Le SNASUB-FSU continue de s'opposer à  la fusion des académies, et réclame la nomination d'un recteur à  Rouen et un autre à  Caen. Le nouveau schéma de réorganisation semble maintenir en l'état les services avec l'équivalent des missions à  Caen et Rouen hormis quelques bureaux impactés comme la DAF1. Cependant, le schéma s'inscrit dans le projet de fusion des académies en multi-sites. Une dizaine de rapports questionnent la mise en place de la réforme territoriale :

Le rapport de la Cour des Comptes constate ainsi en décembre 2017 :
- un « impact déstabilisant de la réorganisation régionale sur le fonctionnement et le management des équipes : échelons hiérarchiques plus nombreux, accélération des départs, sentiment d'abandon des équipes de sites anciennement sièges de directions régionales. »
- « les implantations multi-sites entraà®nent des difficultés d'ordre managérial qui ne sont pas négligeables. »

A court ou moyen terme, plusieurs risques sont prévisibles. Si l'on prend appui sur l'expérience des conseils régionaux, voici ce qu'en dit le rapport du CNFPT publié en octobre 2018 :
- Risque que « la fusion ne rime avec absorption plutà´t qu'avec union » (cf. p. 30)
- Risque de « surcharge de travail source d'épuisement professionnel » (p. 31)
- Risque psycho-sociaux générés par la politique volontariste de fusion (p. 34)

Par ailleurs, nous considérons les services bi-sites comme de simples « paliers de décompression » vers la fermeture de services, le problème est seulement de savoir quand on débranchera l'assistance respiratoire pour une fermeture définitive. C'est reculer pour mieux aller vers l'abandon de services dans quelques années. C'est tromper les personnels puisqu'on ne fait que les accompagner vers la sortie... C'est l'orientation choisie ainsi par la Cour des Comptes : « La Cour estime que si la règle de maintien des effectifs dans les sièges des anciennes régions était sans doute inévitable dans la phase de mise en Å“uvre de la réforme, elle ne paraà®t pas devoir être pérennisée » (décembre 2017).

Nous affirmons qu'il n'y a pas de projet administratif digne de ce nom, qu'il n'y a pas de stratégie académique qui donne du sens au personnel et donne un effet d'entrainement pour un meilleur service public aux usagers.

Nous conclurons que nous sommes passés d'un monstre administratif en mars à  une bombe à  retardement en juin. La forme administrative qu'on nous présente ce jour est en même temps le résultat de la lutte sociale massive et exprime ce rapport de forces : maintien de la DEPAP, de la DEC, DIFOR, etc. Ce projet de schéma est un point d'équilibre dans le rapport de forces entre l'employeur et les employés. De ce point de vue, la lutte aura été utile, les 14 rassemblements, la journée de grève du 21 mars, auront pesé. Nous remercions les collègues du rectorat qui se sont mobilisés et cette victoire est leur victoire.

A la rentrée 2018, les autorités académiques décidèrent de saborder l'aide aux personnels non titulaires par la suppression de l'aide à  la mobilité , sans les en informer par ailleurs. La raison ? Etre une aide qui n'a pas d'équivalent ailleurs, donc aussi, à  Rouen. La grille indiciaire présentée aux syndicats en janvier 2018 pour les agents non titulaires a été annulée alors qu'elle apportait une amélioration de leurs rémunérations. Et d'un autre cà´té on annonce maintenant la hausse des indemnités mensuelles aux titulaires. Quel mépris pour les agents non titulaires ! Tout ceci n'a que trop duré. Nous sommes pour l'égalité de traitement : à  travail égal, salaire égal !

Nous dénonçons :
- la gestion des emplois qui contourne l'obligation de porter à  l'attention des fonctionnaires l'existence de poste vacants (article 61 de la loi du 11 janvier 1984)
- l'abandon de la DIAFPIC (et du GIP-FCIP) depuis des années par les autorités académiques, pseudo vitrine d'une service en bi-site
- absence de communication du temps de travail (ARTT) à  tous les personnels du rectorat
- absence de fiches de postes
- absence d'entretiens professionnels
- absence de politique de requalification des emplois en services académiques (61% en C en 2012 ; 65% en 2017).

Nous demandons :
- l'abandon de la fusion des académies
- l'ouverture de tous les postes vacants
- la requalification massive de C en B et B en A
- le maintien des précaires jusqu'à  leur titularisation
- des rémunérations en hausse liant dans le même élan titulaires et non titulaires

Télécharger le rapport de visite du CHSCTA le 14 mai 2019 au rectorat

Compte rendu du CTSA du 27 juin 2019

L'intersyndicale FSU-FO-CGT avait décidé avant le CTA de ne pas sièger si la Rectrice ne retirait pas le point "fusion des académies" de l'ordre du jour.

Devant son refus, l'intersyndicale a donc boycotté.

Une demande d'HIS pour mardi 2 juillet à  13h30 a été déposée par le SNASUB-FSU au nom de l'intersyndicale.

La création du CROUS de Normandie depuis le 1er janvier 2019 offre un exemple supplémentaire des conséquences d'une fusion : politique de sidération par une politique au pas de charge conduisant à  une absence de plan d'ensemble et l'organigramme n'est toujours pas connu à  ce jour, alourdissement des procédures administratives et des délais (notamment le délai de versement de l'aide sociale des aides ponctuelles - secours financiers - aux étudiants, ou le délai de règlement de certains fournisseurs en restauration, via des procédures complexifiées...), fatigue de l'encadrement avec les nouveaux temps de trajets (sachant que certains d'entre eux assument seul les fonctions de 2 personnes avant la fusion). Notons que le premier CA (du 22 mars) du CROUS fusionnés n'a rien trouvé de mieux que de hausser les frais d'inscription du dossier social étudiant en l'alignant sur le plus élevé des deux CROUS antérieurs. Comment croire alors les belles paroles sur la qualité du service public, l'intérêt porté aux élèves et étudiants ?

Le rapport de visite du 14 mai des 4 services du rectorat de caen a été adopté et sera communiqué aux représentants du personnelau CTSA du 27 juin. Il précédera le point sur le npuveau schéma de réorganisation des services.

Le CHSCT académique a reporté le vote du projet de réorganisation des services en octobre prochain. Une étude d'expertise par un organisme extérieur, proposée par la FSU, a été acceptée par la rectrice. Quand on dit qu'on là¢che rien, on là¢che rien !

Nous avons été reçus par Mme Reynier, conseillère « éducation » du Premier ministre. La rencontre s'est déroulée à  Matignon. La discussion a été directe et nous avons eu l'impression d'être écoutés.

La conseillère a commencé par expliquer la démarche de la fusion Caen-Rouen vue par le Premier ministre. La Normandie est considérée comme un lieu d'expérimentation. Si les fusions sont arrêtées ailleurs sur le reste de la durée du quinquennat, c'est justement pour voir comment cela se passe à  Caen et à  Rouen. Sans qu'un calendrier soit établi, les académies de Poitiers-Limoges et celles de Dijon-Besançon auront vocation à  suivre la même voie. Cela sera vu en fonction des résultats de l'expérimentation dont la fin n'a toujours pas été donnée.

A terme, il s'agit d'obtenir une certaine homogénéité des académies en France. Eviter les trop petites (comme Caen et Rouen) et les trop grandes (d'o๠l'arrêt des fusions des académies dans des régions comme la Nouvelle Aquitaine ou le Grand Est).

Plus largement, le Premier ministre tient à  ce que les recteurs restent des représentants de l'Etat à  cà´té des préfets de région, et non sous leur autorité ; et donc que les recteurs aient une assise territoriale comparable.

D'après sa conseillère, le Premier ministre, comme le Ministre de l'Education nationale, n'ont pas compris dans un premier temps pourquoi les choses se passaient mal à  Caen et à  Rouen. La mise en avant d'une « culture normande » leur semblait justifier que l'expérimentation se déroule dans nos académies plutà´t qu'ailleurs. Cependant, la mobilisation des personnels leur a montré une souffrance évidente et cela a justifié un changement de recteur. La conseillère a indiqué qu'ils n'avaient pas mesuré l'ancrage des personnels et leur mécontentement s'il y a eu une mobilisation à  ce point. Clairement, il est indiqué que la responsabilité de l'échec est attribué au recteur Rolland, et certainement pas au gouvernement et aux ministères. Le Premier ministre nous a été décrit comme quelqu'un de très attentif à  la situation de la région Normandie, en restant cependant dans le respect de la liberté d'action du ministre de l'Education nationale ; il pousse les Normands à  être précurseurs, mais il veut aussi protéger les personnels.

La nouvelle rectrice a reçu pour objectif de recommencer les choses « correctement », dans le respect des personnels et de leur expertise (la compétence et l'implication des personnels des services déconcentrés de l'Education nationale a été soulignée par la conseillère en disant « qu'il n'y avait pas d'égal dans les autres ministères ») et en prenant le temps nécessaire et avec toute la latitude possible.

Les organisations syndicales ont fait plusieurs remarques et alertes.

En premier lieu, nous avons rappelé l'objet de l'audience, à  savoir que les intersyndicales des académies de Caen et de Rouen s'opposent à  la fusion des académies et demandent la nomination d'un recteur à  Caen et un recteur à  Rouen de plein exercice.

De la même façon, nous avons rappelé que les mobilisations étaient fortes et qu'elles continuaient dans les deux académies.

Nous avons exprimé notre surprise sur le fait que l'on considérait à  Paris que le processus en Å“uvre à  Caen et à  Rouen était une « expérimentation ». Le mot n'a plus été prononcé chez nous depuis le printemps 2018. D'autre part, nous avons indiqué que si expérimentation il y avait, celle-ci devait avoir des cadres, un calendrier et des moyens. Rien ne nous a été promis sur ce point.

Nous avons aussi beaucoup évoqué le sentiment d'abandon et de dépossession des personnels. Ces derniers sont en souffrance, ce qui est reconnu par les ministères. Pour les intersyndicales, le fonctionnement en bi-site amènera une dégradation des conditions de travail (fatigue, temps perdu dans les déplacements, difficultés à  identifier les chaà®nes hiérarchiques€¦). Les différents rapports émanant de l'administration sur ce sujet des bi-sites sont connus de la conseillère, mais aucune réponse particulière n'a été apportée.

Le calendrier proposé par Madame la rectrice nous paraà®t aussi précipité et en opposition avec la déclaration à  Matignon qu'« on prendra le temps qu'il faut ». La concertation avec les personnels a été courte (quand elle a existé), les différents comités techniques sont réunis en juin, et le cadre sera pour l'essentiel posé en juillet, alors même qu'aucune étude d'impact n'a été encore diligentée à  notre connaissance. La conseillère alertera le ministre de l'Education nationale sur ce point.

Il a par ailleurs été évoqué un réel effort sur l'indemnitaire (et pas seulement un alignement entre Caen et Rouen) ; l'arrêt des suppressions d'emplois sur les postes administratifs dans les services déconcentrés des deux académies ; un plan ambitieux de requalification des emplois (des catégories C vers B et B vers A) et un plan d'accompagnement des personnels qui seraient éventuellement concernés par une mutualisation de services.

En résumé : un entretien d'une heure qui nous laisse penser que la situation est suivie avec attention à  Matignon. Rien ne semble écrit dans le marbre, les choses peuvent évoluer en fonction des observations et mobilisations qui sont faites tout au long du processus de fusion et de ce que les personnels pourront faire remonter.

A&I-UNSA, CFDT, SNASUB-FSU et SUD Education

Dépà´t d'un préavis de grève pour les personnels administratifs et ITRF du SNASUB-FSU

Quelques précisions sur les conditions de recrutement des surveillants dans les centres d'examens :

La circulaire (MENE1708505C) sur la désignation des surveillants pour le bac :

"Le chef de centre désigne les surveillants parmi le personnel enseignant de l'établissement centre d'examen. Il peut, toutefois, compléter les équipes de surveillants par des professeurs provenant d'un établissement voisin ou, à  titre exceptionnel, par tout personnel relevant de l'éducation nationale. Pour des raisons évidentes d'égalité de traitement des candidats, il veille personnellement à  ce que les surveillants de salle ne soient pas les professeurs des élèves qui composent."

Le chef d'établissement peut désigner des personnels administratifs ou techniques (et même infirmière ou AS si l'on suit le texte) pour la surveillance des examens du bac.

La circulaire par définition n'est pas réglementaire et son application peut être contestée devant le tribunal administratif, en référé en cas d'urgence. Nous pouvons soutenir que les personnels administratifs et techniques n'ont ni vocation ni compétence pour assurer ce type de mission.

Par ailleurs, cette circulaire indique que :
1 les surveillants sont désignés parmi le personnel enseignant de l'établissement centre d'examen.
2 cet effectif peut être complété par des personnels d'un établissement voisin
3 et à  titre tout-à -fait exceptionnel par tout personnel de l'éducation nationale.

Donc en cas de recours devant le juge administratif contre l'appel qui serait fait à  un personnel non enseignant, l'administration devrait établir avoir accompli les diligences nécessaires pour avoir recherché un personnel enseignant.

Environ 60 personnes encore présentes en ce 14è rassemblement. Les syndicats vont consulter largement les personnels pour connaitre leur opinion sur le projet de schéma de réorganisation des services.

Le projet de schéma est consultable ici : projet-de-schema-de-desorganisation-des-services

Une délégation de représentants de personnels sera reçue mercredi 12 juin au cabinet du Premier ministre et portera sur la demande d'arrêt de la fusion. Feront notament partie de la délégation : François Ferrette (SNASUB-FSU), Renaud Martin (A&I UNSA), Olivier Buon (SGEN-CFDT) et Eric Moisseron (SUD).

ordre du jour :

1 €“ Approbation des procès-verbaux des séances du 5 mars 2019, du 1er avril 2019 et du 8 avril 2019 ;
2 €“ Projet d'organisation de l'académie de Normandie ;
3 €“ Présentation des grands axes du plan de formation des personnels 2019-2020 ;
4 €“ Préparation de la rentrée 2019 : emplois administratifs €“ BOP 214 et BOP 141 ; emplois d'enseignants €“ BOP 141 ; ouverture d'une UPE2A au lycée Cornu à  Lisieux ; emplois de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) et d'assistants DDFPT €“ BOP 141 ; emplois de conseillers en formation continue €“ BOP 141.
5 €“ Questions diverses.

Vous trouverez ci-dessous les documents préparatoires au comité technique spécial académique qui doit avoir lieu le 18 juin. Le premier document regroupe l'ensemble des documents qui lui succèdent, répartis selon les services qui vous intéressent.

Les représentants des personnels ne sont pas des médiums doués d'une capacité à  savoir ce que pensent les premiers intéressés. C'est pourquoi nous mettons ces documents en ligne et que nous demandons aux personnels de chaque service de nous en faire des commentaires sur les incohérences des documents, les omissions...

Nous présenterons prochainement nos analyses de ces projets. Quoi qu'il en soit, ils s'inscrivent pour beaucoup dans des configurations en bi-sites que nous rejetons. Les aspects plus pointus seront précisés rapidement par nos soins avec l'aide des collègues des services.

Projet d'organisation des services académiques(document complet)

présentation + organigramme proposé

fiche DAF-DAFIS-DAAGE

fiche DAJEC-DAJ

fiche DEC + Fiche DEC complétée 6 juin 2019

fiche DEPATSS-DEPAP

fiche DEP-DPEP

fiche DIFOR

fiche Division de l'organisation scolaire - EX DPPM POUR PARTIE

fiche DPPM 4 ET 5 - DDP

fiche DPE

fiche DSI

fiche SAIO

fiche Service d'action sociale des personnels

Services sans évolution immédiate

Sommaire :

Page 1 : analyse des actes de gestion de la CAPA

Page 2 : déclaration du SNASUB-FSU

Page 3 : tableau du mouvement intra académique 2019, titularisations

Page 4 : liste d'aptitude, détachement, tableaux d'avancement

Page 5 : liste des postes vacants

Page 6 : liste des reçus aux examens professionnels, contacter les élus, le coin des statistiques

resultats CAPA SAENES 05.06.19

Sommaire :

Page 1 : bilan de la CAPA ; coordonnées des représentants du personnel

Page 2 : déclaration préalable du SNASUB-FSU

Pages 3-4 : mouvement intra-académique

Page 4: liste des postes vacants

Page 5: intégrations ; le coin des statistiques ; tableau d'avancement ADJAENES accès au grade de Principal 2ème Classe et de Principale 1ère classe

Page 6 : liste des collègues titularisés

Résultats CAPA ADJAENES 04.06.19 MVT TA - document SNASUB-FSU

Les commissaires paritaires peuvent vous renseigner sur votre dossier, appelez les :

Cécile CARIN : 06.81.40.73.90

Isabelle FLEGO : 06.73.83.69.29

DECLARATION DES ELUS SNASUB-FSU EN CAPA DES ADJAENES

Toujours NON à  la fusion des académies !

La fusion des académies aura marqué de façon majeure les services académiques en cette année scolaire. Le ministère a retiré début avril le projet de réorganisation des services qu'il avait pourtant validé un mois auparavant. Le départ du recteur, le retrait du projet initial représentent un désaveu de toute l'action entreprise depuis plus d'un an de rapprochement entre les académies de Caen et de Rouen. Les collègues du rectorat ont ressenti un mépris, une absence de considération et de méconnaissance du fonctionnement réel des services. A la vision simpliste d'un jeu de mécano dont on démonte les pièces, l'administration fonctionne en réalité de manière complexe, faite d'interrelations de bureau à  bureau, de service à  service et même d'académie à  académie. Il y a une cohérence administrative qui a failli voler en éclat et que les personnels ont su préserver.

Après la grande révolte des personnels, le ministre a choisi de maintenir la fusion des académies. Si la méthode a changé, la forme administrative privilégiée en bi-site fait l'objet de critiques depuis plusieurs années aussi bien dans les services de l'Etat que dans les Régions. Nous ne voyons donc pas pourquoi s'engager dans une réorganisation dont on connait par avance les conséquences néfastes en termes de dysfonctionnement et de qualité du travail dégradé pour le personnel et l'encadrement.

Pourquoi casser ce qui fonctionne bien ? Le SNASUB-FSU réaffirme son opposition à  la fusion et nous mettrons tout en oeuvre pour nous y opposer.

L'arnaque du projet de loi Fonction publique

Cette CAPA est peut-être la dernière dans sa configuration actuelle. Le SNASUB-FSU tient à  dénoncer le projet de loi sur la fonction publique et le dessaisissement des commissaires paritaires dans les procédures a priori de mutations, d'avancement et de promotions, si la loi se mettait en place. Ce serait la fin du contrà´le syndical dans ces procédures et de la transparence pour tout un chacun.

Par ailleurs, les cas dérogatoires au recrutement des agents non titulaires seraient multipliés, banalisés. Certains parlementaires envisagent d'augmenter le temps de travail des agents de la fonction publique d'Etat en niant les situations atypiques et les sujétions. Le récent rapport de l'inspection générale des Finances torpillait notamment le temps de travail des personnels administratifs de l'éducation nationale et appelait à  mettre fin à  notre situation particulière. Le SNASUB-FSU demande le retrait du projet de loi.