Représentaient l'administration : Denis Rolland (Recteur), Bertrand Collin (DRH, SGA Caen), Mostafa Fliou (SG Rouen), Laurent Le Mercier (DASEN Eure), Jérà´me Feillel (SGA Caen), François Foselle (SGA Rouen), Steven Tanguy (SGA Rouen), Françoise Moncada (DASEN Orne)€¦

Au titre des syndicats : FSU, FO, SGEN-CFDT, FEP-CFDT, UNSA, CGT, SNCL, SPECL, SNALC

Introduction Recteur
Le recteur rappelle les 3 projets : Educatif, Territorial, Organisation des services qui doivent permettre de créer une académie Normande. Il précise que les 3 étapes ne sont pas successives (ce qui nous avait été pourtant annoncé le 11 septembre dernier !) mais peuvent être dans le même tempo.

Processus de consultation sur le projet éducatif qui se clà´t en décembre et aboutira à  une réflexion lors d'Assises de l'éducation le 25 janvier 2019. Ces assises ne seront pas ouvertes à  tous les personnels mais les syndicats seront notamment invités. Définition en attente des collègues qui seront invités, il y aura deux amphis réservés (500 places et 300 places) et 8 salles.

Consultation des personnels des services académiques a débuté avec 6 questions auxquelles s'ajoute une 7è pour les personnels dans les bassins d'éducation. Pas d'information sur la restitution de cette consultation. Projet d'organisation des services = 1er semestre 2019 avec un étalement dans la mise en Å“uvre jusqu'en 2022.

Sur les divisions DEC et DPE
DEC
€¢ 1 directeur unique
€¢ Formellement nommé à  Rouen
€¢ Pas de fusion des organigrammes
€¢ Doit travailler à  un service bi-site

DPE
€¢ 2 chefs de division
€¢ Travail de concertation pour un rapprochement

Les périmètres ne seront pas modifiés avant 2022.

Paies de décembre - prime de noà«l €“ revalorisation des indemnités mensuelles

Trois questions se posent et rendent l'uniformisation des politiques indemnitaires complexes :
- les montants des primes de noà«l ne sont pas encore arrêtés pour Caen et Rouen. Garantie d'au moins l'identique de l'an passé. La circulaire académique sur la prime de noà«l paraitra à  la rentrée de Toussaint.
- Réexamen triennal de l'IFSE comme prévu en 2016 pour 2019 (engagement ministériel)
- uniformisation globale entre Caen et Rouen.

A propos de la dissolution du GIP-FCIP
Les problèmes sont les suivants :
€¢ Engagement financier DIRECCTE Basse-Normandie
o 800 000 ‚¬ d'engagement non honorés par la DIRECCTE alors que les actions ont été faites.
o GIP-FCIP en difficulté faisant suite au gel des engagements de la DIRECCTE sur ordre de Bercy.
o Pas de convention signée pour les 800 000‚¬ mais une lettre d'engagement.
o Engagements irréguliers (environ 40)
o Utilisation de financement européen innapropriées
o Très gros volet de financement Erasmus+

€¢ Attache du contrà´leur des finances
o Faire reprendre les actions par le GIP-FCIP de Rouen
o Salaires garantis jusqu'au 31 décembre
 Pas au-delà 
 Licenciement
 Possibilités mais pas d'engagement de reprise des 18 personnels licenciés

€¢ Postes au GIP-FCIP de Rouen
o Publication décalée
o Permettre le rapprochement des besoins du GIP-FCIP Rouen et des personnels de Caen disponibles

€¢ Apurer les comptes
o Pas de reprise des passifs de Caen

Réponse Recteur : il s'agit d'une absorption pas d'une fusion.
€¢ Attente de réponse de financements Préfecture ou DIRECCTE
€¢ Pas de mobilité géographique en cas de reprise par le GIP-FCIP de Rouen

Circonscriptions IEN
€¢ Structures à  réfléchir
€¢ Circo 1er degré à  l'échelle des EPCI

Demande sur les conseillers techniques du Recteur
€¢ Unicité au niveau académie Normande (2 CT, mais un seul interlocuteur)
€¢ Evolution au 1er janvier 2019

Recrutement des CT sur postes vacants
€¢ Ne pas s'interdire d'étendre du champ d'intervention

CT santé social
€¢ Pas encore de publication
€¢ En cours de réflexion

Le recteur s'interroge sur la pertinence de recruter sur une fonction dont le support disparaitra avec la fusion.

Service de médecine de prévention interministériel
On apprend qu'une expérimentation d'un nouveau service sera mise en Å“uvre dans l'Orne et le Calvados pour 300-500 personnes de l'éducation nationale. A la fois, il s'agit d'une mesure positive pour les personnels qui doivent passer par la médecine de prévention. En même temps, il s'agit d'une externalisation des missions du service académique.

M. le recteur,

Nous nous voyons régulièrement afin de faire le point sur le processus de fusion. La FSU est favorable au dialogue social dans la plus grande transparence.

Quatre décisions négatives. Or, il nous faut constater que certaines dispositions ayant un caractère de réorganisation sont en cours bien qu'il était annoncé qu'aucune mesure n'aurait lieu avant le 1er janvier 2020. Nous constatons :

- l'installation au 1er octobre 2018 d'un chef de division de la DEC à  Caen qui devient aussi chef de DEC à  Rouen ; le poste vacant de la DPE est désormais occupé par l'ex-chef de division de la DEC de Rouen.

- la dissolution du GIP-FCIP de Caen annoncé pour le 31 décembre 2018.

- Des postes vacants d'encadrement au rectorat de Caen. Par ailleurs, un certain nombre de postes de conseillers techniques sont vacants dans l'académie de Caen (médecin, assistante sociale, infirmière€¦). Allez-vous procéder à  une publication de chaque poste vacant ?

- Fin d'une aide sociale pour les précaires dans l'académie de Caen. D'un autre cà´té, vous annoncez une augmentation des indemnités pour les personnels non enseignants et, au 1er septembre 2018, vous supprimez l'aide sociale à  la mobilité à  Caen pour les plus précaires et sans les informer. En 2017, cela a concerné 257 personnes avec une moyenne de 425‚¬/an et par personne.

Une consultation des personnels des services académiques est lancée o๠vous demandez aux collègues de se prononcer sur les changements d'organisations. Pour autant, vous aurez une feuille de route définissant dans les grandes lignes ce que devront être les services, charge au recteur « d'affiner », selon le terme utilisé par la secrétaire générale du ministère au Comité technique ministériel du 4 octobre dernier. C'est pourquoi l'académie de Normandie ne peut être « d'abord le fruit d'une dynamique collective » mais avant tout une décision prise en haut lieu.

En ce qui concerne plus précisément le devenir des personnels du GIP-FCIP de Caen, nous vous demandons des explications. Le calendrier imposé à  l'automne pour annoncer le licenciement de tous les agents non titulaires au 31 décembre 2018 a provoqué une colère légitime des collègues. Vous avez reçu très récemment un long courrier de la FSU et de ses syndicats concernés (SNES et SNASUB). Nous attendons des réponses sur le respect de la procédure de licenciement, sur les compétences du GIP-FCIP de Rouen dans l'académie de Caen alors qu'il n'a aucune relation avec les Greta de cette académie ; nous demandons une date de réunion pour le CCAFCA pour discuter du réseau de la formation continue des adultes.

La FSU organise, avec d'autres, un rassemblement le 6 novembre devant le rectorat de Caen contre les licenciements, pour le renouvellement des CDD, contre les suppressions d'emplois prévus au budget 2019 et pour le maintien des académies.

FSU Conditions de travail from boomerang-productions on Vimeo.