L'ordre du jour du CTA était le suivant :

1. Examen et approbation du procès-verbal du CTA du 13 février 2020
2. Point Covid-19
3. Point d'information : orientation et affectation
4. Point d'information : examens
5. Projet de plan académique de formation
6. Questions

Point Covid-19

Équipements : 800 000 masques attribués pour l'académie de Normandie. Stocks de réassorts prévus fin aoà»t.

Prime Covid : 3 catégories de personnels : agents ayant participé à  l'accueil des enfants de soignants ; personnels soignants réquisitionnés ; personnels non enseignants ayant connu un surcroit significatif de travail. Un recensement est en cours avec les DSDEN. C'est la hiérarchie qui détermine les personnels éligibles. Un bilan quantitatif pourra être produit à  la rentrée. L'enveloppe globale pour le périmètre de Caen n'est pas connue, l'enveloppe se fait sur la base de l'actuel budget académique, il y aura un approvisionnement national.

La FSU propose un CTA fin aoà»t pour discuter des conditions de la rentrée. La rectrice informe que de nouvelles informations sur les conditions de la rentrée par le ministère la semaine prochaine.

Quelques questions diverses FSU...

- Nous voudrions la liste des personnels ayant bénéficié d'une mutation intra académique 2020 pour l'ensemble des corps de fonctionnaires (IATSS, 1er degré, 2nd degré) ?

Le MEN est saisi par un certain nombre d'académies pour savoir si les tableaux des agents mutés et des postes vacants. La réponse sera donc donnée par le MEN, nationalement.

- Nous nous interrogeons sur les conditions de recrutement et d'affectation des SAENES en concours externe et interne cette année. Les épreuves écrites auront lieu le 10 juillet. Sachant qu'il y a des centaines de copies à  corriger et que les dates de fermeture du rectorat sont prévues du 24 juillet au 17 aoà»t 2020, à  quelle date les candidats auront-ils leurs résultats ? A quelle date auront-ils une proposition d'affectation ? A quelle date, les agents non titulaires recrutés sur postes vacants des SAENES connaitront leur affectation ? Dans quelles conditions de travail vont être placés les collègues des services gestionnaires ?

Le calendrier est en cours DEC/DPA pour la procédure de recrutement, vÅ“ux des lauréats et nomination et enfin information aux collègues SAENES fin juillet.

examens des élèves

orientation et affectation des élèves

Télécharger le compte rendu complet du SNASUB-FSU

CONVOCATION PREPARATION ORAL ADJAENES 03.07.20

Vous trouverez ci-dessous la circulaire de réemploi 2020 et ses annexes. Vous noterez que la référence à  la commission de réemploi a disparu (la CCP) qui se réunissait habituellement fin aoà»t chaque année. Cette instance nous permettait d'intervenir sur vos dossiers individuels et soutenir vos demandes. DESORMAIS VOUS ETES SEUL-E FACE A L'ADMINISTRATION ! Il faut dire "merci" à  Macron et au gouvernement qui veulent diminuer le nombre d'instances et de réunions de dialogue social, incarné par la loi du 6 aoà»t 2019 sur la transformation de la fonction publique.

Les demandes sont à  remonter au rectorat pour le 6 juillet 2020, ce qui laisse à  peu près autant de temps que l'an passé.

Avis défavorable : on remarquera que la formulation de la motivation d'un avis défavorable est moins injonctif que l'an passé. En 2019, il fallait "motiver scrupuleusement tout avis défavorable"; dans la circulaire 2020, il faut "motiver tout avis défavorable".

Classement des agents : l'an passé, il était encore fait référence au barème de l'agent "élaboré par rapport à  l'ancienneté de service". La notion de barème a disparu en 2020.

Date d'information du réemploi : La date de la commission de réemploi étant connue l'an dernier, les agents avaient une date précise pour connaitre leur affectation. Le SNASUB-FSU a depuis très longtemps remis en cause cette date tardive. En 2020, il n'y a même plus de date ! Vous serez informé-es "fin aoà»t".

Nos conseils - nos infos :

1° ne signez pas le formulaire de réemploi si vous avez la possibilité de faire modifier par son auteur les parties littérales qui vous portent préjudice.
2° les avis du type "avis réservé" de la part de votre supérieur hiérarchique n'existent pas. Il s'agit d'un "code diplomatique" qui se traduit en avis défavorable au service gestionnaire et vous fait croire en la possibilité d'un éventuel réemploi.
2° si vous avez un avis défavorable et que vous souhaitez qu'il soit retiré, merci de contacter le SNASUB-FSU : snasub-caen@orange.fr
3° si vous souhaitez défendre votre situation professionnelle, prenez rendez-vous avec la DEPAP. Le SNASUB-FSU vous accompagnera.
4° les voeux : si possible, indiquez des zones aussi larges que possibles.
5° postes vacants : depuis cette année, les listes des postes vacants ne sont plus fournies automatiquement lors des CAPA. En outre, les recrutements ADJAENES sont finalisés le 9 juillet, les recrutements SAENES bien plus tard. Ce sont ces collègues recrutés par concours qui sont prioritaires sur les postes vacants. En conséquence, il est encore plus difficile qu'auparavant de se faire une idée de l'implantation des postes vacants. Le service gestionnaire doit proposer des postes aux lauréats de concours, valider leurs demandes, produire leurs arrêtés de nomination. Ensuite, seulement, le service gestionnaire saura quels sont les postes vacants à  destination des agents non titulaires.

Documents officiels de la campagne de recrutement :

Circulaire Réemploi ANT - C 2020-17725

Formulaire réemploi CDI

Formulaire réemploi CDD

Fiche d'évaluation ANT

liste des zones géographiques

Agents ne souhaitant pas être réemployé :
Concernant le chà´mage, il y a maintenant le Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chà´mage applicable à  certains agents publics et salariés du secteur public. Il est marqué dans son article 3 :
''Sont assimilés aux personnels involontairement privés d'emploi :
1° Les personnels de droit public ou de droit privé ayant démissionné pour un motif considéré comme légitime au sens des mesures d'application du régime d'assurance chà´mage mentionnées à  l'article 1er ;
2° Les personnels de droit public ou de droit privé ayant refusé le renouvellement de leur contrat pour un motif légitime lié à  des considérations d'ordre personnel ou à  une modification substantielle du contrat non justifiée par l'employeur.''
En d'autres termes, cela signifie que vous bénéficiez de l'allocation du retour à  l'emploi même si vous refusez de participer à  la campagne de réemploi.

Présidé par Mme La Rectrice, présence du DRH, SGA, SG 14, SG 61, SG 50, pour la partie caennaise.

Pour le SNASUB-FSU : François Ferrette (DSDEN 61), Morgan Garo-Farré (rectorat), Céline Godet (DSDEN 14), Alexandre Marie (DSDEN 50), Nicolas Tissandié (DSDEN 14).

Ordre du jour : reprise progressive d'activité des services de l'académie de Normandie.

Déclarations liminaires : A&I-UNSA / SNPTES €“ CFDT €“ SNASUB - FO

La rectrice renouvelle ses remerciements à  destination des personnels pour leur implication permettant la continuité des services publics. Quelques services ont fait preuve d'une réactivité fantastique (DSI, DEC). Elle reconnaà®t des maladresses de communication dans la lettre d'info hebdomadaire adressée aux personnels des Rectorats. Elle revient sur la situation extrêmement évolutive : la reprise du présentiel peut être progressive contrairement à  ce qui a été écrit dans les mails DRH/DSDEN 14.

Aménagement du plan de reprise d'activité des services académiques par le DRH :

1 - Retour du présentiel avec période de transition semaine du 22 au 26 juin 2020.
2 - Engager une réflexion sur le télétravail
3 €“ Fermeture des services académiques maintenue du lundi 27 juillet au dimanche 16 aoà»t inclus. Il est possible que certains services doivent revenir travailler sur cette période de fermeture.
4 €“ Maintien de toutes les conditions sanitaires mis en place depuis le déconfinement.
5 €“ Réorganisation plus classique de l'accueil du public. Fourniture de masque pour le public accueilli.

Interventions avec demandes d'amendements du PRA :

Congés €“ calendrier : il est possible que les services de gestion des personnels doivent travailler pendant la période de fermeture, voire aussi certains personnels de la DSI. L'organisation mise en place est en attente du calendrier national décalé en raison du report des concours de recrutement. La présence des collègues sera limitée au strict nécessaire pour accomplir les missions, aucune permanence ne sera organisée. Ajout au PRA : les personnels concernés seront informés le plus rapidement possible de cette organisation.

Reprise en présentiel et maintien du télétravail : après l'envoi de mèls de la hiérarchie la semaine dernière (3 au rectorat en 72h !), nous avons eu le sentiment d'une communication académique hétéroclite pour le périmètre de Caen. Les consignes ont été différentes selon les services et entre le rectorat et les DSDEN la veille du weekend pour la date du 22 juin (moins la DSDEN 61). Le SNASUB-FSU a estimé qu'il aurait été préférable que la semaine du 22 juin soit une période de transition avant reprise éventuelle plus massive du présentiel ensuite.

Le SNASUB-FSU est intervenu pour porter deux amendements :
1er amendement : « A partir du 22 juin, le présentiel et le télétravail sont maintenus en fonction des besoins identifiés selon la situation particulière à  chaque service. Dans les jours qui suivront le 22 juin, les modalités de travail en présentiel peuvent donc être peu à  peu retrouvées ». Ce premier amendement a été reformulé par le DRH et intégré dans le document préparatoire, et qui nous a convenus.

2è amendement : Pour donner une cohérence au texte, nous avons proposé de remplacer le titre « Le travail en présentiel redevient le principe d'organisation » par « Le retour progressif vers le présentiel », plus souple dans l'expression et moins unilatéral que le titre initial. Les autorités académiques ont refusé ce qui, de notre point de vue, déséquilibre le texte dans son ensemble et entretient un flou dans le message envoyé.

Vote du document préparatoire: abstention à  l'unanimité pour les organisations syndicales.

Questions diverses :
1) Compensation des temps partiels dans les services déconcentrés : les TP dégagent des rompus qui permettent d'implanter des supports de postes provisoires dans les services.
2) Les mouvements internes auront lieu début juillet.
3) Réorganisation des services à  la rentrée 2020 : pas d'évolution des structures prévue si ce n'est une harmonisation des procédures, réorganisation dans certains services (DAPAEC) suite à  des évolutions conjoncturelles, répartition de compétences entre services.
4) Nomination d'un DRH adjoint sur le rectorat de Caen, en attente du MEN.

Télécharger et afficher le compte rendu du CTSA du 23 juin 2020

Déclaration SNASUB-FSU au CTSA conjoint du 23 juin 2020

Madame la rectrice,

Si nous acceptons de participer à  cette visio-conférence et en commun avec les élus des deux CTSA de Caen et Rouen, nous le faisons pour la dernière fois. Il ne nous parait pas utile de conserver ce mode de fonctionnement et d'ores et déjà  des instances de l'éducation nationale se tiennent en présentiel. Nous demandons à  ce que les prochains CTSA se tiennent de manière plus traditionnelle.

Ce CTSA conjoint se tient pour discuter de l'évolution du PRAS dont le document préparatoire a été communiqué la veille, la discussion s'avère difficile€¦ Encore une fois, la préparation semble légère et peu propice à  une discussion sereine. Nous estimons très précipité d'informer les personnels par de multiples messages qui appellent à  la reprise en présentiel au rectorat alors que dans les DSDEN des informations différentes plus nuancées ont été envoyées. Pourquoi se précipiter en mettant les collègues en difficulté pour s'organiser la veille pour le lendemain ?

Nous souhaitons par ailleurs une information sur la prime COVID et réclamons un montant égal pour tous les personnels. Qui peut dire qu'il a plus travaillé qu'un autre, qu'il a été plus exposé qu'un autre ? Contre le ressentiment et la politique de copinage, nous appelons à  l'égalité du versement.

Nous demandons la tenue des CTSA de Caen et Rouen soit en juillet, soit dès la rentrée, pour discuter des sujets extérieurs au déconfinement et qui sont aussi très importants. D'ores et déjà , nous vous interpelons sur le recrutement du DRH-adjoint à  Caen qui manque et qui empêche toute possibilité de discussion avec les personnels qui souhaiteraient un rendez-vous.

Nous pensons aussi à  la gestion prévisionnelle des emplois, aux requalifications, à  la politique indemnitaire, à  la revalorisation triennale pour les ITRF, à  la réorganisation des services.

Nous tenons enfin à  exprimer notre indignation concernant la destruction du dialogue social dans les CAP avec la perte de compétence sur le mouvement des personnels et, en 2021, sur les promotions. Nous dénonçons les projets à  venir sur la fin des CHSCT et des CT.

source : BOEN MEN

Dans ce contexte, il est donc nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles la durée des stages, et donc les dates de titularisation des personnels BIATSS prévues initialement peuvent être maintenues, ou au contraire prolongées.

La titularisation ne constitue pas un droit mais résulte d'une décision de l'autorité disposant du pouvoir de nomination, prise sur le fondement d'une appréciation de l'aptitude de l'intéressé à  exercer les missions lui incombant.

Tout stagiaire a cependant le droit d'accomplir son stage pour la totalité de la durée de celui-ci, dans des conditions qui doivent donc lui permettre d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné (CE 1er février 2012).

Conformément aux orientations fixées par la DGAFP, dès lors qu'il n'y pas d'impossibilité manifeste à  apprécier l'aptitude professionnelle du stagiaire, la titularisation pourra être prononcée dans les délais initialement prévus conformément à  la jurisprudence (CE 11 décembre 2019, n° 427522).

Ainsi, si le ou la stagiaire a observé une continuité d'activité, notamment s'il ou elle a exercé sur site durant l'état d'urgence sanitaire permettant une évaluation de l'aptitude professionnelle, même selon des modalités aménagées, la titularisation peut s'effectuer dans les conditions normalement et initialement prévues.

Si tel n'est pas le cas et qu'il existe une ou plusieurs ruptures, de l'activité du stagiaire, dont la durée ou le cumul rendrait l'évaluation de son aptitude professionnelle sur cette période inenvisageable, il convient d'apprécier la durée de cette interruption au regard de la totalité de la durée du stage et des activités accomplies en dehors de l'interruption, susceptibles d'être évaluées.

Si l'ensemble ne permet pas l'évaluation de l'aptitude professionnelle, au regard notamment du socle de compétences fondamental exigé pour l'exercice du futur métier, il est alors recommandé de prolonger la période de stage et de reporter en conséquence la date d'examen de la titularisation. En effet, cette solution inédite imposée par les circonstances peut s'autoriser de la jurisprudence (CE 1er février 2012, n° 336362).

Au regard de ce qui précède il convient de distinguer, la situation particulière des stagiaires en situation de travail à  distance de celle des stagiaires en autorisation spéciale d'absence (ASA) :

Stagiaires en situation de travail à  distance :

Pour l'ensemble des stagiaires concernés, quel que soit le corps, il convient d'examiner chaque situation au cas par cas afin d'apprécier si le travail distant réalisé pendant la période peut compléter les éléments disponibles pour l'évaluation de leur aptitude professionnelle. Si tel n'est pas le cas, la prolongation de stage devra être envisagée.

Stagiaires placés en ASA :

Compte tenu notamment de la durée du stage (4 mois), les stagiaires attachés issus des IRA devront systématiquement faire l'objet d'une prolongation de stage.

En revanche s'agissant des stagiaires issus des autres corps, il conviendra d'examiner la situation des agents afin de déterminer si, en fonction des éléments décrits ci-dessus, les éléments d'appréciation sur l'aptitude recueillis en dehors de la période d'ASA suffisent pour décider d'une titularisation ou s'il convient de prononcer une prolongation de stage.

En cas de prolongation du stage, à  l'issue de celle -ci :

- si l'agent ou agente est titularisé, la date d'effet de sa titularisation est celle initialement prévue pour la fin de stage (sur le modèle du congé maternité de l'art 22 du décret 94-874) ;

- si l'agent ou agente n'est pas titularisé, la date d'effet du refus de titularisation est celle de la décision de refus de titularisation comme le prévoit la jurisprudence.

Que ce soit à  l'issue de la période initiale de stage ou suite à  sa prolongation, le ou la stagiaire pourra éventuellement être autorisé à  accomplir un nouveau stage et sera alors placé en renouvellement de stage, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics.

Dans le cas contraire, il ou elle sera soit licencié s'il ou elle n'avait pas la qualité de fonctionnaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, soit réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Mes services restent à  votre disposition pour toute information complémentaire.

1 Décret 94-874 du 7 octobre 1994

Enquete SNASUB-Caen EPLE covid et deconfinement BILAN

FICHE 3 relative à  la situation des personnels actualisée au 22 juin

Pour ceux qui ont reçu un « avis défavorable » : tu peux nous contacter et nous tenterons de t'aider à  obtenir un avis favorable.

D'après nos informations, les mutations seraient connues à  partir du 22 juin sur AMIA. N'hésite pas à  nous transmettre ton résultat (positif ou pas).

En cas de contestation de ta part d'une absence de mutation, le SNASUB-FSU se tient à  ta disposition pour rédiger un courrier, prendre rendez-vous et t'accompagner à  la DEPAP.

La CAPA des SAENES est prévue le 17 juin, dont voici l'ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5 juin 2019.
- Examen de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des S.A.E.N.E.S. €“ année 2020 (4 possibilités au 01/09/2020)
- Présentation de la liste des reçus aux examens professionnels de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure et exceptionnelle
- Titularisations
- Congés de formation professionnelle
- Temps partiel défavorable
- Questions diverses

Une autre CAPA des SAENES aura lieu en septembre (date non connue) pour présenter les tableaux d'avancement :
- Examen du tableau d'avancement pour l'accès au grade de S.A.E.N.E.S. classe supérieure €“ année 2020 (3 possibilités de promotion au 01/09/2020)
- Examen du tableau d'avancement pour l'accès au grade de S.A.E.N.E.S. classe exceptionnelle €“ année 2020 (2 possibilités de promotion au 01/09/2020)

La Cour des comptes a publié le 27 mai 2020 un rapport portant sur les médecins et les personnels de santé scolaire (1) : ce dispositif de santé, à  la frontière entre la politique de santé publique et la politique éducative, connaà®t de nombreuses difficultés.

Le rapport constate une pénurie de médecins scolaires dont le nombre a chuté de 15 % depuis 2013 malgré un effort budgétaire soutenu : un tiers des postes ouverts restent vacants, engendrant une diminution forte du taux d'encadrement des élèves dans la majorité des départements.

Cette pénurie tient davantage à  une absence de pilotage et d'organisation de l'activité qu'à  un manque de moyens budgétaires. Aussi la Cour recommande de faciliter un rapprochement du corps des médecins scolaires avec celui des médecins de santé publique.

Elle recommande également de créer un service de santé scolaire dans les rectorats et les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) pour unifier l'intervention des personnels.

En effet, une approche sanitaire globale entre les médecins, infirmiers, assistantes sociales et psychologues de l'éducation nationale pilotée par l'inspecteur d'académie permettrait une meilleure coordination du travail de santé scolaire. De plus, un plan de service à  l'échelle départementale permettrait une meilleure répartition du personnel dans les établissements du premier degré. Les missions du personnel de santé scolaire s'articulent principalement autour de la prévention et des dépistages obligatoires (consacrés lors de la 6ème année de l'enfant). Sur l'année scolaire 2018-2019, 58 % des enfants de six ans n'ont bénéficié d'aucun examen de dépistage obligatoire de l'éducation nationale. A cet égard, le rapport souligne l'importance d'une collaboration entre les services de santé scolaire et les agences régionales de santé (ARS) ainsi que l'assurance maladie.

La participation systématique des services de l'éducation nationale aux contrats locaux de santé permettrait aux personnels de santé scolaire d'utiliser le résultat des suivis médicaux de l'enfant déjà  réalisés hors de l'école. La Cour propose de doter le ministère de l'éducation nationale d'un conseil de la santé scolaire qui agira pour « assoir sur des bases solides la collaboration des personnels et la coopération avec la médecine de ville. »

(1) Lire le rapport et les annexes

Monsieur Gérald Darmanin Ministre de l'Action et des comptes publics 139 rue de Bercy 75572 Paris cedex 12

Les Lilas, le 9 juin 2020

Objet : préavis de grève pour le 16 juin 2020

Monsieur le Ministre,

La FSU dépose un préavis de grève de 24 heures afin de couvrir les agent-es des trois versants de la Fonction publique qui souhaiteraient se mobiliser en soutien à  la journée d'action dans le secteur de la santé prévue le mardi 16 juin 2020.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de mes salutations respectueuses.

Benoà®t Teste Secrétaire Général de la FSU

Le CTSA portait sur le point unique du plan de reprise d'activité. Le SNASUB-FSU est intervenu sur de nombreux points et vous pourrez lire le compte-rendu que nous en faisons ci-après : Compte-rendu du CTSA du 4 juin 2020

La fiche 3 (ci-dessous) mentionne plusieurs situations :

« Par ailleurs, à  partir du moment o๠les établissements scolaires sont rouverts, toute personne qui n'a pas de justificatif de l'établissement (cf modèle d'attestation d'accueilen pj) indiquant que son enfant ne peut être scolarisé, doit se mettre en congés pour garder ses enfants. Sur production d'un justificatif, elle a la possibilité de travailler à  distance ou à  défaut, de bénéficier d'une ASA pour garde d'enfant. »

On en conclut que :

1° la garde d'enfant reste possible après le 2 juin sur attestation de l'école ou EPLE
2° si l'école ou l'EPLE a rouvert et qu'on veut garder son enfant, on utilise ses congés annuels
3° le télétravail est maintenu avec un justificatif

Pour les personnes vulnérables ou fréquentant des personnels vulnérables, du télétravail ou une ASA est à  envisager par l'employeur.

FICHE 3 relative à  la situation des personnels actualisée au 2 juin 2020

Attestation d'accueil dans une école ou un établissement scolaire

Recrutement ADJAENES 2020 : 22 emplois (ils sont tous affectés dans le périmètre de l'académie de Caen).

Postes PACTE : 4 à  Caen.

Recrutement SAENES 2020 : 3 externe et 9 interne (ils sont tous affectés dans le périmètre de l'académie de Caen).

Le SNASUB-FSU pose deux questions aux autorités académiques :

- les agents inscrits aux concours B et C de la filière administrative sont sans nouvelles de la procédure de recrutement. Les recrutements sont-ils maintenus, repoussés ?

- si les recrutements sont maintenus, quelles sont les dates pour les écrits et les oraux en SAENES externe et interne et quelles dates pour l'oral du recrutements des ADJAENES sans concours ?