SNASUB - FSU
48, rue du val noble
61000 Alençon
nous écrire :

Permanence quotidienne :
13h30 / 17h30

tel : 02.33.27.56.09
ou 06.11.64.15.57

Actualités

mardi 26 mai 2009

Personnels dérogeant à  l'obligation de loger : un premier pas très encourageant !

Par courriel, il vient d'être annoncé aux établissements scolaires que "la situation indemnitaire des personnels bénéficiaires d'une dérogation à  l'obligation de loger a été revue et alignée sur les droits ouverts aux agents non logés. Le coefficient académique spécifique attaché à  cette catégorie d'agent disparaà®t donc à  compter du 1er janvier 2009".

C'est une première victoire pour les collègues concernés ! Elle est oeuvre collective car si le SNASUB a popularisé l'injustice criante à  l'ensemble des collègues, certains ont aussi fait des démarches individuelles en direction des autorités académiques ou en direction du Tribunal Administratif. Tout ceci a concouru à  un recul significatif.

Maintenant, il faut aller plus loin, exiger le paiement des sommes dues car la décision académique est la reconnaissance de l'irrégularité des pratiques antérieures. Le SNASUB a demandé la mise en place d'un groupe de travail sur les indemnités. Les autorités académiques ont répondu le 26 mai 2009 en bottant en touche : il nous est proposé de discuter seulement de la mise en place de la PFR. Si aucune réponse positive ne nous est faite, nous proposerons rapidement un modèle de recours au TA à  tous ceux qui souhaitent faire cette démarche... payante. Le jugement du TA de Caen du 11 décembre 2008 en est la preuve.



mercredi 6 mai 2009

CTPA du 3 avril 2009 : emplois administratifs rentrée 2009


Lire la déclaration de la FSU

Lire le Compte rendu du SNASUB du CTPA pour la partie "emplois administratifs"