L’arrêt de la Cour administrative d’Appel de Nantes n° 22NT00061 du 25 octobre 2022 indique qu’il relève de la compétence attendue d’un chef de service de gérer les tensions entre les agents de son service et de les atténuer, et non de les attiser. Les carences managériales d’un agent caractérisent une incapacité à assurer correctement ses fonctions d'encadrement et de responsable d'un service en contact de surcroît avec du public et entreprises extérieurs. Par ailleurs, les réticences d’un agent à assurer des permanences le week-end, ou à se rendre sur le terrain attestent du fait qu'il n'a pas pris la mesure du poste et des responsabilités qui lui étaient confiées. Un agent est aussi considéré comme n’ayant pas su remettre en cause son mode de fonctionnement, en ne suivant pas, notamment, le " coaching " proposé par un centre de gestion. Au regard de l’ensemble de ces éléments, l'insuffisance professionnelle d’un agent peut être établie. L’autorité territoriale pourra sur ces fondements légalement prononcer un licenciement pour inaptitude professionnelle.

- rectorat de Caen : lundi 21 novembre, 10h-12h, salle Philippe Lucas

- DSDEN du Calvados : lundi 21 novembre, 13h30-15h30, salle 100

- Réunion spéciale « ATRF » : mardi 15 novembre, 13H30/14h30. Sur ce lien

- Réunion spéciale « agents non titulaires » : mercredi 16 novembre, 14h-16h. Sur ce lien

- Réunion spéciale « problématiques établissements scolaires » : lundi 28 novembre, 14h-16h Sur ce lien

- DSDEN de l’Eure : mardi 22 novembre, 10h-12h, salle 02

- rectorat de Rouen : lundi 28 novembre, 10h-12h, salle Samuel Paty

- DSDEN de Seine-Maritime : lundi 28 novembre, 13h30-15h30, salle 5

INFO FRANCE BLEU | Selon un mail que nous nous sommes procurés, des responsables de la direction académique étaient bien informés de cette affaire de documents où les inspecteurs du Calvados sont comparés à des chiens.

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1 – Mme Isabelle BEUVE
Collège Georges Lavalley – Saint-Lô (50)

2 – M. Alexandre MARIE
DSDEN de la Manche – Saint-Lô (50)

3 – Mme Élise DORANGE
Université Le Havre Normandie – Le Havre (76)

4 – Mme Mélanie MANIVIT
Lycée Professionnel Victor Lépine – Caen (14)

1 – M. Nicolas TISSANDIÉ
DSDEN du Calvados – Hérouville Saint Clair (14)

2 – Mme Christel ALVAREZ
Lycée Albert Sorel – Honfleur (14)

3 – Mme Nathalie CHERFILS
Université Le Havre Normandie – Le Havre (76)

4 – Mme Nathalie HIS
Université de Rouen Normandie – Rouen (76)

1 – Mme Alexandra GASCOIN
Université de Rouen Normandie – Rouen (76)

2 – Mme Rosine BOURDON
Lycée Charles de Gaulle – Caen (14)

3 – M. Pascal BOIS
Université de Caen-Normandie – Caen (14)

4 – Mme Sandrine DUVAL
Université Le Havre Normandie – Le Havre (76)

1 – Mme Anne MILLET
Université Le Havre Normandie – Le Havre (76)

2 – Mme Patricia SEBIRE
Lycée Marcel Gambier – Lisieux (14)

3 – Mme Linda ROMY
Rectorat de Normandie – Hérouville-Saint-Clair (14)

4 – Mme Carmela ROSSI
Collège Emile Chartier – Mortagne-au-Perche (61)

5 – Mme Angéline COINON
IEN Vernon – Vernon (27)

6 – Mme Marie-Noelle DEPAUW
Collège Le Ferronay – Cherbourg-Octeville (50)

7 – Mme Myriam LEFEVRE
Université Le Havre Normandie – Le Havre (76)

8 – Mme Natacha WOLFF
Lycée Henri Cornat – Valogne (50)