Monsieur Jean-Michel BLANQUER
Ministre de l'Education Nationale
110 rue de Grenelle 75357 Paris SP 07

Les Lilas le 2 aoà»t 2019

Objet : fusion des académies de Caen et Rouen €“ saisine CHSCTMEN

Monsieur le Ministre,

Lors de la réunion du comité technique ministériel de l'éducation nationale (CTMEN) du 9 juillet dernier était inscrite à  son l'ordre du jour l'étude d'un projet de décret relatif à  la fusion des académies de Caen et de Rouen pour créer "l'académie de Normandie".

A l'occasion des discussions sur ce point, les organisations syndicales représentées au CTMEN ont unanimement adopté une demande de saisine du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale (CHSCTMEN) pour que l'impact sur les conditions de travail des personnels puisse être connu préalablement au rendu d'un avis sur le projet de décret.

L'administration a choisi de soumettre malgré tout le projet de texte au vote.

Afin d'éviter un contentieux inutile, la FSU vous demande, M. le Ministre, de bien vouloir surseoir à  la suite de la procédure relative à  la prise de ce projet de décret le temps que le CHSCTMEN puisse étudier la question de laquelle il est désormais saisi et que le CTMEN puisse ensuite rendre son avis de manière éclairée.

Je vous prie de croire, M. le Ministre, en l'expression de mes salutations respectueuses.

Bernadette Groison
Secrétaire Générale

Télécharger le courrier de la FSU nationale pour la consultation du CHSCT ministériel

La FSU vient de publier un document de 24 pages sur le projet de réforme des retraites. Au sommaire :

Place des retraité-es dans la société
Une retraite par points, comment ça fonctionne ?
Les principes actuels
Un changement de modèle
L'à¢ge de la retraite
Et demain, quel à¢ge de départ ?
Calcul d'une pension Fonction publique
Et demain pour les fonctionnaires ?
Régime général, comment ça marche ?
Complémentaires : des régimes fonctionnant déjà  par points
Retraite : les droits liés aux enfants
L'IRCANTEC : le régime complémentaire des non-titulaires
Règles d'indexation : quels enjeux ?
Les minima de pensions
Fonctions publique : quid des dispositifs particuliers ?
Des contre-vérités
La réversion : un dispositif unique ?
La transition vers le régime universel
Les propositions de la FSU
Glossaire

A télécharger ici : "Dossier retraites de la FSU"

Face à  la mobilisation inédite du personnel contre la fusion des deux académies, le ministère a reporté à  plusieurs reprises, depuis le mois de mars, la consultation des comités techniques ministériels (CTM) sur le projet de décret de fusion des académies de Rouen et de Caen.

Finalement mis à  l'ordre du jour après la période des examens, le 9 juillet dernier, les élu-es du CTMEN se sont prononcés à  l'unanimité pour une saisine du CHSCT ministériel préalable à  la consultation du comité technique sur le projet de décret. Malgré ce vote unanime, le ministère a maintenu le vote sur le projet de décret de fusion conduisant à  un avis défavorable du CTMEN : toutes les organisations syndicales se sont prononcées contre le projet, sauf l'UNSA. Le CTMESR du 16 juillet a vu le même scénario se jouer actant dans les faits une position en faveur de la fusion. En effet, si le comité technique reste une instance consultative, le vote unanime des représentant-es du personnel contre le projet de décret aurait conduit à  l'obligation du ministère de revoir sa copie. En refusant de participer au vote le 9 juillet puis par son abstention le 16 juillet, l'UNSA prend une position en faveur de la publication du décret et donc de la fusion des académies de Rouen et de Caen.

Pour la FSU, la fusion des académies de Rouen et de Caen est un processus dangereux pour les conditions de travail des collègues et le respect de leurs expertises professionnelles ou leurs carrières. La mobilisation massive et continue du personnel contre ce projet signe bien un refus collectif de la fusion. En aucun cas ce projet n'est motivé par une amélioration du service public aux usagers. Pourtant, des réorganisations de services semblent déjà  en cours pour la rentrée 2019 en dehors de tout cadre de dialogue social et ce, malgré les annonces répétées, mais restées vaines, de la rectrice de respecter ce dialogue.