre de la loi Notre (*Les dispositions du Gouvernement Valls sont caduques) :
La Loi Notre donne la possibilité pour les départements et les régions d’organiser, par convention, des mutualisations dans la gestion des EPLE (L216 12 du code de l’éducation) *. Il n’y a aucun projet en vue actuellement, demeurent quelques projets partiels sur l’hébergement et la restauration.
Quelles incidences sur le bâti (transfert Collège – Région, regroupements de cités scolaires)* ? Il existe très peu de cités scolaires regroupant Lycée et Collège en Normandie et il n’y a aucun projet en cours de réunification*. Seule la construction d’un Lycée en Haute-Normandie (Bourg-Hachard) est prévue.

Quel financement pour cette construction, PPP (externalisation de la dette) ou Budget investissement CRN ?
Il n’y a pas eu de PPP et pas de projet de PPP pour les EPLE, la règle est l’allotissement pour les travaux. Le PPP est un outil intéressant pour les collectivités qui peuvent avoir des difficultés à financer leur investissement, ce qui n’est pas le cas du CRN.

Investissement CRN :
2017 : 50 M euros ; 2018 : 80 M euros ; 2019 : 100 M euros ; 2020 > 100 M euros

Y a-t-il des projets de conventionnement Collèges/Lycées/Ecoles en Normandie ?
Les seuls projets actuellement en cours concernent, dans l’Eure, les Ecoles et Collèges.
Qu’en est-il du cadre spécifique des personnels d’entretien et de maintenance des Lycées ?
Le CRN transfère massivement du cadre d’emploi spécifique vers la filière technique.
Hébergement-restauration, est-il envisagé le recours aux SEMOP ?
L’enjeu du CRN est de faire progresser la qualité de la restauration et de développer les circuits courts. Il n’y a aucune réflexion engagée sur une externalisation.

Les Internats
Le nombre de places en internat est parfois insuffisant, notamment pour les filières à regroupement académique et les jeunes sportifs de haut niveau. Des difficultés existent pour accueillir des élèves majeurs et collégiens qui cohabitent dans une même structure. Qu’elle est la position du CRN ?
Il a toujours été prévu avec le Rectorat pour cet Etablissement en particulier d’accueillir des publics divers, accueil qui nécessite une organisation particulière (séparation des locaux, pas le même règlement intérieur) mais le CRN ne peut le faire dans tous les Etablissements. C’est la raison pour laquelle le Rectorat a mis en place une personne qui gère cette tranche d’âge. L’organisation est perfectible et nous travaillons avec le Rectorat à finaliser la vie au quotidien dans cet Etablissement avec les personnels (suivi au CSN)
Pressentez-vous une poursuite de la décentralisation des personnels engagée dès 2003 avec le transfert des Adjoint-gestionnaires ? Le SNASUB-FSU rappelle son opposition au transfert des personnels d’Etat vers les collectivités.

Réponse d’un collaborateur n’engageant pas M. Morin : Je pense que la situation est la pire que nous puissions imaginer et de n’avoir pas transféré les gestionnaire au nom de la loi Raffarin de 2004 a été une erreur majeure. C’est une décentralisation inachevée et à quelques points ratés. Il n’y a aucune perspective de changement, je ne vois pas l’Etat s’engager là-dedans, il n’y a aucun nouvel acte de décentralisation en préparation aujourd’hui à ma connaissance et à ce jour. Cependant, les personnels transférés n’ont pas été perdantes… Le SNASUB-FSU remercie vivement ses contributeurs (Cheffes d’Etablissement Lycée / Collège, A.C, Personnels administratifs B & C, personnels de CIO, Agents techniques des Lycées et cuisinier)



Patrick Beaudry
Membre du Bureau académique SNASUB-FSU
en charge des EPLE

vendredi 16 novembre 2018

Déclaration du SNASUB-FSU à la réunion des adjoints gestionnaires du 15 novembre 2018

Mme la secrétaire générale,

Le SNASUB-FSU souhaite vous interpeller à l’occasion de cette réunion des Agents comptables et Adjoint-gestionnaires.

Tout comme nous, nos Collègues secrétaires ADJAENES sont de plus en plus impactés par le rythme effréné de demandes de toutes origines. Nous avons reçu de nombreuses alertes de leur part jeudi et vendredi derniers à l’occasion de la réception d’un courriel de la DEC5 informant le chef d’Etablissement que, dans un calendrier déjà contraint, la campagne d’inscription au DNB est avancée cette année de 2 mois (Inscriptions du 12-11 au 07-12-18) et ce sans aucune explication. Nous avons transmis une demande d’information au Chef de la DEC, nous sommes bien évidemment toujours en attente de celle-ci. Nous en viendrons bientôt à inscrire les élèves aux examens en septembre, à quand le début de l’année budgétaire en octobre ?

Indépendamment de tout jugement de valeur, on peut s’interroger sur l’intérim officialisé par un arrêté académique d’une collègue secrétaire ADJAENES sur un poste d’Adjoint-gestionnaire de Collège tout comme nous pouvons aussi nous interroger sur le recrutement d’un Chef des DEC de Caen et de Rouen au 1er octobre 2018 sans publication. Mais nous aurons l’occasion de revenir très prochainement vers vous pour ce dernier point,

Notre académie entre dans la nuit de l’instabilité pour plusieurs années si la fusion avec celle de Rouen devient effective. Elle aura des retombées pour l’ensemble des personnels. Une nouvelle académie « grand format » à l’échelle de la région normande permettra de réajuster l’engagement de crédits plus important là où le recteur le décidera. M. le Recteur a transmis aux Bassin d’éducation un questionnaire « Projet Normand » en 7 points.

Combien d’entre nous ont pas été associés à la réflexion dans son Bassin ? serions-nous étrangers à l’autonomie de nos Etablissement, n’avons-nous pas une conception de la mutualisation à exprimer, une envie de cohérence des territoires entres les échelles scolaires et politiques pour un meilleur service rendu, le désir de services de proximité locaux mais pas à l’échelle « Normandy », une vision organisationnelle de notre Service public de l’école au Campus, le souhait d’un périmètre de Bassin cohérent où ne se croiseraient pas des espaces et des territoires imbriqués qui ne facilitent pas le sentiment d’appartenance des usagers ni le repérage géographique laissant ainsi des espaces sans “identité” claire ?

J’en ai fini de mes questions Mme la Secrétaire général.

Je terminerai mon intervention par un remerciement.

Lors de notre entrevue, le 15 juin dernier, nous vous avons appris l’existence d’un fichier Excel transmis à tous les Collèges par le CD14 nous demandant de le compléter des informations présentes dans notre Compte financier.

Devant cette charge de travail incompréhensible, nos communautés éducatives ont déposés des motions en CA (et oui, les enseignants s’émeuvent de nos conditions de travail et c’est réciproque). Bon nombre de gestionnaires SNASUB n’ont pas retourné ce fichier.

Notre souhait est la suppression de ce fichier aussi chronophage qu’inutile et l’unique transmission par la DSI au CD14 des comptes codés « 2 » tout en continuant à assurer une coopération ponctuelle pour le domaine « viabilisation ».

Grâce à votre écoute et action, les deux DSI se sont rencontrées et je sais aujourd’hui que des avancées significatives ont été entreprises.

Madame la Secrétaire générale, le SNASUB-FSU vous remercie de votre soutien.

vendredi 29 juin 2018

Contre la dégradation des conditions de travail des gestionnaires de collèges

Vous trouverez ci-dessous une motion voté au CA du collège Chartier (Bayeux) le 28 juin. Cette motion est libre de droit, chacun peut en disposer pour les prochains CA qui auront lieu dans les jours qui viennent.

Motion du 28-06-2018

Déposée par les représentants des personnels du Collège Alain Chartier - Bayeux

De la surcharge de travail incompréhensible de l’Adjoint-gestionnaire à l’exploitation des données informatiques du Cofi.

Un fichier Excel relatif à l’enquête sur l’utilisation des crédits de la DGF 2017, a été mis en place depuis 4 ans par le CD50 et cette année par le CD14.

Au fil des ans, cette enquête du Conseil départemental du Calvados dont la production est prévue par les dispositions du contrat d’objectif liant les Collèges aux Collectivités territoriales , s’est transformée d’un simple document Word en un fichier Excel de 2 volets destiné à la retranscription de données du Compte financier dont les Collectivités territoriale sont destinataires au format PDF. Une organisation syndicale, le SNASUB/ FSU, s’est d’ores et déjà positionné.

Le SNASUB/FSU estime que la surcharge de travail occasionnée par la retranscription de ces données ne relève pas de la compétence de l‘Adjoint-gestionnaire mais de la Collectivité territoriale et demande aux adjoint-gestionnaires de continuer à transmettre ces données au moyen du document Word usité jusqu’à l’année dernière.

Le SNASUB/FSU demande que le Compte financier soit transmis aux CT par la DSI académique ou tout autre moyen, l’Adjoint-gestionnaire interviendrait ensuite uniquement pour apporter des informations littérales au fichier Excel transmis par celle-ci.



A Bayeux, le 28-06-18

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dimanche 24 juin 2018

Audience du SNASUB-FSU du 15 juin 2018 auprès des autorités académiques

« Sur certains aspects des conditions de travail en EPLE »

Représentaient l’administration : Mme Le Gal, secrétaire générale d’académie, M. Collin, DRH, M. Feillel, secrétaire général adjoint et Mme Maurouard, chef de la DEPAP.

Faisaient partie de la délégation du SNASUB-FSU : François Ferrette (secrétaire académique), Carole-Anne Gesbert (membre du bureau syndical, adjoint-gestionnaire), Patrick Beaudry (membre du bureau syndical, adjoint-gestionnaire), Marie-Hélène Robiolle (secrétaire de collège), Brigitte Ozouf (secrétaire en cité scolaire).

1 - Les missions des personnels administratifs
Le SNASUB-FSU demande que les missions des personnels administratifs soient exclusivement relatives à des tâches administratives. En conséquence, nous demandons l’arrêt du transfert des missions qui relèvent d’un autre corps de fonctionnaire.

Agent d’accueil : Nous avons souligné l’importance que prennent les missions d’agents d’accueil en lieu et place des tâches administratives. Mme Le Gal confirme que la fonction d’agent d’accueil relève bien de la fonction publique territoriale. Mme Le Gal va faire une information au DASEN de la Manche sur ce sujet car un dispositif spécifique a été mis en place par le conseil départemental. Le SNASUB-FSU demande le recrutement de personnels d’accueil par la collectivité de rattachement et que les ADJAENES, SAENES ou AAE ne fassent pas office d’agent d’accueil de substitution.

Secrétariat du DNB : au moins un cas nous a été communiqué d’un personnel administratif qui avait remplacé un enseignant.

Enquête compte financier : le conseil départemental de la Manche demande aux gestionnaires de remplir, tous les ans, depuis 4 ans, une enquête sur le compte financier. Cette pratique, qui représente un réel transfert de charge, a été déployée dans le Calvados cette année. L'administration s'engage à voir avec le service informatique si ces données peuvent être extraites directement des fichiers des comptes financiers afin d'éviter aux gestionnaires de retranscrire dans un fichier Excel les données contenues dans les comptes financiers.

Subvention de matériel informatique pour les écoles de la Manche : les établissements scolaires de la Manche ont reçu ou devraient recevoir une subvention pour acheter du matériel informatique. Cette somme entre dans le cadre d’une convention signée entre les communes et les collectivités territoriales. Le SNASUB-FSU a demandé à ce que cette convention soit communiquée pour justifier les achats. Des gestionnaires n’ont pas eu communication d’une notification ni d’un courrier d’explication.

2 - Requalification Le SNASUB-FSU a mis en évidence le fait qu’une soixantaine de SAENES occupent des fonctions de gestionnaires alors que celle-ci doit relever de la catégorie A. Le statut d’adjoint-gestionnaire prouve d’ailleurs l’importance de cette fonction : « Dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, le chef d'établissement est secondé par un adjoint gestionnaire, membre de l'équipe de direction… » Nous avons souligné également que la plupart des ADJAENES effectuent des missions de catégorie B, c’est-à-dire d’application des textes réglementaires avec une autonomie que n’ont pas normalement les fonctions d’exécution.

3 - Formation :
Constat : le personnel a reçu des « informations » et non une « formation » sur Chorus-pro, Démact’ et les Bourses. Installé en janvier 2017, la formation apportée était limitée à une heure en mai 2017. Le SNASUB-FSU estime nécessaire de disposer d’une vraie formation, avec travail en atelier, devant écran.

Le SNASUB-FSU avait popularisé l’an passé une initiative positive des autorités académiques, le « PAF pro-actif », mais qui ne semble pas avoir été rendu très visible pour les chefs de services. Il s’agit d’un dispositif qui permet de demander des formations spécifiques qui ne sont pas incluses dans le PAF. Les appels à projets étaient à remonter jusqu’au 18 mai 2018. Le SNASUB-FSU a demandé, et obtenu, qu’une nouvelle présentation soit faite lors du prochain CTA (25 juin) sur ce « PAF pro-actif ».

Nous avons précisé qu’il existait sur l’intranet du rectorat un espace pour les secrétaires d’établissements qui contient une mine d’informations sur les tâches rencontrées au quotidien ainsi qu’un forum. Des ateliers d’échanges de pratiques à destination des secrétaires sont les bienvenues et remplacent les formations absentes du PAF. Le SNASUB-FSU est extrêmement favorable à ce type de mesures, à étendre à d’autres métiers.

ATELIERS D’ECHANGE DE PRATIQUES :
Depuis plusieurs années, des secrétaires d’établissement se réunissent sous la forme d’atelier d’échange de pratiques et produisent des fiches d’aide sur les missions de secrétaires.

On peut les retrouver dans l’intranet du rectorat. Pour consulter les fiches techniques, il faut s’inscrire dans espace collaboratif (accès libre) et sélectionner « espace collaboratif des secrétaires d’EPLE ». Il y a aussi un forum de débat.

Télécharger la version maquettée à diffuser et afficher

mardi 5 juin 2018

Ouvertures Fermetures Etablissements 2018-2019

Vous trouverez ci-dessous la liste des EPLE ouverts et fermés à la rentrée 2018 :

Télécharger la liste des établissements scolaires ouverts et fermés R 2018

vendredi 30 mars 2018

Visite du CHSCTA à l’agence comptable du lycée Alain (Alençon)

Le 12 avril aura lieu une visite du CHSCTA à l’agence comptable d’Alençon avec comme thème avec un focus sur les conditions de travail dans une grande agence comptable.

Cette visite donnera lieu à un rapport qui sera présenté et adopté lors d’un prochain CHSCTA et qui contiendra des préconisations afin d’améliorer les conditions de travail des personnels. Ces préconisations prendront appuis sur les auditions qui se teindront lors de la visite.

Si vous travaillez ou avez travaillé dans cette agence ou un des établissements rattachés, vous pouvez demander d’être auditionné pour évoquer votre expérience. Une demande d’autorisation d’absence vous sera accordée.

Votre demande d’audition est à envoyer par courriel au recteur via le DRH et une copie de cette demande est à transmettre au secrétaire du CHSCTA, qui est un représentant du personnel, afin de s’assurer que vous serez bien vu :drh@ac-caen.fr / chscta-sec@ac-caen.fr

mercredi 14 mars 2018

Ouest-France du 14 mars 2018 : l'agent comptable du lycée Alain bientôt renvoyé ?


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samedi 13 janvier 2018

semaine anti-harcèlement du 9 au 16 janvier 2018

Pourquoi une semaine anti-harcèlement du 9 au 16 janvier ?

Le 16 janvier, une CAPA en formation disciplinaire aura lieu au rectorat. L'agent comptable du lycée Alain (Alençon) est mis en cause par de nombreux agents sur plusieurs années et plusieurs établissements scolaires.

Que lui reprochent-t-ils ? Dégradation des conditions de travail, autoritarisme, remise en cause de leur savoir-faire, dévalorisation permanente, humiliations, préjudice sur la réputation professionnelle, harcèlement... provoquant arrêts de travail et mutations forcées ! Il est clair pour le SNASUB-FSU qu’une simple « mutation » serait indigne de la part des autorités académiques au vu du dossier que nous avions communiqué le 5 juillet 2017.

Le SNASUB-FSU a informé la presse de la situation :

télécharger l'article de l'Orne hebdo du 09.01.18


télécharger l'article de l'Ouest-France du 09.01.18

Comment participer à la semaine anti-harcèlement ?
- en reproduisant les visuels (affiches, bandeau) à retrouver sur notre site syndical (ci-dessous), à afficher sur son bureau, sur sa porte, sur les panneaux syndicaux, dans la salle des personnels…
- en envoyant un mel de protestation (« je soutiens l’initiative syndicale de la semaine anti-harcèlement. Justice aux victimes. ») aux autorités académiques : ce.cabinet@ac-caen.fr
- en demandant au SNASUB-FSU d’organiser une réunion d’information sur le sujet.

Tract du SNASUB-FSU sur la semaine anti-harcèlement

Définition du harcèlement (circulaire MEN du 27 février 2007) : "Il s’agit d’une conduite abusive résultant de propos, d’agissements répétés ou d’écrits hostiles sur une relativement longue période (plusieurs semaines, voire plusieurs mois) se traduisant, à l’égard de la victime, par une mise en cause de sa personne soit directement, soit à travers son travail. Ces pratiques peuvent se traduire par un isolement professionnel.

La conjonction et la répétition de tels faits ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail qui peut aboutir à une altération de la santé physique ou mentale de l’agent (anxiété, troubles du sommeil, conduites addictives, atteintes somatiques, dépression, etc.), compromettre son avenir professionnel ou porter atteinte à ses droits et à sa dignité."

Personnels administratifs des établissements scolaires : réunions d'info syndicales 25 janvier 2018

Le SNASUB-FSU invite les personnels administratifs des établissements scolaires à se réunir le 25 janvier :

Ordre du jour :

- les conditions de travail des personnels
- constitution d’un cahier de doléances qui sera déposé aux autorités académiques.

Les personnels concernés se rendront à une des réunions selon leur proximité géographique.

Collège Alain Chartier (Bayeux)

- 9h 30 à 12h30 : pour les Adjoint-gestionnaires
- 13h30 - 16h30 : pour les secrétaires d’établissement



Collège Le Dinandier (Villedieu-les-Poêles)

- 9h 30 à 12h30 : pour les Adjoint-gestionnaires
- 13h30 - 16h30 : pour les secrétaires d’établissement

La durée du trajet s'ajoute à la durée de la réunion elle-même. Cette réunion est de droit pour les titulaires et contractuels sans récupération ni perte de salaire.

Pour raison d'organisation et de sécurité, inscription obligatoire à transmettre à :
patrick.beaudry@ac-caen.fr : si vous souhaitez venir à la réunion à Bayeux
carole-anne.gesbert@ac-caen.fr : si vous souhaitez venir à la réunion de Villedieu

NB : une prochaine réunion sera programmée pour les personnels des labos.

samedi 23 décembre 2017

La Région retire la fusion des lycées Navarre et Leclerc !

jeudi 7 septembre 2017

colloque national : 13 octobre 2017


Le SNASUB-FSU souhaite favoriser les prises de contacts inter-établissements et inter-académiques afin de connaître l’état de la situation au niveau national des établissements scolaires.

Pour cela, nous organisons un colloque national « EPLE » le 13 octobre prochain.

PRATIQUES : les demandes d'autorisation d'absence pour participer au colloque doivent être déposées auprès des supérieurs hiérarchiques pour le 13 septembre au plus tard. Pour y participer et se faire rembourser les frais de déplacement, il faut être syndiqué au SNASUB-FSU. Tu trouveras ci-dessous l’ordre du jour et un modèle de courrier pour une demande d’autorisation à adresser à ton supérieur hiérarchique. Si tu es intéressé, merci de m’en informer.

François FERRETTE
Secrétaire académique du SNASUB-FSU

Télécharger le programme complet et le modèle de demande d'autorisation d'absence

samedi 24 juin 2017

lycée Alain : la FSU écrit au recteur

La FSU souhaiterait échanger avec vous sur la situation de l'agence comptable du Lycée Alain et sur les conséquences qu'elle provoque sur les conditions de travail des personnels. Depuis l'alerte des représentants des personnels lors du CHSCTA du 8 juin, nous avons rencontré les personnels des établissements rattachés et nous sommes extrêmement inquiets de la souffrance générée.Nous souhaitons donc une audience en urgence.

Veuillez croire Monsieur le Recteur en notre attachement au service public d'éducation.

mardi 20 juin 2017

Compte rendu de la réunion du 19 juin 2017 sur la souffrance au travail à l’agence comptable du lycée Alain

Tous les établissements étaient représentés sauf… le lycée Alain.

Compte rendu du CHS CT académique du 8 juin

Après un signalement au RSST par un chef d’établissement sur la souffrance des personnels, le CHS CT du 8 juin a été amené à discuter de celui-ci. La FSU a demandé une visite d’urgence du CHS CT au lycée en question mais il y a eu une opposition des autorités académiques au motif du respect d’un protocole académique qui demande un délais de un mois avant toute visite. Mais c’est au moment où les signalements sont portés au RSST que les personnels souffrent et qu’il faut réagir. La FSU avait demandé une visite le 20 juin qui a été refusée au profit d’une autre le… 28 septembre 2017 ! Pour notre organisation, ce rythme trop lent n’était pas envisageable au regard de la situation. Par défaut, une enquête administrative a été proposée mais qui ne concerne à l'heure actuelle que l’établissement d’où est parti le signalement. Le rythme administratif trop lent a conduit la FSU à proposer une rencontre avec les personnels.



Comment résister, comment lutter ?

Après un long échange sur la situation vécue depuis la rentrée 2016, deux points essentiels apparaissent :



- la question du regroupement de l’agence comptable passée de 6 à 10 établissements depuis septembre 2016 avec des effectifs en personnels insuffisants au regard des opérations comptables.



- les difficultés relationnelles avec l’agent comptable



En conséquence, les représentants du personnel en ont tiré une conclusion :

POUR GARANTIR UN DÉPART EN VACANCES ET UN RETOUR SEREIN, IL FAUT QUE LES AUTORITÉS ACADÉMIQUES APPORTENT DES RÉPONSES AVANT LES VACANCES D’ÉTÉ SUR CES DEUX POINTS !

Les collègues ne doivent pas partir en vacances sans savoir comment la rentrée va s’effectuer.



D’ores et déjà, nous appelons les collègues à :



- signaler tout fait direct ou indirect dont vous auriez connaissance au RSST : https://extranet.ac-caen.fr/sante_securite/registre/tableau_de_bord1.php

(chemin à partir de l'intranet : "applications" puis "Intranet, Référentiels et Outils" puis "autres outils" ->Registre Sante et sécurité au travail (R.S.S.T.))

- porter témoignage auprès de François Ferrette : snasub-caen@orange.fr



La FSU va donc prendre un certain nombre de dispositions pour défendre les personnels.

vendredi 16 juin 2017

Souffrance au travail : que se passe-t-il au lycée Alain ?

lundi 6 février 2017

Communiqué de presse FSU suite au CAEN du 1er février 2017

Au conseil académique de l’Education nationale du 1er février ont été présentés le financement régional de l’enseignement confessionnel, la fusion de certains établissements publics et la carte des formations professionnelles.

Le nombre prévu d’ouvertures de formations professionnelles sous statut scolaire dans les lycées professionnels et technologiques est ridiculement faible voire à somme nulle (4 ouvertures dont deux par redéploiement et deux fermetures) au regard de celles assurées en apprentissage (pour une faible part dans l’Education nationale et pour une grande part dans des organismes privés).

Le conseil régional et malheureusement le rectorat défendent l’idée que l’apprentissage constitue une voie de formation plus efficace vers l'emploi, ce qui reste à démontrer. La FSU continue contre vents et marées de combattre ce dogme et de promouvoir une formation professionnelle et technologique sous statut scolaire, offrant une large gamme de spécialités afin de tenir compte davantage des possibilités de poursuites d'études et d'élévation des niveaux de qualification des élèves que des besoins étroits et extrêmement variables des entreprises.

Dans ce contexte, il nous apparaît que la réorganisation de l'offre scolaire pour le Bac Pro Systèmes Electroniques et Numériques relève du massacre. Regrouper la formation en première dispensée sur six sites sur un seul, celui de Condé sur Noireau, risque, s’il était mené à terme de compromettre gravement l'avenir même de cette formation Education nationale. La difficulté serait grande d'accueillir sur ledit site tous les élèves de première dispersés dans l'académie. Outre le bouleversement imposé aux équipes enseignantes, il s'agit d'un véritable mépris pour des élèves et leurs parents engagés en seconde dans une formation qu'ils pensaient à bon droit pouvoir poursuivre en première. Face à la mobilité nécessaire des familles vantée par les autorités académiques et régionales, la FSU défendra toujours le maillage serré d'un service public d’Education de qualité. Elle soutiendra les initiatives prises par les personnels et les usagers pour amplifier la lutte notamment à Caen le 8 février prochain.

Le CAEN a donc été l’occasion pour M. Deniaux (Vice-président du conseil Régional), qui le présidait de manière expéditive, de mener une charge sur les thèmes chers à son camp politique, à savoir, la promotion de l’apprentissage, le « nécesssaire » financement à parité des lycées confessionnels sous contrat et « d’inévitables » rationalisations/diminutions de l’offre publique de formation. M. Deniaux a déclaré face à la FSU que le vent (libéral) à venir serait fort, usagers et personnels doivent en être prévenus.

lundi 28 novembre 2016

Agences comptables : carte 2016-2020 : réduction de 40 à 30 agences

Le CTA du 24 novembre portait notamment sur la modification de la carte d'implantation des agences comptables dans l'académie de Caen. Après plusieurs mois de luttes, les autorités académiques décidaient de revoir leur copie. Finalement, l'agence de Dives/mer est maintenue avec une nouvelle redistribution des plusieurs établissements. Nous remercions les 180 personnes qui ont soutenu notre pétition qui exigeait le maintien de toutes les agences comptables.

Télécharger le document du CTA du 24.11.16 sur les agences comptables du Calvados

Télécharger le document du CTA du 10.11.16 sur les agences comptables - Calvados/Manche/Orne

samedi 22 octobre 2016

Baisse de dotations aux établissements scolaires publics en 2017 par les collectivités territoriales... et près de 45 millions en plus dans la poche du privé !

Le SNASUB-FSU a reçu un courrier de l'ancien président du Conseil régional de Haute-Normandie nous informant de la baisse de dotations pour les lycées : Télécharger le courrier reçu par le SNASUB-FSU

Nous avons également reçu le courrier en date du 6 septembre 2016, de Hervé Morin, Président du Conseil régional de Normandie, annonçant aux établissements privés le versement de 44 millions d'euros à leur attention : Télécharger le courrier envoyé aux établissements privés.

Ceci fait suite à une baisse des crédits des collèges du Calvados de 500 000€ (voir : http://www.tendanceouest.com/actualite-195105-500000-de-moins-pour-les-colleges-du-calvados-en-2017.html)

jeudi 15 septembre 2016

Déclaration du SNASUB-FSU le 15 septembre 2016 à la réunion des gestionnaires

Monsieur le recteur,

Le SNASUB-FSU souhaite vous interpeller sur la carte des agences comptables. Nous estimons que celle qui a été présentée au groupe de travail en juillet dernier est un projet. Tant que le passage de ce projet n’a pas été soumis pour avis au comité technique académique, il ne peut être mis en œuvre. C’est pourquoi nous nous étonnons de la précipitation avec laquelle les autorités académiques veulent mettre en place rapidement cette carte. Y-t-il urgence ? Nous ne le pensons pas car la discussion qui a commencé en début d’année civile 2016 nous a paru artificielle. Quelles ont été les raisons qui ont obligé un tel débat ? Y-a-t-il eu des dysfonctionnements ? Nous sommes pour une amélioration du service public et nous sommes partisans de la nécessité d’un constat de l’existant avant d’appliquer des règles « mathématiques » quant au nombre d’établissements rattachés par agence comptable. Par contre, nous nous opposons au postulat qu’il y a trop d’agences comptables.

La diminution drastique du nombre d’agences comptables nous inquiètent et inquiètent nombre de collègues, de l’agent comptable aux collègues de catégorie C. Nous pensons possible que la discussion reprenne entre les représentants du personnel et les autorités académiques sur le sujet.

Nous défendons :

- La garantie du maintien du maillage territorial permettant partout le bon fonctionnement de nos établissements et donc du service public, particulièrement dans les zones rurales.

- Les missions de conseil et du contrôle comptables doivent rester dans notre académie au plus proche de l’acte éducatif mis en œuvre dans nos établissements scolaires. Nous appelons à l’unité syndicale, au rassemblement des personnels de catégorie A, B et C pour peser sur vos décisions.

M. le recteur, vous avez parlé du dialogue social à votre arrivée dans notre académie, nous sommes prêts à y participer.

samedi 14 mai 2016

Compte rendu du colloque EPLE du 10 mai 2016 à l'initiative du SNASUB-FSU


Plus d'une cinquantaine de collègues se sont déplacés pour assister à ce colloque. Le matin, consacré essentiellement à la modification de la carte des agences comptables de l'académie, a été riche en discussion. Cela a permis d'alimenter en argumentation les représentants du SNASUB-FSU qui siégeront le 31 mai prochain à un groupe de travail sur cette carte. Le SNASUB-FSU considère comme extrêmement important de réunir les personnels, de recueillir leur avis et de définir une orientation conforme aux aspirations des collègues. La discussion a débouché sur l'adoption d'une lettre ouverte au recteur que vous lirez ci-dessous.

Durant l'après-midi, les requalifications des emplois et des agents ont été abordées. Un point également sur la politique indemnitaire sur le RIFSEEP et l'ARTT a été fait.

Lettre ouverte au recteur de l’académie de CAEN sur la modification de la carte des agences comptables

Après nombre d’échanges fructueux lors du colloque « EPLE » du mardi 10 mai 2016 au collège Henri Brunet de CAEN, les 50 personnels réunis à l’initiative du SNASUB-FSU de notre académie décident - en vue du groupe de travail du 31 mai prochain - de demander aux autorités académiques de clarifier les critères retenus pour la fermeture prochaine et éventuelle de 11 agences comptables.

Nous souhaitons qu’une analyse précise des situations actuelles des agences comptables soit effectuée.

Les personnels réunis, considérant les critères actuels non objectifs, jugent nécessaire qu’un constat de l’existant soit fait avant d’appliquer des règles « mathématiques » quant au nombre d’établissements rattachés par agence comptable.

Des garanties sur le devenir des personnels concernés par ces fermetures (de l’agent comptable aux collègues de catégorie C) sont également incontournables afin de pouvoir entamer des discussions de manière sereine. Il apparaît notamment qu’en cas de suppression d’emploi non vacant, les collègues concerné-e-s doivent pouvoir bénéficier des points au barème de mouvements prévus lors des mesures de carte scolaire.

D’autre part, quelle nouvelle répartition des moyens humains en cas de modifications de la taille des groupements comptables ?

Une attention devra également être portée à la garantie du maintien du maillage territorial permettant partout le bon fonctionnement de nos établissements et donc du service public, particulièrement dans les zones rurales.

Les missions de conseil et du contrôle comptables doivent rester dans notre académie au plus proche de l’acte éducatif mis en œuvre dans nos établissements scolaires.

Les 50 collègues réunis le 10 mai 2016 à l'initiative du SNASUB-FSU

jeudi 31 mars 2016

Carte des agences comptables : rien n'est joué !

Le projet "carte comptable" n'est qu'un projet. Le groupe de travail doit encore se réunir, et les mesures seront rediscutées en C.T.A à l'automne 2016 : il n'y a donc pour l'instant rien d'officiel.

Cette précision est utile car elle souligne la possibilité de modifier la situation par rapport au projet initial des autorités académiques : réduire considérablement le nombre d'agences comptables par augmentation du nombre d'établissements rattachés.

Participez au colloque organisé par le SNASUB-FSU le 10 mai prochain pour traiter ce sujet : Colloque établissements scolaires : mardi 10 mai 2016 - 9h30/16h30

jeudi 3 mars 2016

Groupe de travail - agences comptables

Un premier groupe de travail sur la modification de la carte des agences comptables a eu lieu le 24 février. Un second groupe de travail aura lieu le 29 mars.

Pour toute question, merci de contacter : Sarah.Gendry@ac-caen.fr qui représentait le SNASUB-FSU au groupe de travail.

vendredi 6 novembre 2015

Pataquès ornais : quand M. Lambert se prend pour le ministre de l'éducation nationale

Les gestionnaires des collèges du département de l’Orne ont été réunis mardi 13 octobre dans le but d’un échange avec le Conseil départemental. Le Président du Conseil départemental, M. Lambert était présent. Il sollicitait la participation des établissements scolaire pour l’utilisation d’une plateforme Agrilocal qui permet de développer les achats de produits agricoles locaux de proximité. Plusieurs adjointes gestionnaires sont intervenues, soulevant l'opportunité de l’achat systématique dans un souci de l’équilibre budgétaire de l’établissement.

M. Lambert a vertement répondu en disant qu’il était en mesure de contrôler le nombre d’achats via la plateforme par chaque établissement et de les classer pour le versement de la dotation de fonctionnement qui pourrait varier en fonction de leur participation à la dite plateforme.

Les gestionnaires se sont sentis placés de fait sous l’autorité d’un président de Conseil départemental qui ne relève pas de leur hiérarchie. Ces pratiques doivent cesser et le SNASUB-FSU et la FSU défendent les gestionnaires dans leur protestation légitime. Nos organisations interviendront dans les différentes instances et notamment le 12 novembre devant le recteur, jour du Comité technique académique pour que l’on rappelle aux collectivités territoriales la place qu’elles occupent et pour qu’elles n’en sortent pas de leurs champ de compétences.

jeudi 4 juillet 2013

Barèmes administratifs 2008-2015

Ce document officiel émane de la Division des établissements et classe l'ensemble des établissements scolaires selon leur taux d'encadrement en personnel administratif. Un tableau un peu compliqué mais le principal à retenir est l'avant dernière colonne à droite intitulée "écart poste" : lorsque le chiffre est en négatif, cela signifie que, selon les critères des autorités académiques, l'établissement manque de personnel administratif ; lorsque le chiffre est positif cela signifie, qu'il y a un "surplus" de personnel administratif.

Télécharger le barème administratif 2015

Télécharger le barème administratif 2014

Télécharger le barème administratif 2013

Télécharger le barème administratif 2012

Télécharger le barème administratif 2011

Télécharger le barème administratif 2010

Télécharger le barème administratif 2008

mardi 12 février 2013

Une question parlementaire à envoyer aux autorités académiques, territoriales et aux élus

Enfin un parlementaire qui ne s'encombre pas de la démagogie et qui pointe du doigt l'une des injustices les plus scandaleuses de notre administration !!!

Cette question parlementaire à lire ici résume fort bien la situation des gestionnaires au sein des établissements scolaires, et leur souffrance au travail; afin de donner de l'ampleur à la démarche de ce cet élu, le Snasub vous invite à diffuser largement ce texte, notamment :

- à annexer cette page aux pièces jointes de toutes les demandes d'enquête des autorités académiques ou territoriales ;

-à transmettre ce texte à tous vos élus locaux

mercredi 7 novembre 2012

Le point de vue du SNASUB-FSU sur la Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable (RCBC)

Le décret 2012-1193 du 26 octobre 2012, modifiant le code de l'éducation et relatif à la réglementation financière et comptable des EPLE est paru.

Il faut retenir de ce décret qu'il permettra, si le CA le décide, au chef d'établissement de transiger et de signer certains marchés que les règles concernant le quorum sont changées, qu'un arrêté doit paraitre pour mettre en place la structure RCBC des budgets 2013...

N'hésitez pas à faire remonter par la section académique du SNASUB-FSU ces élèments ainsi que les difficultés rencontrées, le SNASUB-FSU national collecte ces informations.

Lire le décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012

Télécharger le tract syndical sur la RCBC

jeudi 15 octobre 2009

Logements de fonctions

Une dlgation de la FSU a t reue en audience par des reprsentants du Ministre de la Fonction publique le 06 octobre 2009. Cette rencontre fait suite aux polmiques de l't suscites par le Ministre des comptes publics propos d'un projet de paiement de loyers par les agents bnficiant de logements de fonctions par NAS et d'augmenter substantiellement les redevances acquittes par les bnficiaires d'un logement par utilit de service (US).

Vous trouverez ci-dessous deux documents relatifs aux logements de fonctions :

- compte rendu de l'audience sur les logements de fonctions

- note de la FSU sur les logements de fonctions

mardi 26 mai 2009

Personnels dérogeant à l'obligation de loger : un premier pas très encourageant !

Par courriel, il vient d'être annoncé aux établissements scolaires que "la situation indemnitaire des personnels bénéficiaires d'une dérogation à l'obligation de loger a été revue et alignée sur les droits ouverts aux agents non logés. Le coefficient académique spécifique attaché à cette catégorie d'agent disparaît donc à compter du 1er janvier 2009".

C'est une première victoire pour les collègues concernés ! Elle est oeuvre collective car si le SNASUB a popularisé l'injustice criante à l'ensemble des collègues, certains ont aussi fait des démarches individuelles en direction des autorités académiques ou en direction du Tribunal Administratif. Tout ceci a concouru à un recul significatif.

Maintenant, il faut aller plus loin, exiger le paiement des sommes dues car la décision académique est la reconnaissance de l'irrégularité des pratiques antérieures. Le SNASUB a demandé la mise en place d'un groupe de travail sur les indemnités. Les autorités académiques ont répondu le 26 mai 2009 en bottant en touche : il nous est proposé de discuter seulement de la mise en place de la PFR. Si aucune réponse positive ne nous est faite, nous proposerons rapidement un modèle de recours au TA à tous ceux qui souhaitent faire cette démarche... payante. Le jugement du TA de Caen du 11 décembre 2008 en est la preuve.