Document préparatoire du CTSA du 21 juin 2021

Impact de la fusion des académies de Caen et Rouen
Présentation de l'étude ministérielle par deux consultants. Moins de 30 personnes ont participé à l'enquête (hors chefs de service). L'étude d'impact n'apporte évidemment pas de critique sévère à l'encontre de la fusion bien qu'ait été soulevé la lourdeur des démarches avec un chef et un adjoint sur deux sites différents, la fatigue de l'encadrement qui oscille entre Caen et Rouen. Le SNASUB-FSU a posé la question du coût de la fusion, question restée sans réponse et qui sortait visiblement du champ de l'enquête.

Point COVID
Une étude statistique nous est présentée. Voir le document préparatoire.

Intégration de Jeunesse et Sports
La FSU est intervenue sur plusieurs points qui nous avaient été remontés. Des aspects sur les conditions de travail (entretien des locaux cet été, absence de téléphone dans la Manche...) ainsi que les dispositions de passage (prime de déménagement, prime de restructuration) ont été abordé. La question des réglements intérieurs a aussi été évoqué mais impacte l'ensemble des personnels existants en DSDEN et rectorats. La prime de déménagement doit être versée si elle ne l'a pas encore été ainsi que la prime de restructuration.

Réorganisation de services :

- Projet de macro-organigramme de la DSI Normandie

- Intégration du service de reprographie du site de Rouen à la DALOG

- Organisation DAF / CSP Chorus

Voir le document préparatoire.

INTERDICTION DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS LIBREMENT COMMUNICABLES PAR LES AUTORITES ACADEMIQUES !

Jusqu'en 2019, le tableau des agents changeant d'affectation à la rentrée scolaire et la liste des postes vacants étaient librement communiquées aux personnels par les représentants du personnel et cela n'a jamais suscité la moindre remarque de l'administration.

A propos de la libre communication des documents administratifs, Mme la rectrice avait répondu à une demande de la FSU en ces termes en février 2021 : " la communication des documents administratifs s'inscrit dans le cadre législatif depuis la loi de 1978. La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs ndlr) est garante du respect de la communication des documents administratifs. L'académie de Caen s'inscrit, bien entendu, dans ce cadre législatif."Jusqu'en 2019, ces informations étaient librement communiquées aux représentants du personnel et cela n'a jamais suscité la moindre remarque de l'administration.

Voici ce que dit la CADA sur les documents que nous demandons depuis un an : " qu’une liste des agents (…) qui ne fait apparaître que les nom, prénom, service et date d'embauche de ces agents, de même qu'un tableau des effectifs recensant les ETP ... ou la liste des postes créés, pourvus et vacants de celle-ci, constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration…"

Conclusion : d'un côté, les autorités académiques annoncent respecter la loi (qui aurait cru qu'elles auraient dit le contraire ?) et quand il s'agit de passer aux travaux pratiques, c'est un refus et donc l'opacité. Le SNASUB-FSU ne renonce pas à la transparence dans les actes de gestion des personnels. Nous allons prendre rapidement des mesures pour que cesse l'omerta.

Comme toujours, nous nous tenons à la disposition des collègues pour répondre à leurs questions.

Madame la rectrice,

L’administration centrale a lancé un plan de requalification des emplois pour la période comprise entre 2021 et 2026. Le SNASUB-FSU est particulièrement sensible à ce sujet. Nous signalons que le ministère de l’éducation nationale a quelques décennies de retard dans la prise en compte des nécessaires requalifications. En ce qui concerne les services académiques, nous déplorons une aggravation dans la prise en compte des besoins. Jusqu’en 2014, la catégorie C dans l’académie de Caen pesait pour +60 % des personnels et avait tendance à diminuer légèrement. Mais elle n’a cessé d’augmenter depuis pour représenter en 2018 65 % des agents. Le SNASUB-FSU demande la reconnaissance de l’investissement des personnels dans les missions qui leurs sont confiés et donc qu’un plan de requalification soit établi. Pour cela, il faut, une cartographie des emplois, une méthode juste de classement des emplois à requalifier, des moyens financiers à la hauteur de nos ambitions.

Nous aurons aussi à évoquer l’installation des services jeunesse et Sports dans les DSDEN. Un certain nombre de points ne trouvent toujours pas de réponse de la part de l’administration. Nous y reviendrons au cours du point à l’ordre du jour.

Nous profitons de ce CTSA pour vous rappeler que la FSU est demandeuse des tableaux des agents mutés, des postes vacants ainsi que le tableau des agents non titulaires affectés à la rentrée 2021. Nous espérons qu’il n’y aura aucune entrave à une demande qui a reçu depuis des années un avis positif de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs).

Nous demandons que les affectations des agents non titulaires soient connues à la mi-juillet puisque, traditionnellement, les tableaux des affectations étaient envoyés aux représentants du personnel. Nous demandons que le nombre de points d’indice d’un CDD en catégorie C soit à 332 points et qu’il soit revue au 1er janvier en fonction de l’évolution du SMIC sans éventuelle indemnité compensatrice du SMIC qui n’est pas pris en compte dans le calcul des retraites. Les remplacements sur des fonctions de B doit se faire sur la base de 343 points et 390 en A. Nous attendons aussi que les agents en CDI aient une reconnaissance d’ancienneté qui se traduise par une amélioration de salaire.

Concernant la gestion des personnels, nous remarquons que la connaissance des mutations arrive plus tard qu’auparavant, lorsque les CAPA en avaient encore la compétence. Il s’agit d’un recul pour les collègues de plusieurs semaines. Le SNASUB-FSU demande que l’on rétablisse ce qui a été perdu : fin mai/début juin : chaque candidat à la mutation doit savoir s’il est muté et où.

Vous pouvez compter sur le SNASUB-FSU et sa fédération la FSU pour la défense de tous les personnels, titulaires et non titulaires.

Questions diverses de la FSU

- Il semblerait qu'une opération immobilière soit en gestation concernant la DSDEN de la Manche par son intégration dans la cité administrative. Nous avions évoqué ce projet début 2020 lors d'un précédent CTSA le problème des espaces insuffisants réservés à la DSDEN. Peut-on avoir un point d'étape sur ce sujet ?

- Jeunesse et Sports : nous souhaitons la liste de l'ensemble des personnels avec nom, prénom, affectation précise (service, rue, ville, code postal), statut (corps de fonctionnaires, non titulaires)

- quel est le poids des catégories hiérarchiques (en pourcentage) au sein des services académiques en 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

- combien d'agents des rectorats ont demandé leur mutation (hors rectorats) pour la rentrée 2018, 2019, 2020 et 2021 ?

- peut-on avoir les éléments les plus récents portés dans SERACA sur les moyens des services académiques ?

- peut-on avoir les dates de fermetures des services pour 2021-2022 ?

- les services DSDEN vont rester ouverts pendant les congés pour les SDJES. Qui aura en charge le ménage ? Les personnels en place ? des contractuels ? une société sous-traitante ?

- quelle est l'enveloppe indemnitaire pour le BOP 214 pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ?