Faites vous accompagner dans vos démarches ! Le SNASUB-FSU met à  votre disposition des informations et des fiches de suivi syndical ici : http://www.snasub.fr/spip.php?article2206

Télécharger la circulaire mvt interacadémique

source : Ouest-France

La présente note de service a pour objet de présenter les modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels des bibliothèques, ITRF et ATSS, l'ambition de la DGRH étant de valoriser la reconnaissance des compétences et des parcours professionnels des agents, en poursuivant un objectif d'harmonisation des procédures chaque fois que cela est pertinent.

Notons : la poursuite du plan de requalification dans la filière administrative pour l'accès à  la catégorie B des agents de catégorie C jusqu'à  l'atteinte de l'objectif initial du plan triennal. L'un des objectifs du plan de requalification triennal (2015-2017) de la filière administrative de 300 requalifications par an d'agents de catégorie C en catégorie B, visant à  ce que les agents occupant des fonctions supérieures aux missions de leur corps puissent accéder au corps supérieur n'a pas été totalement atteint. Aussi en 2018, la poursuite du plan de requalification de catégorie C en B conduira-t-elle à  atteindre sur une quatrième année l'objectif initial de 900 requalifications sur 3 ans.

Télécharger la circulaire de gestion du 23 novembre 2017

Le Conseil a approuvé à  31 voix la répartition de la prime d'intéressement à  l'activité de formation continue destinée aux personnels BIATSS de l'UFR (deux présents n'ont pas pris part au vote).

Le Conseil a par ailleurs souhaité assortir ce vote de la motion suivante, présentée par les élus BIATSS du Conseil et également approuvée à  31 voix :

Les personnels de l'UFR HSS, par le biais de leurs représentants élus au conseil, ne comprennent pas les choix faits au niveau de l'établissement concernant la répartition de la prime d'intéressement à  l'activité de formation continue. Les agents touchent une somme très disparate selon leur composante ou service d'affectation. Cela instaure une sensation de forte inégalité entre les personnels, sans que ceux-ci puissent avoir une explication pleinement justifiée. Les personnels de l'UFR HSS ne se retrouvent pas du tout dans les « axes d'amélioration » de la prime d'intéressement à  l'activité de formation continue votés par le conseil d'établissement le 18 octobre 2016 et censés « renforcer l'égalité entre les agents tous en préservant les capacités des composantes à  moduler la part variable ».

Nous demandons que montant de la prime d'intéressement à  l'activité de formation continue soit uniformisé, à  la fois entre toutes les UFR et par rapport aux services centraux et aux services communs, soit un minimum de 400‚¬ pour tous les personnels BIATSS.

Nous demandons également que, si les recettes de formation continue venaient à  augmenter, la prime soit revalorisée pour tous les personnels BIATSS.

Conseil des ministres du 22 novembre :

« Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

- M. Denis ROLLAND, recteur de la région académique Normandie, recteur de l'académie de Caen, est nommé recteur de la région académique Normandie, recteur de l'académie de Caen, chargé d'administrer l'académie de Rouen. »

Télécharger le compte rendu du Conseil des ministres du 22 novembre 2017

Télécharger le tract d'appel au rassemblement

Décryptage du décret de nomination d'un recteur sur plusieurs académies

Cerise sur le gà¢teau : la circulaire Premier ministre du 26.09.17 annonçant des restructurations de services, voir abandons de missions...

Cette circulaire indique clairement que « les missions de l'ensemble des acteurs publics » seront revues « profondément et durablement » pour répondre aux « objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés en matière de réduction de la dépense publique ». Un comité d'action publique 2022 est chargé d'identifier des « réformes structurelles et des économies significatives et durables », pour l'ensemble des administrations publiques. Dans ce but, il est invité à  proposer des « transferts au secteur privé, voire des abandons de missions. »

Vous trouverez ci-dessous le courrier envoyé par la FSU le 15 novembre et qui fait suite à  l'action du 8 novembre. Vous y trouverez en annexe 4, la partie élaborée par le SNASUB-FSU.

Télécharger le courrier FSU du 15.11.17

Télécharger le formulaire d'inscription

Le stage aura lieu à  Caen, le lieu exact de la salle sera précisé ultérieurement.

Informer le SNASUB-FSU de votre participation : nicolas.tissandie@ac-caen.fr

La FSU s'associe à  la journée d'action du 16 novembre.

Caen : manifestation, place Saint Pierre à  10 heures 30.
Alençon : Préfecture, 11h30.
Cherbourg, mairie, 10h30.
Saint-Là´, mairie, 10h30.
Coutances, mairie, 12h.

CONTRE :
- gel du point d'indice
- la prévision de 120 000 suppressions d'emplois, dont 200 administratifs en DSDEN et rectorats
- le rétablissement de la journée de carence

POUR :
- des salaires revalorisés
- le maintien des postes et la consolidation des équipes de travail
- Maintien des académies, renforcement des services

Soucieuse de défendre les intérêts des salarié.e s du secteur public, comme du privé, confronté.e.s aux mêmes difficultés résultant des orientations libérales portées par le gouvernement et de contribuer à  donner un avenir sécurisé à  la jeunesse, la FSU s'associe à  la journée d'action du 16 novembre prochain.

Elle y portera, avec d'autres organisations syndicales et de jeunesse, des revendications et propositions notamment en termes de pouvoir d'achat, d'emploi, de protection sociale et de formation.

Le décret permettant la nomination d'un recteur sur plusieurs académies d'une même région académique est paru au Journal officiel le 8 novembre. Sur le plan factuel, il sera très compliqué pour le recteur de gérer plusieurs académies aux problématiques différentes pour répondre aux besoins de service public.

De même, il lui sera compliqué d'être présent à  toutes les instances et assurer un suivi régulier et précis. Il y aura donc un mouvement de concentration de la décision et de multiples délégations de mise en Å“uvre produisant un contexte générant de la technocratisation de l'administration des académies.

Sur le fond, le SNASUB-FSU continue à  s'opposer à  ce décret car dans le contexte politique d'affaiblissement des services publics et de réduction des moyens de la fonction publique, comme en témoigne l'orientation donnée par le Premier Ministre à  « Action Publique 2022 » ou le budget 2018, ce texte augure des démantèlements de services, selon des logiques technocratiques imposées par l'austérité.

Nous nous opposons aux éclatements et la fermeture de services académiques dans un moment o๠la préparation du budget 2018 prévoit déjà  la suppression de 200 emplois administratifs en DSDEN et rectorats.

Pour le SNASUB-FSU, ce décret risque surtout de préfigurer l'argumentaires des apprentis-sorciers qui veulent fusionner les académies au motif d'une prétendue « simplification ».

En conséquence, le SNASUB-FSU exige l'abrogation du décret et en combattra les conséquences, réaffirme son attachement au maintien des services et leur renforcement en effectifs pour améliorer la qualité du service public au plus près des usagers.

La section académique de CAEN du SNASUB-FSU

Télécharger le communiqué du SNASUB-FSU

Lire le courrier envoyé par le SNASUB-FSU à  l'issue du groupe de travail du 19 octobre

Le décret est paru. Désormais les régions ayant plusieurs académies pourront disposer de demi-recteur voire de tiers-de-recteur !

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/6/MENG1725895D/jo/texte

Depuis fin septembre, le chef de service du SAIO de Rouen est parti à  la retraite. Départ connu de l'administration qui n'a pourtant pas procédé à  une recherche de remplaçant. A ce jour, aucune annonce n'a été faite alors que le Ministère de la Fonction publique indiquait il y a peu que tout poste vacant devait faire l'objet d'une publicité : "Toute vacance d'emploi doit faire l'objet d'une publicité. Cette obligation est posée à  l'article 61 de la loi du 11 janvier 1984 qui précise que : « les autorités compétentes sont tenues de faire connaà®tre au personnel, dès lors qu'elles ont lieu, les vacances de tous emplois »" (circulaire FP du 22 juillet 2013).

Denis Rolland va-t-il se conformer à  la circulaire en question ?

Télécharger le courrier du SNASUB-Rouen

Vous trouverez ci-dessous la circulaire académique relative au versement de fin d'année (dite prime de noà«l).

Les ADJAENES ont donc une prime de noà«l de 100‚¬. Rappelons que le SNASUB-FSU avait été la seule organisation à  mener bataille (avec une pétition rassemblant plus de 50% des ADJAENES), pour qu'ils aient une prime de noà«l en 2016. Le départ du recteur Cabourdin aura certainement laissé la possibilité d'assurer ce versement. Encore une retombée positive de son départ même si les collègues pourront estimer le montant insuffisant au regard des missions exercées, très souvent de catégorie B.

circulaire académique 2017

Compte rendu des journées FSU en défense des agents non titulaires
7 & 8 novembre 2017

Pour la 3è année, la FSU avait proposé de réunir les agents non titulaires et faire le point de la situation alors que le plan Sauvadet de résorption de la précarité s'arrête en mars 2018. Le nombre de précaires n'a guère diminué malgré quatre ans de recrutements réservés et environ 20% des agents publics n'ont toujours pas le statut de fonctionnaire. Les échanges ont montré que la précarité prenait des formes multiples : salaire pour 20h de travail, rémunérations ne tenant pas compte du niveau de recrutement, inapplication de textes réglementaires, absence de formation, déconsidération, etc.

Le SNASUB-FSU a tenu un atelier d'une demi-journée o๠un certain nombre points ont été précisés à  propos des contractuels administratifs et ITRF. Les préoccupations essentielles portaient sur la titularisation mais aussi le niveau de rémunération qui reste un sujet majeur. Plusieurs pistes ont été proposées pour la défense des collègues. Parmi celles-ci, l'exigence de cohérence que l'on doit demander de la part de l'administration. Il n'est pas logique d'avoir des éléments du contrat incohérent ou incohérent avec la fiche de poste. Un précaire recruté sur une grille de référence de catégorie C ne doit pas avoir de missions de catégorie B ou A.

La FSU a mobilisé les personnels devant Bercy, devant le ministère de l'Action et des Comptes publics. Ensuite, une délégation de la FSU a été reçue par le cabinet du ministre. Le SNASUB-FSU y était présent et a rappelé un certain nombre de points : rémunération à  la hauteur, au moins, du pied de grille du fonctionnaire remplacé, dénonciation du minimum fonction publique inférieur au SMIC et au pied de grille en C, le problème des acomptes lors de la prise de fonction, la définition de l'employeur, la nécessité d'un plan de titularisation simplifié pour en finir avec la précarité.

La principale qualité de ces deux jours de rencontre a été de resserrer les liens entre les syndicats, de populariser les retombées positives de batailles syndicales ici ou là . Il faut capitaliser les acquis, populariser les victoires partielles, redonner goà»t à  la lutte aux personnels qui peuvent légitimement se sentir fragiles.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire rectorale C 2017-31 relative au compte épargne temps.

L'alimentation du CET doit être demandée avant le 12 janvier 2018. Au-delà  de cette date, les congés non pris sont perdus.

Télécharger la circulaire académique du 18.10.17 sur le CET