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Cette réunion était à  l'initiative de la FSU qui souhaitait profiter de la venue de la Ministre de l'éducation nationale à  Caen ce jeudi 2 juillet pour lui faire part de nos inquiétudes sur certains sujets. Une délégation de la FSU avait donc rendez-vous au rectorat de Caen et a discuté pendant une heure avec un membre du cabinet de la ministre. Plusieurs points étaient à  l'ordre du jour (réforme territoriale, réforme des collège, assistantes sociales, rythmes scolaires 1er degré), nous limitons notre information sur le premier point.

Étaient présents au titre de l'administration :

M.Huchet, DASEN du Calvados
M. Tournier, conseiller au cabinet de Mme la ministre de l'éducation nationale

Étaient présents au titre de la FSU :

M. Besuelle, secrétaire régional de la FSU
M. Bardot, secrétaire académique du SNES-FSU, syndicat des enseignements du second degré
M. Adam, secrétaire académique du SNUAS-FP-FSU, syndicat des assistantes sociales
M. Ferrette, secrétaire académique du SNASUB-FSU, syndicats des personnels administratifs, ITRF et Bibs
Mme Guillouard (secrétaire départementale du SNUIPP-FSU, syndicat des enseignants du 1er degré

Le premier point abordait la question de la réforme territoriale et des éventuelles fusions d'académies. François Ferrette a rappelé les principaux griefs à  l'encontre de la procédure en cours : une précipitation dans les décisions à  prendre pour une « réforme historique » (selon l'expression du recteur Prochasson) qui engage des milliers d'agents dans les services académiques ; un scénario de fusion qui est rejeté par les ¾ des organisations syndicales.

M. Tournier a précisé que le sujet était un dossier gouvernemental et que la méthode reposait sur une discussion autour de plusieurs scénarios, sans privilégier aucun : coopération renforcée ou fusion des académies qui seront dans le périmètre des nouvelles régions.

La notion de « recteur coordonnateur » est différent de celui de « préfigurateur » dans la mesure o๠celui qui préfigure a obligation de se caler sur la nouvelle carte des régions. Pour l'éducation nationale, cela ne se passera pas comme cela. Chaque recteur coordonnateur n'a pas d'obligation de faire coà¯ncider la réflexion sur le périmètre de la région future. Il doit proposer plusieurs scénarios au ministère dans les jours qui viennent auquel reviendra la responsabilité de soumettre un avis au cabinet du Premier ministre.

M. Tournier a rappelé les garanties de la ministre :
- pas de fermeture du site qui perd le statut de rectorat. Il y aurait maintien des anciens sites.
- pas de suppressions d'emplois dans le cadre d'une fusion
- pas de mobilité géographique et maintien des agents sur leurs ancien site (hormis des cadres)
- pas de gestion différentes des enseignants

Nous avons répondu que ceci avait une valeur sans doute jusqu'en 2018 mais qu'ensuite rien n'était garanti (par ailleurs l'élection présidentielle de 2017 peut modifier les engagements précédents). Nous avons souligné le caractère rural de l'académie de Caen et de la faiblesse de l'emploi local dont les principaux employeurs restent l'éducation nationale et l'hà´pital. Nous craignons un affaiblissement de l'emploi dans les villes moyennes (Alençon et St Là´) quand bien même il n'y aurait pas de suppressions d'emplois dans le cadre d'une fusion.

M. Tournier nous a informé que les décisions n'étaient pas arrêtées. C'est bien la raison pour laquelle le SNASUB-FSU est intervenu lors de cette audience.

Le SNASUB-FSU fera partie de la délégation de la FSU qui sera reçue par un conseiller de la ministre jeudi 2 juillet à  14 heures 30 au rectorat de Caen. Nous évoquerons notamment la réforme territoriale et les fusions d'académies. Le SNASUB-FSU défendra le maintien de notre académie, le savoir-faire des personnels exerçant en rectorat et DSDEN qui risque, pour un nombre significatifs d'entre eux, d'être dilapidé par la fusion.

Le 7 juillet à  18h00, le SNASUB-FSU sera reçu au ministère de l'éducation nationale pour parler de la réforme territoriale et maintenir la pression contre la fusion des académies. La section de l'académie de Caen du SNASUB-FSU sera représentée dans la délégation qui se rendra à  cette occasion au ministère.

Télécharger les résultats de la CAPA du 01.07.2015

Télécharger les résultats de la CAPA 12.12.2014

Télécharger les résultats de la CAPA 13.06.2014

Télécharger le document de répartition des réductions d'ancienneté CAPA 09.01.2014

Télécharger le compte rendu de la CAPA ATRF du 17 octobre 2013

Télécharger les résultats de la CAPA ATRF du 06.06.13

Télécharger le compte rendu de la CAPA ATRF du 15.01.13

Mouvement intra académique des ATRF - Rentrée 2012