jeudi 16 mai 2019
Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d'État [Textes Réglementaires et d'application]
Voici des informations relatives à l'application des dispositions du CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d'État). Celui-ci remplace les dispositifs antérieurs relatifs à l'invalidité temporaire des fonctionnaires de l'État titulaires ou stagiaires victimes d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle.
NOTE INFORMATION RELATIVE AU CITIS
Dispositions transitoires CITIS
Le jeudi 16 mai 2019, par François FERRETTE