- Limoges : rassemblement depuis le 22 mai devant le rectorat puis tous les mardis et jeudi. Pétition académique intersyndicale contre la fusion avec Poitiers et Bordeaux, y compris UNSA.

- Nice : AG des personnels le 24 mai avec 130 participants. Référendum dans le services du 28 mai au 1er juin

- Amiens : AG des personnels le 4 juin

Seulement quelques jours après la parution du rapport de l'inspection générale approuvant la fusion des académies, Le chef de service de la DAFPIC annonçait aux personnels le départ des adjoints du chef de service, M. Voillequin et Mme Beurton. Notons que ce départ n'a pas été présenté aux membres du CTSA qui siégeaient le 23 mai alors que le SNASUB-FSU avait demandé à  avoir communication des modifications d'organisation en cours... "Moins on communique et mieux on se porte" doit être la devise des autorités académiques ! En tout cas, le SNASUB-FSU observe avec attention les évolutions de cette DAFPIC qui est installée depuis assez peu, alors que le fonctionnement interroge encore les personnels en place et que ces deux évictions annoncées augurent mal d'une politique pour les rassurer. On voudrait déstabiliser les personnels qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

MESSAGE ENVOYE LE 15 MAI PAR EMMANUEL DIDIER, CHEF DE LA DAFPIC

Mesdames et Messieurs les personnels de la DIAFPIC Site de Caen et de Rouen,

Le Recteur Rolland, souhaite à  présent passer à  une nouvelle phase concernant le rapprochement de nos deux académies.

A ce titre, une nouvelle organisation de la direction de la DIAFPIC verra le jour à  la rentrée scolaire 2018, avec un équipe renouvelée.

Je vous informe que M. le Recteur a décidé de ne pas reconduire Mme Beurton et M. Voillequin dans leur fonction d'Adjoint et de Directeur de GIP, à  la rentrée scolaire prochaine.

Le Recteur tient à  remercier Mme Beurton et M. Voillequin pour leur investissement dans la mise en place de la DIAFPIC unique et pour avoir porté cette évolution.

Les fonctions d'Adjoint au DAFPIC vont être totalement revisitées et 3 nouvelles personnes seront nommées pour me seconder dans mes missions.

Je ne manquerai pas de vous tenir informer des changements dans les semaines à  venir.

Cordialement,

Emmanuel DIDIER
DAFPIC de la région académique de Normandie

Rapport sur la fusion des académies

Dans un rapport publié le 13 mai, l'Inspection générale de l'éducation nationale fait un bilan de la mise en Å“uvre des régions académiques créées en 2015, dont elle tire la conclusion qu'il est nécessaire d'aller plus loin. Ce rapport préconise d'arriver à  l'horizon 2021 à  13 académies métropolitaines dont la carte se superposerait à  celle des 13 nouvelles régions, chaque région académique devant élaborer un projet académique de fusion.

Les précautions des rapporteurs ne masquent pas que l'un des objectifs à  terme est de modifier le périmètre de gestion des personnels, en commençant par des "petites régions" comme la Normandie ou les Hauts de France.

Le rà´le de l'administration centrale serait recentré sur le pilotage et la conception et « les recteurs devraient voir renforcer leurs compétences en matière de gestion de personnels avec la déconcentration au niveau académique de tous les actes de gestion ». La question du mouvement des personnels du second degré et de leur recrutement est clairement identifiée.

Le rapport préconise également de réexaminer la carte des circonscriptions du 1er degré, d'expérimenter de nouvelles formes d'organisation territoriale et d'aborder la question du statut des écoles et de leurs directions. Ce ne sera pas sans conséquence sur la gestion des personnels du premier degré qui perdrait l'expertise de proximité. Le ministère doit annoncer ses arbitrages pour le début du mois de juin.

La FSU intervient pour défendre le modèle académique, contre les fusions envisagées dont elle interroge le sens et la pertinence.
En effet, outre les mutualisations de service et de moyens, et les économies d'échelle ainsi recherchées, cette réorganisation territoriale s'inscrit dans la perspective de donner toujours plus de compétences aux régions pour les inscrire dans le schéma européen. Les inégalités territoriales, l'accompagnement des personnels, les conditions de réussites des élèves sont absentes du rapport. En quoi des académies plus grandes, pouvant atteindre 2 millions d'élèves permettront au système éducatif de mieux remplir son rà´le ?

La FSU défend que les politiques publiques en matière d'éducation doivent être définies nationalement et les cadres de gestion des personnels rester pilotés concrètement par le ministère.

Pour la FSU, la régionalisation de l'éducation, à  laquelle la rapport conduit, ne peut mener qu'à  davantage d'inégalités dans l'accès des jeunes aux qualifications.

NOR : MENH1800124A
arrêté du 20-4-2018
MEN - DGRH E1-2

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale en date du 20 avril 2018, Anne de Rozario, inspectrice de l'éducation nationale de classe normale, est placée en détachement dans l'emploi de conseiller de recteur, chef de services académiques d'information et d'orientation (Csaio) de l'académie de Rouen, en charge de la région académique Normandie (groupe II) pour une première période de quatre ans du 7 mai 2018 au 6 mai 2022.

Le rapport de l'Inspection générale de mars 2018 est une véritable agression contre les services administratifs, qui manie l'art de la langue de bois et marche sur des Å“ufs sur le retrait des services de l'Etat auprès des usagers. S'il rappelle régulièrement la nécessité de maintenir un service public de proximité, cela ne prouve qu'une chose : que cet argument avancé par les syndicats opposés aux fusions pèse dans la discussion. Mais que peut valoir des propos rassurants quand l'objectif du gouvernement est de supprimer 120 000 fonctionnaires d'ici 2022 ? Quand l'on apprend que les CIO fermeraient ? Que des lignes SNCF fermeraient et seraient, au mieux, remplacés par des bus ?

Avec des fusions d'académies, les économies d'échelle seront inéluctables, et la marginalisation de certaines zones, rurales ou non, s'accentuera. Nous irions tout droit vers une concentration des services sur quelques points du territoire et une diminution d'activités dans les départements sur fond de dématérialisation à  100% des procédures administratives. Le SNASUB-FSU fera une analyse encore plus fouillée à  l'issue de son congrès national qui se tient du 14 au 18 mai. Voici des extraits du rapport dont le SNASUB-FSU a eu communication.

SUPPRIMER 14 ACADEMIES

« €¦la mission a acquis la conviction que l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation doit être harmonisée avec celle qui découle des lois de 2015 pour l'ensemble des autres administrations. »

«€¦ chaque région académique devra construire, sous l'autorité unique du recteur de région académique, un projet de fusion dont les échéances et les modes d'organisation pourront varier selon les cas, sans jamais remettre en cause l'objectif de fusion effective au plus tard pour la rentrée scolaire et universitaire 2021. »

Note du SNASUB-FSU : il y a actuellement 30 académies. L'objectif est de créer 9 académies en métropole, 4 n'étant pas concernées car leurs contours épousent les nouvelles Régions (Rennes, Orléans-Tours, Corse, Nantes). Au total, cela ferait 13 académies en métropole et 4 en outre-mer.

LA POSITION DES PERSONNELS DE NORMANDIE EST NIEE
« Aujourd'hui, même si certaines postures peuvent être inchangées, la mission constate que, surtout depuis la parution du décret du 2 novembre 2017 qui charge le recteur de la région académique de Normandie, recteur de l'académie de Caen d'administrer l'académie de Rouen, la grande majorité des acteurs de ces régions académiques ont admis l'idée que les académies auxquelles ils appartiennent sont appelées à  fusionner à  brève échéance. Les préoccupations des personnels se situent davantage maintenant sur les conditions et les conséquences de cette fusion que sur son principe. »

Note du SNASUB-FSU : o๠les rapporteurs ont-ils bien pu dénicher cette information ? Le rapport tend à  faire la démonstration de l'inéluctabilité du processus de fusion. L'intersyndicale de Caen avait au contraire démontré lors du référendum organisé dans les services que la presque unanimité des personnels est opposée à  la fusion. Rappelons que 80% des syndicats y sont opposés.

SERVICES DES RECTORATS
« Il ne s'agit, ni plus ni moins, que de reproduire à  l'échelon régional l'organisation académique actuelle sur la base d'un réaménagement des services académiques dans leurs sites respectifs confirmés. »

« reconfigurer la chaà®ne du pilotage académique, de recomposer les plateformes de gestion,€¦ »

«€¦ les projets de réorganisation devront différencier les modes d'organisation des services qui ne nécessitent pas de proximité particulière (statistiques et programmation, examens et concours, gestion de masse€¦) de ceux qui doivent maintenir les interfaces et dialogues avec les écoles, les établissements, les personnels et les usagers. »

Note du SNASUB-FSU : Ces phrases sont lourdes de dangers pour les services comme les DAJ, DAF, DEC, DSI, DPPM€¦ au rectorat mais aussi en DSDEN : SPM, SAMD, SIB... Quels choix seront retenus : bi-sites ? Alors, un seul chef de service éloigné d'un des deux sites, flanqué éventuellement d'un adjoint dans l'autre site ? Quel intérêt ? Un mono-site dans une nouvelle académie ? Alors fermeture de l'autre site.

DSDEN
« €¦Le redécoupage des périmètres académiques remet en question les organisations départementales et infra-départementales, qui devront répondre à  la nécessité de construire une chaà®ne de pilotage et de conseil continue, solidaire et réactive, autour du recteur de la nouvelle académie. »

« €¦la mission recommande, partout o๠les recteurs des nouvelles académies le proposeront et, dans un premier temps, sous forme d'expérimentation, de nommer le même inspecteur d'académie directeur académique des services de l'éducation nationale de deux départements€¦ »

Note du SNASUB-FSU : Les DASEN ont depuis 2012 des attributions académiques et non plus départementales. Par ailleurs, l'effacement du caractère départemental est envisagé avec la disparition des Départements là  o๠existent des Métropoles. Tous ces éléments contribuent à  affaiblir l'échelon départemental. La dilution-disparition est évoquée par la nomination d'un DASEN pour deux départements. La Cour des Comptes a pointé qu'entre 2011 et 2015 il y a eu une baisse de 2% des effectifs des DSDEN et une hausse de 2% dans les rectorats. Cette pente ne pourra que s'accentuer si l'on suit les préconisations du rapport.

IEN
«€¦la carte des circonscriptions du premier degré devra faire l'objet d'un réexamen généralisé. »

Note du SNASUB-FSU : les collègues en IEN risquent de se retrouver confrontés à  un redécoupage là  o๠cela n'a pas encore été fait dans l'académie.

CROUS
« La réflexion devra également porter sur les centres régionaux des Å“uvres universitaires et scolaires (CROUS) qui, dans le cadre du CNOUS, ont déjà  entamé des opérations de fusion dans les régions académiques de Bourgogne-Franche-Comté et Normandie. Ces opérations devront être menées à  bien et poursuivies au fur et à  mesure de la mise en place des nouvelles académies. »

Note du SNASUB-FSU : extension à  l'échelon national de la fusion des CROUS de Caen et de Rouen.

ESPE
« €¦la réflexion devra aussi concerner le réseau des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPé) qui pourrait évoluer pour s'aligner sur le territoire des nouvelles académies. »

Note du SNASUB-FSU : le rapport est plus timoré quant à  une fusion des ESPE qui est tout de même envisagé.

TOUS EN GREVE LE 22 MAI POUR DIRE NON AUX CONCLUSIONS DU RAPPORT !

Télécharger le rapport complet n°2018-029 de l'IGAENR