Déclaration préalable des représentants des personnels
à  la CAPA des AAE / DS du 24 mai 2016

Nous souhaitons saisir l'occasion qui nous est faite par la réunion de la CAPA.

Tout d'abord, concernant le mouvement intra-académique, nous rappelons que les postes de fonctionnaires doivent d'abord être occupés par des fonctionnaires. Ce n'est qu'après avoir porté à  la connaissance de tous les candidats potentiels qu'un recrutement d'un contractuel peut être envisagé. De ce point de vue, nous estimons qu'un vÅ“u a été perdu pour des collègues qui auraient voulu se positionner sur un poste de chef de division directement offert à  un contractuel.

Le tableau d'avancement pour entrer dans le grade des APAE est fondé sur la base du nouveau barème académique. Le SNASUB-FSU avait contesté les projets présentés dans les groupes de travail. Nous voici donc à  l'heure de vérité. Le tableau qui nous a été communiqué montre les limites du nouveau barème. Le classement est de moins en moins rattaché à  un nombre de points. Dès cette année va se poser la question de « l'élément prépondérant » qui n'est pas quantifiable et qui va amplifier les promotions sur des bases non objectives. Le critère de la « Mobilité fonctionnelle et/ou géographique en catégorie A » qui est le seul à  créer des points au barème est extrêmement étroit et ne rend pas non plus compte de l'investissement des collègues qui n'ont pas été mobiles. Il n'en demeure pas moins qu'ils ne sont pas moins méritants dans l'accès au grade supérieur. Nous condamnons donc ce barème en ce qu'il ne permet pas de comparer réellement tous les collègues en focalisant le classement sur un seul critère.

La liste d'aptitude offre quatre possibilités de promotion. Nous sommes loin du compte puisque ce sont des dizaines de collègues SAENES qui devraient pouvoir espérer une requalification de leurs fonctions et de leur niveau de recrutement : les gestionnaires matériels en établissements scolaires, les personnels qui assurent de l'encadrement dans les services déconcentrés et au CROUS€¦ Nous vous rappelons que les autorités ministérielles ont entrepris un plan de requalification des emplois de SAENES à  la hauteur de 2 en 2016 pour l'académie de Caen. Nous souhaitons connaà®tre les critères de sélection des collègues, sachant que la requalification de l'emploi et de l'agent doit être concomitante.

Enfin, nous voulons intervenir sur les discussions en cours sur la modification de la carte des agences comptables. Le SNASUB-FSU a réuni cinquante personnes lors de son colloque du 10 mai et a adopté un texte qui traduit notre pensée sur ce sujet. Nous considérons les critères actuels non objectifs et jugeons nécessaire qu'un constat de l'existant soit fait avant d'appliquer des règles « mathématiques » quant au nombre d'établissements rattachés par agence comptable. Des garanties sur le devenir des personnels concernés par ces fermetures (de l'agent comptable aux collègues de catégorie C) sont également incontournables afin de pouvoir entamer des discussions de manière sereine. Il apparaà®t notamment qu'en cas de suppression d'emploi non vacant, les collègues concerné-e-s doivent pouvoir bénéficier des points au barème de mouvements prévus lors des mesures de carte scolaire.

Notre compte rendu :
Sommaire :
Page 1 : mouvement intra académique
Page 2 : déclaration des élus SNASUB-FSU à  la CAPA
Page 3 : postes vacants - liste d'aptitude - tableau d'avancement - détachement
page 4 : intégration - titularisation - rappels statistiques

Télécharger le compte rendu de la CAPA des Attachés du 24 mai 2016