Le rà´le d'Eurogroup

Le Recteur redit que la fusion est une possibilité mais ce n'est pas forcément l'avenir. La société Eurogroup avait produit un document et l'erreur a été de mettre le logo du ministère de l'éducation nationale sur un document de travail interne à  l'académie. Aujourd'hui il n'y a plus de mission d'accompagnement des académies par Eurogroup.

L'ESPE de Rouen en attente d'un Directeur

Suite a une intervention de la FSU, le Recteur indique : il n'y a aucun problème de certification des étudiants de l'ESPE bien que le directeur élu en octobre 2017 n'ait pas été validé par le ministère. Il n'y aura pas de fusion des ESPE de Caen et Rouen. Pourtant, les étudiants et les enseignants restent inquiets : http://www.paris-normandie.fr/actualites/societe/education/exasperation-a-l-ecole-des-enseignants-a-rouen-sans-directeur-depuis-six-mois-PP12846485

Rapport sur la plateforme de gestion des moyens second degré de Caen

Le recteur répond qu'il n'y a pas de rapport et qu'il n'a reçu qu'un appel téléphonique de la personne en charge de l'étude. En conséquence de quoi, il n'est pas possible de donner satisfaction à  la demande d'obtention d'un rapport inexistant. Après avoir reformulé la demande sous la formulation de la note de synthèse, et non plus d'un rapport, la secrétaire générale du rectorat de Caen répond que le document ne sera pas communiqué.

Services administratifs

Deux séminaires ont eu lieu avec Eurogroup. Le premier était le 18 janvier au cours duquel le fameux document du cabinet de conseils a été diffusé. Le 28 mars, un second séminaire constituait un bilan d'étape et clà´turait l'action d'Eurogroup. Des propositions ont été faites, sans que des décisions soient prises. En juin-juillet 2018, le bilan comparatif sera terminé. Il est prévu à  l'automne une présentation des propositions aux syndicats.

Le recteur indique qu'un rapport a été remis au ministre sur la gestion des région académiques lundi 16 avril 2018. Ce rapport n'est pas public et il indique qu'il n'en connait pas le contenu. Nous avons protesté sur le caractère confidentiel de ce rapport, ce qui nous parait illégal. Il n'a jamais été question d'expérimentation d'un recteur sur deux académies tout au long de la réunion. Le sujet semble derrière nous...

Concernant la DAFPIC, le recteur se dit favorable à  ce qu'une harmonisation indemnitaire ait lieu entre les deux sites Caen et Rouen dans un sens favorable aux personnels.

Les nouveautés
Structures mises en place pour les deux académies :
- Un Conseil pédagogique normand a été mis en place en février, sous l'autorité de Mme Boucker.
- Un groupe innovation : animé par Yannick Soubien
- Un Conseiller Technique ASH de l'académie de Rouen, nommé, va coordonner l'action pour les deux académies mais un adjoint est prévu pour Caen.
- Une équipe de laà¯cité et du fait religieux est en place : coordonnateur Franck Lelièvre IA-IPR Philosophie (Rouen) et Dominique Canterelle (Conseiller technique du recteur pour les établissements et la vie scolaire à  Rouen)
- DANE : Délégation Académique au Numérique Educatif : une répartition des tà¢ches entre le DANE de Caen et le DANE de Rouen. Actions en étroite collaboration.

SAIO
Le CSAIO de Caen reste dans ses fonctions et une CSIAO pour Rouen sera nommée à  partir du 7 mai 2018 et s'appelle Anne DE ROSARIO. Elle ne sera pas le supérieur hiérarchique du CSAIO de Caen mais est considérée par le recteur comme « chef de file » sur certains dossiers interacadémiques.

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Le SNASUB-FSU participe à  un maximum d'instances dont il est membre. Vous en avez régulièrement des compte-rendu.

Mais depuis plusieurs mois, nous sommes confrontés à  un projet de rapprochement/fusion des académies de Caen et de Rouen qui crée des tensions. Ce projet fait l'objet d'une attitude de repli de la part des autorités académiques qui communiquent ce qu'elles veulent bien communiquer. Mais quand nous demandons à  avoir une copie du powerpoint sur ce rapprochement diffusés à  des chefs de division le 18 janvier, c'est silence radio. Quand nous demandons une audience sur ce powerpoint, c'est encore une fin de non-recevoir. Quand nous demandons à  avoir une copie du rapport sur l'avenir de la plateforme de gestion des moyens second degré (DPPM), c'est encore un blocage.

Il se passe à  l'évidence des manÅ“uvres dans les deux académies et au plan national. Sachez ainsi que les étudiants de Rouen inscrits à  l'ESPE ne peuvent se faire titulariser car il n'y a pas de directeur nommé par le ministre Blanquer qui bloque, sans explications (voir Actu.fr). Va-t-on vers la fusion des ESPE de Caen et de Rouen ?

Si le rapprochement des deux académies est si bénéfique pour tous, pourquoi nous tenir à  l'écart du processus en court ?

Nous manifestons donc notre désaccord avec la méthode employée et contre toute fusion des académies en boycottant ce CTSA.

Monsieur le recteur,

Vous réunissez pour la troisième fois les représentants des personnels des deux académies de Caen et de Rouen afin de nous entretenir de leur rapprochement. Fin septembre 2017, vous teniez un discours qui se voulait rassurant ; fin janvier 2018 vous donniez votre opinion sur la probable fusion des académies. Vous affirmez vous inscrire dans le dialogue social. Dans ces conditions, vous ne verrez aucun inconvénient à  répondre aux questions que la FSU se pose quant à  l'avenir des services académiques et des conditions d'exercice pour les personnels.

Avant toute chose, nous tenons à  déplorer que le 24 janvier à  Pont-Audemer vous n'ayez pas communiqué le document signé conjointement par Eurogroup et le Ministère de l'éducation nationale intitulé « Appui à  la gouvernance et au pilotage de la région académique Normandie » daté du 18 janvier mais communiqué à  des chefs de division des deux rectorats. Les représentants du personnel devraient-ils avoir un traitement inférieur aux personnels en place en matière d'information ? Nous aurions pu discuter de choses sérieuses. Par exemple, ce document interne parle « de l'académie de Normandie », d'un « modèle d'académie unifiée ». Une division du rectorat, la DEC, est considérée en « doublon » dans ses activités, mais avec qui, si ce n'est la même division à  Rouen. Concernant cette division, il est précisé qu'il faut aller vers : « une rationalisation attendue (absence d'intérêt à  maintenir deux activités au sein d'une même académie), avec des gains de marge de manÅ“uvre potentiels ». Si ce document est une aide à  la prise de décision ministérielle pour une éventuelle fusion, pourquoi a-t-elle été présentée en réunions de chefs de division ?

Lors du CTA du 4 avril dans l'académie de Caen, la FSU vous a demandé à  avoir accès au rapport ministériel sur l'avenir de la plateforme de gestion des moyens second degré. Vous avez tergiversé en renvoyant la possibilité de communication à  l'autorisation de l'auteur du rapport. Mais la libre communication d'un document administratif ne relève pas de la volonté de l'auteur du document mais d'un droit lié au code des relations entre l'administration et les usagers. Il revient donc à  un service juridique de statuer sur le caractère communicable ou non du rapport.

Nous voulons aussi évoquer une certaine forme d'hypocrisie qui consiste à  dire que la fusion n'est pas en route. Le décret du 10 décembre 2015 sur les régions académiques permet d'ores et déjà  la fusion larvée de parties de notre administration. Ainsi, la création de la DAFPIC est le produit de la fusion de deux services antérieurs : la DAFCO à  Caen et la DAFPIC à  Rouen. Le document fourni au CHS CT A de Rouen concernant le service interacadémique de l'enseignement supérieur fait état d'une dégradation des conditions de travail du chef du service et de son adjoint qui « ont vu leur charge d'activité multiplié par 1,5 en volume, sans compter l'accompagnement de conduite du changement de l'équipe au cours de la période de préparation puis d'installation du nouveau service ». Le fonctionnement de gestion des deux académies apparait périlleux et sources d'erreurs : « La complexité de la gestion liée aux deux circuits de signature et de décision, aux deux chartes graphiques à  faire appliquer aux agents et au respect des deux périmètres différents de compétence en fonction de chacune des académies. »

La presse a relaté récemment la mobilisation des étudiants de l'ESPE de Rouen sans directeur depuis des mois. Pourriez-vous nous donner la raison de ce blocage par le ministère ? Doit-on y voir une anticipation de la fusion des ESPE de Caen et de Rouen ?

La FSU reste bien évidemment opposée à  toute fusion. Les personnels vont dans le même sens, comme le confirme le référendum organisé dans les services académiques de Caen par la FSU, avec le SGEN-CFDT et SUD éducation. Le résultat de ce référendum indique que la quasi-unanimité des collègues ont bien compris les enjeux en matière d'emplois et de réduction des services publics.

Vimoutiers, le 24 avril 2018

LA PRESSE EN PARLE : (cliquer sur chaque image pour consulter les articles en ligne)

se rendre à  2mn 50 pour voir le reportage de France 3

Déclaration des organisations syndicales SNASUB-FSU/ SGEN-CFDT/SUD éducation

CONCLUSION DU REFERENDUM SUR LA FUSION DES ACADEMIES

227 personnes ont participé au référendum. 217 ont voté contre toute fusion des académies de Caen et de Rouen, 8 personnes pour la fusion et 2 abstentions ou nul. 95,6% des participants se déclarent donc totalement opposés à  la fusion.

La participation a oscillé entre 40% et 60 % selon les services : 40% au rectorat, 59% dans la DSDEN de la Manche et dans celle du Calvados ; 60% dans celle de l'Orne. L'opposition à  la fusion est acquise dans toutes les DSDEN. Au rectorat, les conditions du référendum ont été plus difficiles du fait de l'éparpillement des collègues. Sur l'ensemble des personnels au rectorat, il n'y a qu'un seul votant favorable à  la fusion, sur 118 votants.

Ces résultats sont extrêmement encourageants. Ils signifient que les personnels ne sont pas dupes des propos rassurants, qu'ils ont conscience des enjeux et ont décidé de prendre position alors que les annonces ministérielles ne sont pas encore faites sur une éventuelle fusion.

L'intersyndicale va envoyer ces résultats au ministère et va demander une audience au ministre de l'éducation nationale pour défendre notre académie, nos services et nos missions.