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Actualités

jeudi 6 juin 2019

Compte rendu de la CAPA des SAENES du 05 juin 2019

Sommaire :

Page 1 : analyse des actes de gestion de la CAPA



Page 2 : déclaration du SNASUB-FSU



Page 3 : tableau du mouvement intra académique 2019, titularisations



Page 4 : liste d’aptitude, détachement, tableaux d’avancement



Page 5 : liste des postes vacants



Page 6 : liste des reçus aux examens professionnels, contacter les élus, le coin des statistiques

resultats CAPA SAENES 05.06.19

mardi 4 juin 2019

Compte rendu de la CAPA des ADJAENES du 04 juin 2019

Sommaire :

Page 1 : bilan de la CAPA ; coordonnées des représentants du personnel



Page 2 : déclaration préalable du SNASUB-FSU



Pages 3-4 : mouvement intra-académique



Page 4: liste des postes vacants



Page 5: intégrations ; le coin des statistiques ; tableau d’avancement ADJAENES accès au grade de Principal 2ème Classe et de Principale 1ère classe



Page 6 : liste des collègues titularisés

Résultats CAPA ADJAENES 04.06.19 MVT TA - document SNASUB-FSU

Les commissaires paritaires peuvent vous renseigner sur votre dossier, appelez les :

Cécile CARIN : 06.81.40.73.90

Isabelle FLEGO : 06.73.83.69.29

DECLARATION DES ELUS SNASUB-FSU EN CAPA DES ADJAENES

Toujours NON à la fusion des académies !



La fusion des académies aura marqué de façon majeure les services académiques en cette année scolaire. Le ministère a retiré début avril le projet de réorganisation des services qu’il avait pourtant validé un mois auparavant. Le départ du recteur, le retrait du projet initial représentent un désaveu de toute l’action entreprise depuis plus d’un an de rapprochement entre les académies de Caen et de Rouen. Les collègues du rectorat ont ressenti un mépris, une absence de considération et de méconnaissance du fonctionnement réel des services. A la vision simpliste d’un jeu de mécano dont on démonte les pièces, l’administration fonctionne en réalité de manière complexe, faite d’interrelations de bureau à bureau, de service à service et même d’académie à académie. Il y a une cohérence administrative qui a failli voler en éclat et que les personnels ont su préserver.

Après la grande révolte des personnels, le ministre a choisi de maintenir la fusion des académies. Si la méthode a changé, la forme administrative privilégiée en bi-site fait l’objet de critiques depuis plusieurs années aussi bien dans les services de l’Etat que dans les Régions. Nous ne voyons donc pas pourquoi s’engager dans une réorganisation dont on connait par avance les conséquences néfastes en termes de dysfonctionnement et de qualité du travail dégradé pour le personnel et l’encadrement.



Pourquoi casser ce qui fonctionne bien ? Le SNASUB-FSU réaffirme son opposition à la fusion et nous mettrons tout en oeuvre pour nous y opposer.



L’arnaque du projet de loi Fonction publique

Cette CAPA est peut-être la dernière dans sa configuration actuelle. Le SNASUB-FSU tient à dénoncer le projet de loi sur la fonction publique et le dessaisissement des commissaires paritaires dans les procédures a priori de mutations, d’avancement et de promotions, si la loi se mettait en place. Ce serait la fin du contrôle syndical dans ces procédures et de la transparence pour tout un chacun.



Par ailleurs, les cas dérogatoires au recrutement des agents non titulaires seraient multipliés, banalisés. Certains parlementaires envisagent d’augmenter le temps de travail des agents de la fonction publique d’Etat en niant les situations atypiques et les sujétions. Le récent rapport de l’inspection générale des Finances torpillait notamment le temps de travail des personnels administratifs de l’éducation nationale et appelait à mettre fin à notre situation particulière. Le SNASUB-FSU demande le retrait du projet de loi.

vendredi 5 avril 2019

Mouvement intra académique : listes des postes dans l'académie de Caen

ADJAENES : liste des postes vacants ou susceptibles de l'être

(pas de postes profilés dans le second degré et les services académiques)

SAENES : liste des postes vacants ou susceptibles de l'être

(pas de postes profilés dans le second degré et les services académiques)

AAE : liste des postes vacants ou susceptibles de l'être

AAE : liste des postes profilés

Circulaire Mvt intra - C 2019-08

Annexe M8 CV 2019MA

Annexe M2b dossier de mutation sur PPr 2019

vendredi 11 janvier 2019

cohésion sociale : un effort messieurs les chefs d'établissement de l'Orne !

mercredi 9 janvier 2019

Mutations inter académiques

calendrier mutation 2019

Fiche syndicale ADJAENES

Fiche syndicale AAE SAENES postes non profilés

Fiche syndicale AAE SAENES postes profilés

Mutations inter 2019 dans la filière administrative : C’EST PARTI !

lundi 10 décembre 2018

Bilan des élections professionnelles 2018

Les élections professionnelles ont donné des résultats contrastés dans l’académie de Caen.

Le SNASUB-FSU progresse une nouvelle fois chez les adjoints administratifs atteignant 52% des exprimés. A la CAPA des SAENES, nous faisons jeu égal avec A&I-UNSA. A la CAPA des attachés, nous perdons notre élu, ce qui ôte toute possibilité aux AAE d’avoir la défense de son choix. A la commission des agents non titulaires, nous réalisons plus de 60% des exprimés avec 5 sièges sur 6.

La FSU a 5 sièges au comité technique académique (2 UNSA, 2 CFDT, 1 SUD) et 6 au comité technique spécial académique (3 UNSA, 1 CFDT). Au rectorat et dans les DSDEN, nous progressons de 3% des exprimés pour l’élection du CTSA.

Au total, le SNASUB-FSU sera en charge de 16 élus (13 UNSA, 1 CFDT) pour vous représenter dans les CAPA, en CTSA ou à la CCP (non titulaires).

Par ailleurs, un certain nombre d’entre vous ont été choqué par des appels téléphoniques faits au hasard pour inciter à voter, allant jusqu’à demander les numéros de téléphone personnels, ce qui est illégal. Le SNASUB-FSU est étranger à cette pratique et dénonce de tels agissements qui déshonorent l’action syndicale.

Quoi qu’il en soit, vous pourrez compter sur nous pour défendre vos intérêts individuels et collectifs dans la prochaine période.

Vos nouveaux représentants du personnel :

SAENES : Christel Alvarez, Céline Godet, Nicolas Tissandié, Dominique Lecocq

ADJAENES : Sandrine Hays, Rémi Le Goff, Carmela Rossi, Fabienne Guérard, Cécile Carin, Isabelle Flégo.

ATRF : Ketty Romage, Rosine Bourdon, Rachel Henriques, Pascal Bois

Pour le CTSA et la commission des agents non titulaires, les noms seront communiqués prochainement à l’administration.

mercredi 14 novembre 2018

Elections : comment voter ?

mercredi 17 octobre 2018

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 OCTOBRE 2018 A HONFLEUR

Représentaient l’administration : Denis Rolland (Recteur), Bertrand Collin (DRH, SGA Caen), Mostafa Fliou (SG Rouen), Laurent Le Mercier (DASEN Eure), Jérôme Feillel (SGA Caen), François Foselle (SGA Rouen), Steven Tanguy (SGA Rouen), Françoise Moncada (DASEN Orne)…

Au titre des syndicats : FSU, FO, SGEN-CFDT, FEP-CFDT, UNSA, CGT, SNCL, SPECL, SNALC

Introduction Recteur
Le recteur rappelle les 3 projets : Educatif, Territorial, Organisation des services qui doivent permettre de créer une académie Normande. Il précise que les 3 étapes ne sont pas successives (ce qui nous avait été pourtant annoncé le 11 septembre dernier !) mais peuvent être dans le même tempo.

Processus de consultation sur le projet éducatif qui se clôt en décembre et aboutira à une réflexion lors d’Assises de l’éducation le 25 janvier 2019. Ces assises ne seront pas ouvertes à tous les personnels mais les syndicats seront notamment invités. Définition en attente des collègues qui seront invités, il y aura deux amphis réservés (500 places et 300 places) et 8 salles.

Consultation des personnels des services académiques a débuté avec 6 questions auxquelles s’ajoute une 7è pour les personnels dans les bassins d’éducation. Pas d’information sur la restitution de cette consultation. Projet d’organisation des services = 1er semestre 2019 avec un étalement dans la mise en œuvre jusqu’en 2022.

Sur les divisions DEC et DPE
DEC
• 1 directeur unique
• Formellement nommé à Rouen
• Pas de fusion des organigrammes
• Doit travailler à un service bi-site

DPE
• 2 chefs de division
• Travail de concertation pour un rapprochement

Les périmètres ne seront pas modifiés avant 2022.

Paies de décembre - prime de noël – revalorisation des indemnités mensuelles

Trois questions se posent et rendent l’uniformisation des politiques indemnitaires complexes :
- les montants des primes de noël ne sont pas encore arrêtés pour Caen et Rouen. Garantie d’au moins l’identique de l’an passé. La circulaire académique sur la prime de noël paraitra à la rentrée de Toussaint.
- Réexamen triennal de l’IFSE comme prévu en 2016 pour 2019 (engagement ministériel)
- uniformisation globale entre Caen et Rouen.

A propos de la dissolution du GIP-FCIP
Les problèmes sont les suivants :
• Engagement financier DIRECCTE Basse-Normandie
o 800 000 € d’engagement non honorés par la DIRECCTE alors que les actions ont été faites.
o GIP-FCIP en difficulté faisant suite au gel des engagements de la DIRECCTE sur ordre de Bercy.
o Pas de convention signée pour les 800 000€ mais une lettre d’engagement.
o Engagements irréguliers (environ 40)
o Utilisation de financement européen innapropriées
o Très gros volet de financement Erasmus+

• Attache du contrôleur des finances
o Faire reprendre les actions par le GIP-FCIP de Rouen
o Salaires garantis jusqu’au 31 décembre
 Pas au-delà
 Licenciement
 Possibilités mais pas d’engagement de reprise des 18 personnels licenciés

• Postes au GIP-FCIP de Rouen
o Publication décalée
o Permettre le rapprochement des besoins du GIP-FCIP Rouen et des personnels de Caen disponibles

• Apurer les comptes
o Pas de reprise des passifs de Caen

Réponse Recteur : il s’agit d’une absorption pas d’une fusion.
• Attente de réponse de financements Préfecture ou DIRECCTE
• Pas de mobilité géographique en cas de reprise par le GIP-FCIP de Rouen

Circonscriptions IEN
• Structures à réfléchir
• Circo 1er degré à l’échelle des EPCI

Demande sur les conseillers techniques du Recteur
• Unicité au niveau académie Normande (2 CT, mais un seul interlocuteur)
• Evolution au 1er janvier 2019

Recrutement des CT sur postes vacants
• Ne pas s’interdire d’étendre du champ d’intervention

CT santé social
• Pas encore de publication
• En cours de réflexion

Le recteur s’interroge sur la pertinence de recruter sur une fonction dont le support disparaitra avec la fusion.

Service de médecine de prévention interministériel
On apprend qu’une expérimentation d’un nouveau service sera mise en œuvre dans l’Orne et le Calvados pour 300-500 personnes de l’éducation nationale. A la fois, il s’agit d’une mesure positive pour les personnels qui doivent passer par la médecine de prévention. En même temps, il s’agit d’une externalisation des missions du service académique.

mardi 16 octobre 2018

Déclaration de la FSU devant le recteur - Honfleur, 16 octobre 2018

M. le recteur,

Nous nous voyons régulièrement afin de faire le point sur le processus de fusion. La FSU est favorable au dialogue social dans la plus grande transparence.

Quatre décisions négatives. Or, il nous faut constater que certaines dispositions ayant un caractère de réorganisation sont en cours bien qu’il était annoncé qu’aucune mesure n’aurait lieu avant le 1er janvier 2020. Nous constatons :

- l’installation au 1er octobre 2018 d’un chef de division de la DEC à Caen qui devient aussi chef de DEC à Rouen ; le poste vacant de la DPE est désormais occupé par l’ex-chef de division de la DEC de Rouen.

- la dissolution du GIP-FCIP de Caen annoncé pour le 31 décembre 2018.

- Des postes vacants d’encadrement au rectorat de Caen. Par ailleurs, un certain nombre de postes de conseillers techniques sont vacants dans l’académie de Caen (médecin, assistante sociale, infirmière…). Allez-vous procéder à une publication de chaque poste vacant ?

- Fin d’une aide sociale pour les précaires dans l’académie de Caen. D’un autre côté, vous annoncez une augmentation des indemnités pour les personnels non enseignants et, au 1er septembre 2018, vous supprimez l’aide sociale à la mobilité à Caen pour les plus précaires et sans les informer. En 2017, cela a concerné 257 personnes avec une moyenne de 425€/an et par personne.

Une consultation des personnels des services académiques est lancée où vous demandez aux collègues de se prononcer sur les changements d’organisations. Pour autant, vous aurez une feuille de route définissant dans les grandes lignes ce que devront être les services, charge au recteur « d’affiner », selon le terme utilisé par la secrétaire générale du ministère au Comité technique ministériel du 4 octobre dernier. C’est pourquoi l’académie de Normandie ne peut être « d’abord le fruit d’une dynamique collective » mais avant tout une décision prise en haut lieu.

En ce qui concerne plus précisément le devenir des personnels du GIP-FCIP de Caen, nous vous demandons des explications. Le calendrier imposé à l’automne pour annoncer le licenciement de tous les agents non titulaires au 31 décembre 2018 a provoqué une colère légitime des collègues. Vous avez reçu très récemment un long courrier de la FSU et de ses syndicats concernés (SNES et SNASUB). Nous attendons des réponses sur le respect de la procédure de licenciement, sur les compétences du GIP-FCIP de Rouen dans l’académie de Caen alors qu’il n’a aucune relation avec les Greta de cette académie ; nous demandons une date de réunion pour le CCAFCA pour discuter du réseau de la formation continue des adultes.

La FSU organise, avec d’autres, un rassemblement le 6 novembre devant le rectorat de Caen contre les licenciements, pour le renouvellement des CDD, contre les suppressions d’emplois prévus au budget 2019 et pour le maintien des académies.

mardi 2 octobre 2018

Vidéo FSU

FSU Conditions de travail from boomerang-productions on Vimeo.

mercredi 4 juillet 2018

CAPA ATRF du 03.07.18

Déclaration à la CAPA ATRF du 3 juillet 2018 Intersyndicale -CGT- SNASUB-FSU - SUD



Non à la fusion des académies !
La très grande majorité des syndicats, comme les personnels, est opposée à la fusion des académies. Nous y voyons en effet un moyen de supprimer des effectifs par la chasse aux doublons avec comme conséquence un éloignement du service public des usagers. Si une fusion devait s’appliquer, soyez sûrs que nos organisations syndicales feront tout pour en empêcher la mise en œuvre. Nous appelons les collègues à renforcer le nombre de signatures sur la pétition de l’intersyndicale.



Carrière des ATRF :
à quand la requalification des emplois ? Nous tenons aussi à dénoncer les faibles possibilités de promotion par la liste d’aptitude : 6 pour Caen en 2018 alors que les besoins de requalification vont bien au-delà de ce chiffre. Par défaut, là où il n’y a qu’un seul agent de labo en établissement scolaire, nous posons comme principe qu’il doit être occupé par un agent de catégorie B. De manière générale, nous estimons nécessaire de recruter les ATRF en fonction des missions réellement exercées. Dès lors qu’il y a connaissance et application de textes réglementaires, autonomie dans l’activité, il faut requalifier les emplois de C en B ; dès lors qu’il y a des fonctions d’encadrement, la transformation des emplois en catégorie A doit être la règle.



Politique indemnitaire :
Le passage au RIFSEEP aura été un des moments de notre actualité de cette année. Cependant, l’éclatement de la politique indemnitaire entraîne des montants mensuels avec des écarts assez importants au sein même de notre académie : 183€ à CANOPE, 223€ à l’université de Caen et 266€ pour les personnels de laboratoire, pour le premier grade. Nous refusons la distinction entre Branche d’Activité Professionnelle car nous sommes du même corps de fonctionnaire, recrutés dans les mêmes conditions. Aussi, nous demandons une gestion unifiée de nos rémunérations avec un nivellement vers le haut.



Pour la défense des CAPA !
Le ministère de l’action et des comptes publics a présenté le 25 mai aux organisations syndicales de la Fonction publique, un document intitulé « définir un nouveau modèle de dialogue social dans la fonction publique » où il projette de supprimer les compétences des Commissions administratives paritaires sur l’examen préalable des mutations, des promotions d’échelon, de grade, par liste d’aptitude,... Nous exigeons le maintien des prérogatives actuelles des CAP et leur renforcement.

Sommaire du compte rendu:

Page 2: déclaration de l’intersyndicale CGT-SNASUB FSU-SUD
Page 3: liste des postes vacants - détachement - Intégration - congé de formation professionnelle
Page 4 : tableaux d'avancement - titularisation

Télécharger le compte rendu

mercredi 6 juin 2018

Compte rendu de la CAPA SAENES du 6 juin 2018

Sommaire :



Page 1 : analyse des actes de gestion de la CAPA, détachement



Page 2 : déclaration du SNASUB-FSU



Page 3 : tableau du mouvement intra académique 2018



Page 4 : titularisations, liste d’aptitude, intégration, tableaux d’avancement

Page 5 : liste des postes vacants

Page 6 : liste des reçus aux examens professionnels, contacter les élus, le coin des statistiques

Télécharger le compte rendu de la CAPA des SAENES du 06.06.18

mardi 5 juin 2018

Compte rendu CAPA ADJAENES du 5 juin 2018

Sommaire :

Page 2 :
- déclaration préalable du SNASUB-FSU.



Pages 3-4 :
- mouvement intra-académique

Page 5 :
- liste des postes vacants à l'issue de la CAPA
- le coin des statistiques
- tableau d’avancement ADJAENES accès au grade de Principal 2ème Classe et de Principale 1ère classe

Page 6 :
- liste des collègues titularisés

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU de la CAPA des ADJAENES du 05.06.18

mercredi 30 mai 2018

Compte rendu de la CAPA AAE du 29 mai 2018

Sommaire :

Page 1 : déclaration des élus SNASUB-FSU à la CAPA
Page 2 : mouvement intra académique - postes vacants
Page 3 : intégration - titularisation - régularisation - liste d’aptitude - tableau d’avancement
Page 4 : rappels statistiques - détachement - Congé de formation professionnelle

Compte rendu de la CAPA AAE du 29 mai 2018

vendredi 25 mai 2018

CPE de l'université avant CAPA

Les dossiers individuels des agents de l'université sont vus en CPE avant passage en CAPA. Les dates des CPE par catégories de fonctionnaires :

- catégories A et B : 25 mai
- catégorie C : 30 mai

		

mercredi 25 avril 2018

Mouvement intra académique 2018 : ADJAENES, ATRF, SAENES, AAE

C'est parti ! Pour vous aider, faites vous épauler par les représentants du personnel, demandez leur des conseils :

Le retour des confirmations signées par l'agent et le supérieur hiérarchique est demandé pour le 26 avril 2018 délai de rigueur.

Le SNASUB-FSU met à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches :
- un numéro de téléphone quotidien (8h30/17h30) pour répondre à toutes vos questions : 06.11.64.15.57

- des élus à votre service : Ils interviennent auprès des autorités compétentes pour tenter de faire modifier les avis défavorables avant l'édition définitive des listes (alphabétiques) des candidats à mutation avec leurs vœux et la liste des postes vacants. Ils vérifient la concordance entre le barème officiel et le dossier de chaque candidat, s'assurent que tous les éléments ont bien été pris en compte et font rectifier les erreurs éventuelles.

-Télécharger la liste des élus CAPA AAE - SAENES - ADJAENES - ATRF

- la fiche de suivi syndical (word) à nous retourner avec toutes les pièces justificatives.

Liste des postes AAE

Liste des postes SAENES

Liste des postes ADJAENES


Circulaire académique mvt intra - C 2018-13

Annexe M8 CV 2016MA

Annexe M2b dossier de mutation sur PPr 2017MA

Les ATRF pourront participer au mouvement intra via amia. Toutes les BAP sont concernées, quel que soit le lieu d'affectation. Alors que d'autres académies mettent en place des barèmes de classement des ATRF, l'académie de Caen s'enferre dans des recrutements au profil, hors barème. Le SNASUB-FSU réclame depuis plusieurs années la mise en place d'un tel barème de mutation des ATRF, comme cela existe pour la filière administrative.


Après la CAPA, les commissaires paritaires communiquent à tous les collègues les résultats de la commission et se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

L'avis qu'ils vous envoient est officieux. Il ne devient définitif qu'après décision de l'administration. Il vous appartient d'alerter immédiatement notre organisation syndicale en cas de discordance. Il faut savoir que le mouvement n'est pas terminé au soir des CAPA. Doivent encore être examinées les demandes sur des postes qui peuvent se libérer à la suite de promotion, de mise en disponibilité, de détachement ... Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU de Caen militent pour que la totalité du mouvement soit examinée en CAPA.

lundi 9 avril 2018

Promotions 2018 par liste d'aptitude

Nombre de postes offerts sur la liste d'aptitude Attachés (AAE) : 3 (4 en 2017)

Nombre de postes offerts sur la liste d'aptitude SAENES : 4 (7 en 2017)

mardi 13 mars 2018

Promotions 2018 : tableaux d'avancement et liste d'aptitude

Les dossiers de candidatures doivent parvenir au service gestionnaire du rectorat avant le 29 mars!

Circulaire académique : Tableaux d'avancement - 20.02.18

Annexe 1 - Baremes de promotion 2018

ANNEXE C7a conditions d'accès LA et TA

ANNEXE C2c LA TA ATSS-BIB-ITRF rapport d'aptitude professionnelle

ANNEXE C2bis LA TA ATSS-BIB-ITRF état de services

ANNEXE C2b TA ATSS-BIB-ITRF fiche de proposition TA

ANNEXE C2a LA ATSS-BIB-ITRF fiche de proposition LA 2018

Pour la requalification de C en B, il y a deux possibilités cette année et aucune de B en A. Le SNASUB-FSU dénonce cette situation qui ne reflète en rien les besoins massifs de requalification de C en B (une très grande majorité des ADJAENES exercent en fait des missions de catégorie B) et de B en A (notamment les 60 adjoints gestionnaires en établissements scolaires mais aussi des collègues sur des fonctions d'encadrement dans les services académiques, l'université ou encore au CROUS).

Vous trouverez dans le compte-rendu du CTA du 27 mars 2017 (page 6) la liste des établissements retenus pouvant bénéficier de la requalification de C en B. Une seule personne par établissement scolaire peut bénéficier de la requalification. Ceci n'est noté nulle part mais ce fut la position du DRH à la CAPA des SAENES l'an dernier. A noter que les services académiques ne sont plus concernés (une seule personne avait été retenue l'an passée) ni les autres secteurs où peuvent pourtant exercer des ADJAENES (CROUS, université, J&S...)

Télécharger le compte-rendu du SNASUB-FSU sur le CTA du 27 mars 2017

mardi 6 mars 2018

Informaticiens : projet d'arrêté concernant les indemnisations des astreintes et des interventions et des permanences

Au COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DE L’EDUCATION NATIONALE (CTMEN) DU MARDI 20 MARS 2018 sera présenté un projet d'arrêté relatif à la compensation en temps et aux modalités d’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par les personnels informaticiens ou par les personnels appelés à intervenir dans le cadre d’actions de sécurité et de sûreté dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

vendredi 19 janvier 2018

CAPA disciplinaire du 16 janvier 2018

Le SNASUB-FSU était venu en nombre mardi 16 janvier au rectorat de Caen et nous avons assuré les témoins entre 13h30 et 19h de notre soutien plein et entier. L'accompagnement des témoins qui sont également des victimes, était d'autant plus nécessaire que l'exercice de témoignage est éprouvant pour quiconque.

Cette lutte contre le harcèlement a montré notre détermination à faire respecter les personnels et défendre leur dignité. Seule l'action collective compte.

Comme cette collègue qui vient de nous écrire, rejoignez-nous :

Message d'une collègue

''François, ton action pour protéger le personnel contre le harcèlement d'un comptable m'a complètement réconciliée avec l'action syndicale. Chapeau!

J'ai donc décidée de me syndiquer à ton syndicat''


vendredi 5 janvier 2018

semaine académique anti-harcèlement : visuels à télécharger

Cliquer sur chaque image pour la télécharger en bonne résolution. Puis cliquer droit et imprimer si vous le souhaitez.

jeudi 14 décembre 2017

CAPN des SAENES 07.12.17

Deux sujets :

la requalification de C en B : bilan ministériel à télécharger

La déclaration du SNASUB-FSU à la CAPN

vendredi 8 décembre 2017

La GIPA est reconduite pour 2017

La nouvelle période de référence à prendre en compte correspond aux quatre années comprises entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2016.

Le versement de la GIPA est possible pour tout fonctionnaire dont l'évolution de rémunération entre ces deux dates a été faible. Les agents non titulaires ayant des contrats sucessifs entre ces deux dates y ont aussi droit, en CDD (sans interruption aucune) et aux CDI.

Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat »

Accéder au calculateur pour calculer le montant de la GIPA

dimanche 3 décembre 2017

Déclaration du SNASUB-FSU à l'occasion du boycott du CTSA du 4 décembre 2017

Le SNASUB-FSU ne participera pas au CTSA du 4 décembre prochain.

Un comité technique spécial académique était prévu ce lundi 4 décembre.

Nous le boycottons. Pour quelles raisons ?

Les services académiques et les conditions de travail des personnels sont gravement remis en cause par des dispositions présentes et à venir :

- suppressions de 200 emplois administratifs en DSDEN et rectorats au budget 2018

- dans le même temps : projet d’ouverture de DSDEN jusqu’à 20h (cf. exposé des motifs de l’article 40 du projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance »)

- décret du 6 novembre 2017 qui autorise la gestion commune de plusieurs académies par un seul recteur, facilitant les mesures de réductions des services et des personnels.

- circulaire du 26 septembre 2017 du Premier ministre (Programme Action Publique 2022) qui affiche sa volonté de proposer des glissements de missions entre services publics, y compris vers les collectivités publiques), des « transferts au secteur privé, voire des abandons de missions » pour l’ensemble des services de l’Etat.

Nous manifestons aujourd’hui notre mécontentement avec cette orientation générale.

Ce sont toujours les personnels humbles, les invisibles, qui sont attaqués dans l’indifférence la plus complète. RAS LE BOL !



Le SNASUB-FSU œuvre au contraire pour des conditions de travail dignes, la stabilité de l’emploi, le respect du savoir-faire de chacun.

mercredi 29 novembre 2017

Circulaire académique : mouvement interacadémique


Faites vous accompagner dans vos démarches ! Le SNASUB-FSU met à votre disposition des informations et des fiches de suivi syndical ici : http://www.snasub.fr/spip.php?article2206

Télécharger la circulaire mvt interacadémique

vendredi 24 novembre 2017

Circulaire de gestion 2018 : mutations inter-académiques, promotions, requalification (Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé)

La présente note de service a pour objet de présenter les modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels des bibliothèques, ITRF et ATSS, l'ambition de la DGRH étant de valoriser la reconnaissance des compétences et des parcours professionnels des agents, en poursuivant un objectif d'harmonisation des procédures chaque fois que cela est pertinent.

Notons : la poursuite du plan de requalification dans la filière administrative pour l'accès à la catégorie B des agents de catégorie C jusqu'à l'atteinte de l'objectif initial du plan triennal. L'un des objectifs du plan de requalification triennal (2015-2017) de la filière administrative de 300 requalifications par an d'agents de catégorie C en catégorie B, visant à ce que les agents occupant des fonctions supérieures aux missions de leur corps puissent accéder au corps supérieur n'a pas été totalement atteint. Aussi en 2018, la poursuite du plan de requalification de catégorie C en B conduira-t-elle à atteindre sur une quatrième année l'objectif initial de 900 requalifications sur 3 ans.

Télécharger la circulaire de gestion du 23 novembre 2017

vendredi 17 novembre 2017

Rassemblement contre les demi-recteurs et les suppressions d'emplois en 2018

Télécharger le tract d'appel au rassemblement

Décryptage du décret de nomination d'un recteur sur plusieurs académies

Cerise sur le gâteau : la circulaire Premier ministre du 26.09.17 annonçant des restructurations de services, voir abandons de missions...

Cette circulaire indique clairement que « les missions de l’ensemble des acteurs publics » seront revues « profondément et durablement » pour répondre aux « objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés en matière de réduction de la dépense publique ». Un comité d’action publique 2022 est chargé d’identifier des « réformes structurelles et des économies significatives et durables », pour l’ensemble des administrations publiques. Dans ce but, il est invité à proposer des « transferts au secteur privé, voire des abandons de missions. »

jeudi 6 juillet 2017

Compte rendu CAPA ATRF du 5 juillet 2017

Sommaire :



Page 2 :
- mouvement intra-académique
- liste des postes vacants
- détachement
- Intégration
- congé de formation professionnelle

Page 3 :
- tableaux d'avancement
- titularisation

Télécharger le compte rendu de la CAPA ATRF 05.07.17

jeudi 29 juin 2017

Contre la souffrance au travail, à l'ESPE et ailleurs



Le 26 octobre, le Président de l’Université de Caen Normandie annonçait aux personnels de l’ESPE la suspension de leur directeur pour une durée de 4 mois, le temps d’une enquête ministérielle le concernant. Depuis plusieurs années, certains personnels étaient en proie à un mal-être à l’ESPE. Depuis, l’enquête a été réalisée par le ministère : il serait question de harcèlements et de comportements inadmissibles, dévalorisants et humiliants. Afin de poursuivre la procédure, une formation de Jugement de la Section disciplinaire du Conseil Académique de Caen Normandie se tient le 3 juillet 2017 à l’Université de Caen. Certains personnels et étudiants sont convoqués comme témoins. Pour que cesse définitivement toute souffrance au travail à l'ESPE et ailleurs, nous appelons les personnels à venir les soutenir le lundi 3 juillet à 8h30 et/ou 12h30.

Télécharger le tract d'appel intersyndical.

mardi 13 juin 2017

Tableaux d'avancement TEC RF, IGE, IGR 2017

les CPE relatives aux tableaux d'avancement de la filière ITRF sont programmées comme suit :

- catégorie C : le lundi 03/07/2017

- catégories A et B : le vendredi 07/07/2017.

Par ailleurs, pour les personnels exerçant en établissements scolaires ou en services académiques, un groupe de travail est prévu le vendredi 7 juillet.

jeudi 1 juin 2017

CAPA SAENES jeudi 1er juin 2017

Sommaire :



Page 1 : analyse des actes de gestion de la CAPA



Page 2 : déclaration du SNASUB-FSU



Page 3 : tableau du mouvement intra académique 2017



Page 4 : tableau du mouvement intra académique 2017 (suite) ; titularisations



Page 5 : intégration, tableaux d’avancement, liste des postes vacants



Page 6 : liste des reçus aux examens professionnels, renouvellement de détachement



Page 7 : liste d’aptitude, contacter les élus, le coin des statistiques

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU de la CAPA des SAENES du 01.06.17

mardi 30 mai 2017

CAPA AAE du 30 mai 2017

Voici l’ordre du jour qui a été évoqué :

- Approbation du barème de promotion modifié.
- Examen de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des Attachés d’administration de l’Etat – année 2017. (4 possibilités de promotion au 01/09/2017.)
- Examen du tableau d’avancement pour l’accès au grade d’Attaché principal d’administration – année 2017. (3 possibilités de promotion au 01/09/2017.)
- Examen du projet de mouvement du corps des Attachés d’administration de l’Etat – rentrée scolaire 2017.
- Examen des demandes de détachement, des détachements et affectations directes dans le cadre du CIGEM, des demandes de renouvellement de détachement, des demandes d’intégration après détachement et des demandes d’intégration directe.
- Titularisation des Attachés d’administration de l’Etat stagiaires.
- Questions diverses

Déclaration des élus du SNASUB-FSU à la CAPA des Attachés :

Le SNASUB-FSU souhaite saisir l’occasion de cette CAPA pour exprimer un certain nombre de positions.

Sur le barème de promotion modifié

Une proposition de vote est faite à cette CAPA concernant une modification du barème de promotions. Les barèmes ont été modifiés plusieurs fois ces dernières années, en 2006, 2012 et en 2017 pour tenir compte de la carte cible de requalification de B en A avec 15 points de bonus dès lors que son poste est inscrit sur une carte cible proposée puis adoptée par les autorités académiques fin mars. Cette proposition a été contestée par le SNASUB-FSU au GT du 7 février et au CTA du 27 mars car elle est jugée injuste. Elle ne retient que 6 SAENES pouvant prétendre à ces 15 points de bonus, comme reconnaissance de leur investissement dans des fonctions de catégorie A, alors que bien d’autres collègues mériteraient d’être reconnus pour ces fonctions. Par ailleurs, cette carte cible n’a pas eu l’effet escompté car seulement deux SAENES sur les 6 attendus bénéficient de ce bonus parmi les 25 candidats.



D’autre part, le SNASUB-FSU rejette le barème de promotion de la liste d’aptitude dans la mesure où le dossier de candidature devient l’élément prépondérant dans le classement des SAENES. Ce type de « critère » qui ne fait bénéficier d’aucun point introduit des perceptions forcément subjectives sur les parcours individuels des agents plus ou moins valorisés et ne fait évidemment l’objet d’aucun consensus. Nous voterons donc contre le barème de promotions de la liste d’aptitude, en ce sens qu’il paraît de plus en plus difficile de justifier des choix de classement à l’issue de la CAPA aux autres candidats, avec des arguments qui leur échappent.

Sur les requalifications

La requalification des postes de B en A constitue une avancée significative, néanmoins le SNASUB-FSU déplore le nombre de postes à transformer de B en A (seulement 2 )alors que les besoins estimés dans l’académie sont bien plus nombreux (SAENES exerçant des missions d’encadrement en établissement scolaire mais aussi dans les DSDEN ou au rectorat, à l’université, au CROUS…).

Le nombre et la durée du plan de requalification, triennal, sont trop faibles (300 requalifications sur 3 ans) ; notre organisation demande un élargissement de la carte-cible, ainsi que le maintien d’un plan de requalification.

Sur les postes vacants et postes profilés

Le SNASUB-FSU voit avec inquiétude le développement des recrutements directs via la BIEP, ou sur des postes profilés (particulièrement sur les Universités et les CROUS) : ces recrutements contournent les procédures collectives, transparentes et repérables dans le temps, remettant ainsi en cause l’utilité même des instances paritaires sur les opérations de mobilité. Il serait souhaitable que jusqu’au 31/08 le nombre de postes mis à la BIEP soit limité à des cas très particuliers, ce qui permettrait d’élargir les possibilités de mutation et de garantir un traitement équitable entre tous les attachés.

Notons que les fondés de pouvoir, qui sont sur postes profilés, n’ont pas reçu l’accueil enthousiaste qu’ils devaient susciter puisqu’ils ont été versés au mouvement normal et barémé. Cela mérite réflexion.

Enfin, rappelons que la mobilité n’est pas toujours choisie, en raison des suppressions de poste, de restructurations de service ou de fermetures d’agences comptables.

Une question ? Contactez Régine Poulard au 06.33.53.07.41

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU Il contient le tableau des affectations 2017, la liste d'aptitude, le tableau d'avancement APAE, la liste des postes vacants, la liste des intégrations dans le corps des AAE, les régularisations et titularisations...

jeudi 27 avril 2017

Dates des CAPA 2017

11 mai : 10:30 -12:30, Groupe de Travail préparatoire à la CAPA AAE

11 mai : 14:00-18:00, Groupe de Travail préparatoire à la CAPA ADJAENES

16 mai : 10:00-12:00, Groupe de Travail préparatoire à la CAPA SAENES

30 mai : 14:30-17:30, CAPA des AAE

1er juin : 14:00-17:00, CAPA SAENES

2 juin : 14:00-17:00, CAPA ADJAENES

7 juin : 15:00-18:00, Groupe de Travail préparatoire à la CAPA ATRF

4 juillet : 10:00-12:00, CAPA ATRF

FICHE DE SUIVI SYNDICAL mouvement intra - liste d'aptitude - SNASUB 2017 (version word)

FICHE DE SUIVI SYNDICAL mouvement intra - liste d'aptitude - SNASUB 2017 (version pdf)

vendredi 31 mars 2017

CAPA mouvement intra - liste d'aptitude : c'est parti !

L'ensemble des opérations du mouvement s'effectue dès à présent, via le site internet AMIA à l'adresse suivante : https://amia.orion.education.fr/amia

Les listes des postes vacants seront tenues à jour pendant toute la durée de l’ouverture du serveur. Pour chaque corps, la liste est donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive. Vous n'êtes pas tenus de limiter vos vœux aux postes publiés vacants. Vous pouvez émettre des vœux larges afin de bénéficier des possibilités qui apparaîtraient au cours des opérations du mouvement. Il vous est vivement conseillé de prendre toute information préalable sur la nature des fonctions que vous aurez à exercer auprès du chef de l'établissement ou du service demandé. De manière générale, les agents sollicitant un PRP doivent prendre contact avec l’établissement d’accueil afin de solliciter un entretien.

Les personnels suivants doivent participer obligatoirement au mouvement :
- affectés à titre provisoire
- concernés par une mesure de carte scolaire,
- en disponibilité ou en congé parental qui souhaitent réintégrer à la rentrée 2017,
- ayant obtenu leur entrée sur une possibilité d’accueil au mouvement inter- académique,
- en congé de longue durée qui ont déjà repris leur travail et ont été affectés à titre provisoire.



Les agents stagiaires ne peuvent pas participer aux opérations de mobilité dans l’application AMIA.
Néanmoins, l’agent stagiaire qui souhaite obtenir lors de sa titularisation une nouvelle affectation pour se rapprocher de son conjoint, pour des raisons médicales (personnel ou sa famille proche) ou dans le cadre de la politique liée au handicap peut adresser, par la voie hiérarchique, sa demande manuscrite au Rectorat (DEPAP). Ces demandes seront étudiées après le mouvement des titulaires et ne relèvent pas de l’avis de la CAPA.



Agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur :
Il est rappelé aux agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur qui souhaitent une mutation hors de leur établissement, que leur demande de mutation doit être soumise à l’avis de la Commission Paritaire d’Etablissement (CPE) fonctionnant en pré-CAP, ainsi que le prévoient les dispositions de la circulaire n°99-160 du 14 octobre 1999 relative aux attributions et modes de fonctionnement des CPE.
Cette procédure préalable conditionne la régularité de la demande de mutation de l’agent et son examen dans le cadre de la CAPA.

Candidats à une mutation dans un établissement d’enseignement supérieur :
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités stipule que «  aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé ». En conséquence, les agents intéressés par une affectation dans un établissement d’enseignement supérieur doivent impérativement prendre contact avec les directions des ressources humaines concernées et leur adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae, dès la publication de la circulaire sur le mouvement intra académique en vue d’un entretien qui leur permettra de se présenter.

Attention : cette démarche doit être effectuée parallèlement à la saisie de leurs vœux sur le serveur AMIA.

Particularités pour les agents souhaitant muter en université : Les agents ne peuvent pas postuler sur des postes vacants en universités : ils sont accessibles seulement en sélectionnant le type de poste = « PRP »

Liste des postes de l'académie de Caen :

liste des postes ADJAENES 2017 (au 30.03.17)

liste des postes SAENES précis 2017 (au 30.03.17)

liste des postes profilés SAENES 2017 (au 30.03.17)

liste des postes AAE 2017 (au 30.03.17)

Liste d'aptitude 2017 Vous trouverez, ci-dessous, les barèmes de promotions par liste d'aptitude en A et en B précisant que 15 points sont offerts si un ADJAENES ou un SAENES a son poste sur une carte cible. Celle-ci correspond à une liste de postes identifiés par l'administration comme ouvrant droit à une requalification. Nous avions affirmé notre opposition le 7 février à une ultra-sélection des ADJAENES pouvant bénéficier des points supplémentaires sur la liste d'aptitude proposée par l'administration. Elle avait ainsi sélectionné... 2% des ADJAENES de l'académie alors que la très grande majorité des ADJAENES exercent depuis des années des fonctions de SAENES. De même, il existe une carte cible pour les SAENES pouvant passer en A à la hauteur de... 6 postes ! Le SNASUB-FSU réclame l'élargissement de cette liste à au moins un tiers des SAENES correspondant aux gestionnaires matériels, aux chefs de bureau, aux directeur-adjoint d'unité de gestion au CROUS, à tous ceux qui assurent de l'encadrement... Nous sommes disponibles pour rediscuter de la carte cible et d'une étude minutieuse sur les fonctions des SAENES qui exercent des fonctions de A. Si la carte cible n'est pas connue, c'est sans doute parce qu'elle doit être présentée au comité technique académique du 27 mars. Si tel est le cas, le SNASUB-FSU militera pour l'élargissement de la carte cible des SAENES au regard des missions réellement effectuées. Pour les ADJAENES, ce serait plutôt une contre-carte cible que l'administration devrait proposer : la liste des ADJAENES ayant réellement des missions de catégorie C. Que l'administration rouvre la discussion.

FAITES VOUS ÉPAULER PAR LES COMMISSAIRES PARITAIRES
Informer les responsables académiques ou les commissaires paritaires de toute difficulté de saisie sur Internet ou d'un avis défavorable formulé par votre hiérarchie. Remplir et nous transmettre votre fiche de suivi syndical en donnant le maximum de renseignements tangibles, vérifiables, susceptibles d’étayer une argumentation. Il faut nous communiquer copies de vos pièces justificatives. Alerter immédiatement les commissaires paritaires, académiques ou nationaux de toutes les évolutions de votre demande de mutation.

FICHE DE SUIVI SYNDICAL mouvement intra - liste d'aptitude - SNASUB 2017 (version word)

FICHE DE SUIVI SYNDICAL mouvement intra - liste d'aptitude - SNASUB 2017 (version pdf)

UNE QUESTION SUR LE MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE ? contactez-nous au 06.11.64.15.57 entre 13h30 et 17h30.

Télécharger la liste des représentants du personnel en CAPA

jeudi 9 mars 2017

Mouvement intra académique 2017

Dates de procédure :

consultation des postes vacants et saisie des vœux : du 30 mars au 19 avril 2017
édition des confirmations par les agents : du 20 avril au 24 avril 2017
retour des confirmations d'inscription au rectorat : jusqu'au 27 avril

Télécharger la circulaire académique mouvement intra académique 2017

Télécharger M2b dossier de mutation sur PPr 2017

Télécharger M8 CV 2017

Pour la première fois, les ATRF pourront participer au mouvement intra via amia. Alors que d'autres académies mettent en place des barèmes de classement des ATRF, l'académie de Caen s'enferre dans des recrutements au profil, hors barème. Le SNASUB-FSU réclame depuis plusieurs années la mise en place d'un tel barème de mutation des ATRF, comme cela existe pour la filière administrative.

		

lundi 2 janvier 2017

Mutation inter académiques : possibilités d'accueil 2017 toutes académies

Possibilité d'accueil AAE 2017 toutes académies

mutations inter-académiques 2017

Le dossier du SNASUB-FSU sur les mutations inter-académiques est accessible ici : dossier papier est ICI

Pour obtenir un soutien de nos commissaires paritaires, veuillez remplir les fiches de suivi syndical que vous trouverez ICI

Préinscription au mouvement inter académique 2017 des adjoints administratifs des services déconcentrés et des adjoints techniques de recherche et de formation (EPLE et SUP).

Les agents de l’académie de Caen souhaitant rejoindre une autre académie doivent obligatoirement se préinscrire du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 2 février 2017 par le biais de l’application AMIA, aux adresses suivantes :

Adjoints administratifs : https://amia.orion.education.fr/amia/Amia

Adjoints techniques : https://amia.phm.education.gouv.fr

Le nombre de vœux est limité à 3 académies.

Après la période de préinscription, les agents souhaitant quitter l’académie de Caen devront saisir leurs vœux sur le serveur AMIA de l’académie d’accueil. Il convient de se rapprocher des académies sollicitées pour connaître les dates de saisie des vœux.

Les agents souhaitant entrer dans une académie ne pourront se connecter pour participer au mouvement intra-académique que s’ils se sont préinscrits dans les délais impartis sur AMIA.

A l’issue des opérations de saisie des vœux, les agents devront éditer leur demande de mutation dont il conviendra de faire retour, accompagnée des éventuelles pièces justificatives, par la voie hiérarchique, au rectorat de l’académie demandée.

vendredi 7 octobre 2016

CAPA ATRF du 7 octobre 2016

Compte rendu de la CAPA ATRF

Déclaration à la CAPA des ATRF du 7 octobre 2016 des élus de l’intersyndicale CGT/SNASUB-FSU/SUD

Le départ du recteur Cabourdin annoncé au Conseil des Ministres le 27 juillet dernier a été reçu positivement par les personnels en exercice dans les services de l’académie de Caen. Mais ce départ ne doit pas masquer des formes de souffrance au travail devenus banalisés dans notre académie. Nous alertons sur les procédures en œuvre qui constituent en elles-mêmes une aggravation des conditions faites aux personnels : circulaire DRH du rectorat sur les dysfonctionnements dans les services et les établissements qui est à charge contre les personnels, négation du rôle des services sociaux et médicaux pour comprendre et accompagner certaines situations ; interdiction aux représentants du personnel d’accompagner des collègues lorsqu’ils le souhaitent à des certains entretiens. Nous défendons deux principes républicains : le droit à la défense, le droit au débat contradictoire.

L’application du RIFSEEP à la filière ITRF a été reportée à la suite d’une demande d’exemption par les syndicats. Celle-ci n’a pas abouti et le ministère de la Fonction publique a rejeté cette demande. Nous souhaitons donc connaître le cadre des discussions que les autorités académiques et universitaires vont mettre en œuvre le RIFSEEP dans notre académie.

Nous espérons que les ATRF exerçant dans le second degré et les services déconcentrés pourront bénéficier de la prime de noël comme les années passées. Nous sommes solidaires, par ailleurs, des collègues ADJAENES à qui il a été annoncé la suppression de leur prime de noël.

Nous restons vigilants quant au débat sur le temps de travail puisqu’un débat vient d’être entamé au ministère de la fonction publique le 4 octobre sur la base du rapport Laurent. Le bilan de ces dernières années dans le secteur public ou privé montre constamment un recul du nombre de jours de congés, une « chasse » par l’employeur des périodes considérées comme ne représentant pas du temps de travail effectif et qu’il n’aurait pas à rémunérer. L’assiette du calcul des 1607h serait modifiée en conséquence. Nous serons aux côtés des personnels si de tels reculs étaient annoncés.

Il n'y avait aucun recours d'entretien professionnel.

Le DRH a confirmé qu'il n'y aura plus de réduction d'ancienneté à compter du 01/01/2017 mais n'a pas répondu sur le RIFSEEP ni sur la prime de Noël.

Listes des ATRF ayant 3 mois ou 0 mois de réduction d'ancienneté

lundi 3 octobre 2016

Compte rendu ADJAENES du 03 octobre 2016

Déclaration des élus du SNASUB-FSU remise au DRH à la CAPA des ADJAENES du 3 octobre 2016

Le départ du recteur Cabourdin annoncé au Conseil des Ministres le 27 juillet dernier a été reçu positivement par les personnels en exercice dans les services de l’académie de Caen. Mais ce départ ne doit pas masquer des formes de souffrance au travail devenues banalisées dans notre académie. Nous alertons sur les procédures en œuvre qui constituent en elles-mêmes une aggravation des conditions faites aux personnels : circulaire DRH du rectorat sur les dysfonctionnements dans les services et les établissements qui est à charge contre les personnels, négation du rôle des services sociaux et médicaux pour comprendre et accompagner certaines situations ; interdiction aux représentants du personnel d’accompagner des collègues lorsqu’ils le souhaitent à des certains entretiens. Nous défendons deux principes républicains : le droit à la défense, le droit au débat contradictoire.

L’application du RIFSEEP dans notre académie nous laisse un goût amer. Pour la première fois depuis longtemps, des montants indemnitaires seront variables au sein d’un même grade à cause des taux en cas de changement de grade. Nous considérons cela comme une rupture dans l’égalité de traitement et source de division au sein des personnels. Les documents diffusés en CTA sont incompréhensibles pour nous. A quand des documents de l’administration clairs et compréhensibles ?

Nous espérons que les ADJAENES exerçant dans le second degré et les services déconcentrés pourront bénéficier de la prime de noël comme les années passées. Une suppression de cette prime alors que les agents de catégories A et B la percevraient serait perçue comme un signe discriminatoire et démotivant pour les personnels que nous représentons. L’argument du versement anticipé sous forme mensualisée en 2016 pèse de peu de poids au regard des salaires que nous percevons. Nous demandons toujours le maintien de cette prime.

Nous restons vigilants quant au débat sur le temps de travail puisqu’un cycle de discussion vient d’être entamé au ministère de la fonction publique le 4 octobre sur la base du rapport Laurent. Le bilan de ces dernières années dans le secteur public ou privé montre constamment un recul du nombre de jours de congés, une « chasse » par l’employeur des périodes considérées comme ne représentant pas du temps de travail effectif et qu’il n’aurait pas à rémunérer. L’assiette du calcul des 1607h serait modifiée en conséquence. Nous serons aux côtés des personnels si de tels reculs étaient annoncés.

Compte Rendu CAPA ADJAENES 03.10.16

Tableau réductions d'ancienneté -2015-2016 - 0 mois

Tableau réductions d'ancienneté -2015-2016 - 1 mois

Tableau réductions d'ancienneté -2015-2016 - 2 mois

jeudi 30 juin 2016

Compte rendu de la CAPA des ATRF du 30 juin 2016

Sommaire :

Page 2 :
- une critique des opérations de gestion de la CAPA.

Pages 3 :
- mouvement intra-académique
- liste des postes vacants
- tableaux d'avancement : ATRF 1ère classe = 10 possibilités ATRF PRINCIPAL 2ème classe = 4 possibilités ATRF PRINCIPAL 1ère classe = 8 possibilités
- statistiques promouvables/ promus

Page 4 :
- titularisation
- examen professionnel ATRF principal 2ème classe session 2016 = 6 admis
- détachement
- Intégration
- congé de formation professionnelle

Télécharger le compte rendu de la CAPA des ATRF

mercredi 8 juin 2016

CAPA SAENES 8 juin : les résultats

Sommaire :

Page 1 : analyse des actes de gestion de la CAPA ; détachements renouvellements.

Page 2 : déclaration du SNASUB-FSU

Page 3 : tableau du mouvement intra académique 2016 ; coordonnées des commissaires paritaires.

Page 4 : tableaux d’avancement, liste d’aptitude, statistiques sur les 6 dernières années, SAENES titularisés

Page 5 : liste d’aptitude, lauréats d’examens et concours, requalification de C en B : mais où sont passés les 5 transformations d’emplois ?

Page 6 : informations sur les affectations après CAPA, liste des postes vacants, Barème académique de la Liste d’Aptitude SAENES.

Compte rendu de la CAPA SAENES 08.06.16 - MVT TA LA

jeudi 2 juin 2016

Compte rendu CAPA ADJAENES 02 juin 2016

Résultats CAPA ADJAENES 02.06.16

Sommaire :
Page 1 :
- bilan de la CAPA ;
- coordonnées des représentants du personnel.

Page 2 :
- déclaration préalable du SNASUB-FSU.

Pages 3-4 :
- mouvement intra-académique
- statistiques

Page 5 :
- liste des postes vacants
- liste des agents recrutés ADJAENES 2è classe au 1er septembre 2016

Page 6 :
- tableau d’avancement ADJAENES accès au grade de Principal 2ème Classe et de Principale 1ère classe
- tableaux d’avancement ADJAENES accès au grade de 1ère classe.

Page 7 :
- liste des collègues titularisés

mardi 24 mai 2016

Compte rendu de la CAPA des Attachés du 24 mai 2016

Déclaration préalable des représentants des personnels
à la CAPA des AAE / DS du 24 mai 2016

Nous souhaitons saisir l’occasion qui nous est faite par la réunion de la CAPA.

Tout d’abord, concernant le mouvement intra-académique, nous rappelons que les postes de fonctionnaires doivent d’abord être occupés par des fonctionnaires. Ce n’est qu’après avoir porté à la connaissance de tous les candidats potentiels qu’un recrutement d’un contractuel peut être envisagé. De ce point de vue, nous estimons qu’un vœu a été perdu pour des collègues qui auraient voulu se positionner sur un poste de chef de division directement offert à un contractuel.

Le tableau d’avancement pour entrer dans le grade des APAE est fondé sur la base du nouveau barème académique. Le SNASUB-FSU avait contesté les projets présentés dans les groupes de travail. Nous voici donc à l’heure de vérité. Le tableau qui nous a été communiqué montre les limites du nouveau barème. Le classement est de moins en moins rattaché à un nombre de points. Dès cette année va se poser la question de « l’élément prépondérant » qui n'est pas quantifiable et qui va amplifier les promotions sur des bases non objectives. Le critère de la « Mobilité fonctionnelle et/ou géographique en catégorie A » qui est le seul à créer des points au barème est extrêmement étroit et ne rend pas non plus compte de l’investissement des collègues qui n’ont pas été mobiles. Il n’en demeure pas moins qu’ils ne sont pas moins méritants dans l’accès au grade supérieur. Nous condamnons donc ce barème en ce qu’il ne permet pas de comparer réellement tous les collègues en focalisant le classement sur un seul critère.

La liste d’aptitude offre quatre possibilités de promotion. Nous sommes loin du compte puisque ce sont des dizaines de collègues SAENES qui devraient pouvoir espérer une requalification de leurs fonctions et de leur niveau de recrutement : les gestionnaires matériels en établissements scolaires, les personnels qui assurent de l’encadrement dans les services déconcentrés et au CROUS… Nous vous rappelons que les autorités ministérielles ont entrepris un plan de requalification des emplois de SAENES à la hauteur de 2 en 2016 pour l’académie de Caen. Nous souhaitons connaître les critères de sélection des collègues, sachant que la requalification de l’emploi et de l’agent doit être concomitante.

Enfin, nous voulons intervenir sur les discussions en cours sur la modification de la carte des agences comptables. Le SNASUB-FSU a réuni cinquante personnes lors de son colloque du 10 mai et a adopté un texte qui traduit notre pensée sur ce sujet. Nous considérons les critères actuels non objectifs et jugeons nécessaire qu’un constat de l’existant soit fait avant d’appliquer des règles « mathématiques » quant au nombre d’établissements rattachés par agence comptable. Des garanties sur le devenir des personnels concernés par ces fermetures (de l’agent comptable aux collègues de catégorie C) sont également incontournables afin de pouvoir entamer des discussions de manière sereine. Il apparaît notamment qu’en cas de suppression d’emploi non vacant, les collègues concerné-e-s doivent pouvoir bénéficier des points au barème de mouvements prévus lors des mesures de carte scolaire.

Notre compte rendu :
Sommaire :
Page 1 : mouvement intra académique
Page 2 : déclaration des élus SNASUB-FSU à la CAPA
Page 3 : postes vacants - liste d’aptitude - tableau d’avancement - détachement
page 4 : intégration - titularisation - rappels statistiques

Télécharger le compte rendu de la CAPA des Attachés du 24 mai 2016

jeudi 19 mai 2016

Consultez nos élus pour connaître les résultats de la CAPA

jeudi 31 mars 2016

Mouvement intra-académique 2016 : filière administrative et ITRF de la BAP A et B (labos)

L'ensemble des opérations du mouvement s'effectuera à partir du 30 mars prochain, via le site internet AMIA à l'adresse suivante : https://amia.orion.education.fr/amia

Personnels à l'université, attention, la connexion ne fonctionne qu'en allant sur : https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia

Nouveau ! listes des postes au 30 mars 2016 (attention la liste peut évoluer d'ici la clôture d'AMIA) :

Liste des postes vacants et susceptibles de l'être : ADJAENES

Liste des postes vacants et susceptibles de l'être : SAENES

Liste des postes vacants et susceptibles de l'être : AAE

Liste des postes à profil : AAE

Consultation et saisie des vœux : 30 mars au 19 avril 2016
Édition des confirmations par les agents : 20 avril au 22 avril 2016
Retour des confirmation au rectorat : 27 avril 2016

Télécharger la Circulaire mouvement intra-académique 2016

Télécharger Annexe M2b dossier de mutation sur PPr 2016

Télécharger Formulaire de demande d'appui médical

Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU à votre disposition pour vous renseigner et soutenir votre dossier en CAPA :

Télécharger la liste des représentants du personnel en CAPA

Télécharger la fiche de suivi syndical (version word)

Télécharger la fiche de suivi syndical (version pdf)

Vous trouverez ci-dessous les dates des CAPA ainsi que les dates des groupes de travail préparatoires aux CAPA. Ces groupes de travail traitent uniquement du mouvement intra-académique. Les collègues qui souhaitent être soutenus par les commissaires paritaires du SNASUB-FSU sont invités à prendre contact de préférence avant les groupes de travail :

CAPA des AAE
Groupe de travail : 11 mai 2016 14 h 00
CAPA : 24 mai 2016

CAPA des SAENES
Groupe de travail : 18 mai 2016 14 h 30
CAPA : 8 juin 2016

CAPA des ADJAENES
Groupe de travail : 19 mai 2016 14 h 30
CAPA : 2 juin 2016

CAPA des ATRF
Groupe de travail : 15 juin 2016 10h 30
CAPA : 30 juin 2016

mercredi 6 janvier 2016

Commission paritaire nationale des Adjoints administratifs du lundi 14 décembre 2015

- Vos élues SNASUB-FSU y ont porté les revendications !

- Vous lirez ICI notre déclaration préalable prononcée lors de cette CAPN dont l’ordre du jour unique concernait le bilan de la gestion déconcentrée (à l’échelon des recteurs) du corps des Adjoints administratifs. Nous a été présenté à cette occasion un document statistique renseignant sur l’évolution des effectifs globaux : ICI.

- Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter (voir ci-après)

Vos commissaires paritaires nationaux :

Annie GILLET Rectorat - Lyon 04 72 80 62 58 annie.gillet@ac-lyon.fr

Agnès COLAZZINA Colège H. Barnier Marseille 06 76 33 50 51 agnes.colazzina@ac-aix-marseille.fr

Dominique RAMONDOU Université Paul Sabatier Toulouse 05 61 55 66 11 ramondou.snasub@yahoo.fr

Nelly EVEN Rectorat - Rennes 02 23 21 74 77 nelly.even35@gmail.com

Annick D’OVIDIO Collège V. Hugo - Noisy-le-Grand annickdegardin177@msn.com

Christine CANON Collège H. Reeves - EPINAC 03 85 82 40 10 chritinesaisy@aol.com

Myriam LANNUZEL Lycée Dupuy de Lôme - Lorient myriam.lannuzel@ac-rennes.fr

Soraya KRAM LP L. de Vinci - Marseille skram@ac-aix-marseille.fr

vendredi 11 décembre 2015

Mutation inter académique 2016 : c'est parti !

Retrouvez les informations pour bien préparer votre mouvement inter académique 2016 :

- les élus en CAPN qui pourront vous informer et soutenir votre dossier

- le calendrier de saisie

- les priorités légales

- la formulation de vos vœux

- l'accompagnement syndical

- la fiche de suivi syndical

Dans le dossier : Télécharger le dossier d'aide syndicale

mardi 1 décembre 2015

Mouvement inter académique 2016

Télécharger la circulaire académique sur le mouvement interacadémique 2016

Retrouvez toutes les informations sur le mouvement interacadémique sur le site national du SNASUB-FSU. Vous y trouverez : Circulaire nationale de gestion, Annexe recrutement, Annexe mobilité, Annexe carrières, Calendrier CAPN ATSS, Calendrier CAPN ITRF, Calendrier CAPN BIB, Calendrier général opérations de gestion

lundi 30 novembre 2015

Compte rendu de la CAPA ADJAENES du 27.11.15

La CAPA ADJAENES du 27 novembre 2015, traitait essentiellement des réductions d'ancienneté au titre de l'année scolaire 2014/2015.

Vous trouverez ci-dessous la liste alphabétique des adjoints administratifs bénéficiant de réductions d'ancienneté.

Le nombre de mois de réduction d'ancienneté à distribuer se fait sur la base de quatre-vingt-dix mois pour un effectif de cent agents ayant bénéficié d'un entretien professionnel. Les fonctionnaires ayant atteint l'échelon le plus élevé de leur grade n'entrent pas dans cet effectif. Tout en respectant ce cadre, les administrations peuvent définir leurs propres modalités de distribution. Elle ont été modifiées cette année pour l’académie de Caen (précisées dans le document joint).

Télécharger la liste des ADJAENES bénéficiant de réductions d'ancienneté

Télécharger les modalités académiques de distribution des mois de réduction d'ancienneté

vendredi 20 novembre 2015

Compte rendu de la CAPA des SAENES du 20.11.15

La CAPA des SAENES du 20 novembre a essentiellement traité des réductions d'ancienneté.

Vous trouverez ci-dessous la liste alphabétique des adjoints administratifs bénéficiant de réductions d'ancienneté.

Le nombre de mois de réduction d'ancienneté à distribuer se fait sur la base de quatre-vingt-dix mois pour un effectif de cent agents ayant bénéficié d'un entretien professionnel. Les fonctionnaires ayant atteint l'échelon le plus élevé de leur grade n'entrent pas dans cet effectif. Tout en respectant ce cadre, les administrations peuvent définir leurs propres modalités de distribution. Elle ont été modifiées cette année pour l’académie de Caen (précisées dans le document joint).

Télécharger la liste des SAENES bénéficiant de réductions d'ancienneté.

Télécharger les modalités académiques de distribution des mois de réduction d'ancienneté

vendredi 6 novembre 2015

Dates des prochaines CAPA

Elles portent notamment sur les réductions d’ancienneté, les recours éventuels en cas de contestation de son entretien professionnel. Contacter le SNASUB-FSU pour un soutien des élus.

SAENES : 20 novembre 2015 ;

ADJAENES : 27 novembre 2015 (nouvelle date) ;

ATRF : 11 décembre 2015

mercredi 1 juillet 2015

Comptes-rendus des CAPA ATRF

Télécharger les résultats de la CAPA du 01.07.2015

Télécharger les résultats de la CAPA 12.12.2014

Télécharger les résultats de la CAPA 13.06.2014

Télécharger le document de répartition des réductions d'ancienneté CAPA 09.01.2014

Télécharger le compte rendu de la CAPA ATRF du 17 octobre 2013

Télécharger les résultats de la CAPA ATRF du 06.06.13

Télécharger le compte rendu de la CAPA ATRF du 15.01.13

Mouvement intra académique des ATRF - Rentrée 2012

jeudi 4 juin 2015

Compte rendu CAPA SAENES du 4 juin 2015

Sommaire :

Page 1 : analyse des actes de gestion de la CAPA ; détachements renouvelés.
Page 2 : déclaration du SNASUB-FSU
Page 3 : tableau du mouvement intra académique 2015 ; coordonnées des commissaires paritaires.
Page 4 : tableaux d’avancement, liste d’aptitude, liste des postes vacants, informations sur les affectations après CAPA, SAENES titularisés.

Télécharger le Compte rendu de la CAPA SAENES du 4 juin 2015

mercredi 3 juin 2015

Compte rendu CAPA ADJAENES 3 juin 2015

Sommaire :

Page 1 :
- bilan de la CAPA ;
- coordonnées des représentants du personnel.

Page 2 :
- déclaration préalable du SNASUB-FSU.

Pages 3 :
- mouvement intra-académique
- statistiques

Page 4 :
- liste des postes vacants
- tableau d’avancement accès au grade de grade Principal 1ère classe
- personnes intégrées

Page 5 :
- tableau d’avancement ADJAENES accès au grade de Principal 2ème Classe
- tableaux d’avancement ADJAENES accès au grade de 1ère classe.

Page 6 :
- agents titularisés au 1er mars 2015 et au 1er septembre 2015

Télécharger le compte rendu de la CAPA ADJAENES du 03.06.15

samedi 30 mai 2015

Compte rendu CAPA AAE - 28 mai 2015

Déclaration préalable à la CAPA des AAE

Notre CAPA se situe à quelques semaines de décisions importantes en matière de réorganisation des services déconcentrés de l’éducation nationale. Courant juillet le gouvernement aura arrêté un schéma cible des académies pouvant modifier en profondeur le paysage administratif de notre ministère.

La réforme territoriale engagée par le gouvernement a déjà bouleversé la carte des régions. Celle‐ci s’inscrit dans le contexte d’une politique soumise à l’austérité. Cela n’est pas sans conséquence sur la démocratie, le service public, les conditions de réalisation des missions et la situation faite aux personnels qui les réalisent.

Pour le gouvernement, cette réduction du nombre de régions aura des conséquences sur l’organisation déconcentrée du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme en témoigne le communiqué du Conseil des ministres du 22 avril.

En outre, un rapport de l’IGAENR préconise de réduire le nombre d’académies métropolitaines de 26 à 19, et envisage des fusions dans les nouvelles régions.

Pas d’abandon de mission, pas de suppression d’emplois, pas de fermeture de services !

Le SNASUB‐FSU est attaché à un service public de qualité, réparti sur l’ensemble du territoire, permettant à toutes et tous d’accéder à leurs droits, et concourant partout à un développement de l’emploi. Il défend avec la plus grande détermination les missions assumées dans les services académiques aux niveaux départemental et rectoral et les emplois. La proximité du service public doit être renforcée, particulièrement après les années de RGPP.

Les annonces du ministère de l’éducation nationale voulant donner des garanties aux agents, notamment concernant l’organisation des services en multisites pour maintenir les personnels là où ils sont affectés (pas de mobilité géographique imposée) et le maintien des périmètres de gestion des personnels, ne constituent pas une réponse à même de rassurer nos collègues, et encore moins de garantir la pérennité de la proximité du service public d’éducation, de son organisation et de sa gestion. Les éventuelles fusions et/ou réorganisations dans ce contexte conduiraient nombre de personnels de tout grade et catégorie à une forme de mobilité fonctionnelle forcée. Les risques sont grands d’aboutir à des pertes de culture professionnelle dans les services. Non seulement la qualité du service public en pâtirait, mais la souffrance au travail en serait accrue.

Enfin, nous dénonçons le coup de force gouvernemental et ministériel pour appliquer le nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP. Des décisions vont être prises rapidement alors que la très grande majorité des syndicats refusent son application. Nous refusons ce dispositif qui va alimenter la division des personnels et qui se substitue à une réelle politique de revalorisation salariale et de reconnaissance des missions exercées.

Que ce soit sur la question des délais étroits de discussions avec les représentants du personnel pour décliner la réforme territoriale aux services de l’Etat ou que le RIFSEEP s’applique contre l’avis très majoritaires des syndicats, nous constatons que le dialogue social devient de plus en plus formel.

resultats capa AAE 28.05.15 TA LA MVT 2015