Déclaration préalable à la CAPA des AAE
Notre CAPA se situe à quelques semaines de décisions importantes en matière de réorganisation des services déconcentrés de l'éducation nationale. Courant juillet le gouvernement aura arrêté un schéma cible des académies pouvant modifier en profondeur le paysage administratif de notre ministère.
La réforme territoriale engagée par le gouvernement a déjà bouleversé la carte des régions. Celle€ci s'inscrit dans le contexte d'une politique soumise à l'austérité. Cela n'est pas sans conséquence sur la démocratie, le service public, les conditions de réalisation des missions et la situation faite aux personnels qui les réalisent.
Pour le gouvernement, cette réduction du nombre de régions aura des conséquences sur l'organisation déconcentrée du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comme en témoigne le communiqué du Conseil des ministres du 22 avril.
En outre, un rapport de l'IGAENR préconise de réduire le nombre d'académies métropolitaines de 26 à 19, et envisage des fusions dans les nouvelles régions.
Pas d'abandon de mission, pas de suppression d'emplois, pas de fermeture de services !
Le SNASUB€FSU est attaché à un service public de qualité, réparti sur l'ensemble du territoire, permettant à toutes et tous d'accéder à leurs droits, et concourant partout à un développement de l'emploi. Il défend avec la plus grande détermination les missions assumées dans les services académiques aux niveaux départemental et rectoral et les emplois. La proximité du service public doit être renforcée, particulièrement après les années de RGPP.
Les annonces du ministère de l'éducation nationale voulant donner des garanties aux agents, notamment concernant l'organisation des services en multisites pour maintenir les personnels là o๠ils sont affectés (pas de mobilité géographique imposée) et le maintien des périmètres de gestion des personnels, ne constituent pas une réponse à même de rassurer nos collègues, et encore moins de garantir la pérennité de la proximité du service public d'éducation, de son organisation et de sa gestion. Les éventuelles fusions et/ou réorganisations dans ce contexte conduiraient nombre de personnels de tout grade et catégorie à une forme de mobilité fonctionnelle forcée. Les risques sont grands d'aboutir à des pertes de culture professionnelle dans les services. Non seulement la qualité du service public en pà¢tirait, mais la souffrance au travail en serait accrue.
Enfin, nous dénonçons le coup de force gouvernemental et ministériel pour appliquer le nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP. Des décisions vont être prises rapidement alors que la très grande majorité des syndicats refusent son application. Nous refusons ce dispositif qui va alimenter la division des personnels et qui se substitue à une réelle politique de revalorisation salariale et de reconnaissance des missions exercées.
Que ce soit sur la question des délais étroits de discussions avec les représentants du personnel pour décliner la réforme territoriale aux services de l'Etat ou que le RIFSEEP s'applique contre l'avis très majoritaires des syndicats, nous constatons que le dialogue social devient de plus en plus formel.
resultats capa AAE 28.05.15 TA LA MVT 2015
Accueil