REQUALIFICATION DE C EN B ET DE B EN A :

Le SNASUB-FSU était présent lors du groupe de travail du 7 février relatif au débat sur la requalification de la filière administrative. Nationalement, le ministère demande pour l'académie de Caen à  ce que 7 ADJAENES soient requalifiés en B avec maintien sur poste ; il demande également que 2 SAENES soient requalifiés en A. Vous verrez, ci-dessous, dans les barèmes de promotions par liste d'aptitude en A et en B que 15 points sont offerts si un ADJAENES ou un SAENES a son poste sur une carte cible. Celle-ci correspond à  une liste de postes identifiés par l'administration comme ouvrant droit à  une requalification. Nous avions affirmé notre opposition le 7 février à  une ultra-sélection des ADJAENES pouvant bénéficier des points supplémentaires sur la liste d'aptitude proposée par l'administration. Elle avait ainsi sélectionné... 2% des ADJAENES de l'académie alors que la très grande majorité des ADJAENES exercent depuis des années des fonctions de SAENES. De même, il existe une carte cible pour les SAENES pouvant passer en A à  la hauteur de... 6 postes ! Le SNASUB-FSU réclame l'élargissement de cette liste à  au moins un tiers des SAENES correspondant aux gestionnaires matériels, aux chefs de bureau, aux directeur-adjoint d'unité de gestion au CROUS, à  tous ceux qui assurent de l'encadrement... Nous sommes disponibles pour rediscuter de la carte cible et d'une étude minutieuse sur les fonctions des SAENES qui exercent des fonctions de A. Si la carte cible n'est pas connue, c'est sans doute parce qu'elle doit être présentée au comité technique académique du 27 mars. Si tel est le cas, le SNASUB-FSU militera pour l'élargissement de la carte cible des SAENES au regard des missions réellement effectuées. Pour les ADJAENES, ce serait plutà´t une contre-carte cible que l'administration devrait proposer : la liste des ADJAENES ayant réellement des missions de catégorie C. Que l'administration rouvre la discussion.

Télécharger le courrier du SNASUB-FSU au DRH - 24 février 2017

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Circulaire avancement académie Caen - février 2017

Annexe 1 - Barèmes de promotion 2017

Annexe 2 Tableau d'Avancement 2017

C2a fiche individuelle de proposition Liste d'Aptitude

C2b fiche individuelle de proposition Tableau d'Avancement

C2bis état de services

C2c rapport d'aptitude professionnelle.

LES DOSSIERS DE CANDIDATURE DOIVENT PARVENIR AU BUREAU BPATSS LE 29 MARS 2017 AU PLUS TARD

A votre avis :

VRAI ou FAUX : un agent de catégorie C peut se faire licencier pour insuffisance professionnelle pour des missions de catégorie B qu'il n'arrive pas à  assumer.

FAUX : le Tribunal administratif de Versailles, dans un jugement du 27 janvier 2014, a annulé le licenciement d'un agent de catégorie C, notamment du fait que l'agent avait des tà¢ches qui relevaient d'une catégorie supérieure. Ce n'est pas sur cet argument qu'un agent peut se faire licencier.

VRAI ou FAUX : « assistant de direction » est une fonction de catégorie C.

FAUX : cette fonction relève du statut de SAENES qui mentionne explicitement cette notion (Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010, article 3).

VRAI ou FAUX : chaque année, le recteur requalifie des emplois de personnels non enseignants. Par exemple, dans un établissement scolaire de plus de 400 élèves, il y aura un gestionnaire de catégorie A et en dessous de 300, cela sera un gestionnaire de catégorie B. Cette distribution des catégories par le nombre d'élèves est fixée réglementairement et le recteur ne peut que suivre des textes en vigueur.

FAUX : il n'existe pas de texte réglementaire fixant des seuils en deçà  ou au-delà  desquels une même fonction (en l'occurrence gestionnaire en EPLE) bascule d'un emploi de B vers A ou l'inverse. Il s'agit d'une pratique de gestion qui varie d'une académie à  l'autre.

VRAI ou FAUX : les agents de catégorie B qui exercent des fonctions de gestionnaires matériels en établissements scolaires sont bien sur une fonction de catégorie B.

FAUX : le ministère lui-même reconnait dans le REME (répertoire des métiers et des compétences du ministère de l'Éducation nationale) que cette fonction relève uniquement de la catégorie A. D'ailleurs, les plus anciens se rappellent qu'il était rare que les agents de catégorie B soient sur cette fonctions il y a une trentaine d'années. La notion d'encadrement est étrangère au statut des SAENES.