Voici l'ordre du jour qui a été évoqué :

- Approbation du barème de promotion modifié.
- Examen de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des Attachés d'administration de l'Etat €“ année 2017. (4 possibilités de promotion au 01/09/2017.)
- Examen du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'Attaché principal d'administration €“ année 2017. (3 possibilités de promotion au 01/09/2017.)
- Examen du projet de mouvement du corps des Attachés d'administration de l'Etat €“ rentrée scolaire 2017.
- Examen des demandes de détachement, des détachements et affectations directes dans le cadre du CIGEM, des demandes de renouvellement de détachement, des demandes d'intégration après détachement et des demandes d'intégration directe.
- Titularisation des Attachés d'administration de l'Etat stagiaires.
- Questions diverses

Déclaration des élus du SNASUB-FSU à  la CAPA des Attachés :

Le SNASUB-FSU souhaite saisir l'occasion de cette CAPA pour exprimer un certain nombre de positions.

Sur le barème de promotion modifié

Une proposition de vote est faite à  cette CAPA concernant une modification du barème de promotions. Les barèmes ont été modifiés plusieurs fois ces dernières années, en 2006, 2012 et en 2017 pour tenir compte de la carte cible de requalification de B en A avec 15 points de bonus dès lors que son poste est inscrit sur une carte cible proposée puis adoptée par les autorités académiques fin mars. Cette proposition a été contestée par le SNASUB-FSU au GT du 7 février et au CTA du 27 mars car elle est jugée injuste. Elle ne retient que 6 SAENES pouvant prétendre à  ces 15 points de bonus, comme reconnaissance de leur investissement dans des fonctions de catégorie A, alors que bien d'autres collègues mériteraient d'être reconnus pour ces fonctions. Par ailleurs, cette carte cible n'a pas eu l'effet escompté car seulement deux SAENES sur les 6 attendus bénéficient de ce bonus parmi les 25 candidats.

D'autre part, le SNASUB-FSU rejette le barème de promotion de la liste d'aptitude dans la mesure o๠le dossier de candidature devient l'élément prépondérant dans le classement des SAENES. Ce type de « critère » qui ne fait bénéficier d'aucun point introduit des perceptions forcément subjectives sur les parcours individuels des agents plus ou moins valorisés et ne fait évidemment l'objet d'aucun consensus. Nous voterons donc contre le barème de promotions de la liste d'aptitude, en ce sens qu'il paraà®t de plus en plus difficile de justifier des choix de classement à  l'issue de la CAPA aux autres candidats, avec des arguments qui leur échappent.

Sur les requalifications

La requalification des postes de B en A constitue une avancée significative, néanmoins le SNASUB-FSU déplore le nombre de postes à  transformer de B en A (seulement 2 )alors que les besoins estimés dans l'académie sont bien plus nombreux (SAENES exerçant des missions d'encadrement en établissement scolaire mais aussi dans les DSDEN ou au rectorat, à  l'université, au CROUS€¦).

Le nombre et la durée du plan de requalification, triennal, sont trop faibles (300 requalifications sur 3 ans) ; notre organisation demande un élargissement de la carte-cible, ainsi que le maintien d'un plan de requalification.

Sur les postes vacants et postes profilés

Le SNASUB-FSU voit avec inquiétude le développement des recrutements directs via la BIEP, ou sur des postes profilés (particulièrement sur les Universités et les CROUS) : ces recrutements contournent les procédures collectives, transparentes et repérables dans le temps, remettant ainsi en cause l'utilité même des instances paritaires sur les opérations de mobilité. Il serait souhaitable que jusqu'au 31/08 le nombre de postes mis à  la BIEP soit limité à  des cas très particuliers, ce qui permettrait d'élargir les possibilités de mutation et de garantir un traitement équitable entre tous les attachés.

Notons que les fondés de pouvoir, qui sont sur postes profilés, n'ont pas reçu l'accueil enthousiaste qu'ils devaient susciter puisqu'ils ont été versés au mouvement normal et barémé. Cela mérite réflexion.

Enfin, rappelons que la mobilité n'est pas toujours choisie, en raison des suppressions de poste, de restructurations de service ou de fermetures d'agences comptables.

Une question ? Contactez Régine Poulard au 06.33.53.07.41

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU Il contient le tableau des affectations 2017, la liste d'aptitude, le tableau d'avancement APAE, la liste des postes vacants, la liste des intégrations dans le corps des AAE, les régularisations et titularisations...

L'ancien président, implicitement visé par cette procédure, est soupçonné de nombreux dérapages comprenant des notes de frais injustifiées, l'entretien de bà¢timents superflus, des financements détournés et, plus largement, d'avoir instauré une gouvernance autocratique. Le tout saupoudré d'un clientélisme dont l'entourage de «l'hyper-président» aurait largement profité. Bilan: un trou financier de plus de 12 millions d'euros creusé au fil des exercices sans que l'Etat, ni les différents partenaires siégeant au CA de l'université ne s'en émeuvent. Une situation qui a conduit au gel d'une cinquantaine de remplacements.

Lire l'article paru dans Libération

Le SNASUB-FSU avait demandé à  ce que la gestion des contractuels, la gestion prévisionnelle des emplois, la plateforme académique des moyens second degré ainsi que la formation des personnels soient à  l'ordre du jour. C'est fait, nous en faisons un compte rendu aussi exhaustif que possible. Le CTSA a porté sur les points suivants.

Télécharger le compte-rendu du CTSA du 15 mai 2017

Ordre du jour :

1 -Approbation du PV de la séance du 1er décembre 2016 (pour approbation)
2 - Organisation des services (pour information) :
- Gestion prévisionnelle des emplois
- Plateforme académique de gestion des moyens
- Réflexion sur les conditions matérielles de travail
3 - Point d'information sur le 2eme groupe de travail « Climat et relations sociales » (pour information)
4 - La gestion des personnels contractuels (pour information)
5 - La formation du personnel des services académiques (pour information)
6 - Point d'information sur la sécurité des locaux (pour information)
7 - Calendrier de fermeture des services académiques 2017/2018 (pour information)
8 - Questions diverses (à  transmettre 48 heures ouvrées avant la séance).

Malgré le reclassement PPCR, la campagne d'avancement de grade sera réalisée en 2017 avec les conditions d'ancienneté de 2016 et sous les anciens grades, c'est-à -dire en prenant en compte « la situation qui aurait été celle de l'agent au 31 décembre 2017 si la réforme n'était pas intervenue ».

Le document ci-dessous contient le nombre de promotions par grade pour l'année 2017 pour les ADJAENES et les ATRF.

Télécharger la note du SNASUB-FSU sur les changements de grades en catégorie C

Retrouvez les montants indemnitaires, poste par poste, avec les évolutions par grade.

Ce document intéressera notamment les collègues qui participent au mouvement intra-académique, les lauréats de concours et ceux qui changent de grade en 2017.

N'hésitez pas à  nous contacter pour toute explicitation, forcément, une usine à  gaz, reste une usine à  gaz...

Télécharger le dossier syndical sur la politique indemnitaire 2016-2017 en établissements scolaires - DSDEN - rectorat

L'accès au statut de fonctionnaire est une revendication historique des personnels ouvriers des CROUS que la FSU et le SNASUB-FSU ont porté depuis toujours. Dans la suite de l'adoption de la loi déontologie, les CROUS sont retirés à  compter du 1er avril 2018 de la liste des établissements autorisés à  déroger au principe selon lequel les emplois permanents de l'Etat sont occupés par des fonctionnaires. Cela implique qu'ils devront, à  compter de cette date, recourir à  l'emploi titulaire.

Pour le SNASUB-FSU et la FSU, l'enjeu est bien de renforcer le service public des Å“uvres scolaires et universitaires pour que les meilleures conditions sociales de réussite soient faites aux étudiants.

Et il est essentiel que les conditions d'option pour les personnels puissent être les meilleures possible et que, quel que soit leur choix, les conditions de travail et de rémunération de tous les personnels ne connaissent pas de dégradation, et soient même améliorées à  cette occasion.

Après quelques mois de concertation menée par le CNOUS, parfois dans des conditions difficiles compte-tenu de l'importance et de la complexité du sujet, et des échanges avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le SNASUB-FSU et la FSU ont décidé de signer le « protocole sur les conditions et modalités d'accès des personnels ouvriers des CROUS à  la fonction publique de l'État » le 4 mai 2017.

Ce protocole ne règle pas toutes les questions mais il pose des jalons essentiels, fixe quelques principes de départ pour que la fonctionnarisation des personnels ouvriers aboutisse à  garantir aux personnels la reconnaissance de la noblesse de leurs métiers et de leurs missions à  leur juste valeur.

Pour le SNASUB-FSU et la FSU, cela passe le respect des spécificités professionnelles et des métiers des différentes filières, notamment ceux des ingénieurs, techniques de recherche et de formation et de l'administration scolaire de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Cela passe par des modes de gestion des personnels et de leurs carrières qui soient respectueux de l'égalité de traitement auquel tout agent peut prétendre. Cela passe enfin par une organisation du travail et du temps de travail qui refuse toute flexibilité accrue et qui soit définie dans la concertation et le dialogue social.

Tout n'est pas résolu, et beaucoup de sujets restent à  traiter. Le protocole exige pour sa mise en Å“uvre une concertation à  tous les niveaux la plus large et respectueuse possible des attentes des personnels. Nous serons mobilisés pour que ces engagements soient tenus.

Le SNASUB-FSU et la FSU restent vigilants et sont porteurs de propositions pour que la fonctionnarisation des personnels ouvriers soit effectivement au bénéfice du service public et des personnels.

Télécharger le protocole d'accord

La commission paritaire d'établissement relative à  la filière administrative (A, B et C) aura pour ordre du jour :

- tableaux d'avancement
- liste d'aptitude
- titularisation
- mutations dans l'académie

Si vous souhaitez connaà®tre l'avis porté par la CPE, merci de contacter :
Dominique Lecocq : 06.10.12.79.07
Nadège Le Mieux : 06.80.88.86.59
Marie-Laure Lagalle : 06.31.91.36.93

Le premier tour de l'élection présidentielle a qualifié la représentante du Front national pour le second tour.

Le SNASUB-FSU considère avec une extrême gravité la montée de l'extrême droite dans notre pays. Depuis des années, le SNASUB-FSU a pour souci de combattre son discours et ses thèses par le syndicalisme de défense des revendications sociales et de mobilisation des personnels, pour obtenir leur légitime reconnaissance et celle de leur travail, au service de tout-e-s et tous, au service de l'intérêt général.

Pour le SNASUB-FSU, une arrivée au pouvoir du Front national est inenvisageable ! Outre les replis nationalistes, les discours de haine et de racisme, le programme du Front national est contraire aux objectifs et valeurs de solidarité, de justice sociale, d'égalité et de paix que nous portons. La prise de pouvoir du Front national serait une catastrophe pour notre pays : préférence nationale et racisme d'État aggraveraient encore les fractures de notre société. Les plus fragiles de nos concitoyens seraient les plus touchés. Le SNASUB-FSU ne peut l'envisager.

Contrairement à  un affichage antisystème, là  o๠il est en responsabilité, le Front national déploie une organisation clientéliste et discriminatoire. Il dit parler « au nom du peuple » et des « petits », mais brise les solidarités en s'attaquant par exemple au milieu associatif et culturel. Pour réduire les impà´ts, il fragilise le service public. Et il n'hésite pas à  exercer des pressions sur les personnels, en utilisant notamment les réseaux sociaux comme moyen d'intimidation.

Pour le SNASUB-FSU, lutter contre les idées d'extrême droite implique également de lutter contre les inégalités et les injustices, conséquences des politiques libérales en Å“uvre qui font le lit du FN depuis des années. Il s'agit de les combattre et de faire avancer nos revendications, de rassembler les professions pour améliorer la situation de tous nos collègues.

Continuer sur la voie des politiques libérales ne fera qu'aggraver le chà´mage et la précarité, fragiliser les services publics et la protection sociale, amenuiser encore plus le principe d'égalité de toutes et tous dans l'accès aux droits élémentaires, renforcer les inégalités sociales...

Le SNASUB-FSU porte des propositions alternatives pour une société plus juste et plus solidaire : partage du temps de travail, autre répartition des richesses et réforme fiscale, mesures pour une transition écologique pour préparer l'avenir, renforcement des services publics et de la protection sociale pour lutter contre les inégalités, réussite scolaire et élévation du niveau de qualification pour tous les jeunes.

Et il construira, chaque fois que nécessaire, avec les personnels, les mobilisations dans l'unité la plus large.

Le SNASUB-FSU s'y est déjà  employé en défendant la nécessité que le 1er mai soit l'occasion de grands rassemblements revendicatifs, dans l'unité la plus large, pour une société plus juste, plus égalitaire et plus solidaire, et pour dénoncer l'idéologie du Front national présent au second tour de l'élection présidentielle. Il continue dès maintenant à  poursuivre sur cette voie pour imposer la satisfaction des revendications.

Il réaffirme avec force que le vote Front national n'est en aucun cas la solution pour répondre aux crises et difficultés que connaà®t notre société.

Toutes et tous, nous sommes concerné-es : Pas une voix pour le Front national !