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Actualités

mercredi 1 juin 2022

Agents non titulaires : campagne réemploi 2022

Vous avez jusqu’au jeudi 30 juin 2022 pour renvoyer l’annexe individuelle correspondant à votre situation professionnelle et doit être transmise à la DPA dorénavant par voie postale d’une part et par voie dématérialisée via messagerie aux adresses dpa2-caen@ac-normandie.fr

		

Déclaration de la FSU : rémunérations des agent-es publics : assez tergiversé ! Les revaloriser vraiment, maintenant !

L’INSEE vient d’annoncer une nouvelle progression de l’inflation, avec 5,2% en rythme annuel au mois de mai. Côté salaires dans la fonction publique, en revanche, toujours rien à l’horizon !

Les gouvernements, lors du précédent quinquennat, portent une très lourde responsabilité dans le déni de reconnaissance de l’engagement professionnel des agent-es publics et dans l’affaiblissement du niveau de leurs rémunérations.

Par leur obstination à maintenir la valeur du point d’indice gelée, par leur décision de décaler d’un an les mesures de carrières prévues par le protocole PPCR, ces gouvernements ont orchestré le déclassement salarial des agent-es et la pénurie de recrutements.

De même, reste inacceptable leur refus borné de mettre en oeuvre des mesures générales qui, pourtant, sont lesseules à même de donner un sens social et collectif aux carrières de la Fonction publique et à la reconnaissance du travail de ses agent-es pour l’intérêt général.

Les agent-es ne sont pas dupes ! Les mesures partielles prises çà et là, bénéficiant à certains personnels et pas à d’autres, n’ont aucune lisibilité et renforcent le légitime sentiment d’injustice.

A cette politique de non-reconnaissance salariale s’ajoute désormais une inflation galopante qui s'installe et progresse dangereusement (aujourd’hui à 5,2 %) faisant, dans la Fonction publique, dévisser les plus faibles rémunérations, celles des pieds de grille notamment. Juste avant l’élection présidentielle, le gouvernement a dû concéder le fait que cette inflation justifiait désormais le dégel de la valeur du point d’indice…

Pour la FSU, ça suffit ! Assez tergiversé ! Assez de fadaises sur un prétendu système de rémunération qui serait à bout de souffle quand ceux-là même qui le prétendent sont ceux qui l’assèchent par une politique d’austérité salariale pour tous les agent-es publics !

Pour la FSU, c’est bien la cohérence et l’équilibre d’ensemble de la rémunération indiciaire qui doit être préservée par la revalorisation combinée de la grille et du point d’indice. La comparabilité des carrières et des rémunérations est une donnée structurante pour la mobilité choisie des personnels !

Pour préserver le pouvoir d’achat ! il faut immédiatement dégeler la valeur du point d’indice et la revaloriser à la hauteur commandée par l’inflation !

Pour reconnaître le travail essentiel des personnels de la Fonction publique pour l’intérêt général : il faut dès maintenant revaloriser l’ensemble de la grille indiciaire par une application uniforme d’un nombre significatif de points d’indice additionnels pour tout-es, à tous les échelons de tous les grades des corps et cadres d’emplois.

Pour faire reculer toutes les inégalités, notamment entre les hommes et les femmes, comme pour préserver le niveau de vie au moment de la retraite, il faut intégrer les primes dans la rémunération indiciaire. La FSU est déterminée à ce que toutes les politiques d’apprentis-sorciers appliquées aux rémunérations des agent-es de la fonction publique soient stoppées sans délai !

Il est temps de revaloriser vraiment les rémunérations de tous les personnels de la Fonction publique !

mardi 3 mai 2022

L’augmentation « automatique » du SMIC au 1er mai 2022 rappelle l’enjeu central de l'augmentation de toutes les rémunérations !

Conséquence d'une inflation que le gouvernement a d’abord laissé galoper au prétexte « maîtriser » la dette, et maintenant devenue hors de contrôle depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, le SMIC connaît une augmentation de 2,65% depuis le 1er mai.

Pour la fonction publique, ce sont de simples mesures d’ajustement, comme précédemment, qui sont décidées alors que la valeur du point d'indice est de nouveau gelée depuis 2017 : l’indice minimum fonction publique est porté à 352 pour maintenir les débuts de carrière des catégories C et B au-dessus du SMIC.

Résultat des courses : les sept premiers échelons du premier grade de la catégorie C, les trois premiers du deuxième grade, les deux premiers du premier grade de la catégorie B tombent en dessous de l'indice 352. Les progressions indiciaires des débuts de carrière sont donc gommées et perdent de leur sens.

C'est là le consternant résultat d'une politique gouvernementale qui a d'abord affaibli les rémunérations de tous les agents publics et qui a ensuite refusé de prendre toute mesure générale favorable pour toutes et tous !
. Ça suffit ! Pour le SNASUB-FSU, il faut augmenter significativement la valeur du point d'indice et revaloriser tout aussi significativement chaque indice de nos grilles de carrière !

Le SNASUB-FSU revendique comme centraux les enjeux combinés de l’augmentation de la valeur du point d’indice pour rattraper le pouvoir d’achat perdu, de la revalorisation des carrières et des grilles de chaque catégorie, corps et grade, ainsi que la requalification des emplois.

mercredi 27 avril 2022

Rassemblement et manif le 1er Mai 2022

Alençon : rassemblement à 11h00 devant la préfecture. Télécharger l'appel

mercredi 6 avril 2022

Suppression d'emploi : le maire d'Alençon et la députée Jourdan écrivent au Ministre Blanquer

Télécharger le courrier envoyé au Ministre Blanquer pour le maintien d'un emploi administratif au lycée Navarre/Leclerc

vendredi 1 avril 2022

GRETA : coup de gueule d'une formatrice sur les frais de déplacement

Bonjour,

En ce qui me concerne, et pour information, si la direction refuse de me rembourser comme elle le doit mes frais de déplacements, je refuse en retour de me déplacer désormais.

Par ailleurs, je me réserve le droit de mener ultérieurement une action auprès du tribunal administratif si mes indemnités dues sur les mois de janvier à mars 2022 ne me sont pas versés conformément à la réglementation en vigueur.

Je présente d'avance mes excuses aux coordinateurs, CFC, CTA, etc... et stagiaires... que je vais peut-être mettre dans l'embarras en refusant de me déplacer désormais en dehors de mon antenne de Flers.

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jeudi 31 mars 2022

Contre les suppressions d'emplois à la rentrée 2022

Plusieurs actions ont été menées contre les suppressions d'emplois :

Un courrier d'alerte du SNASUB-FSU et du SNES-FSU sur les CIO

Le SNES a reçu le soutien du maire d'Alençon : réponse de M. Puyeo
Le SNES a reçu le soutien de la députée Jourdan : réponse de Mme Jourdan

Rassemblement le 29 mars devant le lycée Marguerite de Navarre/Leclerc (Alençon) contre la suppression d'un emploi administratif : Ouest-France en rend compte

La totalité des organisations syndicales s'est prononcée contre les suppressions d'emplois. Résultat : réglementairement, la rectrice de Normandie doit reconvoquer un nouveau comité technique, celui-ci aura lieu le 4 avril à 14h30. D'ici là, envoyez des messages de protestation contre les retraits d'emplois : ce.cabinet@ac-normandie.fr

jeudi 24 mars 2022

Contre la suppression d'un emploi administratif, les collègues du lycée Marguerite de Navare/Leclerc se mobilisent avec le SNES et le SNASUB-FSU


Pour votre information, il a été décidé :

- d'appeler à la grève le mardi 23 mars pour exprimer notre refus de la suppression du poste d'agent administratif,
- d'organiser une assemblée générale à 9 h , un rassemblement devant les grilles du site NAVARRE à 10 h et un déplacement au Rectorat de CAEN à 14 h à l'occasion de la tenue du Comité technique Académique.

Il a été également décidé d'interpeller les élus et de rédiger un tract à destination des parents (texte ci-dessous) à distribuer devant l'établissement le vendredi 25 mars et le lundi 28 mars. Nous appelons les volontaires à nous aider à la distribution. Merci d'avance de nous remonter vos disponibilités.

Pour la section locale SNES-FSU
Benoît EHRMANN

TROP, C’EST TROP !!!

A l’attention des parents d’élèves du lycée LECLERC-NAVARRE

Nous, personnels du lycée LECLERC-NAVARRE, appelons à la grève le mardi 29 mars 2022 pour exprimer notre refus de la suppression d’un poste d’agent administratif en charge de missions essentielles pour le bon fonctionnement de la vie scolaire de notre établissement.

Tout le monde va être impacté ! Fonctionnant déjà à flux tendu, la suppression du poste ne manquera pas de provoquer un impact important sur nos conditions de travail et sur l’accompagnement de vos enfants dans les procédures d’inscription et d’orientation.

Les conditions d’accueil de vos enfants seront donc sérieusement dégradées si le Rectorat confirme cette suppression lors d’une réunion du Comité technique Académique à CAEN le mardi 29 mars.

Nous vous invitons à nous rejoindre dans notre mobilisation le mardi 29 mars à 10 h devant les grilles du site NAVARRE, à 14 h devant le Rectorat à Caen, pour exprimer notre opposition à cette décision.

Nous attendons que les services académiques cessent de prendre des décisions de suppression de postes à l’aide de tableaux de bord sans prise en compte de nos réalités de terrain.

Article sur le site de l'Orne-Hebdo

Article Ouest-France

mardi 15 mars 2022

Dégel du point d'indice : le gouvernement doit négocier pour une augmentation immédiate !

Communique intersyndical : CGT, FSU, UNSA, FA, Solidaires, CFTC, CFE-CGC

Le gouvernement vient d'annoncer, par la voix de la ministre de Montchalin, une augmentation de la valeur du point d'indice "d'ici l'été".

C'est grâce à la persévérance des personnels et de leurs organisations syndicales, c'est grâce à la mobilisation unitaire prévue le 17 mars que le dégel est annoncé.

Par cette annonce, le gouvernement démontre les limites de sa propre politique, menée pendant près de 5 ans, durant lesquels contre toute évidence il s'est refusé à toute hausse de la valeur du point d’indice. Nos organisations se sont toujours opposées à ce refus persistant qui a produit des effets terribles pour les personnels et pour l'attractivité de la Fonction publique.

Nos organisations constatent que cette annonce intervient via les médias, et ce, en plein préavis de grève pour le 17 mars, période pendant laquelle la ministre se doit de négocier. Cette annonce confirme le bien-fondé de notre appel à la mobilisation.

Nos organisations appellent de nouveau à l'ouverture immédiate de négociations sur le taux de revalorisation qui devra être à la hauteur des attentes des agents et des enjeux d’attractivité, ainsi que sur les autres mesures prévues.

Enfin, cette augmentation très attendue doit intervenir le plus rapidement possible.

Une première mesure doit être a minima à hauteur de l'inflation soit, en ce moment, autour de 4% avec des clauses de revoyure en fonction de l'évolution des prix.

Cette annonce gouvernementale constitue une motivation supplémentaire à la mobilisation du 17 mars.

Montreuil, le 15 mars 2022

vendredi 11 mars 2022

Feuille de route RH : en Normandie, un enjeu de "proximité" dans un contexte de fusion d’académies

Le SNASUB-FSU avait été interrogé par un journaliste de l'AEF sur notre point de vue concernant les mesures RH dans l'académie de Normandie. Retrouvez l'article dans ce lien de l'AEF

mardi 15 février 2022

Grève le 17 mars pour les salaires

Agir ensemble pour l’augmentation indispensable et urgente des rémunérations et des pensions.

L’intersyndicale Fonction Publique - CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFECGC, CFTC - a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l’appel à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain.

La politique de gel de la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans a conduit à l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui la fonction publique : dégradation du pouvoir d’achat, baisse de l’attractivité, départs trop nombreux, difficultés de recrutement, sentiment de déclassement.

De plus, depuis le 1er janvier dernier, le tassement des grilles de rémunération et la superposition des pieds de grille des catégories B et C accentuent le mécontentement des agent.e.s qui attendent une juste reconnaissance de leurs qualifications et de leur engagement.

Les constats sont implacables : en janvier 2022, l’inflation sur un an en France atteint 2,9% avec une forte hausse des prix de l’énergie et des produits alimentaires.
Les rémunérations doivent progresser plus rapidement et plus fortement pour maintenir le pouvoir d’achat, redonner des perspectives de carrière et reconnaître tous les agent.e.s. Les employeurs publics ne peuvent se dire exemplaires sans montrer l’exemple.

Les organisations syndicales réunies en intersyndicale, le 8 février 2022, demandent au gouvernement :

• une revalorisation de la valeur du point d’indice supérieure a minima à l’inflation et l’attribution d’un nombre de points d’indice uniforme pour tous-tes.
• l’ouverture de négociations sur les grilles de rémunérations ;
• le relèvement systématique des grilles en proportion de l’évolution du SMIC.

Elles souhaitent agir et p eser fortement pour améliorer l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et revendiquent notamment la revalorisation des filières les plus féminisées Aussi, elles appellent à une journée d ’actions le 8 mars prochain, lors de la journée internatio nale de lutte pour les droits des femmes.

Elles apportent leur soutien aux mo uvements en cours et à venir portant notamment sur l'emploi, les conditions de travail et les missions publiques.

Les organisations syndicales unies de la fonction publique s’associent à la construction, dès à présent, d es conditions pour réussir un grand 1 er mai 2022.

Elles appellent à une mobilisation massive pour les manifestations et la grève le 17 mars.

Préavis de grève pour la journée du 8 mars 2022 (CGT - FSU - SOLIDAIRES)

Madame la Ministre,

Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été affichée comme une grande cause nationale : il y a eu peu d'avancées concrètes pour l'ensemble de la société et dans le monde du travail. Les écarts de rémunération persistent dans le privé comme dans le public. Les agentes de la fonction publique perçoivent toujours un salaire de 19% inférieur à celui des agents et de 12,3% en équivalent temps plein. 70% des femmes sont toujours sur les 10% d'emplois les moins bien rémunérés.

Majoritaires dans les métiers du soin et du lien fortement plébiscités durant toute la période de la pandémie : les aides à domicile, les travailleuses sociales, les AESH, les soignantes, les enseignantes… sont aussi les grandes oubliées des multiples plans de relances et des mesures sectorielles ambitieuses de revalorisation de leurs métiers. Leurs mobilisations sont pourtant exemplaires et permettent de bouger des lignes en donnant de la visibilité sur leurs conditions de travail, leur faible rémunération et leurs perspectives de carrière limitées, les violences sexuelles et sexistes qu’elles subissent y compris sur leurs lieux de travail.

Malgré des causes largement connues et étayées (part variable de rémunération, ségrégation professionnelle, temps partiels et non complets…) le gouvernement, ainsi que tous les employeurs publics, s’obstinent à refuser catégoriquement de financer des mesures pour éradiquer ces inégalités professionnelles et revaloriser les métiers les plus féminisés. Ils portent aussi une lourde responsabilité de n’avoir aucunement engagé de véritables négociations pour remédier aux inégalités de pensions toujours de 40% inférieurs à celles des hommes : le risque est grand d’une paupérisation accrue des femmes retraitées qui vont être encore plus fortement percutées par l’inflation qui s’installe dangereusement.

Pour la CGT, la FSU et Solidaires, il faut d’urgence un dégel de la valeur du point d’indice pour toutes et tous, l'attribution d'un nombre de points identique à toutes et tous, et un grand plan de rattrapage salarial pour compenser les pertes de pouvoir d’achat cumulées. Les femmes représentant 62% des personnels de la fonction publique, avec cette mesure, elles seront plus de 3 millions à voir leur situation salariale s’améliorer sur l’ensemble du territoire. Les employeurs publics doivent aussi engager de véritables négociations pour qu’enfin ce qui est inscrit dans la loi, à savoir « à travail de valeur égale, salaire égal » soit appliqué et effectif.

Il y a urgence à s’attaquer partout aux racines des inégalités professionnelles en y fléchant des moyens à la hauteur des enjeux d’égalité que nous portons.

Ces négociations doivent également être accompagnées de créations d'emplois et d’un plan de titularisation dans la Fonction Publique, mesures fortes pour donner les moyens à la Fonction publique de remplir son rôle de levier d’égalité, et pour lutter contre la précarité qui touche majoritairement les femmes.

Afin de permettre aux agent-es des trois versants de la fonction publique, de s'engager dans les actions menées sur l'ensemble du territoire pour les droits des femmes, la CGT, la FSU et Solidaires déposent un préavis de grève pour la journée du 8 mars 2022.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de nos salutations respectueuses.

Congé de formation professionnelle 2022-2023 : demande jusqu'au 9 mars 2022

Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder,via le site de l'académie, à la note académique du 03 février 2022 relative au _congé de formation professionnelle des personnels ATSS et des personnels techniques et pédagogiques de la filière jeunesse et sports_ - année 2022/2023 :

Le formulaire est à retourner très rapidement, en annexe de la circulaire, et l’adresser à la DPA (dpa-caen@ac-normandie.fr) dûment complété et revêtu de votre avis et signature pour le 9 mars 2022.

Congé de formation professionnelle : https://www.ac-normandie.fr/les-conges-des-personnels-administratifs-techniques-sociaux-et-de-sante-125603

jeudi 20 janvier 2022

Grève le 27 janvier 2022

Le SNASUB-FSU appelle à la grève le 27 janvier pour :

- l'annulation des 8 suppressions d'emplois administratifs dans les établissements scolaires normands
- des grilles indiciaires fortement revalorisées
- une revalorisation indemnitaire 2022 pour tous, administratifs, ITRF et personnels des bibliothèques catégories C, B et A
- l'égalité de traitement indemnitaire services académiques, EPLE et université ; mise en place d'une procédure d'introduction des montants indemnitaires dans l'indiciaire
- l'abandon de l'article 41 du projet de loi 3DS

Caen : 14h, place Saint-Pierre ; 14h Esplanade de la paix (université, Phénix) pour aller rejoindre la manif interpro.

Alençon : 11h30, devant la préfecture.

Cherbourg : 10h30, place Napoléon.

Saint Lô : 10h30 devant la mairie.

Avranches : 10h30 devant la mairie.

mercredi 19 janvier 2022

Lycéens violentés et méprisés : Castex et Blanquer responsables

Le 12 janvier, les organisations de la communauté éducative ont demandé à être toutes reçues par le Premier Ministre.

Jeudi dernier, à la suite d’une mobilisation exceptionnelle de tous les acteurs de l'éducation, les ministres Castex, Blanquer et Véran ont fini par accueillir la délégation, mais ont refusé catégoriquement de laisser entrer les représentants lycéens (MNL et LVL). Alors, la FCPE a proposé aux ministres d’accorder l’une deleurs places aux lycéens. Ceux-ci ont délibérément refusé.

La mobilisation lycéenne a été, en ce début de mouvement, massive avec plus d’une centaine d’établissements bloqués ou très sérieusement perturbés à travers la France. Lors de cette mobilisation, de nombreux lycéens ont été violentés par les forces de l'ordre ; nous avons même vu des élèves se faire gazer, et même taser à Paris !

Le mépris du ministre s’est déjà exprimé en diverses occasions depuis le début de la crise sanitaire : en 2020, c’est dans les dernières semaines précédant l’oral de l’EAF que la décision d’annulation a été prise, laissant les élèves de 1ère dans une situation d’incertitude et de stress. L’an dernier, les annonces relatives à l’épreuve de philosophie sont aussi arrivées tardivement. L’organisation des oraux de rattrapage enBTS est restée floue jusqu’à la dernière minute. Toutes ces décisions font bien peu de cas du quotidien très difficile des lycéennes et lycéens en temps de pandémie.

De plus, les organisations syndicales lycéennes n’ont jamais été consultées par le ministre. Les libertés syndicales doivent être respectées.

Aujourd’hui, Jean-Michel Blanquer réitère en annonçant vouloir discuter des modalités des épreuves de mars sans envisager de rencontrer les organisations syndicales lycéennes. Les organisations MNL, FCPE, CGT Éduc’Action, SNFOLC, FSU, SUD Éducation, VL dénoncent le refus de la part des ministres Jean Castex et Jean Michel Blanquer d’écouter les organisations lycéennes et leurs revendications.

Les violences perpétrées contre la jeunesse en lutte sont inadmissibles. Les lycéennes et les lycéens se battent contre des politiques de destruction du service public de l'Éducation nationale. Ils revendiquent des moyens et exigent des protocoles qui permettent de sécuriser sur le moyen terme l’accueil des élèves et des personnels de l’Education.

Communiqué de presse : interdiction de manifestation à Paris le 20 janvier

La FSU vient d’apprendre que la préfecture de police de Paris a interdit la manifestation régionale prévue le 20 janvier à Paris, organisée par une intersyndicale éducation réunissant la CGT educ’action, la FNEC-FP-FO, la FSU, SUD éducation, la FCPE, et La voix lycéenne.

Après une manifestation réussie, le 13 janvier, la préfecture de police interdit l’expression des revendications des personnels à la suite des annonces faites par le premier ministre. Annonces qui ne sont pas suffisantes après le chaos engendré par la gestion de la crise sanitaire par le ministère de l’Education nationale.

La FSU proteste vivement et exige que l’interdiction de manifestation soit levée.

vendredi 14 janvier 2022

Communiqué de Presse

Après cette journée historique, la FSU exige des mesures sanitaires immédiates et l’ouverture très rapide de discussions sur les moyens et les salaires



Cette journée de grève dans l’éducation est historique avec 75% de grévistes dans les écoles dont la moitié sont ainsi restées fermées, 62% dans les collèges et lycées généraux et technologiques et plus de 50% dans les lycées professionnels.



Les nombreuses manifestations sur le territoire ont rassemblé l’ensemble des personnels, les enseignant-es bien sûr mais également les AESH, les infirmières, les CPE, les agents administratifs, les personnels territoriaux des écoles, les psychologues scolaires, les AED, les personnels sociaux… et aussi les corps d’inspection et chefs d'établissements dans une mobilisation soutenue également par les parents d’élèves et les organisations de jeunesse.



Les exigences sur le sanitaire sont fortes et doivent être entendues mais elles débordent largement ce cadre. Les revendications sur l’urgence des moyens humains donc du recrutement et celles sur les salaires ont été largement portées dans les mobilisations. C’est pourquoi la FSU exige du gouvernement l’ouverture au plus vite de négociations pour répondre aux revendications des personnels portées tout au long de cette journée de grève.



Le gouvernement doit ainsi répondre à l’urgence de protéger la santé de l’ensemble des personnels, des élèves et des familles, en appuyant ces décisions sur les connaissances scientifiques et sur le dialogue social, en particulier en équipant les personnels et les locaux (masques chirurgicaux et FFP2, autotests, capteurs de CO2…). Un collectif budgétaire doit être très vite adopté pour recruter les personnels nécessaires pour répondre notamment aux besoins de remplacement.



L’intersyndicale est reçue ce soir par le Premier Ministre, le Ministre de l’Education ainsi que le Ministre de la Santé, la FSU y portera les exigences des personnels et, en fonction des réponses apportées, étudiera les suites rapides d’actions nécessaires.



Les Lilas le 13 janvier 2022

lundi 10 janvier 2022

Calendrier de la paie 2022

Accéder au calendrier

dimanche 9 janvier 2022

DECLARATION DE L’INTERSYNDICALE DE L’ACADEMIE DE NORMANDIE

contre l’article 41 du projet de loi 3DS

MOBILISONS-NOUS LE 14 JANVIER
DEVANT LES RECTORATS DE CAEN ET ROUEN
CONTRE L’ARTICLE 41 DE LA LOI 3DS !

Les organisations syndicales SGEN-CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA, réunies le 7 janvier 2022, font le constat d’une remise en cause du bon fonctionnement des établissements scolaires avec l’article 41 du projet de loi 3DS. Avec une tutelle fonctionnelle, les adjoints-gestionnaires seront écartelés entre la hiérarchie de l’éducation nationale et celle de la collectivité de rattachement et elle entraînera des injonctions contradictoires sources de dysfonctionnements à venir.

L'intersyndicale refuse ce projet et appelle les personnels à se mobiliser et à se rassembler le vendredi 14 janvier devant les rectorats :
CAEN : à 13h (rectorat 168, rue caponière)
ROUEN : 13h30 (rectorat 25, rue de Fontenelle)

Dès à présent, les organisations syndicales invitent les personnels des collèges et lycées à exprimer leur opposition :
- en affichant sur les portes ou sur les bureaux des affiches,
- en refusant toute sollicitation de l’institution et des collectivités,
- en ne participant pas aux réunions prévues ce jour-là,
- en ne répondant pas aux mails ni au téléphone,
- en communiquant avec les usagers sur les conséquences de la mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle…

Cette journée entre dans le cadre de la mobilisation nationale de la journée « administration morte ». C'est une première étape dans le rapport de forces qui sera développé durant le mois de janvier jusqu'au terme de la procédure parlementaire au moins. Des préavis de grève sont d’ores et déjà déposés pour tout le mois de janvier pour couvrir les collègues qui souhaiteraient cesser le travail.

En grève et dans l’action jeudi 13 janvier : face à la crise sanitaire, respecter les personnels, donner à l’Ecole les moyens de fonctionner

Depuis la rentrée de janvier, l'épuisement et l'exaspération de toute la communauté éducative atteignent un niveau inédit. La responsabilité du ministre et du gouvernement dans cette situation chaotique est totale du fait de changements de pied incessants, de protocoles intenables et d'absence de moyens donnés pour assurer le fonctionnement de l'Education. Malgré une amplification jamais vue de l’épidémie, l’École ne bénéficie pas de l'organisation protectrice qui serait nécessaire pour assurer la sécurité des élèves, des personnels et de leurs familles. Les retours au compte- gouttes des élèves générant des aménagements pédagogiques rendent difficiles les conditions d'apprentissage. Pénurie des remplacements, gestion des tests et des absences des élèves dégradent fortement les conditions de travail.

Pourtant les écoles, collèges et lycées doivent avoir les moyens de fonctionner en toute sécurité. Sur le terrain, les collègues se mobilisent d’ores et déjà pour demander que l'Ecole soit respectée et ont décidé de poursuivre la semaine prochaine dans de nombreux endroits. Les fédérations de l’Éducation nationale FSU, UNSA, FO, CGT Educ'action, SNALC, SNE, SUD Education, la fédération de parents d’élèves FCPE, les organisations lycéennes MNL, La Voix Lycéenne, la FIDL, appellent l’ensemble des personnels à se mettre en grève et l’ensemble de la communauté éducative à se mobiliser jeudi 13 janvier pour faire entendre leur colère et obtenir une politique cohérente de protection et de prévention à la hauteur des enjeux sanitaires, scolaires et sociaux.

Cela passe par une autre gestion de l’épidémie à l’École avec les moyens et les protections pour faire face à la crise en élaborant un protocole viable et qui ne mette pas en difficulté les personnels sur la gestion des cas positifs, des cas contacts et des campagnes de tests préventifs, en dotant d’équipements de protection les personnels, les écoles et les établissements et en attribuant les moyens humains nécessaires notamment par la création de postes via les listes complémentaires tout en programmant dès maintenant un collectif budgétaire.

vendredi 7 janvier 2022

Signez la pétition pour une augmentation générale des salaires

Signer la pétition pour une augmentation générale des salaires

jeudi 6 janvier 2022

Projet de loi 3DS vote des députés (première lecture)

Analyse du scrutin n° 4252 - Première séance du 04/01/2022

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Nombre de votants : 551

Nombre de suffrages exprimés : 515

Majorité absolue : 258

Pour l'adoption : 375 (dont la plupart des députés LREM, PS, UDI, Modem)

Contre : 140

Abstention : 36

jeudi 16 décembre 2021

Quand l'étude d'impact du mois de juin 2021 du gouvernement de l'article 41 était en défaveur de la double tutelle des adjoints gestionnaires

Télécharger l'étude d'impact

Morceaux choisi :

« la reconnaissance d’une autorité fonctionnelle de la collectivité à l’égard des adjoints gestionnaires et de l’ensemble des personnels administratifs de l’Etat, exerçant partiellement leurs missions au nom de la collectivité, aurait les conséquences inverses, à même d’affaiblir significativement la notion d’établissement public en permettant de manière inédite à l’une des autorités de tutelle d’exercer un pouvoir direct à l’égard d’un subordonné de l’exécutif de l’établissement. Une telle « innovation » irait par conséquent à l’encontre du principe même d’autonomie de l’EPLE ».

« Parce que considéré comme étant de nature à affaiblir considérablement le positionnement et la capacité d’action du chef d’établissement et, ce faisant, à remettre en cause l’actuel fonctionnement de l’EPLE, tel qu’il résulte des choix du législateur depuis quatre décennies, ce scénario a donc été écarté ».

« Un tel dispositif serait potentiellement dysfonctionnel. (…). Le risque que des instructions contradictoires soient données à l’adjoint gestionnaire, d’une part par le chef d’établissement et, d’autre part, par la collectivité ne contribuerait pas à fluidifier et améliorer les relations entre l’établissement et la collectivité, en contradiction avec les objectifs visés. Il s’agit d’éviter de créer les conditions structurelles de possibles injonctions paradoxales permanentes. »

« Pour toutes ces raisons, il a été estimé préférable de ne pas faire émerger une nouvelle autorité fonctionnelle. »

Ce que le SNASUB-FSU et la FSU pensent du retour de l'article 41

Ce que le SNASUB-FSU et la FSU pensent du retour de l'article 41

Suppression de 8 emplois dans les établissements scolaires à la rentrée 2022 !

Le Comité technique ministériel a été informé que 8 emplois allaient être supprimés dans le BOP 141 c’est-à-dire le budget relatif aux établissements scolaires. Pour le moment, les organisations syndicales ne sont pas informées de la ventilation de ces suppressions qui peuvent d’ailleurs se situer ailleurs qu’en établissements scolaires. Nous devrions en savoir plus au plus tard en mars 2022 en comité technique. Après avoir perdu 10 emplois en 2021, l’hémorragie continue en Normandie. Rappelons que l’académie de Caen a perdu 30 emplois entre 2013 et 2021 et l’académie de Rouen en a perdu 26 dans la même période.

Dans le secteur jeunesse et sport, création, dans les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de 4 ETP de chefs de projet SNU, au 1er janvier 2022.

dimanche 12 décembre 2021

Déclaration commune SNASUB-FSU/SNUPDEN-FSU contre l'article 41 du projet de la loi 3DS

Déclaration commune SNASUB-FSU/SNUPDEN-FSU contre l'article 41 du projet de la loi 3DS

jeudi 9 décembre 2021

mercredi 8 décembre 2021 : rassemblement contre la double tutelle des adjoints gestionnaires


Une quarantaine de personnes présentes devant les grilles du rectorat ce mercredi 8 décembre accompagnées par ID FO, A&I, SNPDEN et le SNASUB-FSU. Nationalement, c'est sans doute une vingtaine d'académies qui ont connu des rassemblements similaires.

L'intersyndicale de Caen a rencontré la rectrice et le secrétaire général à l'issue du rassemblement. Ils vont rendre compte de la mobilisation au niveau ministériel.

Pour une première mobilisation organisée en 24h, le résultat est positif. La FSU, nationalement, a invité aujourd'hui les autres fédérations de l'éducation à une intersyndicale qui se tiendrait dans la foulée du CTMEN du 15 décembre.

Les députés ont commencé la discussion le 6 décembre en séance publique du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation et la déconcentration (dite loi 3DS) en vue d'une adoption en janvier 2022. Cela signifie qu'il faut maintenir la pression avec pétition, déclaration, rassemblement, interpellation, etc.

Continuons la lutte !
Le SNASUB-FSU met à la disposition des collègues qui auraient des instances qui vont se réunir prochainement une motion :
" Nous estimons que le projet d’article 41 réapparu puis réécrit par le gouvernement à l'Assemblée nationale dans le projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) visant à instaurer une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement sur les adjoint.es gestionnaires des collèges, LP et lycées est de nature à dégrader les conditions de travail de ces personnels, le bon exercice de leurs missions ainsi que le bon fonctionnement des équipes de direction et des établissements. Nous demandons à ce que ce projet d'article 41 soit abandonné."

Nous mettons à la disposition des adjoints-gestionnaires la rubrique "coup de gueule" du site syndical pour populariser vos points de vue sur le sujet. Ecrivez-nous :
snasub-caen@orange.fr

L'état de méconnaissance des parlementaires du métier d'adjoint-gestionnaire : la vidéo du débat en commission des lois (visionner le passage à partir de 1h33, il y a 10 mn de visionnage). Un parlementaire, sans rire, affirme que tous les fonctionnaires sous l'autorité du gestionnaire relèvent de la fonction publique territoriale ! Pour faire du circuit court pour l'achat de denrées alimentaires, il faudrait que la double tutelle s'applique, comme si cela était nécesaire de passer par là et comme si cela ne se faisait déjà pas à l'heure actuelle... Dans une ambiance bon enfant, des parlementaires approuvent la double tutelle fonctionnelle prévue au projet de loi.

Rappelons que le SNASUB-FSU a interpellé les parlementaires.

Pour égayer vos intendances, voici deux affiches du SNASUB-FSU : télécharger les deux affiches du SNASUB-FSU

Arrêt de la participation CGT, FSU, Solidaires, à la conférence salariale

Pendant ce quinquennat, aucune mesure générale de revalorisation salariale n’a été prise alors même que les pertes de pouvoir d’achat sont énormes. Plus de 6% depuis 2017. Le gouvernement n’a ainsi pas daigné dégeler le point d’indice considérant que cela ne rapporterait pas assez aux agent-es eu égard à ce que cela coûte au budget de l’Etat. Quel mépris envers les 5 millions d’agent-es publics pour lesquel.les aucune reconnaissance globale n’aura eu lieu pendant ces 5 longues années marquées pourtant par leur engagement sans faille dans les conditions particulièrement difficiles qui perdurent encore.

Nos organisations Cgt Fonction publique, FSU et Solidaires Fonction publique vous ont interpellée à de multiples reprises sur la problématique salariale dans la fonction publique. Un dernier courrier vous a été adressé le 16 novembre vous rappelant nos revendications immédiates et l’urgence à agir.

De votre déclaration en ce début de réunion, il apparaît que vous n’avez entendu aucun des points qui y figuraient et que les agent-es publics ne verront donc pas collectivement leur situation s’améliorer avant la fin de ce quinquennat. Nous le dénonçons avec force.

Comme nous avons pu le dire, le cadre de ce que vous avez pompeusement nommé « conférence sur les perspectives salariales » et qui n’a selon vos propres propos pas vocation à aboutir à des mesures concrètes avant la fin du quinquennat, ne correspond en rien à nos attentes ni celles des agent-es publics que nous représentons. Comment oser dans ces conditions parler de « perspectives » !

Nous soulignons d’ailleurs que le gouvernement a beau jeu de faire de grandes déclarations s’agissant de la nécessaire ouverture de négociations salariales dans le secteur privé quand lui-même se garde bien de donner l’exemple s’agissant de ses propres agents.

Nos organisations syndicales quittent donc cette réunion. Elles confirment également l’arrêt de leur participation au cycle de la conférence salariale, qui n’a de salariale que son titre, et dont la légitimité se trouve bien compromise par l’absence de participation d’organisations représentant une majorité des personnels.

Nous récusons par avance l’idée que nous pratiquerions ainsi la politique de la chaise vide puisque pour l’instant, c’est le gouvernement qui pratique une telle politique s’agissant des négociations salariales souhaitées par tous les agents avec toutes leurs organisations syndicales.

C’est bien de mesures générales concrètes dont les agent-es publics et le service public ont besoin. Il vous revient désormais d’ouvrir enfin et sans attendre de véritables négociations pour lesquelles nous sommes immédiatement disponibles.

mardi 7 décembre 2021

Lettre ouverte au Bureau académique de A&I, à ses adhérents et à ses sympathisants

Cher-es camarades,
Cher-es collègues,



Les personnels de l'administration scolaire et universitaire ont besoin plus que jamais de syndicats unis pour défendre leurs intérêts. Le SNASUB-FSU est un syndicat ouvert, unitaire et offensif, qui estime que l'unité syndicale est une des clés de la victoire dans les luttes. La désunion démotive les personnels, alimente le rejet de l'activité syndicale. Les personnels se mettent en retrait, regardent avec désolation les conflits intersyndicaux se dérouler pendant que la politique du gouvernement s'applique et se concrétise jour après jour.



Le SNASUB-FSU considère dans ces conditions qu'il faut œuvrer à l'unité chaque fois que cela sera possible. Nous sommes disponibles pour rencontrer la direction académique de A&I-UNSA afin de défendre l’intérêt général, notamment évoquer les initiatives à développer pour une augmentation conséquente des salaires, qui est une question primordiale de l’heure.



Le SNASUB-FSU est un réseau de solidarité qui met au centre de son action l’unité et la défense des personnels et fera tout pour peser dans les décisions aussi bien académiques que nationales.



Le 30 novembre 2021,
Le Bureau académique du SNASUB-FSU, section de Caen

mercredi 24 novembre 2021

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique, actualisées au 18 novembre 2021 :

FAQ Fonction publique mise à jour au 18 novembre 2021

jeudi 18 novembre 2021

Heure d'information syndicale - jeudi 18 novembre 2021 - 13h30/14h30

POLITIQUE INDEMNITAIRE ACADEMIQUE - GRILLES INDICIAIRES C - PRIME DE NOEL

Cher-e collègue,

le SNASUB-FSU organise une réunion d'info syndicale en visio jeudi 18 novembre pour présenter la nouvelle politique indemnitaire académique (second degré et services académiques) mais aussi évoquer les grilles indiciaires de la catégorie C, la prime de noel, etc.

Pour participer à cette visio, il suffit d'en informer oralement son supérieure hiérarchique sans autre obligation réglementaire, que l'on soit contractuels, stagiaire ou fonctionnaire. Le fait d'informer de sa participation au dernier moment ne saurait être un motif de refus.

Il sera possible d'évoquer d'autres sujets en fin de réunion.

Pour se connecter : cliquer sur ce lien visio

« Les organisations syndicales représentatives sont (...) autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d’information… Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l’une de ces réunions, dans la limite d’une heure par mois. » (Article 5 du Décret n°82-447 du 28 mai 1982).

Je me tiens à votre disposition pour toute question.

François FERRETTE
co-secrétaire académique du SNASUB-FSU

vendredi 5 novembre 2021

FUSION DES GRETA : audience le 17 novembre

MESSAGE ADRESSE AUX PERSONNELS DES GRETA



Cher-e collègue,

nous entrons dans la dernière ligne droite avant la fusion des 7 en 3 GRETA.

Pour autant, de nombreuses questions demeurent sans réponses sur les conditions du recrutement et de travail dans le nouvel environnement professionnel qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2022 : grilles de rémunérations, fiches de poste, contrats, etc.

Une audience est organisée le mercredi 17 novembre à 14h, à la DRAFPIC, au site du rectorat de Rouen pour interroger les responsables académiques sur la fusion des GRETA.

La FSU propose que des représentants du personnel ou des collègues de chaque GRETA s'associent à cette initiative à raison de 2 à 3 personnes par GRETA. La délégation, que nous souhaitons nombreuse et représentative de tous les GRETA, pourra soit venir physiquement (en présentiel) soit se connecter en visio pour les personnes trop éloignées de Rouen.

Pour le 17 novembre, les collègues qui se rendront disponibles pour assister à l'audience recevront une convocation syndicale leur permettant de quitter leur poste de travail.

Merci de votre participation, on lâche rien !

Pour la FSU,
François FERRETTE

mardi 19 octobre 2021

Pétition pour l'alignement des IFSE des EPLE avec celles en services académiques.

Signez la pétition pour l'égalité de traitement indemnitaire entre EPLE et les services académiques

Téléchargez la version papier

Bilan du GT sur les IFSE en collèges et lycées du 15 octobre 2021

Le SNASUB-FSU interpelle ce mardi 19 octobre par le courrier à télécharger ici le ministre de l'éducation nationale pour la réouverture de la discussion sur la politique indemnitaire des EPLE de l'académie de Normandie.

Télécharger le tableau comparatif entre les montants perçus en DSDEN/rectorat et le projet IFSE en EPLE pour 2021

Bien évidemment, il n'est pas dans notre intention de mettre en concurrence les uns et les autres (ce que l'IFSE tend à faire) mais à unifier les montants des uns et des autres : même statut, même montant est notre devise.

Le SNASUB-FSU a par ailleurs envoyé un courrier au ministère de l'éducation nationale pour demander la mise en cohérence des montants, comme ill'indique dans un document récent : « garantir une certaine cohérence et lisibilité entre les différentes catégories et entre les groupes de chaque catégorie ».

Le CTA de Caen qui devait se tenir le lundi 18 octobre a été boycotté par la FSU, UNSA et SUD, notamment pour des raisons de dysfonctionnement dans la préparation des instances de dialogue social. Le GT du 15 octobre n'a pu en effet être préparé correctement. Remarquons que le SNASUB-FSU et la FSU demandent depuis presque un an l'enveloppe indemnitaire attribuée au services académiques et aux EPLE sans recevoir jamais de réponse.

Vous trouverez ci-dessous le courrier que le SNASUB-FSU a adressé à l'issue du GT vendredi soir au secrétaire général d'académie :

M. Diaz,

Si le SNASUB-FSU constate une amélioration des montants IFSE en EPLE (sauf sur quelques situations), nous refusons que les personnels en EPLE soient différenciés de ceux en services académiques.

C’est pourquoi nous réitérons notre proposition d’un alignement des IFSE en établissements scolaires sur celles en DSDEN/rectorat.

Nous vous faisons remarquer aussi que cette politique indemnitaire continue à être incohérente, sans logique d’ensemble. Outre le fait que les montants en université et CROUS sont aussi éclatés avec le reste de l’académie de Normandie, il n’y a aucune logique ne serait-ce qu’entre services académiques et EPLE. Un SAENES en services académiques peut toucher une IFSE supérieure à l’IFSE la plus faible des AAE en EPLE. Les SAENES n’ont pas toujours intérêt à chercher à progresser dans leur carrière en intégrant le corps des Attachés. Nous pouvons faire la même démonstration en ce qui concerne les ITRF.

Par ailleurs, nous demandons que le groupe B1 (SAENES sur fonction d’adjoint gestionnaire) soit aligné sur le groupe des adjoints gestionnaires de la catégorie A, un consensus existant désormais entre l’administration et les organisations syndicales pour considérer que le recrutement de SAENES sur ces fonctions est une anomalie. Ce principe doit d’ailleurs prévaloir pour tout SAENES exerçant des missions relevant de la catégorie A. C'est une question d'équité qui vous semble si chère !

En catégorie C, nous demandons la fusion des deux groupes en EPLE en un seul avec alignement sur la meilleure IFSE des ADJAENES en services académiques.

Vous souhaitez créer un groupe 1 en TEC RF en EPLE qui ne contient aucun collègue. Il est précisé qu’il s’agit d’une situation d’intérim de fonction d’un ASI absent ou d’une carence d’encadrement administratif ou enseignant. Mais vous créez artificiellement un groupe pour occuper une fonction d’intérim ! Nous proposons donc de retirer ce groupe et d’assurer une reconnaissance de la fonction d'intérim.

Vous comprendrez que les différenciations selon les secteurs d’affectation constituent une entorse au principe d’égalité que notre organisation syndicale tient comme à la prunelle de ses yeux. Cela a déjà été mis en œuvre dans le passé, ce qui a été possible peut l’être encore.

Nous espérons que vous tiendrez compte de nos remarques générales pour modifier les documents que vous présenterez en CTA prochainement.

Veuillez recevoir, monsieur le secrétaire général, nos sentiments les meilleurs.

Pour le SNASUB-FSU,
François FERRETTE, Nicolas TISSANDIE

Note : nous attendons donc une modification des documents préparatoires au CTA qui sera boycotté par la FSU le 18 octobre et reporté au 8 novembre prochain. Continuez à signer la pétition !

mardi 28 septembre 2021

Personnels en CIO : ceci vous concerne !

COMMUNIQUE DE PRESSE

Tous les psychologues ne sont pas des personnels soignants !

La loi sur la gestion de la crise sanitaire, du 5 août 2021, prévoit que tous les personnels de santé devront présenter un certificat de vaccination contre le covid 19 d’ici le 15 octobre. Il y est précisé que les personnels régis par la loi du 25 juillet 1985, dont les psychologues, sont concernés par cette obligation.

La FSU s’est clairement exprimée pour toutes les mesures permettant de protéger les usagers comme les personnels, dont la facilitation de l'accès à la vaccination. Mais ceci suppose que les critères guidant la mise en œuvre reposent sur des considérations sanitaires et non des critères politiques et que les décisions sanitaires ne portent pas atteinte au droit du travail. Comment expliquer que dans l’Éducation nationale, les PsyEN soient les seuls personnels à devoir satisfaire à cette obligation avec les médecins et les infirmiers alors que leurs conditions d’exercice ne sont en rien comparables à ces derniers, n’étant pas personnel de santé, et que les autres personnels de la communauté scolaire en sont exclus ?

Comment expliquer que parmi les personnels de Pole emploi, seuls les psychologues soient concernés ? A l’inverse, comment expliquer que dans la fonction publique territoriale seuls les psychologues de l’ASE soient exemptés de l’obligation vaccinale ?

Le ministère de la justice a décidé de ne pas soumettre les psychologues de la Protection Judiciaire Jeunesse (PJJ), de l’administration pénitentiaire et du secrétariat général à l’obligation vaccinale, en considérant que leurs missions se réduisaient à l’évaluation des publics et non à leur suivi, ce qui dénote une méconnaissance de leur métier dans ses dimensions cliniques d’accompagnement.

Non seulement l’activité des psychologues ne se découpe pas en tranches, mais elle ne peut être catégorisée en référence à une classification existant pour les actes médicaux !

Il n’est pas explicable que tous les psychologues n’exerçant pas en établissement de soin ou de santé soient soumis à cette obligation vaccinale alors qu’ils ne sont pas personnels de santé, n’exercent pas en établissement de santé ou de soin, ou ne réalisent pas d’actes de soin médical ou paramédical dans le cadre de leur exercice professionnel habituel.

Encore une fois, l’absence de concertation et de prise en compte de la situation réelle des personnels conduit à des incohérences qui vont créer d’importants dysfonctionnements et amoindrir la qualité du service rendu aux usagers.

La FSU s’opposera clairement à toute tentative de remise en cause des statuts et des missions des psychologues au profit d’une conception médicalisante de leurs interventions et d’une hégémonie du ministère de la santé et des solidarités sur ces professionnels.

Elle s’oppose fermement à toute proposition de création d’un ordre professionnel des psychologues qui consacrerait cette transformation radicale.

La FSU dénonce les atteintes au droit du travail contenues dans les dispositions actuelles et réintervient auprès des différents ministères pour qu’il n’y ait pas de suspension d’activité et que des discussions soient enfin ouvertes avec les organisations représentatives des psychologues de tous les champs d’exercice.



Les Lilas, le 28 septembre 2021

mardi 7 septembre 2021

GREVE LE 23 SEPTEMBRE 2021

ALENCON :
RASSEMBLEMENT À 10h30 DEVANT LA CITÉ ADMINISTRATIVE.

(infos autres rassemblements à venir seront publiés prochainement)

vendredi 9 juillet 2021

Conférence salariale: l'absence inacceptable de mesures générales

Télécharger le communiqué commun

mardi 6 juillet 2021

les agents publics peuvent bénéficier d'une ASA pour se faire vacciner ainsi qu'accompagner leurs enfants

Afin d’encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, la DGAFP a diffusé une circulaire, ce lundi 5 juillet 2021, permettant aux employeurs publics d’accorder une autorisation spéciale d’absence dans trois cas :

- lorsque l’agent va se faire vacciner hors du service de médecine de prévention de rattachement ;
- en cas d’effets secondaires importants après la vaccination ;
- lorsqu’il accompagne ses enfants de plus de 12 ans se faire vacciner.

circulaire du 5 juillet 2021 autorisant les agents de la fonction publique

mercredi 30 juin 2021

Requalification des emplois : informations au 14 juin 2021 (cliquer sur l'image)

mardi 29 juin 2021

FSU - COMMUNIQUE DE PRESSE : Examens 2021 : les graves défaillances du Ministre, le sens du service public des agents

Baccalauréat général, technologique, professionnel, BTS, DNB général et DNB professionnel… pas un seul examen de cette session 2021 n’aura été organisé correctement par le Ministère. Si les épreuves ont eu lieu, c’est uniquement grâce au sens du service public de ses agents, en particulier les personnels d’enseignement et d’éducation, les personnels administratifs dans les services des examens des Rectorats et les chefs d’établissement, qui ont tenu, malgré les ordres, contre-ordres et l’improvisation généralisée érigée en mode de gouvernance par le Ministre.

Comme pendant la crise sanitaire, le Ministre s’est accroché à son mantra « on est prêt », balayant d’un revers de la main les alertes des organisations syndicales, dont la FSU, sur les difficultés pédagogiques et organisationnelles de cette session. La FSU, attachée à des épreuves nationales et terminales a fait des propositions pour des aménagements des épreuves qui auraient permis de concilier les impératifs pédagogiques et organisationnelles. Mais, encore une fois, le Ministre et son entourage ont choisi le déni, n’ont pas anticipé les caractéristiques de cette session si particulière, marquée à la fois par le Covid et des nouvelles épreuves liées aux réformes par ailleurs très contestées de Jean-Michel Blanquer. Ils ont alors mis sous tension et sous pression toute la chaine d’organisation des examens.

Services administratifs sommés de s’adapter en dernière minute en fonction de consignes trop souvent découvertes à l’occasion de communications médiatiques et qui souffrent d’une insuffisance de créations d’emplois, professeurs qui découvrent leur convocation au Grand oral alors que l’épreuve a déjà commencé, correcteurs de français et de philosophie qui voient disparaître certaines de leurs copies numérisées, alors même que les chefs d’établissement ont souvent passé de très longues heures à scanner ces copies. Pour le baccalauréat professionnel, deux épreuves ont été neutralisées a posteriori mais sans alléger les conditions d’organisation des examens malgré un contexte sanitaire qui aura dégradé toute l’année.

Les épreuves du DNB se déroulent après de nombreux rebondissements ces derniers jours qui relèvent de la seule responsabilité du Ministre. Était-il nécessaire d’ajouter une pression supplémentaire aux services des examens et concours déjà au bord de la rupture pour certains... Quelle inconséquence, là encore !

La FSU apporte tout son soutien aux personnels mobilisés pour le bon déroulement des examens. Elle intervient auprès du ministère pour que les conditions de correction et de travail soient respectées/améliorées.

Elle exige qu’un bilan complet et sincère soit fait de cette session chaotique des examens 2021. Les personnels et les élèves ont payé très cher la désorganisation de cette session, après une année particulièrement difficile. La lumière doit être faite sur les dysfonctionnements constatés et toute la chaîne de décisions doit être remontée et analysée. La FSU n’acceptera pas que les personnels d’enseignement, d’éducation, d’inspection, administratifs, techniques ou les chefs d’établissements servent de bouc émissaire pour cacher les défaillances du Ministre.

Les annonces ministérielles de ce lundi pour la session du baccalauréat 2022 ne règlent en rien les problèmes de fond posés par la réforme du bac imposée à marche forcée par Jean-Michel Blanquer. En remettant en cause le caractère national du baccalauréat, le bac Blanquer est toujours plus injuste et inégalitaire. À l’image de la politique éducative menée par le Ministre depuis 4 ans.

Les Lilas, le 29 juin 2021

vendredi 18 juin 2021

Mutation intra périmètre de Caen - SAENES 2021

La phase de résultats du mouvement des SAENES sur le serveur dédié à la mobilité AMIA, initialement prévue le vendredi 18 juin 2021 est reportée au lundi 21 juin - après 17 heures.

mercredi 16 juin 2021

Le SNASUB écrit à la DPA pour demander les listes des personnels mutés au 1er septembre 2021 et les listes des postes vacants.

Madame Khélali,

je souhaiterais les listes des personnels ayant eu une mutation intra-périmètre de Caen en prévision des affectations à la rentrée 2021, ainsi que les listes des postes vacants du périmètre de Caen relatifs aux AAE, SAENES, ADJAENES, ATRF dont vous auriez connaissance à l'issue de chaque opérations de gestion collective.

Je vous rappelle que d'une part,

l'avis n° 20171653 de la CADA en sa séance du 08/06/2017 considère "qu’une liste des agents (…) qui ne fait apparaître que les nom, prénom, service et date d'embauche de ces agents, de même qu'un tableau des effectifs recensant les ETP ... ou la liste des postes créés, pourvus et vacants de celle-ci, constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration…"

d'autre part,

la réponse de Madame la rectrice Gavini-Chevet faisant suite au dépôt d'un avis du CTA du 27 novembre par la FSU sur l'accès aux documents administratifs librement communicables est la suivante : "La communication des documents administratifs s'inscrit dans le cadre législatif depuis la loi de 1978. La CADA est garante du respect de la communication des documents administratifs. L'académie de Caen s'inscrit, bien entendu, dans ce cadre législatif."

Bien cordialement,

François Ferrette
SNASUB-FSU
48 rue du val noble - 61000 Alençon
06.11.64.15.57

jeudi 3 juin 2021

dates d'instances CAPA et CCP ANT ATSS

- mardi 08 juin - 09h00/13h00 - Réunion visio Caen-Rouen Mvt des B et C + prépa CAPA

- lundi 14 juin - 15h00/17h00 - visio Caen-Rouen CAPA ATRF

- jeudi 17 juin - 14h00/17h00 - visio CAPA ATRF

- mercredi 23 juin - 14h00/16h00 - visio CAPA SAENES

- mercredi 23 juin - 16h00/18h00 - visio CAPA ADJAENES

- mardi 06 juillet - 10h00/12h00 - CCP ANT ATSS

vendredi 28 mai 2021

COMMUNIQUE DE PRESSE

Grenelle de l'Éducation : encore des mots…

A l’occasion de la restitution des ateliers du Grenelle de l’Education, Jean-Michel Blanquer a annoncé des mesures qui sont loin d’être à la hauteur de la « revalorisation historique » promise par le ministre depuis des mois. Jean-Michel Blanquer évoque des engagements sans aucune garantie pour les années à venir, abandonnant toute idée de loi de programmation pluriannuelle qui aurait permis de donner de la visibilité et de la crédibilité au processus. Encore un renoncement !

L’annonce d’une augmentation de 400 millions d’euros au budget 2022 ne concerne pas tous les personnels de l’Education nationale alors même qu’une revalorisation de tous les agents est nécessaire. Le ministre a longuement salué l’engagement des personnels du service public d’Education pendant la crise sanitaire, mais les mots ne suffisent pas ! La FSU rappelle sa demande d’une revalorisation qui concerne l’ensemble des personnels, titulaires et contractuels. Elle a aussi insisté sur l’urgence de la situation des AED et AESH et sur une politique salariale qui vise l'égalité entre les femmes et les hommes.

Les autres annonces oscillent entre mesures qui relèvent de l’affichage et transformations profondes et inquiétante du système éducatif, par exemple en matière de ressources humaines. Les perspectives sur le remplacement, les collectifs pédagogiques, la direction d'école, vont être discutées en juin. La FSU considère qu'il n'est pas sérieux de traiter toutes les questions des métiers de l’éducation dans un calendrier aussi court et avec aussi peu de clarification sur le lien avec les questions de revalorisation : s'agit-il de définir de nouvelles missions pour "justifier" la revalorisation ? Pour la FSU, la revalorisation doit se faire sans contrepartie.

Il faut une autre politique pour le service public d’Education : la FSU appelle donc les AESH à la grève le 3 juin. Au terme de ces 18 mois de crise sanitaire, il faut une autre politique d’Education avec un véritable plan d’urgence pour l’Ecole et la rentrée 2021.

Les Lilas, le 26 mai 2021

vendredi 9 avril 2021

CPF : report du dépôt des dossiers au 30 avril 2021

Suite à la modification des congés de printemps, un délai supplémentaire vous est accordé pour vos demandes de mobilité du compte personnel de formation (CPF).

La date limite de dépôt des dossiers est reportée au vendredi 30 avril 2021.

lundi 22 mars 2021

AVANT-PROJET DE LOI 4D : OUI à l'abandon de son article 32

qui promet de dégrader fortement les conditions de travail des adjoint-es-gestionnaires !

NON à un fonctionnement de nos EPLE perturbé par l'intrusivité accrue des collectivités territoriales, même à titre expérimental !

Le SNASUB-FSU et la FSU mobilisés !

Déterminés à combattre le projet gouvernemental visant à doter les collectivités territoriales de rattachement d'un "pouvoir d'instruction" sur les adjoint-es gestionnaires des EPLE (voir nos précédents messages depuis le mois de décembre dernier), le SNASUB-FSU et la FSU ont mené la bataille cette semaine lors des séances du Comité technique ministériel de l'Éducation nationale et du Conseil supérieur de l'Éducation.

Extrait de la déclaration liminaire de la FSU au CTMEN du 17 mars 2021 :

"À l’ordre du jour de ce CTMEN, est inscrite l’étude de l’article 32 de l’avant-projet de loi 4D qui prévoit d’expérimenter la mise en œuvre du pouvoir d’instruction des collectivités territoriales sur les adjoint-es-gestionnaires. Si cette mesure devait voir le jour, elle aggraverait la situation rencontrée par bon nombre d’adjoint-es-gestionnaires : elle créerait les conditions structurelles d’injonctions paradoxales permanentes. En effet, l’intrusion de certaines collectivités dans la vie des établissements, parfois au mépris des lois et règlements de l’éducation - au mépris peut-être demain des missions d’enseignement - est déjà aujourd’hui un facteur de déstabilisation pour leur bonne organisation.

Pour la FSU, il n’est pas envisageable d’admettre sereinement un déséquilibre supplémentaire dans le fonctionnement des EPLE et une dégradation supplémentaire des conditions de travail des équipes d’intendance et de direction provoqués par une situation potentielle de « schizophrénie » administrative et hiérarchique.

Pour la FSU, l’adjoint-e gestionnaire doit rester personnel de l’éducation nationale, sous l’autorité de l’éducation nationale, fonctionnelle et hiérarchique, l’adjoint-e du chef d’établissement - y compris dans le cadre de la gestion des missions décentralisées en 2004 - au sein de l’EPLE.

La FSU rappelle qu’il y a une mesure à prendre pour conforter la mission des adjoint-es-gestionnaires : la reconnaître complètement comme relevant de la catégorie A. Il faut requalifier tous les postes nécessaires pour y parvenir et promouvoir les personnels qui les occupent, dans le cadre d’un plan massif de requalification de B vers A et de C vers B pour reconnaître enfin les fonctions réellement exercées par les personnels."

Le CTMEN s'est prononcé à l'unanimité des 15 représentant-es des personnels contre le projet d'article 32 !

Lors du CSE du 18 mars 2021, le SNASUB-FSU et la FSU ont développé à nouveau leur opposition à l'article 32 de l'avant-projet de loi 4D en précisant notamment que :

"L’administration, la gestion et le pilotage de nos établissements scolaires sont des missions trop importantes et décisives pour l’éducation nationale, on le constate au quotidien, a fortiori en ces temps troublés de crise sanitaire, pour que le gouvernement avec cet article 32 ne prenne le risque d’introduire un facteur supplémentaire de déséquilibre – voire de déstabilisation – en la matière."

Le CSE a émis un avis défavorable unanime au projet d'article 32 : 0 pour, 60 contre, 2 abstentions et 4 refus de vote !

Le SNASUB-FSU et la FSU ont été à l'initiative d'un voeu intersyndical qui a été adopté unanimement dans chacune de ces instances, nous le reproduisons ci-dessous :
"Les organisations syndicales FSU, UNSA Éducation, FNEC-FP-FO, SGEN-CFDT, CGT Éduc’action et SNALC estiment que l’expérimentation prévue par l’article 32 de l’avant-projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale visant à introduire un pouvoir d’instruction des collectivités territoriales de rattachement sur les adjoint-es-gestionnaires des EPLE est de nature à dégrader les conditions de travail de ces personnels, le bon exercice de leurs missions ainsi que le bon fonctionnement des équipes de direction et des établissements. Elles demandent à ce que ce projet de disposition soit abandonné et au ministre d’intervenir en ce sens."

Le SNASUB-FSU et la FSU se félicitent de cette unité qui est un encouragement à l'action des personnels pour défendre leur métiers et leurs conditions de travail dans les EPLE.

Partout, dans les Conseils d'administration, dans les Comités techniques, dans les Conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale, ce vœu unitaire - au niveau national - est un point d'appui pour adopter à tous les niveaux des prises de position exigeant l'abandon de ce projet qui vise à donner un fondement juridique, même à titre expérimental, à l'intrusivité accrue des collectivités dans le fonctionnement des EPLE.

mardi 2 février 2021

4 février : journée de grève

l'appel de l'IS interpro Calvados:
https://fsu14.fsu.fr/toutes-et-tous-ensemble-mobilise-es-le-04-fevrier/

Et l'appel de l'IS EN Calvados:
https://fsu14.fsu.fr/appel-de-lis-education-du-calvados-a-la-journee-du-4-fevrier/

Caen : 10 h 30 Place Saint-Pierre.

Alençon : 11h00, devant Pôle Emploi, avenue Kennedy

La fusion des lycées Laplace et Dumont-d’Urville reportée par le rectorat


Lire l'article de Ouest-France du 1er février 2021

jeudi 21 janvier 2021

Le projet de loi 4D qui doit mettre une double tutelle aux gestionnaires d'EPLE et transférer la médecine scolaire a du plomb dans l'aile !

Article "Acteurs Public, par Bastien Scordia

Le projet de loi “4D” en état de mort clinique ?

Le ciel s’assombrit encore un peu plus pour le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Les acteurs du dossier n’ont plus beaucoup d’espoir de voir ce texte présenté avant la fin du quinquennat.

La nouvelle est parvenue aux associations d'élus et aux syndicats de la territoriale lundi 18 janvier : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) prévu le 27 janvier pour examiner le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Différenciation) est annulé et reporté à une date ultérieure. En raison d'arbitrages “en cours” Il n'en fallait pas plus pour renforcer les inquiétudes, déjà très vives, quant au futur sort de ce projet de loi. Un avenir qui semble de plus en plus incertain depuis quelques jours, notamment après les propos tenus par le président de la République lors du séminaire gouvernemental organisé à l’Élysée le 13 janvier pour fixer l'agenda des réformes des prochains mois sur ce texte, explique la direction générale des collectivités locales (DGCL).

À cette occasion, le chef de l’État a en effet “demandé à tous les ministres qui ont un texte sur la table de présenter une argumentation pour le défendre”.

Pas encore transféré au Conseil d’État

Message adressé entre autres à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et à son projet de loi “4D”. En suspens donc, dans l'attente d'un feu vert de l’Élysée (prévu théoriquement d'ici la fin du mois ou début février), ce texte se trouve aussi dans un moment crucial en raison d'un calendrier législatif chargé, qui n'offre que très peu de disponibilités pour qu'il puisse être approuvé d'ici la fin du quinquennat. Dans les couloirs ministériels, néanmoins, le sort du projet de loi “4D” semble considéré comme quasi scellé. “Le texte semble plus proche du report, voire de l'enterrement, que de la promotion”, juge un conseiller gouvernemental. “Plus le temps passe, plus les fenêtres de tir se réduisent, il n'y a plus beaucoup d'espoir”, affirme un autre en soulignant que le texte est prêt, mais qu'il n'a pas encore été transféré au Conseil d’État.

“S'il ne l'est pas d'ici fin janvier ou début février, c'est mort”, tranche ce dernier. Le pessimisme est le même au sein de la majorité. “De notre point de vue, c'est quasi réglé pour le projet de loi, cela fait plusieurs mois que nous n'y croyons plus”, explique un député LREM. Mêmes soupçons du côté des associations d'élus : “Le projet de loi a du plomb dans l'aile depuis que l'exécutif semble décidé à revoir ses priorités”. À l’Élysée comme au ministère de la Cohésion des territoires, toutefois, on réfute (pour le moment) tout enterrement du projet de loi “4D” estime Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF). “Les arbitrages sont encore en cours, pour ce texte comme sur un tas d'autres réformes, développe-t-on à l’Élysée.

Manque d’ambition du texte

Ce qui est certain, c'est que la crise et le calendrier législatif contraint bousculent un certain nombre de priorités, d'où un nécessaire travail de priorisation des réformes.” Mais l'incertitude autour de ce projet de loi serait-elle uniquement liée au calendrier parlementaire ? Beaucoup en doutent. “Il y a certes un encombrement parlementaire, mais qui dit encombrement parlementaire dit hiérarchie des textes et donc politique”, souligne un dirigeant d'associations d'élus. “Le virus et le calendrier parlementaire ont bon dos”, ajoute un autre dirigeant, en soulignant même qu'il Tout en saluant quelques-unes de ses dispositions, les associations d'élus ont en effet regretté le manque global d'ambition du texte qui, contrairement à ce qu'avait annoncé Emmanuel Macron, ne sera pas, loin s’en faut, un "vaudrait mieux pas de projet de loi qu'un projet mal ficelé”.

“nouvel acte de décentralisation”. Pour rappel, le 9 janvier, le Premier ministre, Jean Castex, avait déjà indiqué que le projet de loi ne serait pas “une révolution” et qu’il ne lui semblait “pas approprié (…) en pleine crise sanitaire, (…) en pleine crise économique (…) de modifier en profondeur les règles du jeu”. “Personne, non plus, au sein du gouvernement ne soutient vraiment le projet de loi porté par la ministre Jacqueline Gourault qui est la seule à le défendre bec et ongles, ajoute un conseiller de l'exécutif au fait du dossier.

Lecture politique

Par nature, quand il s'agit de parler de décentralisation, certains ministères craignent de se faire dépouiller, d'où les quelques réunions interministérielles tendues qui ont pu se tenir.” “Se pose aussi la question du retour sur investissement, ajoute ce conseiller. À l'approche des élections, quel intérêt aurait Emmanuel Macron à faire plaisir aux élus locaux, qui ne le lui rendront peut-être jamais et qui ne cessent de critiquer sa gestion de la crise sanitaire.”

Les prochaines semaines diront donc si le projet de loi “4D” verra vraiment le jour ou s'il sera reporté à un hypothétique deuxième quinquennat, ou tout bonnement enterré. Le ciel semble en tout cas s'assombrir un peu plus chaque jour. Dans l'attente de l'arbitrage présidentiel, une cheville ouvrière du texte rappelle qu’ Une lecture politique que l’Élysée réfute, bien entendu. “après les nuages vient le soleil”. “C'est en tout cas ce que disent les Bretons”, sourit-il. Mais on dit aussi les Bretons chauvins et souvent (trop) optimistes quand il s'agit de météo…

mercredi 13 janvier 2021

26 janvier 2021 : GREVE DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE (cliquer sur l'image pour télécharger le tract du SNASUB-FSU)

lundi 11 janvier 2021

Suspension du jour de carence + des arrêts de travail accessibles en ligne pour les agents (hors télétravail) suspectés de covid et pour les cas contacts

Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 est relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Il s'applique aux agents publics et aux salariés mentionnés au I de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017. L'agent public ou le salarié qui a effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale est placé en congé de maladie sans application des dispositions du I de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017 susvisée, sous réserve d'avoir transmis à son employeur l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie en application de la procédure définie à l'article 3 du décret du 8 janvier 2021 susvisé. Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 s'applique jusqu'au 31 mars 2021 inclus (pas d'effet rétroactif au 1er janvier 2021).

Les agents publics et salariés pourront bénéficier d'un arrêt de travail automatique sur le site de la Sécurité Sociale en cas de symptômes ou s'ils sont cas contact, sauf s'ils sont en télétravail.

Le but de cette mesure est double: éviter l'engorgement des cabinets de médecins, mais aussi isoler plus rapidement des personnes susceptibles d'être porteuses du virus. Il n'y a plus besoin de prendre rendez-vous chez son médecin, il suffira de se déclarer en ligne (Declare.amali.fr ou Declare.masa.fr). Un arrêt de travail de sept jours sera délivré automatiquement. Le malade doit d'engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les deux jours suivants.

mardi 3 novembre 2020

le SNASUB-FSU écrit à  la rectrice : CONTRE LA PERTE DU POUVOIR D'ACHAT MERCI DE VOS SIGNATURES POUR LA PETITION POUR L'EGALITE DE TRAITEMENT


Télécharger le courrier du SNASUB-FSU à  la rectrice 03.11.20

Le SNASUB-FSU a reçu des pétitions "papier" qui ont circulé dans les établissements et les services et qui s'ajoutent aux signataires en ligne. Le total donne à  ce jour 326 signatures. Voici la liste des lieux d'affectation o๠des collègues ont signé la pétition :

CLG ALFRED KASTLER - 14810 MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE ; DRJSCS - 14054 CAEN CEDEX 4 ; CLG MOLIERE - 61305 L AIGLE CEDEX ; LP LYC METIER VICTOR LEPINE - 14005 CAEN CEDEX 1 ; CLG LES SOURCES D'AURE - 14240 CAUMONT SUR AURE ; CLG PAUL VERLAINE - 14210 EVRECY ; CLG JEAN RACINE - 61000 ALENCON ; LGT MARIE CURIE - 14500 VIRE NORMANDIE ; LPO CURIE-COROT - 50010 ST LO CEDEX ; LPO ALEXIS DE TOCQUEVILLE - 50100 CHERBOURG EN COTENTIN ; LG LE VERRIER - 50002 ST LO CEDEX ; CIO ETAT CHERBOURG EN COTENTIN - 50100 CHERBOURG EN COTENTIN ; CLG DU BOIS D'ORCEAU - 14250 TILLY SUR SEULLES ; LP THOMAS PESQUET - 50200 COUTANCES ; CLG GUY DE MAUPASSANT - 14320 ST MARTIN DE FONTENAY ; CLG ALBERT CAMUS - 50160 TORIGNY LES VILLES ; CLG VICTOR HUGO - 50150 SOURDEVAL ; LPO LYC METIER GUIBRAY-LIARD - 14700 FALAISE ; CLG ALBERT CAMUS - 61800 TINCHEBRAY BOCAGE ; CLG JEAN MONNET - 14150 OUISTREHAM ; CLG ANATOLE FRANCE - 50530 SARTILLY BAIE BOCAGE ; LG ALAIN CHARTIER - 14402 BAYEUX CEDEX ; CLG ETENCLIN - 50250 LA HAYE - CLG HONORE DE BALZAC - 61000 ALENCON ; CLG CHARLES LEMAITRE - 14260 LES MONTS D AUNAY ; CLG ALAIN CHARTIER - 14403 BAYEUX CEDEX ; CLG ANDRE MALRAUX - 61160 TRUN ;CLG BORIS VIAN - 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE ; CLG BUCAILLE-CHARCOT - 50100 CHERBOURG EN COTENTIN ;CLG FELIX BUHOT - 50700 VALOGNES ;CLG CHALLEMEL LACOUR - 50303 AVRANCHES CEDEX ; CLG CHARLES LEANDRE - 61450 LA FERRIERE AUX ETANGS ; CLG CHARLES LETOT - 14400 BAYEUX ; CLG CLEMENT MAROT - 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE ; CLG DIDEROT - 50110 CHERBOURG EN COTENTIN ; CLG EMILE ZOLA - 14730 GIBERVILLE ; CLG EMILE ZOLA - 50470 CHERBOURG EN COTENTIN ; LYCEE ET COLLEGE EXP - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR ; CLG FERNAND LECHANTEUR - 14070 CAEN CEDEX 5 ; CLG GASTON LEFAVRAIS - 61210 PUTANGES LE LAC ; CLG GISELE GUILLEMOT - 14120 MONDEVILLE ; CLG GUILLAUME DE NORMANDIE €“ CAEN ; CLG GUSTAVE FLAUBERT - 14130 PONT L'EVEQUE ; CLG HASTINGS - 14065 CAEN CEDEX 4 ; CLG HENRI DELIVET - 61320 CARROUGES ; CLG JACQUES PREVERT - 14170 ST PIERRE EN AUGE ; CLG JEAN FOLLAIN - 50750 CANISY ; CLG JEAN MONNET - 61106 FLERS CEDEX ; CLG LE FAIRAGE - 50190 PERIERS ; CLG LE HAGUE-DIKE - 50440 LA HAGUE ; CLG NELSON MANDELA - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR ; CLG NICOLAS-JACQUES CONTE - 61500 SEES ; CLG PIERRE ET MARIE CURIE - 14420 POTIGNY ; CLG PIERRE SIMON DE LAPLACE - 14104 LISIEUX CEDEX; CLG LA CHAUSSONNIERE - 50300 AVRANCHES; CLG QUINTEFEUILLE - 14470 COURSEULLES SUR MER ; CLG RAYMOND LE CORRE - 50120 CHERBOURG EN COTENTIN ; CLG RAYMOND QUENEAU - 50420 TESSY BOCAGE ; CLG RENE CASSIN - 61430 ATHIS VAL DE ROUVRE ; CLG RENE GOSCINNY - 61330 CEAUCE ; CLG SAINT EXUPERY - 50480 STE MERE EGLISE ; CLG SAINT EXUPERY - 61041 ALENCON CEDEX ; CLG SIMONE VEIL - 14310 VILLERS BOCAGE ; CLG TIPHAIGNE DE LA ROCHE - 50310 MONTEBOURG ; CLG YVES MONTAND - 61260 VAL AU PERCHE ; CLG SEVIGNE - 61104 FLERS CEDEX ; D.S.D.E.N. DE LA MANCHE - 50009 ST LO CEDEX ; D.S.D.E.N. DU CALVADOS - 14208 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX ; D.S.D.E.N. DE L'ORNE - 61013 ALENCON CEDEX ; EREA PIERRE MENDES-FRANCE - 61600 LA FERTE MACE ; LG ANDRE MAUROIS - 14800 DEAUVILLE ; LGT ALAIN - 61014 ALENCON CEDEX ; LGT CHARLES FRANCOIS LEBRUN - 50207 COUTANCES CEDEX ; LGT JEAN FRANCOIS MILLET - 50130 CHERBOURG EN COTENTIN ; LGT MARGUERITE DE NAVARRE - 61014 ALENCON CEDEX ; LP JEAN MERMOZ - 14500 VIRE NORMANDIE ; LP LYC METIER EDMOND DOUCET - 50120 CHERBOURG EN COTENTIN ; LP LYC METIER MARCEL MEZEN - 61041 ALENCON CEDEX ; LP LYC METIER SAUXMARAIS - 50110 CHERBOURG EN COTENTIN ; LPO ALBERT SOREL - 14600 HONFLEUR ; LPO EMILE LITTRE - 50303 AVRANCHES CEDEX ; LPO LYC METIER ARCISSE DE CAUMONT - 14402 BAYEUX CEDEX ; LPO LYC METIER FRANCOIS RABELAIS - 14123 IFS ; LPO LYC METIER JEAN GUEHENNO - 61105 FLERS CEDEX ; LPO LYC METIER JULES VERNE - 14126 MONDEVILLE CEDEX ; LPO LYC METIER MEZERAY-GABRIEL - 61200 ARGENTAN ; LPO LYC METIER P. S. DE LAPLACE - 14075 CAEN CEDEX 5 ; LPO LYC METIER PAUL CORNU - 14107 LISIEUX CEDEX ; LPO MAURICE MARLAND - 50400 GRANVILLE ; LPO NAPOLEON - 61306 L'AIGLE CEDEX ; LYCEE DUMONT D'URVILLE - CAEN ; LYCEE G. LE CONQUERANT €“ FALAISE ; LG MARCEL GAMBIER - 14107 LISIEUX CEDEX ; LGT VICTOR GRIGNARD - 50100 CHERBOURG EN COTENTIN ; LYCEE HENRI CORNAT €“ VALOGNES ; LYCEE JULES VERNE €“ MONDEVILLE ; LPO LYC METIER P. S. DE LAPLACE - 14075 CAEN CEDEX 5 ; LPO LYC METIER CLAUDE LEHEC - 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET ; LGT MALHERBE - 14052 CAEN CEDEX 4 ; LGT HENRI CORNAT - 50700 VALOGNES ; LG VICTOR HUGO - 14070 CAEN CEDEX 5 ; RECTORAT - CAEN

mardi 27 octobre 2020

La FSU a fait un recours devant le Conseil d'Etat contre la fusion des académies de Caen et Rouen (Ouest-France 24-25 octobre 2020)

L'exécutif obligé de revenir à  une application plus large des autorisations d'absence pour les agents publics vulnérables (article d'Acteurs publics, 20 octobre 2020)

Le Conseil d'État vient de suspendre les critères de vulnérabilité ouvrant droit au chà´mage partiel dans le secteur privé et aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique. La liste de ces critères avait été réduite à  4 pathologies par un décret publié fin aoà»t, alors que 11 pathologies étaient auparavant éligibles, depuis le mois de mai. Jusqu'à  une nouvelle décision du gouvernement, les anciennes dispositions s'appliquent donc à  nouveau.

Le gouvernement Castex débouté par le Palais-Royal. Par une ordonnance du 15 octobre, le juge des référés du Conseil d'État a en effet suspendu les dispositions du décret du 29 aoà»t dernier qui avaient restreint les critères de vulnérabilité au Covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chà´mage partiel. Alors que 11 pathologies étaient prises en compte depuis un décret du 5 mai, le décret du mois d'aoà»t avait limité à  4 la liste des pathologies éligibles à  ce chà´mage partiel.

Le juge a estimé que le choix des pathologies conservées n'était €œpas cohérent ni suffisamment justifié par le gouvernement€, notamment au regard de la situation épidémique. Mais si cette décision concerne en premier lieu les salariés du secteur privé, elle n'est pas sans conséquence pour les agents publics considérés comme vulnérables. Les dispositions du décret du 29 aoà»t sont en effet celles qui déterminent les conditions d'octroi d'autorisations spéciales d'absence (ASA) dans la fonction publique, lorsque le télétravail n'est pas possible.

Aucune nouvelle décision du gouvernement n'ayant été prise suite à  l'ordonnance du Conseil d'État, les critères retenus par le précédent décret s'appliquent ainsi à  nouveau, y compris, donc, dans le secteur public. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, l'a confirmé lundi 19 octobre lors d'un échange avec les représentants du personnel.

Suspension des règles en vigueur

Jusqu'à  ce jour, seuls les agents concernés par l'une des 4 pathologies listées dans le décret du mois d'aoà»t pouvaient bénéficier d'autorisations spéciales d'absence (avec plein traitement donc), par concordance avec le régime prévu pour le chà´mage partiel.

Il s'agissait des personnes atteintes d'un cancer évolutif sous traitement, des personnes atteintes d'une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuse, infection à  VIH non contrà´lée, consécutive à  une greffe ou liée à  une hémopathie maligne en cours de traitement), des personnes à¢gées de 65 ans ou plus souffrant d'un diabète €œassocié à  une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires et enfin des personnes dyalisées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère€.

Pour les autres agents publics considérés comme vulnérables mais non listés par le décret du 29 aoà»t, le télétravail était la solution à  privilégier. Dans le cas o๠ce travail à  distance n'était pas possible, ces agents devaient bénéficier de conditions d'emploi €œaménagées€, expliquait le Premier ministre dans une circulaire publiée le 1er septembre. Le chef du gouvernement y rappelait enfin que les agents dont les missions ne pouvaient être exercées en télétravail et qui, €œmalgré les mesures mises en place par leurs employeurs€, estimaient €œne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel€, devaient justifier leur absence du service (via un arrêt de travail ou la prise de jours de congés).

Des règles qui viennent donc d'être suspendues par le Conseil d'État. Les agents publics atteints de pathologies listées dans le décret du 5 mai mais pas dans le décret du 29 aoà»t pourront donc bénéficier d'ASA. C'est le cas, par exemple, des personnes souffrant d'obésité. à€ noter que la Ligue nationale contre l'obésité faisait partie des requérants devant le Conseil d'État.

vendredi 16 octobre 2020

Compte rendu CTA 15.10.2020

Télécharger le compte rendu complet du Comité technique académique du 15.10.20