Ce CTPS était le premier à  se réunir après la proclamation des résultats le 26 janvier 2010.

Etaient présents au titre de la parité administrative : Mme Joliat, SG du rectorat, Mme Catherine, DRH, Mme Poirier, Chef de division de la DPAP, Mme Lay, chef de division de la DE, Mme Hauchard-Seguin, SG de l'IA 14, M. Pinard, SG de l'IA 50, M. Prod'Homme, SG de l'IA61, M. Lafond-Puyet, SG adjoint, M. Schott, chef de division de la DIFA, Mme Grech-Flambard, chef de division de la DOSS de l'I.A 14.

Etaient présents au titre de la parité syndicale : M. Ferrette (FSU), M. Delannoy (FSU), M. Emond (FSU), Mme Truffot (FSU), Mme Campain (FSU), Mme Fernandes Tronco (FSU), Mme Desavis-Oger (FSU), Mme Huet (FSU), Mme Donati (FSU), Mme Lemière (FSU), les collègues de l'UNSA et du SGEN-CFDT.

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Voici le projet de redéploiements de postes tel qu'il sera discuté au CTPA du 29 mars 2010 pour la rentrée 2010. Ces informations sont communiquées sous réserve de l'avis du CTPA. Les collègues des établissements concernés sont priés de nous contacter afin d'avoir des arguments contre les éventuelles suppressions de postes dans leurs établissements.

Calvados

LP Claudel, Caen : -1 poste ADJENES

Lycée Victor Hugo, Caen : +1 poste ADJENES

Lycée Charles de Gaulle, Caen : +1 poste ADJENES

Manche

Lycée Grignard, Cherbourg : -1 poste ADJENES

Collège Lavalley, St Là´ : -1 poste ADJENES

Collège La Vanlée, Bréhal : -1 poste SAENES

Lycée Le Verrier, St Là´ : +1 poste ADJENES

Orne

Collège St Exupéry, Alençon : -1 poste ADJENES

Lycée Guéhenno, Flers : -1 poste ADJENES

Trois postes seraient conservés afin de renforcer des agences comptables qui seraient étendues au cas o๠des personnels attachés obtiendraient une mutation intra académique.

Lu sur le site de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs)

La gestion de leurs agents, quel qu'en soit le statut, fonctionnaires, militaires ou agents contractuels, conduit les autorités soumises à  la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (Etat, collectivités territoriales, EPCI, CCI, offices HLM, etc.) à  produire et détenir une grande variété de documents administratifs.

Au regard des règles fixées par la loi, le régime de communication de ces documents varie essentiellement selon leur contenu, et selon que la demande est faite par l'agent lui-même ou par un tiers. En effet, la gestion des personnels met réguliérement en jeu la vie privée des agents ou révèle une appréciation ou un jugement de valeur sur les personnes , protégés par le II de l'article 6 de la loi.

La communication à  l'agent intéressé De même que le statut de la fonction publique prévoit que "tout fonctionnaire a accès à  son dossier individuel", il découle de la loi du 17 juillet 1978 qu'un agent peut obtenir la communication de tous les documents produits par l'administration à  son sujet.

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