En application des dispositions de l'article 34 du décret 2011-184 du 15 février 2011, le comité technique ministériel de l'éducation nationale demande à  ce que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'éducation nationale soit saisi de la question de la perspective de fusion des académies de Caen et de Rouen sur les problématiques ayant trait aux conditions de travail des personnels qu'elle soulève préalablement au rendu de son avis.

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Vous trouverez ci-dessous le schéma de désorganisation des services actualisé par les autorités académiques. Quelques modifications par rapport au document initial sont à  signaler. Il a fallu qu'on insiste pour avoir ce document en séance lors du CTA du 4 juillet pour en prendre connaissance. Ceci dit, tous les syndicats ont refusé de voter au CTA car c'était l'ancien document qui faisait l'objet du vote.

nouveau schéma de désorganisation des services au 04 juillet 2019.

Madame la rectrice,

Vous nous proposez à  ce CTA l'étude du schéma d'organisation dans le cadre de la fusion des académies de Caen et de Rouen.

Nous estimons que la meilleure contribution a été faite par les personnels eux-mêmes depuis février par leur mobilisation massive qui a permis d'annuler le projet initial. Le projet que vous nous proposez est un point d'équilibre entre employeur et employés dans un sens favorable à  ces derniers, mais précaire jusqu'en 2022. Ainsi, des services entiers sont conservés (DEC, DIFOR, DEPAP, DPE, DAJ€¦) alors qu'ils devaient fermer dans le projet initial. Les collègues continueront donc d'exercer leur métier à  la rentrée et les années suivantes.

Beaucoup de services resteront tels quels si ce n'est qu'ils subiront un modèle administratif en bi-site avec un chef sur un site et un adjoint sur le second site. Vous connaissez notre opposition à  la forme en bi-site qui a montré son caractère intrinsèque déstructurant et source de dysfonctionnements.

Nous entrons dans une phase décisive puisque le CTM du 9 juillet devrait discuter du projet de décret de fusion des académies de Caen et de Rouen suivi d'un CTM le 16 juillet pour l'enseignement supérieur. Nous ne baissons pas les bras et maintenons l'action aussi bien à  Caen qu'à  Rouen.

Les personnels ont besoin de stabilité dans leur vie professionnelle comme dans leur vie en général pour construire leurs propres projets de vie. Or, c'est tout le contraire qui se profile dans les années à  venir puisque les modifications envisagés conduisent à  l'instabilité quasi-permanente des services. Nous demandons toujours le maintien des deux académies et la nomination d'un recteur à  Caen et d'un recteur à  Rouen.