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Actualités

samedi 17 janvier 2015

Circulaire de mise en place de la nouvelle indemnité RIFSEEP

L'IAT et la PFR vont disparaitre au 1er juillet 2015 pour les AAE, SAENES et ADJAENES au 1er juillet 2015 et au 1er janvier 2017 pour les autres personnels fonctionnaires.

Une circulaire interministérielle du 5 décembre 2014 cadre les modalités pratiques pour les ministères, charge à  chacun de préciser ces modalités. La catégorie A sera divisée en 4 groupes de fonctions, la catégorie B en 3 groupes et la catégorie C en 2 groupes. La confusion est à  son comble puisque, par exemple, les agents de la catégorie C, dont les salaires sont justifiés par le fait d'avoir des tà¢ches d'exécution, peuvent, dans la circulaire, exercer des tà¢ches "d'encadrement" ou détenir "la maitrise d'une compétence rare" (comment définir cette rareté ?). Au lieu de requalifier ces postes et ces agents en catégorie B, on préfère une fois de plus les payer avec la grille de catégorie C avec une indemnité de C. Il est grand temps de mettre sur la place publique la question du niveau des missions et exiger du ministères et du gouvernement un grand plan de requalification massive de C en B et de B en A.

circulaire FP IFSE 05.12.14

Cas de suspension de la prise en charge partielle des titres d'abonnement par l'employeur

L'article 6 du décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail prévoit que cette prise en charge est suspendue pendant les périodes de divers congés.

La Note aux gestionnaires N° 2014/06 ci-dessous dresse la liste des congés en question et précise certaines situations :

1) Un agent en congé de maladie pour une semaine, du 3 janvier au 10 janvier, conserve le bénéficie de la prise en charge pour l'ensemble du mois de janvier.
2) Un agent en congé de maladie du 25 janvier au 4 février conserve le bénéfice de la prise en charge aussi bien pour le mois de janvier que pour le mois de février.
3) Un agent en congé de maladie du 25 janvier au 5 mars conserve le bénéfice de la prise en charge pour le mois de janvier ainsi que pour le mois de mars mais le perd pour le mois de février.

modalités de suspension frais de transport 2014

Circulaire académique du 07.11.14 sur les dysfonctionnements au travail

Les relations sociales au travail méritent une attention particulière, notamment à  cause des réductions de moyens attribués dans les ministères qui accentuent la pression sur chaque agent. L'administration peut avoir la tentation de conserver en son sein les agents considérés comme les "meilleurs", dans une échelle de valeur tellement peu sociale o๠l'être humain disparait dans ce qu'il a de plus profond. Qui peut se considérer comme "meilleur" ? Comme moins "bon" ? Comme "médiocre" ? Ne sommes nous pas un peu tout cela à  la fois et en même temps ne méritons nous pas d'avoir le droit d'accès au travail, c'est-à -dire, à  une dignité par notre participation au fonctionnement de la société ? Un mariage qui se défait, une maladie grave qui survient, nous chavire et nous fragilise avec une résonance dans la vie professionnelle. Une réduction d'effectifs dans un service, une maltraitance au travail, une ambiance anxiogène, nous accable et nous met en difficulté. Ce ne sont que quelques exemples parmi d'autres. Toujours est-il que chacun doit pouvoir trouver sa place dans la société et l'employeur doit tenir compte des aléas de la vie personnelle et du contexte professionnel qu'on nous impose.Il est bon de rappeler que l'employeur est responsable de la santé physique et mentale de ses agents.

Le service social du personnel joue là  un rà´le important comme le service de santé des personnels. On regrettera donc dans la circulaire académique que nous diffusons l'absence explicite du soutien que peut apporter pour les chefs d'établissement, de service ou de division le service social des personnels.

Remarquons qu'un agent qui est en difficulté et qui apporte un dysfonctionnement doit signer préalablement un rapport émis par sa hiérarchie avant tout envoi à  la DRH.

Du cà´té du SNASUB-FSU, nous invitons tous les collègues en difficulté sur leur poste à  nous contacter dans les plus brefs délais. En effet, attendre conduit souvent à  une aggravation de sa situation. Par ailleurs, nous proposons aux collègues de les aider dans leurs démarches. Un chef d'établissement (ou autre) vous propose un rendez-vous ? Demandez à  vous faire accompagner, rien ne l'interdit. Demandez des précisions quant à  l'ordre du jour et des personnes qui seront présentes. Le SNASUB-FSU reçoit des témoignages de collègues disant avoir été surpris de constater la présence de 2, 3 ou 4 personnes dans la salle du rendez vous. Autant de pressions implicites ou explicites face à  l'agent souvent seul, déstabilisé par ce qui peut devenir un tribunal d'accusation. Et sans témoin. Le personnel administratif et technique, comme tout salarié, mérite mieux que cela.

Télécharger la circulaire du 07.11.14