Le SNASUB-FSU a envoyé un courrier au recteur relatif aux indemnité aux personnels des établissements d'enseignement publics, centres d'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel :

Monsieur le recteur,

Le décret n°2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à  la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à  l'occasion des opérations du baccalauréat fixe les modalités de rémunération des sujétions, tà¢ches et responsabilités effectivement assumées par les personnels à  l'occasion de l'organisation de l'examen du bac. D'une part, un montant global d'indemnités est alloué à  chaque établissement d'enseignement concerné sur la base du nombre de journées pendant lesquelles se déroulent une ou plusieurs épreuves ainsi que du nombre de candidats journellement affectés au centre d'examen. D'autre part, le montant individuel de l'indemnité versée aux personnels est fixé par le recteur après avis du chef d'établissement en fonction des sujétions, tà¢ches et responsabilités effectivement assumées.

Le SNASUB-FSU souhaiterait connaà®tre :

- la procédure exacte qui cadre la campagne de désignation des personnels pouvant bénéficier de l'indemnité (appuyée éventuellement par circulaire ou note de service dont nous souhaiterions un exemplaire).

- les critères académiques utilisés pour désigner les personnels pouvant bénéficier de rémunérations supplémentaires dans le cadre du décret cité.

- la liste des agents retenus pouvant bénéficier de l'indemnité.

- le montant global d'indemnités par centre d'examen.

Veuillez recevoir, Monsieur le recteur, mes salutations distinguées.

François FERRETTE
Secrétaire académique du SNASUB-FSU

Textes de références :

- décret n°2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à  la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à  l'occasion des opérations du baccalauréat fixe les modalités de rémunération des sujétions, tà¢ches et responsabilités effectivement assumées par les personnels à  l'occasion de l'organisation de l'examen du bac.

- Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à  la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à  l'occasion des opérations du baccalauréat en application du décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012

Beaucoup de questions restent pendantes quant aux conditions d'emploi et de réemploi, de rémunération, d'avancement, de calcul et de qualification des heures effectuées par les personnels intervenant en GRETA, et ce sur fond de fusion des GRETA et de volonté tant d'harmonisation des pratiques que de baisse des coà»ts dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

C'est pourquoi le SNES €“ FSU et le SNASUB-FSU organisent un stage à  Caen le lundi 20 juin, stage ouvert à  tous les personnels des GRETA de l'académie.
Ce stage d'une journée aura pour thème l'avancée des travaux du Groupe de Travail (GT 15) chargé au niveau ministériel de redéfinir les obligations de service et l'organisation du travail des personnels intervenant en GRETA. Ils aborderont notamment :
- bilan de la réforme des GRETA : évolution du réseau, statistiques, fin de ProgrE
- quel avenir du réseau des GRETA ?
- situation des personnels : grilles indiciaires des personnels administratifs, réglementation
- les questions en cours au ministère : droits syndicaux, la CDisation et les temps incomplets, la qualification et la rémunération des heures "A" et "B"
Ce stage sera animé par Philippe Gaudry (secteur FCA du SNES) et François Ferrette (secrétaire académique du SNASUB), tous deux participant au travaux du GT15 et au comité national de suivi de la réforme des GRETA.
Pour participer à  ce stage, il suffit d'en faire la demande auprès de votre hiérarchie , et ce avant le 20 mai 2016. Vous trouverez deux modèles de demande en PJ, selon votre situation ( titulaires et non titulaires ).

Merci d'autre part de vous inscrire à  l'adresse suivante : francois.ferrette@snasub-caen.fr

Pour participer, télécharger les formulaires de de demande d'autorisation d'absence :

- modèle pour les titulaires

- modèles pour les agents non titulaires