Dernières minute !

l'intervention de la FSU au dernier CTA du 31 janvier 2012 semble avoir porté. Mme le Recteur s'est adressé le 1er février aux personnels à postes gagés afin de les rassurer sur leur avenir si les GRETA passent en GIP. A partir du moment où ils seront mis à disposition du GIP, la notion de postes gagés disparait.

Le courrier de Mme le recteur n'apporte pas de réponses aux attentes, aux questions et aux inquiétudes des personnels. Elle propose un rendez vous au rectorat le 29 février prochain pour discuter de ces collègues. Ce courrier ne sera néanmoins pas suffisant pour rassurer les agents. Lorsque la FSU posait la question du régime indemnitaire dans le cadre du GIP, aucune réponse ne fut apportée en CTA. Nous ne pouvons nous contenter de réunions sans réponses, de courriers sans informations précises. Seules la pression des personnels permettra de donner un maximum de garanties si le GIP se met en place. Parallèlement, luttons contre la transformation des 4 Greta en GIP. La grève du 9 février doit être exemplaire.

Lire le courrier sur les postes gagés de Mme le recteur du 1er février 2012

Déclaration préalable de l’intersyndicale

Le 23 janvier 2012 suite à une question préalable de l’ensemble des organisations syndicales, nous avons été confronté au refus de Madame la Rectrice de mettre au vote le projet de répartition des postes pour l’académie de CAEN .L’argumentation étant basée sur le fait « qu’il s’agissait d’une question budgétaire » ! Nous contestons ce type d’argumentation car il incombe bien aux recteurs de décider de la répartition des moyens alloués aux établissements et aux différents départements de l’académie.

C’est pourquoi nous avons décidé de ne pas siéger au CTA du 23 janvier 2012 et que nous réitérons notre demande quant à la tenue de ce vote. Par ailleurs nous contestons le maintien de la date de repli du CTA au 31 janvier, jour d’appel à la grève.

Suppressions d’emplois

Enseignants : 1er degré : 179 ; 2nd degré : 221

ATSS : 8 postes supprimés au 1er septembre 2012. Les autorités académiques choisissent de ne pas supprimer de postes en services (IA, rectorat). Mme le recteur avait précisé, à un autre moment du CTA, que « les services du rectorat sont en flux super tendus ».

Ils seront prélevés :

- parmi le personnel de laboratoires des établissements scolaires.

- parmi le personnel administratif des CIO.

C’est au CTA du 26 mars que l’on connaîtra la répartition concrète par CIO et établissement.

Il est prévu la suppression d’un emploi dans le secteur ITRF en catégorie C au titre de SIRHEN. Ce poste est redéployé au niveau national.

Nous avons également interrogé les autorités académiques sur les recrutements en CAE-CUI dans les établissements scolaires. Nous savons, ce n’est pas nouveau, que de tels contrats sont proposés pour des tâches administratives ou autres. Il y a 200 contrats de CAE représentant environ un total de 50 postes à plein temps.

CIO

Les suppressions d’emplois seront présentées en groupe de travail académique dans lequel seront annoncés également la campagne de labellisation qui est en cours. Un premier projet de convention est prêt mais non signé par le Préfet pour la zone d’Hérouville St Clair. Les autres CIO devraient ensuite être labellisés par la suite. Le groupe de travail (auquel la FSU sera conviée) devrait être prévu avant fin février.

GRETA

La FSU avait demandé à ce que ce point soit évoqué au CTA. La vive inquiétude des personnels concernés a été portée à l’attention du Recteur et la FSU a demandé le calendrier de la procédure de la transformation des 4 GRETA en GIP. Mme le recteur a déclaré que l’académie de Caen était très en avance par rapport à d’autres académies et que certaines académies n’ont encore rien engagé. M. Quenet, DAFCO, a répondu à nos questions. Nous faisions en effet état de l’impréparation de la procédure, de l’absence de cadre juridique, absence de convention constitutive, (donnant des informations sur les conditions de travail, de rémunération, etc.) La FSU semble avoir été entendue lorsque l’on a demandé le report de la date des demandes éventuelles de mise à disposition. La seule interrogation réelle était liée aux opérations de mouvement des personnels au cas où certains collègues souhaiteraient (ré)intégrer la formation initiale, c’est-à-dire les établissements scolaires ou des services. Le mouvement des enseignants débute le 19 mars et celui des personnels administratifs se terminera sans doute quelques jours après cette date.

Les autorités académiques avaient peu d’éléments à nous fournir et paraissaient surpris de la situation que nous décrivions.

Établissements CLAIR

Les postes passent désormais par la Bourse de l’Emploi (BIEP) et les chefs d’établissement feront leur choix. Ce n’est que lorsque le recteur aura signé les arrêtés d’affectation qu’ils seront recrutés. Les arrêtés seraient signés vers le 15 mars 2012. Une note de service académique doit être produite prochainement.

Interdiction de voter sur les suppressions d’emplois !

La FSU a demandé un vote global sur les retraits d’emplois des enseignants et ATSS. Mme le recteur a de nouveau refusé de procéder au vote, disant qu’il s’agissait d’une décision nationale Fonction publique, donc interministérielle, et que l’on ne pourrait désormais plus voter sur les décisions nationales mais seulement voter sur les répartitions académiques. Nous avons fait remarquer que les documents proposés pour cette séance prévoient des répartitions de suppressions d’emplois pour chaque département. Dès lors, pour que cette répartition soit arrêtée par le recteur, il faut un avis préalable du CTA. Or, le CTA ne peut voter et émettre un avis. Comment le recteur peut arrêter une décision alors que l’avis du CTA est obligatoire avant toute décision ?

Adopté par le Sénat en première lecture, le projet de loi sera examiné en commission le 7 février par l’Assemblée nationale. La commission des lois a désigné le député UMP de la Lozère comme rapporteur.

L’examen du projet de loi destiné à réduire la précarité dans la fonction publique se poursuit au pas de charge. Après le Sénat, qui l’a adopté à la quasi-unanimité le 26 janvier, l’Assemblée nationale doit l’examiner en séance le 7 février. Mercredi 1er février, la commission des lois se penchera sur ce texte, qui doit encore évoluer, notamment à l’initiative du gouvernement. C’est le député UMP Pierre Morel-A-L’Huissier qui a été désigné comme rapporteur.

Les discussions auront lieu en séance publique du 7 au 14 février 2012.

Pour suivre l'état des débats et connaître le calendrier parlementaire : cliquer ici

Le projet de loi a été adopté au Sénat et doit désormais passer à l'Assemblée nationale.

Voici le calendrier annoncé par le gouvernement :

13/17 février : période pendant laquelle l’Assemblée nationale doit discuter du projet de loi.

20/24 février : commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale pour finaliser le projet de loi.

Attention : ce calendrier est indicatif.

Lire le projet de loi adopté par le Sénat le 26 janvier 2012

Le SNASUB-FSU a offert aux collègues de participer au débat sur les barèmes de promotion. Rappelons que le SNASUB définira dans ses instances sa position et que les propos tenus ci-dessous n'engagent que leurs auteurs.

1er message d'une collègue :

''Suite à la lecture du bulletin de la section académique du Snasub (Convergences de Basse Normandie), je ne trouve pas normal que l’ancienneté générale de service ne compte plus pour la liste d'aptitude (changement de corps) et pour le tableau d'avancement (changement de grade dans le corps).

Pour ma part, au 1er janvier 2012, çà fait 16 ans 10 mois et 18 jours que je travaille au Rectorat. Si on prend mon ancienneté dans le grade, çà me fait 10 ans environ, je suis passée agent au 1er juin 2002 avec la loi sapin, puis au 11 décembre 2002, j'ai eu le concours exceptionnel d'adjoint administratif.

Je suis d'accord avec vous, beaucoup de personnes comme moi seront mécontents si tout est modifié.''

2è message

Bonjour

Comme suite aux dernières informations reçues concernant les modifications proposées pour les barèmes de promotion, je pense qu'elles ne sont pas encore la panacée ! et pas de nature à gommer les inégalités engendrées depuis plusieurs années, si ce n'est à en créer d'autres... Quelles injustices !

Je persiste dans ma démarche entamée voilà déjà plusieurs mois : je demande que l'ancienneté générale soit prise en compte et que les bonifications de points pour concours soient supprimées.

Je me pose toujours les mêmes questions : à quoi servent les entretiens professionnels ?

L'évaluation des acquis ? Lorsque les objectifs sont fixés et atteints, ils ne sont pas pris en compte pour, seulement, obtenir des bonifications de réductions d'échelon, des promotions d'échelon et de grade et de pouvoir au moins prétendre à des indemnités financières compensatrices.

Lors de votre prochaine réunion du 6 Février prochain, je compte sur vous pour défendre au mieux les intérêts des ADJAENES. Catégorie vraiment pauvre parmi les pauvres...

3è message

Bonjour,

Suite au bulletin syndical n°6 de janvier 2012, vous sollicitez notre avis sur les barèmes des tableaux d'avancement des ADJAENES.

Je trouve scandaleux que l'on attribut des points de bonification pour accès par concours.

Tous les jours, on nous parle de validation des acquis de l'expérience (VAE), de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

Ce ne sont que des paroles pour faire bien et être dans la tendance !!! Car dans le concret, on se moque bien de nous. Nous avons toujours travaillé en se formant sur le tas, car à l'époque, les stages de formation n'existaient pas. Quand l'ère informatique est arrivée, quelle galère. Là on nous demandait pas si on était capable, il faillait bien que le travail se fasse.

Maintenant la seule récompense que l'on puisse avoir, c'est que l'on nous met à l'écart, nous n'existons plus, nous allons finir notre carrière au dernier échelon de la 2ème classe sans espérer être promu à la 1ère classe. Nous avons l'impression d'être une espèce en voie d'extinction, en mouronnant, en attendant la retraite !!!!!!. Peut-être que l'on pourrait aussi bénéficier de points de bonification pour technicité et expérience professionnelle!!!! Quand les barèmes sont étudiés, est-ce que l'on se met à notre place, il faut peut être un peu penser, avant d'agir, car là franchement, c'est vraiment injuste et scandaleux, à vous dégoûter d'avoir une conscience professionnelle !!!!!!!

Je demande que soit pris en compte dans les barèmes, l'ancienneté générale et l'abandon pur et simple des points de bonification pour l'accès par concours, cela sera beaucoup plus équitable et plus juste pour tout le monde.

En espérant être entendue. Cordialement.

Un certain nombre de concours sont proposés pour l’année 2012. Une circulaire académique de janvier 2012 a été diffusée. Si le concours en catégorie C ni le recrutement sans concours ne sont pas ouverts cette année dans l’académie de Caen, il est possible de s’inscrire dans une autre académie. Dans ce cas, vous seriez affecté-e après la réussite au concours, dans l’académie de votre inscription. Les sessions ont lieu partout en France à la même date. Il n’est donc pas possible de s’inscrire dans plusieurs académies. Ne tardez pas à procéder à votre inscription et à organiser vos révisions car les délais sont courts pour la préparation de l’écrit.

Concours Secrétaire Administratif dans l’académie de CAEN (niveau catégorie B)

Un concours est ouvert pour être recruté-e en tant que secrétaire administratif de la filière administrative. Il est ouvert à tout agent (titulaires ou contractuels) qui souhaite intégrer ce corps. Si vous avez 4 ans d’ancienneté au 1er janvier 2012, vous pouvez vous inscrire au concours interne. Il faut alors choisir un des deux concours car il n’est pas possible de s’inscrire aux 2.

Calendrier : s’inscrire entre le 13 janvier et le 7 février 2012 avant 17 heures. Les écrits auront lieu le 14 mars ; l’oral : courant mai 2012.

Avant de s’inscrire : consulter les contenus des épreuves dans le rapport de jury en pièce jointe (voir page 3 et 4). Voir notamment le programme des épreuves (pages 4 à 7) car lors de votre inscription il faudra choisir une option pour la seconde épreuve écrite. Vous avez le programme de révision présenté ici http://www.education.gouv.fr/bo/2005/hs2/default.htm.

Vous avez ci après deux exemples d’épreuves pour le concours externe de secrétaire administratif de 2008. Cela vous permet de voir comment les épreuves se présentent :

- épreuve 1 session 2008 SASU externe Caen

- épreuve 2 session 2008 SASU externe Caen

S’inscrire dans l’académie de Caen : https://ocean.ac-caen.fr/inscrinetATE

Si vous êtes admissibles, il y aura encore une démarche à faire ! Remplir un dossier dans les 8 jours après la publication des résultats d’admissibilité :

- dossier admissibilité concours interne SAENES

- dossier admissibilité concours externe SAENES

S’inscrire dans une autre académie

Les académies n’offrent pas les mêmes recrutement. Cliquer sur la carte l’académie qui vous intéresse et consulter les offres de concours : http://www.education.gouv.fr/cid20487/s-inscrire-aux-concours-ass-deconcentres.html#inscriptionauxconcoursdeconcentres. (voir en bas de la page du site ministériel)

La procédure est évidemment identique à celle de l’académie de Caen.

Les informations ministérielles sur les concours

De nombreuses informations sont disponibles sur le site du Ministère de l’Education nationale : http://www.education.gouv.fr/pid49/les-personnels-administratifs-sociaux-et-de-sante-ass.html Ce site est très riche mais aussi très dispersé et peut en désarmer plus d’un.

Si l’Enseignement supérieur vous intéresse, vous avez aussi des informations de ce ministère ici : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24790/concours-et-recrutements-des-ingenieurs-et-personnels-techniques-de-recherche-et-de-formation.html

Attention : les concours des personnels de labo sont éteints depuis la fusion de cette catégorie avec les ITRF. Il faut donc candidater sur les postes en ATRF. Date prévisionnelle d'ouverture des serveurs d'inscription : lundi 27 février 2012.

Quelques sigles que vous pourriez rencontrer lors de vos recherches :

- ASS : administratifs, sociaux, et de santé

- SA : secrétaire académique

- SAENES : secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

- MEN : ministère de l’Education nationale

Nous avons essayé de faire « simple » et de retirer l’essentiel des informations en ligne. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

Cliquer sur l'affiche, sur la pétition et le tract pour les télécharger.

Le SNASUB-FSU est partie prenante de l'action engagée. La campagne de signature de la pétition est engagée par les personnels des GRETA. Si des collègues veulent la prendre en charge dans un établissement, un service, etc. merci de renvoyer les pétitions à : François Ferrette, 48 rue du Val noble, 61000 Alençon. Il les transmettra aux collègues des GRETA.

position de la FSU :

La « transformation » des GRETA en Groupements d'Intérêt Publics risque de mettre à mal la mission de Formation professionnelle continue des adultes dans l’Éducation nationale et de contribuer au développement de la précarité des personnels. La FSU s'associe à la journée d'action intersyndicale du 9 février afin d'imposer un service public de la formation continue des adultes respectueuse de ses principes fondateurs et pour le développement de l'éducation permanente et de la promotion sociale.

A l'initiative du gouvernement, le ministère de l’Éducation nationale a engagé une réforme des GRETA, chargés de la mission formation continue de l’Éducation nationale. Le réseau des GRETA est l’un des plus grands opérateurs de formation continue en France. Réseau dynamique, il forme chaque année près de 500 000 stagiaires : salariés et demandeurs d’emploi (dont une majorité de catégories ouvriers et employés), jeunes sortis du système éducatif. Dispositif indispensable de la cohésion sociale, le réseau des GRETA est un outil public de formation continue de haute utilité sociale : il est garant d’un maillage fort des territoires, au plus près des citoyens et des entreprises, jusque dans les territoires les plus reculés et contrairement au privé dont l'unique ressort est la rentabilité financière.

Au prétexte d'une indispensable réforme qui devait avoir pour objectif l'amélioration du fonctionnement des structures et de la gestion des personnels, l’État se désengage en remplaçant l'actuelle structure juridique des GRETA rattachés à un établissement public local d'enseignement (EPLE) par un Groupement d'Intérêt Public (GIP) autonome. Le ministère place ainsi la formation continue des adultes en marge de l’Éducation nationale. Il veut faire supporter aux GIP-GRETA des charges financières nouvelles. Les personnels ne seront plus des agents de l’Éducation nationale. Ce projet pose de nombreuses difficultés techniques, juridiques et financières ignorées par le ministère. Il remet en cause la viabilité des GRETA et donc de la formation continue des adultes dans l'Éducation nationale.

Le ministère s’obstine et travaille en catimini sur cette réforme sans dialogue social et sans négociation, alors que ce projet a été rejeté unanimement par les organisations syndicales. Tous les acteurs - administratifs, formateurs, coordinateurs, conseillers en formation continue, services formation continue des rectorats, agents comptables, chefs d'établissement...- qui sont opposés à cette réforme dénoncent le mépris envers les personnels qui font vivre, grâce à leur engagement et leur implication, un réseau des GRETA efficace et puissant dans un environnement concurrentiel, alors qu'ils exercent aussi des activités de service public d'utilité sociale.

Les organisations syndicales signataires (CGT Éduc'action, Sgen-CFDT, SNCL-FAEN, Snes-FSU, Snuep-FSU, UNSA-Éducation) réaffirment leur opposition à la structure juridique du GIP pour les GRETA et demandent l'ouverture d'une véritable négociation pour définir une réforme porteuse de progrès pour l'ensemble du réseau et des personnels qui :

- garantisse la viabilité des GRETA, préserve la cohérence du réseau et son appartenance au service public d'éducation par une structure juridique autre que celle correspondant au GIP ;

- reconnaisse enfin l’engagement et l’implication des personnels des GRETA depuis de nombreuses années ;

- maintienne un maillage des territoires qui préserve une offre de formation continue de proximité ;

- revienne sur les décisions de désengagement de l'État concernant notamment les postes de conseillers en formation continue.

Elles appellent à une journée d'actions jeudi 9 février dans toutes les académies sous forme de rassemblements, grèves, assemblées générales départementales ou académiques. Un dépôt de préavis de grève est déposé nationalement.

Elles invitent à la réunion d'intersyndicales territoriales pour organiser les modalités d'actions et demander audience au recteur. L’intersyndicale nationale demande à être reçue par le ministre.

Le budget 2012 représente de nouveaux tours de vis : 14000 emplois supprimés dans l’Éducation nationale, dont 400 administratifs ; instauration d'un jour de carence en cas d'arrêt maladie, accélération de la mise en œuvre de la contre-réforme des retraites... Et s'ajoutent toutes les mesures idéologiques, dictées par les dogmes néolibéraux, qui ne sont pas sans conséquences en terme de dégradation des services publics et des conditions de travail.

Il n'est pas un jour où le gouvernement n'annonce de nouvelles mesures qui renforcent l'austérité aggravant les conditions de vie de l'écrasante majorité des salariés. Après avoir fait les frais du gel de la valeur du point d'indice, de la dégradation de leurs conditions de travail conséquente aux suppressions de postes des années passées, nos collègues, à commencer par celles et ceux de catégorie C dont le traitement passe une fois encore en dessous du SMIC ne sont pas épargnés.

Dans l'enseignement supérieur et la recherche, des gels d'emplois sont annoncés. Nul besoin d'être grand clerc, cependant, pour comprendre que les effets du budget de rigueur se feront également sentir : la logique de la LRU aboutit à ce que des suppressions soient en effet directement décidées par les présidents des universités. Le contexte de crise économique et sociale et le souci de l'intérêt général imposeraient pourtant en matière de politique éducative d'autres choix, audacieux et qui ne gagent pas l'avenir des jeunes sur l'austérité d'aujourd'hui.

Nos revendications sont donc au contraire de rompre avec ces politiques basées sur les logiques d'individualisation et de concurrence, qu'elles s'appliquent aux élèves, ou aux personnels.

Le SNASUB-FSU s'est toujours opposé à toutes les réformes visant à individualiser les carrières des personnels, à évaluer leur performance individuelle... La crise ne change en rien cette perspective, sinon que renforcer notre détermination.

Le budget 2012 n'est pas plus acceptable aujourd'hui qu'il ne l'était à l'automne. Nous exigeons un collectif budgétaire

- pour rétablir les postes supprimés : aucune menace sur nos missions de services publics et leurs conditions de mise en œuvre n'est acceptable, et aujourd'hui encore moins qu'hier ;

- pour revaloriser les traitements des agents publics, titulaires ou non.

- pour la mise en œuvre effective d'un véritable plan lutte contre la précarité, un plan de titularisation.

Nous exigeons le retrait de la nouvelle gouvernance qui va modifier profondément l’organisation des services académiques, des EPLE mais aussi qui va voir une incidence profonde au bout du processus sur le projet éducatif porté par ce gouvernement dont l’objectif est avec le socle commun de baisser pour le plus grand nombre les niveaux de qualifications pour les remplacer par des compétences et l’élitisme pour une poignée.

Parce que défendre une autre politique éducative est nécessaire, parce que nous sommes plus que jamais attachés à nos missions et à leurs conditions de réalisation, parce qu'il n'est pas un jour où le gouvernement n'envisage d'aggraver l'austérité à laquelle il soumet l'ensemble de la population, nous pensons que la mobilisation est aujourd'hui à l'ordre du jour.

La CAN du SNASUB-FSU réunie les 17 et 18 janvier se prononce en faveur d'une grève et d'une manifestation nationale à Paris le 31 janvier.

Le SNASUB-FSU appellera donc les personnels de son champ de syndicalisation à se mobiliser et à manifester le 31 janvier.

Suite à la campagne de pétitions que le SNASUB-Caen a impulsé dans notre académie, nous avons rencontré Mme Laurence Dumont en décembre dernier.
Depuis, nous avons reçu les courriers de M. Alain Cousin, député de la Manche qui nous informe : "je me suis permis de saisir Monsieur François Sauvadet, Ministre de la Fonction publique. Je ne manquerai pas de vous transmettre sa réponse." Suite aux démarches de M. Cousin, nous avons aussi reçu, par son intermédiaire, la réponse du Ministre de la Fonction publique et de son cabinet :

Ces échanges montrent combien la question de ce projet de loi apparaît important aux yeux du Ministre de la Fonction publique et pour le parti au pouvoir qui semble en faire un élément positif pour leur fin de mandature.

Lire le courrier de M. Alain Cousin, député de la Manche.

Lire le courrier du 23 janvier 2012 du Ministère de la Fonction publique.

Lire le courrier du 30 janvier 2012 du député Alain Cousin

Lire la réponse du 24 janvier 2012 du Ministre de la Fonction publique à Alain Cousin