Compte rendu de la CAPA ATRF

Déclaration à  la CAPA des ATRF du 7 octobre 2016 des élus de l'intersyndicale CGT/SNASUB-FSU/SUD

Le départ du recteur Cabourdin annoncé au Conseil des Ministres le 27 juillet dernier a été reçu positivement par les personnels en exercice dans les services de l'académie de Caen. Mais ce départ ne doit pas masquer des formes de souffrance au travail devenus banalisés dans notre académie. Nous alertons sur les procédures en Å“uvre qui constituent en elles-mêmes une aggravation des conditions faites aux personnels : circulaire DRH du rectorat sur les dysfonctionnements dans les services et les établissements qui est à  charge contre les personnels, négation du rà´le des services sociaux et médicaux pour comprendre et accompagner certaines situations ; interdiction aux représentants du personnel d'accompagner des collègues lorsqu'ils le souhaitent à  des certains entretiens. Nous défendons deux principes républicains : le droit à  la défense, le droit au débat contradictoire.

L'application du RIFSEEP à  la filière ITRF a été reportée à  la suite d'une demande d'exemption par les syndicats. Celle-ci n'a pas abouti et le ministère de la Fonction publique a rejeté cette demande. Nous souhaitons donc connaà®tre le cadre des discussions que les autorités académiques et universitaires vont mettre en Å“uvre le RIFSEEP dans notre académie.

Nous espérons que les ATRF exerçant dans le second degré et les services déconcentrés pourront bénéficier de la prime de noà«l comme les années passées. Nous sommes solidaires, par ailleurs, des collègues ADJAENES à  qui il a été annoncé la suppression de leur prime de noà«l.

Nous restons vigilants quant au débat sur le temps de travail puisqu'un débat vient d'être entamé au ministère de la fonction publique le 4 octobre sur la base du rapport Laurent. Le bilan de ces dernières années dans le secteur public ou privé montre constamment un recul du nombre de jours de congés, une « chasse » par l'employeur des périodes considérées comme ne représentant pas du temps de travail effectif et qu'il n'aurait pas à  rémunérer. L'assiette du calcul des 1607h serait modifiée en conséquence. Nous serons aux cà´tés des personnels si de tels reculs étaient annoncés.

Il n'y avait aucun recours d'entretien professionnel.

Le DRH a confirmé qu'il n'y aura plus de réduction d'ancienneté à  compter du 01/01/2017 mais n'a pas répondu sur le RIFSEEP ni sur la prime de Noà«l.

Listes des ATRF ayant 3 mois ou 0 mois de réduction d'ancienneté

Déclaration des élus du SNASUB-FSU remise au DRH à  la CAPA des ADJAENES du 3 octobre 2016

Le départ du recteur Cabourdin annoncé au Conseil des Ministres le 27 juillet dernier a été reçu positivement par les personnels en exercice dans les services de l'académie de Caen. Mais ce départ ne doit pas masquer des formes de souffrance au travail devenues banalisées dans notre académie. Nous alertons sur les procédures en Å“uvre qui constituent en elles-mêmes une aggravation des conditions faites aux personnels : circulaire DRH du rectorat sur les dysfonctionnements dans les services et les établissements qui est à  charge contre les personnels, négation du rà´le des services sociaux et médicaux pour comprendre et accompagner certaines situations ; interdiction aux représentants du personnel d'accompagner des collègues lorsqu'ils le souhaitent à  des certains entretiens. Nous défendons deux principes républicains : le droit à  la défense, le droit au débat contradictoire.

L'application du RIFSEEP dans notre académie nous laisse un goà»t amer. Pour la première fois depuis longtemps, des montants indemnitaires seront variables au sein d'un même grade à  cause des taux en cas de changement de grade. Nous considérons cela comme une rupture dans l'égalité de traitement et source de division au sein des personnels. Les documents diffusés en CTA sont incompréhensibles pour nous. A quand des documents de l'administration clairs et compréhensibles ?

Nous espérons que les ADJAENES exerçant dans le second degré et les services déconcentrés pourront bénéficier de la prime de noà«l comme les années passées. Une suppression de cette prime alors que les agents de catégories A et B la percevraient serait perçue comme un signe discriminatoire et démotivant pour les personnels que nous représentons. L'argument du versement anticipé sous forme mensualisée en 2016 pèse de peu de poids au regard des salaires que nous percevons. Nous demandons toujours le maintien de cette prime.

Nous restons vigilants quant au débat sur le temps de travail puisqu'un cycle de discussion vient d'être entamé au ministère de la fonction publique le 4 octobre sur la base du rapport Laurent. Le bilan de ces dernières années dans le secteur public ou privé montre constamment un recul du nombre de jours de congés, une « chasse » par l'employeur des périodes considérées comme ne représentant pas du temps de travail effectif et qu'il n'aurait pas à  rémunérer. L'assiette du calcul des 1607h serait modifiée en conséquence. Nous serons aux cà´tés des personnels si de tels reculs étaient annoncés.

Compte Rendu CAPA ADJAENES 03.10.16

Tableau réductions d'ancienneté -2015-2016 - 0 mois

Tableau réductions d'ancienneté -2015-2016 - 1 mois

Tableau réductions d'ancienneté -2015-2016 - 2 mois