Lettre ouverte à  Madame la Ministre,

Le projet de création d'une Indemnité de Fonctions, de Sujétions, d'Expertise et d'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat (IFSEEP), ayant vocation à  se substituer à  la Prime de fonctions et de Résultats (PFR), présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat le 6 novembre 2013 n'a pas recueilli d'avis favorable des organisations syndicales. Seule la CGC s'est abstenue, les autres organisations ont voté contre.

Malgré ce rejet quasi-unanime, vos services ont convoqué ce mercredi 22 janvier 2014 les organisations syndicales à  une réunion de concertation sur la circulaire d'application de l'IFSEEP, alors que le décret n'est pas paru au Journal Officiel et que la version actualisée du projet n'a pas été communiquée.

Vous comprendrez aisément qu'une telle tentative de passage en force n'est pas de nature à  établir un dialogue social serein.

Nos organisations étaient, et demeurent, favorables à  l'abandon de la PFR dont nous avons pu constater les aspects négatifs sur la mobilité et sur la rémunération des personnels de par son caractère individualisé.

L'IFSEEP, se révèle aujourd'hui être un système de rémunération, plus complexe, allant vers plus d'individualisation et tout aussi néfaste pour la mobilité. A bien des égards, elle nous semble aggraver la situation créée par la PFR.

Nous considérons qu'il n'y a aucun caractère d'urgence à  étendre à  l'ensemble des corps de la FPE un nouveau régime indemnitaire de ce type. Il devrait s'inscrire dans une réflexion plus globale sur les rémunérations.

Nous adhérons à  votre proposition d'un rééquilibrage du régime indemnitaire dans le revenu global au profit du traitement indiciaire. Or l'IFSEEP prend l'orientation inverse. Décider, aujourd'hui, d'une nouvelle conception de l'indemnitaire, c'est préempter des choix qui pourraient être révisés à  moyen terme.

C'est pourquoi, les organisations syndicales signataires vous sauraient gré, Madame la Ministre, de prendre les mesures nécessaires à  la non publication du décret sur l'IFSEEP et de surseoir aux travaux sur la mise en Å“uvre de ce nouveau régime indemnitaire, dans l'attente des discussions engagées dans le cadre de l'agenda social sur les parcours professionnels et les rémunérations.

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'assurance de notre considération distinguée.

lettre intersyndicale contre la nouvelle indemnité RIFSEEP

Le SNASUB-FSU se bat pour :

- 300 euros nets d'augmentation pour tous (sous forme de points d'indice)
- une augmentation de la valeur du point d'indice
- pas de salaire en dessous de 1700 euros

Tu trouveras ci-dessous la nouvelle édition de ce vade-mecum complet de l'Action Sociale Interministérielle mis à  jour en janvier 2014.

Il présente et détaille toutes les prestations d'action sociale interministérielles dans la Fonction Publique d'État avec les derniers taux actualisés au 1er janvier 2014.

La diffusion de l'information en direction des personnels est essentielle pour faire vivre le droit à  l'action sociale et leur permettre de bénéficier des ces prestations destinées à  améliorer les conditions de vie et de travail des agents et de leurs familles.

guide FSU ASI 2014

Le SNASUB-FSU avait prévu de rencontrer les personnels BIATSS le 24 janvier. Durant deux heures, plus d'une quarantaine de collègues de filières diverses, ont écouté et discuté avec les représentants syndicaux du SNASUB-FSU. Le thème « chaud » de l'université était relatif au projet de politique indemnitaire présenté la veille au Comité technique (CT). Ce projet à  été majoritairement rejeté par les représentants du personnel (7 contre : CGT, SUD, FSU et le SNPTES-UNSA ; 3 pour : A&I UNSA - dont la fédération est opposée à  la PFR - et le SGEN CFDT). Les débats portaient sur la cotation des postes des trois filières (administratifs, bibliothèques et ITRF) des personnels de catégorie A et B (mais pas tous !) alors que cette pratique nouvelle était limitée aux personnels de la seule filière administrative dans le cadre de la PFR. L'université souhaitait rattraper son retard de plusieurs années tout en étendant le principe à  ceux qui perçoivent la PPRS ou l'IFTS. Cette curieuse méthode a pu étonner alors que rien n'obligeait les autorités universitaires à  aller dans ce sens. Le SNASUB-FSU a diffusé les tableaux de classement des personnels ainsi qu'une projection sur les montants à  la filière administrative. Certes, les personnels bénéficieraient de montants augmentés, mais ils devraient accepter en même temps une hiérarchisation des postes entre agents relevant du même corps. Les autorités universitaires ont abondé de 500 000 euros mais les conditionnent à  cette cotation que les syndicats ont contestée comme étant un moyen de division des personnels. D'autres universités ont simplement augmenté les indemnités sans procéder à  cette cotation. Qui plus est, la PFR est vouée à  disparaitre très rapidement. Il n'y avait donc aucune urgence à  mettre en Å“uvre une indemnité, la PFR qui sera morte-née sur les campus caennais.

Les autorités universitaires subordonnent l'augmentation des indemnités à  la compétition entre les personnels. C'est inadmissible.

Malgré les déclarations du président de l'université : les indemnités seront toujours différentes entre les administrations publiques de Basse-Normandie

Les nouvelles dispositions rectorales vont maintenir les différences indemnitaires entre les personnels de l'université et les personnels gérés financièrement par le rectorat. Le secrétaire général du rectorat de Caen a ainsi annoncé officiellement la poursuite de la revalorisation 2013 des indemnités des agents de catégorie C et B sur 2014 (cf. circulaire du 19 aoà»t 2013). Cela signifie : pour les C, 2560‚¬ par an soit un taux porté à  5,22 pour la meilleure IAT des personnels gérés financièrement par le rectorat. Pour la catégorie B, les montants seront augmentés entre 58‚¬ et 92‚¬ par mois. (voir la rubrique "CTA" : 20.01.14) Pour la catégorie A, les autorités académiques verseront un complément globalisé en fin d'année 2014 pour tenir compte de la revalorisation 2013. L'alignement prévu des indemnités de l'université sur les taux académiques n'aurait donc pas lieu.

Les documents préparatoires contiennent des erreurs

Il est proposé dans le projet de politique indemnitaire de l'université que la catégorie C obtienne le montant maximum de l'indemnité mensuelle de cette catégorie, le taux 5 de l'IAT des agents à  l'échelle 6. Or, les documents du CT font état d'un montant annuel de 2380‚¬ alors que le taux 5 annuel est fixé à  2450‚¬ (cf. l'arrêté du 26 novembre 2013). D'autres erreurs émaillent les documents (confusion entre les montants de référence PFR avec ceux des taux de l'IFTS€¦)

Le SNASUB-FSU va prendre contact avec les syndicats CGT, SUD et le SNPTES-UNSA pour exiger l'annulation du projet de politique indemnitaire, un vote contre au CA et l'ouverture d'une discussion sur la distribution des 500 000 euros prévus au budget 2014.

Voici les documents diffusés au comité technique de l'université du 23 janvier 2014. Vous pouvez nous écrire pour nous dire ce que vous pensez du projet de politique indemnitaire. Si vous êtes de catégorie A ou B, vous devez retrouver votre poste :

Présentation politique indemnitaire 2014 UNIVERSITE DE CAEN

5 tableaux explication et critères des postes cotes et sans cotation

Tableau n°1 postes A et B cotes par services

Tableau n°2 postes A et B cotés par services

Tableau n°3 postes A et B cotés par services

Tableau postes A cotés poste par poste

Tableau n°1 postes B cotés poste par poste

Tableau n°2 postes B cotés poste par poste

Lettre ouverte signée de 6 organisations syndicales contre le vote de la politique indemnitaire

analyse globale de la politique indemnitaire université 2014

Les autorités académiques ont arrêté au Comité technique académique du 20 janvier 2014 les critères du barème d'implantation des postes de labos ainsi que le classement des établissements :

Critères barème laboratoire

Barème personnels de labos 2014

Tout savoir sur les nouvelles modalités de perception du Chèque-Emploi Service Universel :

CESU GARDE D'ENFANTS 2014.