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Actualités

lundi 30 mars 2020

Quelle autorisation spéciale d'absence pendant le coronavirus ?

Lorsqu'il n'est pas possible d'organiser un télétravail, l'employeur public est tenu de placer l'agent public dans une position régulière2 compte tenu de l'absence de service fait. Il dispose, à  cet effet, de deux possibilités :

placer l'agent public en autorisation spéciale d'absence sur le modèle de l'autorisation spéciale d'absence pour les agents publics cohabitant avec une personne « atteinte de maladie contagieuse, et qui porteurs de germes contagieux, doivent être éloignés de leurs services » prévue par l'instruction n°7 du 23 mars 1950 portant application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence. L'instruction prévoit, de manière limitative, les cas de maladie ouvrant droit à  ce type d'autorisation spéciale d'absence. Il s'agit des maladies suivantes :variole, diphtérie et Méningite cérébro-spinale. Des situations de type coronavirus COVID19 ne sont donc pas prévues. Toutefois, cette instruction prévoit également que : « S'il s'agissait d'une maladie exceptionnelle en France (choléra, typhus, peste, etc.), les intéressés seraient soumis aux mesures spéciales qui pourraient être prescrites en pareil cas ».

Il est donc envisageable de prévoir une autorisation spéciale d'absence pour les agents publics concernés par les mesures définies par le ministre de la santé et les autorités sanitaires, qu'il s'agisse d'un agent lui-même en quarantaine ou cohabitant avec une personne en quarantaine. L'octroi d'une autorisation spéciale d'absence apparaà®t comme plus protecteur des droits de l'agent et de nature à  assurer son adhésion à  la mesure d'isolement, d'éviction et de maintien à  domicile dès lors qu'il bénéficierait de l'intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à  avancement et de ses droits à  pension. En revanche, les autorisations spéciales d'absence constituant une dérogation à  l'obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, autrement dit ces jours doivent être proratisés.

placer l'agent public en congé de maladie sur la base d'un arrêt de travail établi par le médecin assurant le contrà´le médical de la mesure d'isolement, d'éviction et de maintien à  domicile. Pour les agents contractuels, cette mesure est applicable dans les conditions de droit commun prévue par le décret du 31 janvier 2020. Ce décret n'est pas applicable aux fonctionnaires. Dans ce cadre, pour les fonctionnaires, la mise en place d'une autorisation spéciale d'absence est recommandée.

Télécharger la fiche de la DGAFP

vendredi 27 mars 2020

Note sur vos droits au regard de la situation avec le coronavirus (mise à  jour au 27.03.20)

Note sur vos droits au regard de la situation avec le coronavirus

Vous pouvez aussi vous appuyer sur le site du SNES : https://www.snes.edu/Coronavirus.html qui fait des mises à  jour quotidiennes.

FAQ MEN Coronavirus - 23.03.20 14h00

Note DGAFP sur la gestion des congés - mars 2020

Circulaire CROUS 18.03.20

Foire aux questions Fonction publique - 17.03.20

message rectrice du rectorat - rectorat 17.03.20

message SG du rectorat - services académiques 17.03.20

message SG du rectorat - services académiques 15.03.20

Circulaire du ministère de l'enseignement supérieur - 15.03.20

message rectrice du rectorat - rectorat 15.03.20

Circulaire académique - Covid19 - Instructions dimanche 15.03.20

circulaire éducation nationale 13-mars-2020

lundi 23 mars 2020

Soyez solidaires, prenez vos distances !

samedi 21 mars 2020

Un appel de médecins caennais pour rester chez vous !

Quand le Collectif de Médecins Caennais lance un cri du coeur à  la population.

Merci de le lire et de le partager en grand nombre, il en va de notre vie et de celles de ceux qui nous sont chers.

"à€ la population Caennaise, à€ Tous,

C'est ici un cri du cœur que nous vous adressons.

Nous médecins de la région, que nous soyons médecins généralistes, spécialistes libéraux, médecins hospitaliers, écrivons ensemble cette tribune pour vous faire comprendre à  quel point l'heure est grave.

Nous sommes en train de faire face à  la pire crise sanitaire de notre époque et il faut que vous en preniez conscience. Le président de la République n'a pas employé le mot « guerre » à  la légère, nous sommes face à  une guerre contre un ennemi biologique très contagieux, invisible, dangereux et qui se répand rapidement.

Les dommages de cette crise laisseront de graves cicatrices autant sur notre système de santé, qu'économique MAIS nous pouvons agir.

Nous, les soignants, sommes prêts à  lutter pour votre santé , pour sauver le maximum d'hommes, de femmes, d'enfants que possible. Nous ferons tout pour accueillir tout ceux qui en auront besoin. Nous prenons tous les jours le risque de continuer d'aller travailler, d'être contaminé ou de contaminer nos familles pour VOUS soigner.

Nous sommes révoltés de voir que les mesures de confinement ne sont pas suivies, ce sont pourtant les seules mesures qui pourront nous permettre de nous sortir de cette crise le plus rapidement possible.

Trop de personnes ont encore l'inconscience de se promener sur le bord du canal, les plages ....et à  plusieurs.

Trop de personnes sortent pour aller courir, parfois à  deux et se croisent. Nous n'avons jamais vu autant de personnes courir que depuis le début du confinement.

Trop de personnes se plaignent de rester confiner... Profitez de ce moment pour prendre le temps de réinventer le quotidien... Soyez créatifs.

Nous ne pouvons plus nous taire et vous demandons de suivre ces consignes à  la lettre, faute de quoi nous ne pourrons plus rien faire pour vous soigner, faute de quoi nous devrons choisir entre deux membres de votre famille pour une place en réanimation :

1- UTILISEZ LES MESURES BARRIàˆRES ET LE LAVAGE DE MAIN systématique.

2- RESTEZ CHEZ VOUS ABSOLUMENT

3- NE SORTEZ QUE POUR LE STRICT INDISPENSABLE : voir un médecin , aller à  la pharmacie, acheter de la nourriture, ou aller travailler si votre emploi est absolument nécessaire pour traverser cette crise. ET SORTEZ SEUL.

4- SORTEZ VOS ANIMAUX LE MOINS LONGTEMPS POSSIBLE ET AUTOUR DE VOTRE HABITATION.

5- AUX EMPLOYEURS : Faites le maximum pour permettre le télétravail quand cela est possible, sinon mettez en place des mesures barrières strictes.

6- NE FAITES DU SPORT HORS DE CHEZ VOUS QUE SI VOUS àŠTES A DEUX DOIGTS DE LA CRISE DE NERF : ça n'est pas le moment d'appliquer les bonnes résolutions du 1er janvier.

7- PRENEZ SOIN DE VOUS ET SOIN DES AUTRES EN RESTANT CHEZ VOUS : une nation capable de s'unir derrière une équipe de football lors de la coupe du monde doit pouvoir s'unir pour la pire crise sanitaire de notre époque. Nous en sommes persuadés.

NOUS NE POURRONS PLUS RIEN FAIRE DANS QUELQUES JOURS POUR ÉVITER LE PIRE, MAINTENANT C'EST ENCORE POSSIBLE ALORS ÉCOUTEZ NOUS, RESTEZ CHEZ VOUS !!!!!!!

Collectif de Médecins Caennais"

Coronavirus : coup de gueule d'une infirmière

jeudi 19 mars 2020

CORONAVIRUS : CONTACTEZ-NOUS EN CAS DE SITUATION QUE VOUS ESTIMEZ CONTESTABLE !

mercredi 18 mars 2020

Coronavirus : la mobilisation de tous les personnels doit être reconnue, rien ne doit les mettre en danger.

Télétravail pour tou·te·s :

Suite aux dernières annonces du président de la république concernant le renforcement des mesures de protection de la population face à  la progression du COVID-19, la Rectrice de l'académie de Normandie a envoyé, ce jour, une lettre à  l'ensemble des personnels de l'académie avec des dispositions extrêmement claires. Il est à  souligner que ce courrier prend largement en compte les échanges permanents qui ont eu lieu depuis le dernier CHSCTA et particulièrement depuis ce weekend entre les représentant.es de la FSU et les différents niveaux de décision ministérielles et académiques afin de préserver les conditions de travail et la santé des agent·es.

La nécessité de protection des personnels y est réaffirmée. Le travail à  domicile est la règle.

Garde d'enfant de soignants uniquement sur volontariat :

Le dernier point qui posait encore réellement problème concernait l'organisation de l'accueil des enfants des personnels de santé dans le premier degré. Là  encore les choses sont désormais claires et assurent la nécessaire solidarité en direction de ces personnels. L'encadrement des élèves relevant de ce dispositif doit se faire sur l'unique base du volontariat autour de pà´les.

Cette garde d'enfants a été évoqué lors du CHSCTA extraordinaire qui s'est tenu aujourd'hui en visio-conférence. Les secrétaires du CHSCTA de Caen et de Rouen ont souligné à  nouveau l'impérieuse nécessité de doter les personnels volontaires de l'éducation nationale d'équipements individuels de protection allant au-delà  des simples gestes barrière compte-tenu du caractère particulier d'une garde d'enfant. Il a été confirmé par les autorités rectorales que ces dispositions étaient actuellement discutées entre Madame la Rectrice et le ministère.

Un avis a été déposé par les représentant.es de la FSU allant dans ce sens.

Continuité des rémunérations :

Par ailleurs nous avons eu l'assurance qu'il y aura continuité de la rémunération de tous les personnels et tout particulièrement des contractuels, AESH et AED pendant toute cette période.

Mutations intra :

Par ailleurs concernant les gestions des carrières, à  ce jour certaines commissions paritaires et groupes de travails sont reportées.

Pour le second degré, le calendrier initial des opérations du mouvement intra est quant à  lui maintenu même s'il peut varier dans les jours à  venir selon les difficultés rencontrées par les services ou les personnels. Les personnels pourront remonter directement par mail, sans se déplacer dans leurs établissements, leur confirmation de demande de mutation et les pièces justificatives qu'ils recevront par courriel.

Face à  toute difficulté éventuellement rencontrée avec les niveaux de décision intermédiaires (Chef d'établissements, DASEN, IEN€¦) la FSU et ses syndicats nationaux appellent l'ensemble des personnels à  s'appuyer sur le courrier de la rectrice et à  nous remonter tout problème persistant.

La FSU et ses syndicats nationaux, sur tous ces sujets, vous invitent à  consulter régulièrement leurs différents sites et à  les contacter si besoin.

Caen le 17 mars 2020

Sébastien Beorchia, secrétaire du CHSCTA de Caen.

mardi 17 mars 2020

Communiqué de l'intersyndicale - 16 mars 2020


Face à  la crise sanitaire mondiale obligeant chacune et chacun à  respecter les consignes de protection pour contenir la propagation du virus, nos organisations syndicales et de jeunesse ont décidé de suspendre jusqu'à  nouvel ordre les actions programmées.

Ainsi, elles décident de reporter la « vraie conférence » prévue pour se tenir le 24 mars prochain et à  laquelle d'ores et déjà  des experts d'horizons divers avaient donné leur accord.

De la même façon, elles reportent la mobilisation sous forme de grève interprofessionnelle annoncée et en cours de préparation pour le 31 mars.

Elles demandent au gouvernement de prendre la mesure de la crise actuelle et de prendre en considération l'exigence de renforcement de notre système de sécurité sociale dont les retraites sont une partie essentielle. Celui-ci constitue à  chaque moment de crise un filet de sécurité essentiel et ne saurait être affaibli. Elles réitèrent leur demande de suspension immédiate du processus législatif concernant la réforme des retraites.

L'intersyndicale n'en demeure pas moins mobilisée et convaincue de la nécessité d'obtenir le retrait du projet du gouvernement et l'ouverture de négociations permettant d'améliorer les droits à  la retraite dans le cadre du système actuel.

Le 16 mars 2020

jeudi 12 mars 2020

Le recteur de Caen a perdu contre le SNASUB-FSU au tribunal de Caen


Télécharger le jugement du Tribunal administratif de Caen

Analyse du juge administratif

Procédure illégale de recrutement du chef de DEC

« Le syndicat SNASUB-FSU ne fait mention d'aucun candidat qui se serait présenté à  la suite de la publication du poste de responsable de la division des examens et concours et dont la candidature n'aurait pas été retenue. Il produit toutefois un courriel du secrétaire général de l'académie de Caen du 25 septembre 2018 informant les personnels du rectorat de Caen et des directions des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, de la Manche et de l'Orne de la nomination à  compter du 1er octobre 2018 de M. T. comme chef de la division des examens et concours des académies de Caen et Rouen. Une telle information a été, en l'espèce, de nature à  décourager des candidatures potentielles alors que la publicité de l'emploi vacant, faite postérieurement à  la nomination au 1er octobre 2018, avait vocation à  permettre aux fonctionnaires intéressés de se porter candidats. Dans ces conditions, le vice de procédure dont est entaché l'arrêté du 9 novembre 2018 a été de nature à  priver les candidats d'une garantie et a été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision. »

Affectation non réglementaire sur deux DEC simultanément :

« S'il pouvait créer un service interacadémique en application des dispositions de l'article R. 222-3-4 du code de l'éducation, il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'un tel service avait été créé à  la date de l'arrêté contesté. Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que M. T. ne pouvait être nommé sur le poste de responsable de la division des examens et concours des académies de Caen et Rouen en l'absence de service interacadémique doit être accueilli. »

Conclusion du juge administratif :

« €¦ le syndicat SNASUB-FSU est fondé à  demander l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 9 novembre 2018.

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 9 novembre 2018 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est annulé.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au syndicat SNASUB-FSU et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie en est adressée au recteur de l'académie de Caen.»

Quelles conclusions tirer de la décision du tribunal administratif ?

La fusion des académies de Caen et de Rouen a bien été menée à  marche forcée. Le recteur Rolland n'a pas respecté la nécessaire consultation du comité technique académique pour créer un service interacadémique lui permettant de nommer un seul chef de service pour deux académies. Il n'a pas non plus respecté l'article 61 de la loi du 11 janvier 1984 sur la publication préalable des postes avant recrutement. L'ancienne équipe autour du recteur a forcé le passage à  la fusion par des artifices pour faire croire aux personnels que la fusion était faite.

Il ne faut pas croire sur parole les propos des autorités académiques. Lors d'un entretien avec l'ancienne SG, il avait été dit à  des collègues d'un service qu'il fallait respecter le cadre réglementaire. Mais les autorités académiques, elles, s'autorisent à  passer outre la réglementation !

L'actuel chef de DEC a pris ses fonctions en mars 2019 dans les mêmes conditions que son prédécesseur. Sa nomination fait l'objet d'un recours au TA déposé en juin 2019 par le SNASUB-FSU.

POUR CONTINUER à€ LUTTER, VOUS AVEZ BESOIN D'UN SYNDICAT AUDACIEUX ET DÉTERMINÉ.

REJOIGNEZ-NOUS !

lundi 2 mars 2020

Concours 2020 : adjoints administratifs et secrétaires administratifs : inscrivez-vous jusqu'au 12 mars !

N'attendez pas pour vous inscrire pour les recrutements de personnels administratifs et de santé :www.education.gouv.fr/siac3

vous inscrire à  partir de votre compte sur Cyclades : https://exacyc.orion.education.fr/cyccandidat/portal/accueil?domaine=ATE

Toutes les infos sur la circulaire académique : Télécharger la circulaire académique

dimanche 1 mars 2020

Rassemblement contre le 49.3 :vive la démocratie et à  bas l'autoritarisme


Retraites au 49.3 : face au coup de force du gouvernement, la FSU toujours plus déterminée

La FSU s'indigne de l€˜utilisation de l€˜article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans débats à  l€˜Assemblée Nationale la loi retraites combattue depuis près de trois mois et rejetée par une majorité de Français-es.

Preuve supplémentaire de l'incapacité du gouvernement à  convaincre sur son projet, ce coup de force est aussi un nouveau signe de mépris du gouvernement vis à  vis de l'Assemblée, de l'opinion et du mouvement social. Cela ne fait que renforcer la détermination de la FSU à  continuer son combat contre cette loi injuste.

La FSU appellera avec ses partenaires très vite, dès la semaine prochaine, à  de nouvelles initiatives avant la journée interprofessionnelle du 31 mars qui doit plus que jamais rassembler dans l'unité la plus large.

Les Lilas, le 01 mars 2020