avril 2014 - SNASUB-FSU - Section académique Caen

vendredi 25 avril 2014

Le vendredi 25 avril 2014, par François FERRETTE

jeudi 17 avril 2014

Politique indemnitaire du rectorat de Caen 2014 (IAT - PFR - PPRS) [Politique indemnitaire académique]

Le CTA du 20 janvier a traité d'un certain nombre de points qui intéresseront certains agents :

Nouvelle politique indemnitaire 2014

Afin de tenir compte de la revalorisation 2013, les montants mensuels sont revus à la hausse pour la catégorie C et B. Pour la catégorie A, une revalorisation, globale et non mensualisée, serait faite ponctuellement en fin d'année 2014. Les montants concernent uniquement les agents gérés financièrement par le rectorat.

MONTANT 2014 IAT RECTORAT CAEN

MONTANT PPRS LABOS RECTORAT CAEN 2014

MONTANTS 2014 PFR AENES ACA CAEN

MONTANTS 2014 PFR SAENES ACA CAEN

Le jeudi 17 avril 2014, par François FERRETTE

vendredi 11 avril 2014

Réforme des Retraites 2014 [Textes Réglementaires et d'application]

Pour comprendre les règles issues de la loi du 20 janvier 2014, la FSU a conçu une série de documents :

Principales dispositions issues de la loi de janvier 2014 ;

Calcul d'une pension de la Fonction publique ;

Régime général et situation des fonctionnaires poly pensionnés;

Tableaux des paramètres par génération.

Le vendredi 11 avril 2014, par François FERRETTE

jeudi 10 avril 2014

Analyse de la situation des contractuels par la FSU [Agents non titulaires]

Tu trouveras un tract de 4 pages téléchargeable qui fait le point de la situation dans la fonction publique :télécharger le tract national de la FSU sur les contractuels

Modification du décret du 17 janvier 1986

Ce décret précise les conditions d'exercice des contractuels de droit public. Il a été modifié le 24 mars 2014 et introduit quelques éléments nouveaux, notamment les entretiens professionnels pour les CDI et l'apparition d'un certificat de travail qui contient exclusivement les mentions suivantes : 1° La date de recrutement de l'agent et celle de fin de contrat ; 2° Les fonctions occupées par l'agent, la catégorie hiérarchique dont elles relèvent et la durée pendant laquelle elles ont été effectivement exercées ; 3° Le cas échéant, les périodes de congés non assimilées à des périodes de travail effectif.

Le décret « toiletté » est accessible ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065701

Jurisprudence

Agent non titulaire €“ Licenciement €“ Obligation de reclassement €“ Groupement d'établissements (GRETA) (page 14 de la LIJ de mars 2014)
Le Conseil d'État étend aux hypothèses de licenciement pour suppression d'emploi, l'obligation de rechercher un reclassement résultant du principe général du droit dégagé par son avis du 25 septembre 2013 à propos du licenciement d'un agent non-titulaire.

Montant de la rémunération d'un agent non titulaire €“ Contrà´le du juge de l'excès de pouvoir €“ Existence €“ Degré de contrà´le €“ Restreint (page19 de la LIJ de mars 2014)
Si la présente décision a été rendue à l'occasion d'un litige né de l'absence de revalorisation en cours d'exécution de contrat, il ressort que le juge administratif exerce un contrà´le restreint sur la fixation de la rémunération d'un agent non titulaire qui porte à la fois sur le montant initial de la rémunération et sur son évolution postérieure.

Lettre d'information juridique n°182 - mars 2014

Le jeudi 10 avril 2014, par François FERRETTE

Université de Caen : fantaisie administrative [Enseignement Supérieur]

Le SNASUB-FSU estime que les autorités universitaires pratiquent pour le moins la fantaisie administrative de façon trop régulière pour ne pas penser que cela fait système. A plusieurs reprises, nous avons pu constater que les procédures, par exemple, n'étaient pas respectées.

1er exemple :

Le conseil d'IUT de Caen du 5 février 2014 a voté sur un point important à l'ordre du jour (arrêt des inscriptions en 1ère année du département C3SI à Vire pour la rentrée 2014) sans que le point n'ait été porté à la connaissance de ses membres.

2è exemple :

Introduction de la notion de cotation des postes pour la filière des bibliothèques et de deux BAP des ITRF ; définition des emplois de la filière administrative AENES par des BAP : ces éléments sont explicitement mis dans les documents de la politique indemnitaire en début d'année 2014. Nous avons réagi par un courrier et une réponse nous a été communiquée par un courrier du Président, M. Sineux, du 21 mars dernier. Lire le courrier du Président de l'université de Caen.

Le SNASUB-FSU ne réduit pas ces questions à un simple formalisme sans intérêt. Il s'agit, au contraire, de savoir dans quel cadre réglementaire nous nous situons tous pour avoir le même langage pour discuter, préciser les droits des uns et des autres... A force de tordre le droit, les textes dans tous les sens, les personnels et leurs représentants peuvent se sentir déstabilisés par un cadre mouvant, sur lequel on n'a aucune prise. Est-ce le but recherché ?

Le jeudi 10 avril 2014, par François FERRETTE

CROUS : compte rendu de la réunion du 8 avril 2014 [CROUS]

26 personnes sont venues discuter avec le SNASUB-FSU le 8 avril. Plusieurs sujets abordés : grilles indiciaires, indemnités actuelles et à venir (RIFEEP), promotions...

Gros débat sur les disparités de perception des IAT et de la PFR, différentes selon les affectations. Après discussion, il a été convenu d'adopter une motion, ci-dessous et de mener une campagne de pétition dans le CROUS de Caen et proposée aux collègues des autres CROUS.

Motion adoptée à la fin de la réunion :

"Les personnels administratifs réunis le 8 avril 2014 par le SNASUB-FSU demandent à ce qu'une revalorisation des indemnités soit faite à partir du 1er janvier 2014 au CROUS de Caen à l'image de la revalorisation 2013 de la mission scolaire. Il s'agit d'une question d'égalité de traitement entre les agents de l'AENES. La revalorisation 2013 a d'ailleurs déjà été faite en décembre 2013 au CROUS de Caen avec rappel de l'année courante."

Tract d'analyse comparative entre les politiques indemnitaires Rectorat / Université / Crous

Télécharger la pétition pour les indemnités 2014 à renvoyer à : José Lecocq, service comptabilité du CROUS.

Le jeudi 10 avril 2014, par François FERRETTE

vendredi 4 avril 2014

Fusion des composantes : un document interne [Enseignement Supérieur]

Des manÅ“uvres ont cours dans un certain nombre de composantes de l'université de Caen pour regrouper celles-ci. Dans sa séance du 27 septembre 2013, le Conseil d'administration a proposé de réduire les composantes de 40 à 6 composantes. L'objectif est d'opérer les fusions entre janvier 2015 et septembre 2016.

Les objectifs apparaissent flous pour beaucoup de personnels et les documents mis en ligne sur l'intranet de l'université n'aident guère à comprendre quel sens donner aux fusions.

Il n'y a pas de projet d'ensemble officiel donnant une cohérence globale à ce qui se réalise. Au contraire, tout semble devoir se passer avec l'assentiment des personnels dont la parole serait prise en compte. Le projet fonctionne donc par "capillarité", l'échelon présidentiel donnant des consignes générales, à charge aux responsables de composantes d'assumer les modifications avec les personnels. C'est le principe de subsidiarité qui s'applique donc. Cela permet d'à´ter toute possibilité de lutte aux personnels devenus co-responsables des fusions.

Pour exemple des projets à venir, nous ne connaissons que celui à propos des 3 IUT, de l'ESIX et de l'IAE. Aussità´t proposé au conseil d'IUT de Caen du 13 mars, il a été rejeté :

projet de fusion des 3 IUT, ESIX et IAE (rejeté par le conseil d'IUT du 13 mars 2014)

Le vendredi 04 avril 2014, par François FERRETTE

mardi 1 avril 2014