Le SNASUB-FSU fera un commentaire sur ces informations puisque nous avons été aux avants-postes pour défendre les primes de noel.

Mesdames et Messieurs les Personnels Administratifs, techniques, Sociaux et de Santé (ATSS) de l'académie de Normandie,

Chères et chers Collègues,

D'importants travaux sur les régimes indemnitaires ont été menés en cette fin d'année 2020. Ils vont permettre une approche harmonisée des indemnités des personnels des services académiques, organisés dans le cadre normand depuis la mise en place de l'académie de Normandie en janvier dernier.

Les personnels des services académiques bénéficieront à  ce titre d'un régime indemnitaire revalorisé sur l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE) de manière rétroactive à  compter de janvier 2020, dont les 12 mensualités seront versées sur la paye de décembre 2020. Le versement de l'IFSE revalorisé sera ensuite soclé et mensualisé, et sera versé chaque mois à  partir de janvier 2021.

Les travaux de convergence se poursuivront en 2021 pour l'IFSE des personnels ATSS des EPLE et des CIO de l'académie. Ils s'inscriront dans le cadre des travaux conduits au niveau national sur la politique indemnitaire des personnels ATSS, inscrits à  l'agenda social ministériel, qui leur permettront de bénéficier d'une revalorisation indemnitaire sur l'année 2021.

Ces travaux vont également permettre le versement d'un complément indemnitaire annuel (CIA) exceptionnel de fin d'année au mois de décembre 2020. Ce versement sera calculé sur la base de forfaits établis, au mieux des disponibilités budgétaires et en tenant compte de la mensualisation de l'IFSE pour les personnels des services académiques, de la façon suivante:

Budget Opérationnel de Programme (BOP) 214 - personnels des services académiques :

catégorie A : 700‚¬

catégorie B : 600‚¬

catégorie C : 450‚¬

BOP 141 - personnels des établissements et des CIO :

catégorie A : 900‚¬

catégorie B : 800‚¬

catégorie C : 500‚¬

BOP 230 - personnels de la filière santé et sociale :

catégorie A : 900‚¬

Les personnels contractuels bénéficieront également d'un versement complémentaire exceptionnel sur leur rémunération de décembre. Ce versement sera calculé sur la base de forfaits établis de la façon suivante :

BOP 214 - personnels des services académiques:

contractuels exerçant des fonctions de chef de bureau : 840‚¬

autres contractuels : 730‚¬

BOP 141 - personnels des établissements et des CIO :

contractuels exerçant des fonctions d'adjoint gestionnaire matériel : 840‚¬

autres contractuels : 530‚¬

BOP 230 - personnels de la filière santé et sociale: 840‚¬

Je souhaitais vous informer de ces modalités et de ces montants, indiqués pour un agent exerçant à  temps plein toute l'année, qui feront l'objet d'une information à  chaque agent.

Je salue le travail des collègues des services mobilisés pour la préparation, la saisie et la mise en Å“uvre de ces mesures indemnitaires, et je vous remercie chacune et chacun pour votre engagement tout au long de cette année exceptionnelle.

Prenez grand soin de vous.

Bien cordialement

Philippe DIAZ

Secrétaire général de l'académie de Normandie

Le jeudi 12 novembre 2020 se tenait un chscta extraordinaire COVID-19 suite à  demande de la FSU. En effet la parution précipitée des nouveaux protocoles sanitaires pour la rentrée du 2 novembre et les annonces du ministère sur la possibilité de mettre en place des organisations alternées dans les lycées nécessitaient la réunion du comité, l'organisation du travail étant de fait modifiée.

La FSU avait, en amont de l'instance, fait remonter à  la présidente du CHSCTA les thématiques à  aborder afin que les autorités rectorales soient en mesure d'apporter des réponses précises sur les organisations du travail possibles en lycée, dans les collèges et dans le premier degré, sur les moyens pour mettre en Å“uvre les protocoles sanitaires, sur les dotations en masques, le respect des gestes barrières, l'aération des locaux, et la situation actualisée des personnels vulnérables€¦

Mais le ton était donné dès l'ouverture de l'instance par le secrétaire général du Rectorat qui introduisait les échanges en excusant l'absence de la présidente du CHSCTA au regard de son agenda. La santé et la sécurité des personnels de l'académie, dont Madame la Rectrice a la responsabilité en tant qu'employeur, ne semblaient donc pas être sa priorité.

Puis s'en est suivi une succession de non-réponses aux questions des représentant.es des personnels, de renvois pathétiques vers les conseillers.es de la rectrice se contentant, aplliqué.es, de lire les textes officiels et d'un grossier jeu de manipulations d'éléments de langages consistant à  aborder des cas précis prévenant ainsi de tout positionnement rectoral sur un cadre général.

La seule réponse concrète que nous avons eu concerne l'aération des salles de classe : si les enseigant.es ne sont pas en mesure d'assurer l'aération du fait de mécanismes de fenêtres inopérants, il faut demander à  changer de salle !

Nous avons tout de même eu la confirmation que la situation des personnels vulnérables est clarifiée par l'application de la circulaire du 10 novembre 2020 qui définit les critères de vulnérabilité et les modalités d'organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables.

La précision essentielle étant que « La prise en charge spécifique des agents publics vulnérables ne peut être engagée qu'à  la demande de ceux-ci et sur la base d'un certificat délivré par un médecin traitant ».

Les représentant.es de la FSU exigeront la réunion d'un CHSCTA extraordinaire pour cette semaine afin d'obtenir des réponses précises sur l'ensemble des points qui n'ont pu être abordés. Les derniers chiffres transmis par les autorités rectorales sur les remontées COVID dans les établissements de notre académie sont sans appel !

Dans sa déclaration liminaire la FSU écrivait : « c'est un grand signal d'alarme que la FSU tire aujourd'hui sur la situation des personnels de notre académie face à  l'épidémie de Covid19.Depuis des mois, vous dites écouter nos alertes mais n'infléchissez-en rien votre politique de gestion de la crise. Depuis des mois nous vous alertons et sommes force de proposition. Vous ne pourrez, Madame la Rectrice, dire «je ne savais pas ».

C'est dans ce sens que continueront d'agir, pied à  pied, les représentan.es de la FSU pour que les autorités rectorales prennent enfin leur responsabilité dans la gestion de la crise sanitaire actuelle et cessent de la renvoyer in fine aux seuls personnels.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique

à  Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux des ministères 

  L'évolution de l'épidémie de COVID-19 est très préoccupante sur l'essentiel du territoire national. Des mesures fortes ont été prises pour freiner la circulation du virus et concilier les impératifs de protection des agents €“ qui constitue la priorité absolue - et des usagers et la continuité des services publics indispensables à  la vie de la Nation. Les dispositions de la présente circulaire visent à  clarifier le dispositif relatif aux agents dits « vulnérables », présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection au virus. Elles reprennent et adaptent à  la fonction publique les dispositions du décret pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés. 

Lire la suite

Les agents bénéficiant de CDD d'une durée inférieure ou égale à  1 an, toucheront désormais une prime de précarité équivalente à  10% de leur salaire brut. Cette prime rentrera en vigueur le 1er janvier 2021.

La prime concerne les contrats liés à  accroissement temporaire d'activité, à  un remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels, à  une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. La loi indique également que ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les agents sont nommés stagiaires ou élèves à  l'issue de la réussite à  un concours ou bénéficient du renouvellement de leur contrat ou de la conclusion d'un nouveau contrat, à  durée déterminée ou indéterminée.

La rémunération brute globale de l'agent perçue pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus, doit être inférieure ou égale à  3 078,83 ‚¬ par mois.

L'indemnité de fin de contrat n'est pas due dans les cas suivants :

- lorsque le contrat n'est pas exécuté jusqu'à  son terme (démission ou licenciement en cours de contrat) ;
- l'agent a refusé la conclusion d'un contrat de travail à  durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur, assorti d'une rémunération au moins équivalente ;
- le contrat est immédiatement renouvelé ;
- l'agent bénéficie d'un nouveau contrat, à  durée déterminée ou indéterminée, dans la fonction publique d'État.

Télécharger le décret instituant la prime de précarité

Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Lorsque le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (ASA). Vous devez, pour cela, remettre à  votre employeur un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :

- mise à  disposition d'un masque chirurgical à  porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ; - aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

Télécharger le courrier du SNASUB-FSU à  la rectrice 03.11.20

Le SNASUB-FSU a reçu des pétitions "papier" qui ont circulé dans les établissements et les services et qui s'ajoutent aux signataires en ligne. Le total donne à  ce jour 326 signatures. Voici la liste des lieux d'affectation o๠des collègues ont signé la pétition :

CLG ALFRED KASTLER - 14810 MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE ; DRJSCS - 14054 CAEN CEDEX 4 ; CLG MOLIERE - 61305 L AIGLE CEDEX ; LP LYC METIER VICTOR LEPINE - 14005 CAEN CEDEX 1 ; CLG LES SOURCES D'AURE - 14240 CAUMONT SUR AURE ; CLG PAUL VERLAINE - 14210 EVRECY ; CLG JEAN RACINE - 61000 ALENCON ; LGT MARIE CURIE - 14500 VIRE NORMANDIE ; LPO CURIE-COROT - 50010 ST LO CEDEX ; LPO ALEXIS DE TOCQUEVILLE - 50100 CHERBOURG EN COTENTIN ; LG LE VERRIER - 50002 ST LO CEDEX ; CIO ETAT CHERBOURG EN COTENTIN - 50100 CHERBOURG EN COTENTIN ; CLG DU BOIS D'ORCEAU - 14250 TILLY SUR SEULLES ; LP THOMAS PESQUET - 50200 COUTANCES ; CLG GUY DE MAUPASSANT - 14320 ST MARTIN DE FONTENAY ; CLG ALBERT CAMUS - 50160 TORIGNY LES VILLES ; CLG VICTOR HUGO - 50150 SOURDEVAL ; LPO LYC METIER GUIBRAY-LIARD - 14700 FALAISE ; CLG ALBERT CAMUS - 61800 TINCHEBRAY BOCAGE ; CLG JEAN MONNET - 14150 OUISTREHAM ; CLG ANATOLE FRANCE - 50530 SARTILLY BAIE BOCAGE ; LG ALAIN CHARTIER - 14402 BAYEUX CEDEX ; CLG ETENCLIN - 50250 LA HAYE - CLG HONORE DE BALZAC - 61000 ALENCON ; CLG CHARLES LEMAITRE - 14260 LES MONTS D AUNAY ; CLG ALAIN CHARTIER - 14403 BAYEUX CEDEX ; CLG ANDRE MALRAUX - 61160 TRUN ;CLG BORIS VIAN - 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE ; CLG BUCAILLE-CHARCOT - 50100 CHERBOURG EN COTENTIN ;CLG FELIX BUHOT - 50700 VALOGNES ;CLG CHALLEMEL LACOUR - 50303 AVRANCHES CEDEX ; CLG CHARLES LEANDRE - 61450 LA FERRIERE AUX ETANGS ; CLG CHARLES LETOT - 14400 BAYEUX ; CLG CLEMENT MAROT - 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE ; CLG DIDEROT - 50110 CHERBOURG EN COTENTIN ; CLG EMILE ZOLA - 14730 GIBERVILLE ; CLG EMILE ZOLA - 50470 CHERBOURG EN COTENTIN ; LYCEE ET COLLEGE EXP - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR ; CLG FERNAND LECHANTEUR - 14070 CAEN CEDEX 5 ; CLG GASTON LEFAVRAIS - 61210 PUTANGES LE LAC ; CLG GISELE GUILLEMOT - 14120 MONDEVILLE ; CLG GUILLAUME DE NORMANDIE €“ CAEN ; CLG GUSTAVE FLAUBERT - 14130 PONT L'EVEQUE ; CLG HASTINGS - 14065 CAEN CEDEX 4 ; CLG HENRI DELIVET - 61320 CARROUGES ; CLG JACQUES PREVERT - 14170 ST PIERRE EN AUGE ; CLG JEAN FOLLAIN - 50750 CANISY ; CLG JEAN MONNET - 61106 FLERS CEDEX ; CLG LE FAIRAGE - 50190 PERIERS ; CLG LE HAGUE-DIKE - 50440 LA HAGUE ; CLG NELSON MANDELA - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR ; CLG NICOLAS-JACQUES CONTE - 61500 SEES ; CLG PIERRE ET MARIE CURIE - 14420 POTIGNY ; CLG PIERRE SIMON DE LAPLACE - 14104 LISIEUX CEDEX; CLG LA CHAUSSONNIERE - 50300 AVRANCHES; CLG QUINTEFEUILLE - 14470 COURSEULLES SUR MER ; CLG RAYMOND LE CORRE - 50120 CHERBOURG EN COTENTIN ; CLG RAYMOND QUENEAU - 50420 TESSY BOCAGE ; CLG RENE CASSIN - 61430 ATHIS VAL DE ROUVRE ; CLG RENE GOSCINNY - 61330 CEAUCE ; CLG SAINT EXUPERY - 50480 STE MERE EGLISE ; CLG SAINT EXUPERY - 61041 ALENCON CEDEX ; CLG SIMONE VEIL - 14310 VILLERS BOCAGE ; CLG TIPHAIGNE DE LA ROCHE - 50310 MONTEBOURG ; CLG YVES MONTAND - 61260 VAL AU PERCHE ; CLG SEVIGNE - 61104 FLERS CEDEX ; D.S.D.E.N. DE LA MANCHE - 50009 ST LO CEDEX ; D.S.D.E.N. DU CALVADOS - 14208 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX ; D.S.D.E.N. DE L'ORNE - 61013 ALENCON CEDEX ; EREA PIERRE MENDES-FRANCE - 61600 LA FERTE MACE ; LG ANDRE MAUROIS - 14800 DEAUVILLE ; LGT ALAIN - 61014 ALENCON CEDEX ; LGT CHARLES FRANCOIS LEBRUN - 50207 COUTANCES CEDEX ; LGT JEAN FRANCOIS MILLET - 50130 CHERBOURG EN COTENTIN ; LGT MARGUERITE DE NAVARRE - 61014 ALENCON CEDEX ; LP JEAN MERMOZ - 14500 VIRE NORMANDIE ; LP LYC METIER EDMOND DOUCET - 50120 CHERBOURG EN COTENTIN ; LP LYC METIER MARCEL MEZEN - 61041 ALENCON CEDEX ; LP LYC METIER SAUXMARAIS - 50110 CHERBOURG EN COTENTIN ; LPO ALBERT SOREL - 14600 HONFLEUR ; LPO EMILE LITTRE - 50303 AVRANCHES CEDEX ; LPO LYC METIER ARCISSE DE CAUMONT - 14402 BAYEUX CEDEX ; LPO LYC METIER FRANCOIS RABELAIS - 14123 IFS ; LPO LYC METIER JEAN GUEHENNO - 61105 FLERS CEDEX ; LPO LYC METIER JULES VERNE - 14126 MONDEVILLE CEDEX ; LPO LYC METIER MEZERAY-GABRIEL - 61200 ARGENTAN ; LPO LYC METIER P. S. DE LAPLACE - 14075 CAEN CEDEX 5 ; LPO LYC METIER PAUL CORNU - 14107 LISIEUX CEDEX ; LPO MAURICE MARLAND - 50400 GRANVILLE ; LPO NAPOLEON - 61306 L'AIGLE CEDEX ; LYCEE DUMONT D'URVILLE - CAEN ; LYCEE G. LE CONQUERANT €“ FALAISE ; LG MARCEL GAMBIER - 14107 LISIEUX CEDEX ; LGT VICTOR GRIGNARD - 50100 CHERBOURG EN COTENTIN ; LYCEE HENRI CORNAT €“ VALOGNES ; LYCEE JULES VERNE €“ MONDEVILLE ; LPO LYC METIER P. S. DE LAPLACE - 14075 CAEN CEDEX 5 ; LPO LYC METIER CLAUDE LEHEC - 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET ; LGT MALHERBE - 14052 CAEN CEDEX 4 ; LGT HENRI CORNAT - 50700 VALOGNES ; LG VICTOR HUGO - 14070 CAEN CEDEX 5 ; RECTORAT - CAEN