Le projet de loi a été adopté au Sénat et doit désormais passer à l'Assemblée nationale.

Voici le calendrier annoncé par le gouvernement :

13/17 février : période pendant laquelle l’Assemblée nationale doit discuter du projet de loi.

20/24 février : commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale pour finaliser le projet de loi.

Attention : ce calendrier est indicatif.

Lire le projet de loi adopté par le Sénat le 26 janvier 2012

Par ailleurs, la section académique de Caen a reçu un courrier du Ministère de la Fonction publique à la suite de notre campagne de signatures :

Lire le courrier du 23 janvier 2012 du Ministère de la Fonction publique.

Le SNASUB-FSU a offert aux collègues de participer au débat sur les barèmes de promotion.

Voici la première réaction d'une collègue :

''Suite à la lecture du bulletin de la section académique du Snasub (Convergences de Basse Normandie), je ne trouve pas normal que l’ancienneté générale de service ne compte plus pour la liste d'aptitude (changement de corps) et pour le tableau d'avancement (changement de grade dans le corps).

Pour ma part, au 1er janvier 2012, çà fait 16 ans 10 mois et 18 jours que je travaille au Rectorat. Si on prend mon ancienneté dans le grade, çà me fait 10 ans environ, je suis passée agent au 1er juin 2002 avec la loi sapin, puis au 11 décembre 2002, j'ai eu le concours exceptionnel d'adjoint administratif.

Je suis d'accord avec vous, beaucoup de personnes comme moi seront mécontents si tout est modifié.''

Un certain nombre de concours sont proposés pour l’année 2012. Une circulaire académique de janvier 2012 a été diffusée. Si le concours en catégorie C ni le recrutement sans concours ne sont pas ouverts cette année dans l’académie de Caen, il est possible de s’inscrire dans une autre académie. Dans ce cas, vous seriez affecté-e après la réussite au concours, dans l’académie de votre inscription. Les sessions ont lieu partout en France à la même date. Il n’est donc pas possible de s’inscrire dans plusieurs académies. Ne tardez pas à procéder à votre inscription et à organiser vos révisions car les délais sont courts pour la préparation de l’écrit.

Concours Secrétaire Administratif dans l’académie de CAEN (niveau catégorie B)

Un concours est ouvert pour être recruté-e en tant que secrétaire administratif de la filière administrative. Il est ouvert à tout agent (titulaires ou contractuels) qui souhaite intégrer ce corps. Si vous avez 4 ans d’ancienneté au 1er janvier 2012, vous pouvez vous inscrire au concours interne. Il faut alors choisir un des deux concours car il n’est pas possible de s’inscrire aux 2.

Calendrier : s’inscrire entre le 13 janvier et le 7 février 2012 avant 17 heures. Les écrits auront lieu le 14 mars ; l’oral : courant mai 2012.

Avant de s’inscrire : consulter les contenus des épreuves dans le rapport de jury en pièce jointe (voir page 3 et 4). Voir notamment le programme des épreuves (pages 4 à 7) car lors de votre inscription il faudra choisir une option pour la seconde épreuve écrite. Vous avez le programme de révision présenté ici http://www.education.gouv.fr/bo/2005/hs2/default.htm.

Vous avez ci après deux exemples d’épreuves pour le concours externe de secrétaire administratif de 2008. Cela vous permet de voir comment les épreuves se présentent :

- épreuve 1 session 2008 SASU externe Caen

- épreuve 2 session 2008 SASU externe Caen

S’inscrire dans l’académie de Caen : https://ocean.ac-caen.fr/inscrinetATE

Si vous êtes admissibles, il y aura encore une démarche à faire ! Remplir un dossier dans les 8 jours après la publication des résultats d’admissibilité :

- dossier admissibilité concours interne SAENES

- dossier admissibilité concours externe SAENES

S’inscrire dans une autre académie

Les académies n’offrent pas les mêmes recrutement. Cliquer sur la carte l’académie qui vous intéresse et consulter les offres de concours : http://www.education.gouv.fr/cid20487/s-inscrire-aux-concours-ass-deconcentres.html#inscriptionauxconcoursdeconcentres. (voir en bas de la page du site ministériel)

La procédure est évidemment identique à celle de l’académie de Caen.

Les informations ministérielles sur les concours

De nombreuses informations sont disponibles sur le site du Ministère de l’Education nationale : http://www.education.gouv.fr/pid49/les-personnels-administratifs-sociaux-et-de-sante-ass.html Ce site est très riche mais aussi très dispersé et peut en désarmer plus d’un.

Si l’Enseignement supérieur vous intéresse, vous avez aussi des informations de ce ministère ici : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24790/concours-et-recrutements-des-ingenieurs-et-personnels-techniques-de-recherche-et-de-formation.html

Attention : les concours des personnels de labo sont éteints depuis la fusion de cette catégorie avec les ITRF. Il faut donc candidater sur les postes en ATRF. Date prévisionnelle d'ouverture des serveurs d'inscription : lundi 27 février 2012.

Quelques sigles que vous pourriez rencontrer lors de vos recherches :

- ASS : administratifs, sociaux, et de santé

- SA : secrétaire académique

- SAENES : secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

- MEN : ministère de l’Education nationale

Nous avons essayé de faire « simple » et de retirer l’essentiel des informations en ligne. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

Cliquer sur l'affiche et sur la pétition pour les télécharger.

Le SNASUB-FSU est partie prenante de l'action engagée. La campagne de signature de la pétition est engagée par les personnels des GRETA. Si des collègues veulent la prendre en charge dans un établissement, un service, etc. merci de renvoyer les pétitions à : François Ferrette, 48 rue du Val noble, 61000 Alençon. Il les transmettra aux collègues des GRETA.

position de la FSU :

La « transformation » des GRETA en Groupements d'Intérêt Publics risque de mettre à mal la mission de Formation professionnelle continue des adultes dans l’Éducation nationale et de contribuer au développement de la précarité des personnels. La FSU s'associe à la journée d'action intersyndicale du 9 février afin d'imposer un service public de la formation continue des adultes respectueuse de ses principes fondateurs et pour le développement de l'éducation permanente et de la promotion sociale.

A l'initiative du gouvernement, le ministère de l’Éducation nationale a engagé une réforme des GRETA, chargés de la mission formation continue de l’Éducation nationale. Le réseau des GRETA est l’un des plus grands opérateurs de formation continue en France. Réseau dynamique, il forme chaque année près de 500 000 stagiaires : salariés et demandeurs d’emploi (dont une majorité de catégories ouvriers et employés), jeunes sortis du système éducatif. Dispositif indispensable de la cohésion sociale, le réseau des GRETA est un outil public de formation continue de haute utilité sociale : il est garant d’un maillage fort des territoires, au plus près des citoyens et des entreprises, jusque dans les territoires les plus reculés et contrairement au privé dont l'unique ressort est la rentabilité financière.

Au prétexte d'une indispensable réforme qui devait avoir pour objectif l'amélioration du fonctionnement des structures et de la gestion des personnels, l’État se désengage en remplaçant l'actuelle structure juridique des GRETA rattachés à un établissement public local d'enseignement (EPLE) par un Groupement d'Intérêt Public (GIP) autonome. Le ministère place ainsi la formation continue des adultes en marge de l’Éducation nationale. Il veut faire supporter aux GIP-GRETA des charges financières nouvelles. Les personnels ne seront plus des agents de l’Éducation nationale. Ce projet pose de nombreuses difficultés techniques, juridiques et financières ignorées par le ministère. Il remet en cause la viabilité des GRETA et donc de la formation continue des adultes dans l'Éducation nationale.

Le ministère s’obstine et travaille en catimini sur cette réforme sans dialogue social et sans négociation, alors que ce projet a été rejeté unanimement par les organisations syndicales. Tous les acteurs - administratifs, formateurs, coordinateurs, conseillers en formation continue, services formation continue des rectorats, agents comptables, chefs d'établissement...- qui sont opposés à cette réforme dénoncent le mépris envers les personnels qui font vivre, grâce à leur engagement et leur implication, un réseau des GRETA efficace et puissant dans un environnement concurrentiel, alors qu'ils exercent aussi des activités de service public d'utilité sociale.

Les organisations syndicales signataires (CGT Éduc'action, Sgen-CFDT, SNCL-FAEN, Snes-FSU, Snuep-FSU, UNSA-Éducation) réaffirment leur opposition à la structure juridique du GIP pour les GRETA et demandent l'ouverture d'une véritable négociation pour définir une réforme porteuse de progrès pour l'ensemble du réseau et des personnels qui :

- garantisse la viabilité des GRETA, préserve la cohérence du réseau et son appartenance au service public d'éducation par une structure juridique autre que celle correspondant au GIP ;

- reconnaisse enfin l’engagement et l’implication des personnels des GRETA depuis de nombreuses années ;

- maintienne un maillage des territoires qui préserve une offre de formation continue de proximité ;

- revienne sur les décisions de désengagement de l'État concernant notamment les postes de conseillers en formation continue.

Elles appellent à une journée d'actions jeudi 9 février dans toutes les académies sous forme de rassemblements, grèves, assemblées générales départementales ou académiques. Un dépôt de préavis de grève est déposé nationalement.

Elles invitent à la réunion d'intersyndicales territoriales pour organiser les modalités d'actions et demander audience au recteur. L’intersyndicale nationale demande à être reçue par le ministre.

Le budget 2012 représente de nouveaux tours de vis : 14000 emplois supprimés dans l’Éducation nationale, dont 400 administratifs ; instauration d'un jour de carence en cas d'arrêt maladie, accélération de la mise en œuvre de la contre-réforme des retraites... Et s'ajoutent toutes les mesures idéologiques, dictées par les dogmes néolibéraux, qui ne sont pas sans conséquences en terme de dégradation des services publics et des conditions de travail.

Il n'est pas un jour où le gouvernement n'annonce de nouvelles mesures qui renforcent l'austérité aggravant les conditions de vie de l'écrasante majorité des salariés. Après avoir fait les frais du gel de la valeur du point d'indice, de la dégradation de leurs conditions de travail conséquente aux suppressions de postes des années passées, nos collègues, à commencer par celles et ceux de catégorie C dont le traitement passe une fois encore en dessous du SMIC ne sont pas épargnés.

Dans l'enseignement supérieur et la recherche, des gels d'emplois sont annoncés. Nul besoin d'être grand clerc, cependant, pour comprendre que les effets du budget de rigueur se feront également sentir : la logique de la LRU aboutit à ce que des suppressions soient en effet directement décidées par les présidents des universités. Le contexte de crise économique et sociale et le souci de l'intérêt général imposeraient pourtant en matière de politique éducative d'autres choix, audacieux et qui ne gagent pas l'avenir des jeunes sur l'austérité d'aujourd'hui.

Nos revendications sont donc au contraire de rompre avec ces politiques basées sur les logiques d'individualisation et de concurrence, qu'elles s'appliquent aux élèves, ou aux personnels.

Le SNASUB-FSU s'est toujours opposé à toutes les réformes visant à individualiser les carrières des personnels, à évaluer leur performance individuelle... La crise ne change en rien cette perspective, sinon que renforcer notre détermination.

Le budget 2012 n'est pas plus acceptable aujourd'hui qu'il ne l'était à l'automne. Nous exigeons un collectif budgétaire

- pour rétablir les postes supprimés : aucune menace sur nos missions de services publics et leurs conditions de mise en œuvre n'est acceptable, et aujourd'hui encore moins qu'hier ;

- pour revaloriser les traitements des agents publics, titulaires ou non.

- pour la mise en œuvre effective d'un véritable plan lutte contre la précarité, un plan de titularisation.

Nous exigeons le retrait de la nouvelle gouvernance qui va modifier profondément l’organisation des services académiques, des EPLE mais aussi qui va voir une incidence profonde au bout du processus sur le projet éducatif porté par ce gouvernement dont l’objectif est avec le socle commun de baisser pour le plus grand nombre les niveaux de qualifications pour les remplacer par des compétences et l’élitisme pour une poignée.

Parce que défendre une autre politique éducative est nécessaire, parce que nous sommes plus que jamais attachés à nos missions et à leurs conditions de réalisation, parce qu'il n'est pas un jour où le gouvernement n'envisage d'aggraver l'austérité à laquelle il soumet l'ensemble de la population, nous pensons que la mobilisation est aujourd'hui à l'ordre du jour.

La CAN du SNASUB-FSU réunie les 17 et 18 janvier se prononce en faveur d'une grève et d'une manifestation nationale à Paris le 31 janvier.

Le SNASUB-FSU appellera donc les personnels de son champ de syndicalisation à se mobiliser et à manifester le 31 janvier.

Suite à la campagne de pétitions que le SNASUB-Caen a impulsé dans notre académie, nous avons rencontré Mme Laurence Dumont en décembre dernier. Depuis, nous avons reçu le courrier de M. Alain Cousin, député de la Manche qui nous informe : "je me suis permis de saisir Monsieur François Sauvadet, Ministre de la Fonction publique. Je ne manquerai pas de vous transmettre sa réponse."

Lire le courrier de M. Alain Cousin, député de la Manche.

trouver ci-dessous la circulaire rectorale n° C2011-73 et ses annexes relatives à la gestion des personnels ITRF pour la liste d'aptitude, le détachement et l'intégration.

- circulaire académique du 13 décembre 2011 ITRF A et B

- annexe à la circulaire du 13 décembre 2011

On se moque du monde ! NON à la smicardisation de nos salaires !

L'augmentation du SMIC conduit à de nouvelles grilles, avec des augmentations dérisoires et un tassement de la grille encore plus important.

Pour les Adjoints, à l'échelle 3, on ne progresse désormais plus, jusqu'au 6° échelon compris, que de 1 point d'indice majoré par échelon !

Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2012, passant à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1 398,37 euros brut par mois. Or, le minimum fonction publique sera de 302 points d'indice (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1398,35€. Il manquera encore 2 centimes d'euros. Le versement d’une indemnité différentielle compensera l’écart de 2 centimes d’euros mensuels existant entre le montant du SMIC au 1er janvier 2012 et le minimum de traitement. Et cette indemnité de 2 centimes par mois, 24 centimes par an, correspond à un peu moins de 100 000 euros par an pour la somme des 416 000 agents concernés !

Le gain pour un agent rémunéré à 302 points d'indice sera de 32,41 € brut mensuel.

Cette révision indiciaire est mise en œuvre par un mécanisme d’octroi de points d’indice différenciés. A cet effet, le barème A, annexé au décret du 24 octobre 1985 qui établit la correspondance entre indices bruts et indice majorés, est relevé et des points d’indices majorés sont attribués selon les seuils suivants :

- 7 points supplémentaires de l’indice brut 244 à l’indice brut 309 ;
- 6 points supplémentaires à l’indice brut 310 ;
- 5 points supplémentaires sur les indices bruts 311 et 312 ;
- 4 points supplémentaires à l’indice brut 313 ;
- 3 points supplémentaires de l’indice brut 314 à l’indice brut 316 ;
- 2 points supplémentaires de l’indice brut 317 à l’indice brut 319 ;
- 1 point supplémentaire à l’indice 320.

Cela se traduit par une modification sur :

les 6 premiers échelons de l'Echelle 3 (adjoint administratif de 2è classe, magasinier des bibliothèques de 2è classe, Adjoint technique RF de 2è classe) ;

les 5 premiers échelons de l'Echelle 4 (adjoint administratif de 1ère classe, magasinier des bibliothèques de 1ère classe, Adjoint technique RF de 1ère classe) ;

les 3 premiers échelons de l'Echelle 5 (adjoint administratif principal de 2è classe, magasinier principal des bibliothèques de 2è classe, Adjoint technique principal RF de 2è classe).

Les contractuels recrutés sur 295 points d'indice doivent "bénéficier" de la hausse de 7 points d'indice et recevoir un avenant à leur contrat.

Voici donc les nouvelles grilles :