L'intersyndicale FSU-FO-CGT avait décidé avant le CTA de ne pas sièger si la Rectrice ne retirait pas le point "fusion des académies" de l'ordre du jour.

Devant son refus, l'intersyndicale a donc boycotté.

Une demande d'HIS pour mardi 2 juillet à  13h30 a été déposée par le SNASUB-FSU au nom de l'intersyndicale.

Le rapport de visite du 14 mai des 4 services du rectorat de caen a été adopté et sera communiqué aux représentants du personnelau CTSA du 27 juin. Il précédera le point sur le npuveau schéma de réorganisation des services.

Le CHSCT académique a reporté le vote du projet de réorganisation des services en octobre prochain. Une étude d'expertise par un organisme extérieur, proposée par la FSU, a été acceptée par la rectrice. Quand on dit qu'on là¢che rien, on là¢che rien !

Nous avons été reçus par Mme Reynier, conseillère « éducation » du Premier ministre. La rencontre s'est déroulée à  Matignon. La discussion a été directe et nous avons eu l'impression d'être écoutés.

La conseillère a commencé par expliquer la démarche de la fusion Caen-Rouen vue par le Premier ministre. La Normandie est considérée comme un lieu d'expérimentation. Si les fusions sont arrêtées ailleurs sur le reste de la durée du quinquennat, c'est justement pour voir comment cela se passe à  Caen et à  Rouen. Sans qu'un calendrier soit établi, les académies de Poitiers-Limoges et celles de Dijon-Besançon auront vocation à  suivre la même voie. Cela sera vu en fonction des résultats de l'expérimentation dont la fin n'a toujours pas été donnée.

A terme, il s'agit d'obtenir une certaine homogénéité des académies en France. Eviter les trop petites (comme Caen et Rouen) et les trop grandes (d'o๠l'arrêt des fusions des académies dans des régions comme la Nouvelle Aquitaine ou le Grand Est).

Plus largement, le Premier ministre tient à  ce que les recteurs restent des représentants de l'Etat à  cà´té des préfets de région, et non sous leur autorité ; et donc que les recteurs aient une assise territoriale comparable.

D'après sa conseillère, le Premier ministre, comme le Ministre de l'Education nationale, n'ont pas compris dans un premier temps pourquoi les choses se passaient mal à  Caen et à  Rouen. La mise en avant d'une « culture normande » leur semblait justifier que l'expérimentation se déroule dans nos académies plutà´t qu'ailleurs. Cependant, la mobilisation des personnels leur a montré une souffrance évidente et cela a justifié un changement de recteur. La conseillère a indiqué qu'ils n'avaient pas mesuré l'ancrage des personnels et leur mécontentement s'il y a eu une mobilisation à  ce point. Clairement, il est indiqué que la responsabilité de l'échec est attribué au recteur Rolland, et certainement pas au gouvernement et aux ministères. Le Premier ministre nous a été décrit comme quelqu'un de très attentif à  la situation de la région Normandie, en restant cependant dans le respect de la liberté d'action du ministre de l'Education nationale ; il pousse les Normands à  être précurseurs, mais il veut aussi protéger les personnels.

La nouvelle rectrice a reçu pour objectif de recommencer les choses « correctement », dans le respect des personnels et de leur expertise (la compétence et l'implication des personnels des services déconcentrés de l'Education nationale a été soulignée par la conseillère en disant « qu'il n'y avait pas d'égal dans les autres ministères ») et en prenant le temps nécessaire et avec toute la latitude possible.

Les organisations syndicales ont fait plusieurs remarques et alertes.

En premier lieu, nous avons rappelé l'objet de l'audience, à  savoir que les intersyndicales des académies de Caen et de Rouen s'opposent à  la fusion des académies et demandent la nomination d'un recteur à  Caen et un recteur à  Rouen de plein exercice.

De la même façon, nous avons rappelé que les mobilisations étaient fortes et qu'elles continuaient dans les deux académies.

Nous avons exprimé notre surprise sur le fait que l'on considérait à  Paris que le processus en Å“uvre à  Caen et à  Rouen était une « expérimentation ». Le mot n'a plus été prononcé chez nous depuis le printemps 2018. D'autre part, nous avons indiqué que si expérimentation il y avait, celle-ci devait avoir des cadres, un calendrier et des moyens. Rien ne nous a été promis sur ce point.

Nous avons aussi beaucoup évoqué le sentiment d'abandon et de dépossession des personnels. Ces derniers sont en souffrance, ce qui est reconnu par les ministères. Pour les intersyndicales, le fonctionnement en bi-site amènera une dégradation des conditions de travail (fatigue, temps perdu dans les déplacements, difficultés à  identifier les chaà®nes hiérarchiques€¦). Les différents rapports émanant de l'administration sur ce sujet des bi-sites sont connus de la conseillère, mais aucune réponse particulière n'a été apportée.

Le calendrier proposé par Madame la rectrice nous paraà®t aussi précipité et en opposition avec la déclaration à  Matignon qu'« on prendra le temps qu'il faut ». La concertation avec les personnels a été courte (quand elle a existé), les différents comités techniques sont réunis en juin, et le cadre sera pour l'essentiel posé en juillet, alors même qu'aucune étude d'impact n'a été encore diligentée à  notre connaissance. La conseillère alertera le ministre de l'Education nationale sur ce point.

Il a par ailleurs été évoqué un réel effort sur l'indemnitaire (et pas seulement un alignement entre Caen et Rouen) ; l'arrêt des suppressions d'emplois sur les postes administratifs dans les services déconcentrés des deux académies ; un plan ambitieux de requalification des emplois (des catégories C vers B et B vers A) et un plan d'accompagnement des personnels qui seraient éventuellement concernés par une mutualisation de services.

En résumé : un entretien d'une heure qui nous laisse penser que la situation est suivie avec attention à  Matignon. Rien ne semble écrit dans le marbre, les choses peuvent évoluer en fonction des observations et mobilisations qui sont faites tout au long du processus de fusion et de ce que les personnels pourront faire remonter.

A&I-UNSA, CFDT, SNASUB-FSU et SUD Education

Dépà´t d'un préavis de grève pour les personnels administratifs et ITRF du SNASUB-FSU

Quelques précisions sur les conditions de recrutement des surveillants dans les centres d'examens :

La circulaire (MENE1708505C) sur la désignation des surveillants pour le bac :

"Le chef de centre désigne les surveillants parmi le personnel enseignant de l'établissement centre d'examen. Il peut, toutefois, compléter les équipes de surveillants par des professeurs provenant d'un établissement voisin ou, à  titre exceptionnel, par tout personnel relevant de l'éducation nationale. Pour des raisons évidentes d'égalité de traitement des candidats, il veille personnellement à  ce que les surveillants de salle ne soient pas les professeurs des élèves qui composent."

Le chef d'établissement peut désigner des personnels administratifs ou techniques (et même infirmière ou AS si l'on suit le texte) pour la surveillance des examens du bac.

La circulaire par définition n'est pas réglementaire et son application peut être contestée devant le tribunal administratif, en référé en cas d'urgence. Nous pouvons soutenir que les personnels administratifs et techniques n'ont ni vocation ni compétence pour assurer ce type de mission.

Par ailleurs, cette circulaire indique que :
1 les surveillants sont désignés parmi le personnel enseignant de l'établissement centre d'examen.
2 cet effectif peut être complété par des personnels d'un établissement voisin
3 et à  titre tout-à -fait exceptionnel par tout personnel de l'éducation nationale.

Donc en cas de recours devant le juge administratif contre l'appel qui serait fait à  un personnel non enseignant, l'administration devrait établir avoir accompli les diligences nécessaires pour avoir recherché un personnel enseignant.

Environ 60 personnes encore présentes en ce 14è rassemblement. Les syndicats vont consulter largement les personnels pour connaitre leur opinion sur le projet de schéma de réorganisation des services.

Le projet de schéma est consultable ici : projet-de-schema-de-desorganisation-des-services

Une délégation de représentants de personnels sera reçue mercredi 12 juin au cabinet du Premier ministre et portera sur la demande d'arrêt de la fusion. Feront notament partie de la délégation : François Ferrette (SNASUB-FSU), Renaud Martin (A&I UNSA), Olivier Buon (SGEN-CFDT) et Eric Moisseron (SUD).

Vous trouverez ci-dessous les documents préparatoires au comité technique spécial académique qui doit avoir lieu le 18 juin. Le premier document regroupe l'ensemble des documents qui lui succèdent, répartis selon les services qui vous intéressent.

Les représentants des personnels ne sont pas des médiums doués d'une capacité à  savoir ce que pensent les premiers intéressés. C'est pourquoi nous mettons ces documents en ligne et que nous demandons aux personnels de chaque service de nous en faire des commentaires sur les incohérences des documents, les omissions...

Nous présenterons prochainement nos analyses de ces projets. Quoi qu'il en soit, ils s'inscrivent pour beaucoup dans des configurations en bi-sites que nous rejetons. Les aspects plus pointus seront précisés rapidement par nos soins avec l'aide des collègues des services.

Projet d'organisation des services académiques(document complet)

présentation + organigramme proposé

fiche DAF-DAFIS-DAAGE

fiche DAJEC-DAJ

fiche DEC + Fiche DEC complétée 6 juin 2019

fiche DEPATSS-DEPAP

fiche DEP-DPEP

fiche DIFOR

fiche Division de l'organisation scolaire - EX DPPM POUR PARTIE

fiche DPPM 4 ET 5 - DDP

fiche DPE

fiche DSI

fiche SAIO

fiche Service d'action sociale des personnels

Services sans évolution immédiate