Une trentaine de personnes présentes. Après avoir fait le tour des préoccupations des personnels, l'assemblée a maintenu son exigence d'abandon du GIP et le maintien des GRETA. l'après midi, un débat intéressant a notamment porté sur la création d'un statut d'EPLE qui remplacerait les GRETA.

La convention constitutive n'est toujours pas connue, hormis 3 articles donnés de façon différenciée : les syndicats enseignants avaient les articles 11 et 12 tandis que les syndicats de chef d'établissement avaient eu connaissance de l'article 24. Mais aucun document complet, les discussions sont saucissonnées, pas de vue d'ensemble de cette fameuse convention constitutive, le serpent de mer académique...

Enfin, le calendrier académique de mise en place du GIP a une fois de plus été dénoncée. La convention constitutive est inconnue, les décrets ne sont pas encore parus et François Hollande avait fait une déclaration le 16 avril 2012 à l'UNSA leur assurant qu'une réflexion serait menée. Le président déclarait alors : "la réforme des GRETA actuellement menée par le gouvernement(...) n'est pas acceptable." Par ailleurs, nous avons appris le 11 mai que le DAFCO demanderait aux établissements de se prononcer sur le futur GIP non plus aux C.A. de juin-juillet mais au C.A. d'octobre. Si le DAFCO recule dans son calendrier… nous on continue d'avancer !!! Enfin, l'ARF (Association des Régions de France, représentant les Régions) a écrit au Premier ministre, datée du 11 avril 2012, et réclame la suspension de la circulaire visant à transformer les GRETA en GIP. Le projet semble ne pas aller de soi et des acteurs importants mettent en cause le projet. La question est de savoir jusqu'où ces acteurs voudront bien aller. Simple rejet du calendrier ou remise en cause de la transformation des GRETA en GIP ? Les personnels ont déjà répondu : ABANDON DU PROJET DE GIP !

Trois interpellations (Conseil régional, Autorités académiques et le nouveau ministre) ont été adoptées rappelant la demande d'un moratoire et l'ouverture de véritables négociations. Enfin, 4 personnes ont été désignées pour participer aux contre-assises nationales fixées au 7 juin prochain. Le SNASUB y sera représenté dans la délégation académique.

MARDI 15 MAI - 9h30 / 12h30
UNIVERSITE DE CAEN
AMPHI D4 (annexe Droit)

localisation de l'amphi

Nous traiterons :

- nouvelles informations sur le devenir des CIO

- interpellation des candidats aux Législatives

de 9h30 à 17h00
Salle LE406, bâtiment de Lettres,
Université de Caen, Esplanade de la Paix

• 9h30 : Accueil

• 10h00-12h30 : Compte-rendu du GT du 9 mai (à 14h30) ; expression des personnels ;

• Repas : sera pris individuellement (apporter son sandwich, cafétéria…)

• 14h00-16h30 : Préparation des contre-assises nationales du 7 juin ; appel au Recteur ; appel au Conseil Régional

• 16h30 : Conférence de presse en présences personnels.

Préparation du Livre Blanc de la Formation Continue de l’Éducation Nationale pour les assises nationales ; « enquête auprès des usagers » ; « transformation des GRETA en GIP : Où en sommes-nous ? », « Audits : neutralité ? viabilité ? etc. », « statut des personnels ? ». Loi de résorption de la précarité et titularisation (Tous les personnels sont conviés, formateurs, conseillers en formation, psychologues, administratifs, présidents, membre des groupements etc.)

Réunissez vous dans les GRETA pour apporter votre témoignage et celui de vos stagiaires

L'ensemble des acteurs (personnels administratifs, formateurs, coordinateurs, conseillers en formation continue, services formation continue des Rectorats, agents comptables, chefs d'établissement...) sont opposés à cette réforme Faisons du 10 Mai 2012 une étape essentielle au succès de nos revendications communes.

PARTICIPEZ ET APPORTEZ VOTRE TÉMOIGNAGE

Lire le tract unitaire

Lire le questionnaire adressé aux personnels pour le Livre Blanc

Lire le questionnaire adressé aux usagers

De nouveaux barèmes de promotion seront mis en œuvre pour les listes d'aptitude ainsi que pour les tableaux d'avancement. Le SNASUB-FSU était opposé et le reste à ces nouveaux barèmes. Nous dénonçons, entre autre, la suppression de l'ancienneté générale de service, la survalorisation de situations particulières (techniciens comptables...) divisant encore un peu plus les collègues entre eux. Nous reviendrons en CAPA sur ces barèmes pour en dénoncer les aspects les plus injustes et exiger des barèmes assurant une reconnaissance réelle et objective de l'activité professionnelle de l'ensemble des agents de chaque corps.

Vous trouverez ci-dessous les documents officiels des autorités académiques :

Circulaire académique avancement 2012

Annexe 1 - barèmes liste d'aptitude et avancement 2012

Annexe 2 - Liste d'Aptitude ADAENES 2012

Annexe 3 - FICHE CANDIDATURE Liste d'Aptitude CTSS 2012

Annexe 4 - Tableau d'Avancement APAENES 2012

Annexe 5 - FICHE PROPOSITION Tableau Avancement Médecin

Annexe 6 - Liste d'Aptitude SAENES 2012

La loi a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale le 1er mars 2012. Elle est complétée par des circulaires.

(une fois que vous êtes sur le document ouvert, cliquer sur la flèche en arrière pour revenir sur le site)

Lire la loi publiée le 13 mars 2012

Lire la circulaire "Éducation nationale" du 15 mars 2012

Lire la circulaire "Enseignement supérieur" du 3 avril 2012

Lire l'annexe à la circulaire du 3 avril 2012

Lire la loi du 11 janvier 1984 modifiée

La nouvelle réglementation considère que si un point d'un CTA a été repoussé à l'unanimité par la partie syndicale, un nouveau CTA doit être convoqué pour rediscuter de ce point. C'est la raison pour laquelle un CTA s'est tenu le 3 avril et devait rediscuter essentiellement des suppressions d'emplois. Inutile de dire qu'aucune proposition n'a été formulée par les autorités académiques.

Seul changement, une erreur dans le calcul du barème administratif avait entraîné la suppression d'un emploi de SAENES au LPO Sorel à Honfleur. Cette suppression a été annulée officiellement.

La mobilisation des CIO (alors qu'un fort mouvement de grève était le fait marquant du jour) a "surpris" les autorités académiques qui ont précisé que les discussions étaient entamées depuis un an et que, de toute façon, la rentrée devrait se dérouler normalement malgré les 5 suppressions d'emplois administratifs. Entre 2011 et 2013, un tiers des postes devrait disparaitre dans les CIO. Si on devait ôter un tiers des personnels du rectorat, cela correspondrait à 60 administratifs. Imagine-t-on le rectorat avec 60 personnes en moins pour fonctionner ?

Au total, les syndicats présents au CTA ont une nouvelle fois voté "contre" les mesures envisagées.

Comme chaque année, les élu(e)s académiques du Snasub-Fsu siègeront dans les CAPA pour vous représenter et veiller à ce que des règles justes et transparentes soient appliquées pour la gestion des carrières.

Info sur AMIA
La procédure intègre cette année une demande de type de poste : "poste précis, support PRP, poste précis susceptible, support PRP susceptible". En ce qui concerne le choix "poste précis" et "poste précis susceptible", le choix de l'un ou l'autre n'est pas bloquant. Cela n'ôtera pas la possibilité d'accéder à certains postes (hors PRP).

Avant la CAPA

Élus de tous les personnels, les commissaires paritaires du SNASUB étudient toutes les demandes qui leur sont parvenues (syndiqués ou non syndiqués).

Complétez votre fiche de suivi syndical 2012 et envoyez la, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, au siège académique du SNASUB-FSU - 48 rue du val noble - 61000 ALENCON.

Ils interviennent auprès des autorités compétentes pour tenter de faire modifier les avis défavorables avant l'édition définitive des listes (alphabétiques) des candidats à mutation avec leurs vœux et la liste des postes vacants. Ils vérifient la concordance entre le barème officiel et le dossier de chaque candidat, s'assurent que tous les éléments ont bien été pris en compte et font rectifier les erreurs éventuelles.

Après la CAPA

Les commissaires paritaires communiquent à tous les collègues les résultats de la commission et se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. L'avis qu'ils vous envoient est officieux.

Il ne devient définitif qu'après décision de l'administration. Il vous appartient d'alerter immédiatement notre organisation syndicale en cas de discordance.

Il faut savoir que le mouvement n'est pas terminé au soir des CAPA. Doivent encore être examinées les demandes sur des postes qui peuvent se libérer à la suite de promotion, de mise en disponibilité, de détachement, les demandes de mutation conditionnelles... Les commissaires paritaires du SNASUB/FSU de CAEN veilleront à ce que les "queues de mouvement" soient examinées en CAPA.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu des autorités académiques sur le groupe de travail.

Lire le compte rendu du 27 mars 2012 sur les postes administratifs en CIO.

9 CIO sur 12 en grève mardi 3 avril, forte mobilisation des personnels le matin à l'assemblée générale !

Plusieurs décisions arrêtées :

- blocage des remontées statistiques auprès des autorités académiques ou préfectorales
- adoption d'une motion de soutien à faire voter en CA des collèges et lycées
- interpellation des candidats aux législatives sur la situation des CIO et les mesures de suppressions d'emplois
- adoption d'une délégation représentative des personnels composée de 7 personnes.

Initialement, l'AG avait programmé une nouvelle AG le 14 mai. Celle-ci est annulée et reportée au 3 mai, jour de l'audience accordée par les autorités académiques.

cliquer sur les photos pour les agrandir :

Lire le tract d'appel à la grève

Lire le bilan du CTA du 26 mars 2012 du SNASUB-FSU

Parmi les documents communiqués :

- Postes administratifs transformés ou supprimés en CIO et ATL en EPLE

- Barème administratif 2012

- Carte cible des postes à supprimer en CIO

- Présentation de la fonction de technicien comptable

- Modification de la carte des agences comptables Rentrée 2012

- Carte cible des Agences comptables

- Présentation de la plate-forme de mutualisation des frais de déplacement

- Vademecum sur le tutorat

- Dispositif ÉCLAIR

Sur les CIO :

motion CIO

Pour toute question sur ces documents ou sur d'autres points, contacter François Ferrette, membre du CTA au titre de la FSU : 09.77.50.72.99 ou 06.11.64.15.57 ou par mél snasub-caen@orange.fr