Objet : politique indemnitaire 2019 €“ IFSE et CIA

Madame la rectrice,

L'envoi des courriers individualisés relatif au Complément indemnitaire annuel a suscité un certain émoi dans l'académie de Caen et révélé un certain dysfonctionnement en matière de dialogue social au sein du CTA.

Un CTA qui évite la communication des informations sur l'IFSE
Lors du CTA du 18 novembre 2019, interrogée par la FSU, madame la secrétaire générale a affirmé que les montants du CIA versés en décembre 2019 seraient identiques à  ceux de décembre 2018 sauf pour les personnels affectés en rectorat et ceux en services mutualisés en DSDEN. Or cette assertion a été contredite par les courriers reçus. Si les montants sont augmentés, les collègues s'étonnent du calcul opéré pour justifier ces augmentations et aimeraient connaà®tre les critères utilisés, notamment pour les agents de catégorie B. Il nous est impossible de dialoguer à  partir d'informations qui ne nous sont pas connues.

Pas de groupe de travail ni de circulaire depuis deux ans
Nous avions eu une circulaire académique en 2017 qui annonçait de manière uniforme à  l'ensemble des personnels les montants par corps de fonctionnaires et pour les non titulaires. Mais aucune circulaire n'a été publiée en 2018 ni en 2019. En 2017, nous étions déjà  irrités par l'absence de discussion sur la politique indemnitaire, en amont de la publication de la circulaire. Dans d'autres académies, les syndicats sont invités en groupe de travail pour une présentation des montants.

Revalorisation triennale imposée de l'IFSE
Nous profitons de ce courrier pour aborder la question de la revalorisation triennale de l'IFSE annoncée dans notre académie début 2019. Elle n'a pas été non plus discutée dans le cadre de la circulaire nationale du 5 juillet 2019 (et pour cause) qui prévoit une modulation possible à  la hausse (jusqu'à  7% en C ; 4,5% en B ; 4% en A) qui n'a pas été discutée dans notre académie et seulement les taux moyens appliqués : +5% en C, +4%.

Pour un dialogue social sur la politique indemnitaire
Nous vous demandons de mettre un groupe de travail en place sur la politique indemnitaire ! Nous demandons un vrai dialogue sur ce sujet, autant que de besoin, avec des documents distribués aux représentants du personnel sur lesquels discuter avant décision de la part de l'administration.

Veuillez recevoir, Madame la rectrice, nos salutations distinguées.

François FERRETTE
co-secrétaire académique du SNASUB-FSU

Voici les montants perçus par les personnels affectés dans le second degré, rectorat et DSDEN. Ces montants ne sont pas valables pour l'université (autonomie oblige!).

Il faut avoir été à  plein temps recrutés par le rectorat dans l'année 2019, une proratisation pouvant intervenir pour diminuer les montants inscrits dans le tableau. D'autres situations particulières peuvent modifier aussi les montants individuels (entretien pro. préjudiciable à  l'agent, etc.)

Si vous avez des interrogations sur votre montant, contactez-nous.

On remarquera que les montants indiqués sont supérieurs à  ce qui a été communiqué lors du CTA du 14 novembre. La raison est simple : en CTA, les autorités académiques refusent d'afficher par écrit la vraie politique indemnitaire. La SG nous dit "montant identique à  l'an passé" en CTA pour ne pas avoir à  nous donner les vrais montants et la réalité est donc autre... Le SNASUB-FSU demande depuis des années un groupe de travail pour discuter de la politique indemnitaire, on là¢che pas la demande !

Pour mémoire : la circulaire académique 2017 sur la prime de noel