Malgré les annonces faites par le recteur Denis Rolland en début de semaine, les syndicats de l'Éducation nationale sont arc-boutés contre le processus de fusion des académies des ex-Haute et Basse-Normandie.

140 personnes environ se sont réunies ce jeudi 28 février 2019 à  midi devant le rectorat de Caen pour dire non€‰au processus de fusion administrative des académies des ex-Haute et Basse-Normandie. En début de semaine, le recteur de la région académique, Denis Rolland, avait expliqué que le feu vert avait été donné par le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.

Les syndicats (A & I-Unsa, Fnec FP-FO, Sgen-CFDT, Snasub-FSU et SUD éducation) estiment que «€‰cette fusion est synonyme de dégradation de travail€‰». Ils réclament l'abandon du projet et la nomination d'un recteur à  Rouen.

source : https://www.ouest-france.fr/normandie/caen-14000/normandie-fusion-des-academies-les-syndicats-toujours-hostiles-6241201

Il y a longtemps que l'on n'avait vu une telle mobilisation des personnels du rectorat. Sans doute faut-il remonter à  2004 contre les suppressions d'emplois pour retrouver une telle ampleur.

La lutte continue, les personnels seront de nouveau invités à  participer à  d'autres initiatives.

Nous rappelons que l'on peut s'associer à  nos réflexions lors de la prochaine réunion intersyndicale qui aura lieu le mardi 5 mars de 12h30 à  13h30 au local syndical.

Trouver le local syndical du rectorat

Les représentant-e-s des organisations syndicales (Fsu, Sgen Cfdt, Sud Education, Unsa) de la CAAS de Caen vous informent qu'ils ne participeront pas au groupe de travail du 27-02-2019 concernant la fusion des CAAS de Caen et Rouen.

Ils rappellent leur opposition à  la fusion des 2 académies concernées et ne voient pas l'intérêt ni l'utilité que se tienne un tel groupe de travail avant la rencontre du 13 mars réunissant le recteur de l'Académie et les organisations syndicales sur ce sujet.

Incroyable ! De mémoire syndicale, aucun recteur n'avait été hué par les personnels !
Ras le bol des phrases pour nous endormir, bravo aux collègues de Rouen et continuons le combat jusqu'à  la victoire !

CAPA enseignants LP, lundi 25 février 2019

(...) A la rentrée 2017, le ministre et notre recteur ont annoncé une soi-disant « expérimentation » menant en réalité à  la fusion des deux académies de Caen et de Rouen. Le recteur de Caen a donc assumé les fonctions du recteur de Rouen, dont le poste était vacant depuis plusieurs mois. Très vite, il a été décrété que cette expérimentation était une réussite et le gouvernement a annoncé à  l'été dernier la généralisation du processus à  la France entière. Contre toute attente, le ministre vient de décréter maintenant, après avoir écouté les acteurs de terrain, que c'était une mauvaise idée €¦ sauf pour la Normandie ! Nous sommes pourtant les mieux placés pour confirmer au ministre qu'un processus de fusion pose bien plus de problèmes qu'il n'apporte de bénéfices !

Le risque de souffrance au travail devient de plus en plus fort. Les tensions sont palpables dans les bureaux devant les incertitudes qui s'accumulent. Et les suppressions de postes qui sont annoncées chaque année n'aident en aucune manière à  la sérénité !

Alors que partout en France, des personnels des rectorats jusqu'au ministre, tous trouvent que ces fusions de rectorat ne sont pas judicieuses, pourquoi la continuer en Normandie ? A quoi sert-il de continuer à  expérimenter si personne n'est prêt à  suivre l'exemple ?

La FSU demande donc au ministre de ne pas traiter la Normandie différemment du reste du territoire. Nous attendons la nomination d'un nouveau recteur à  Rouen et le retour à  deux rectorats bien distincts. Il est raisonnable maintenant de regarder la réalité en face et d'en tirer les conséquences. Dans l'intérêt de la santé des personnels. Dans l'intérêt des usagers. Dans l'intérêt du service public. (...)

CHSCTSD de l'Orne, mardi 26 février 2019

(...) A la rentrée 2017, le ministre et notre recteur ont annoncé une soi-disant « expérimentation » menant en réalité à  la fusion des deux académies de Caen et de Rouen. Le recteur de Caen a donc assumé les fonctions du recteur de Rouen, dont le poste était vacant depuis plusieurs mois. Très vite, il a été décrété que cette expérimentation était une réussite et le gouvernement a annoncé à  l'été dernier la généralisation du processus à  la France entière. Contre toute attente, le ministre vient de décréter maintenant, après avoir écouté les acteurs de terrain, que c'était une mauvaise idée €¦ sauf pour la Normandie ! Nous sommes pourtant les mieux placés pour confirmer au ministre qu'un processus de fusion pose bien plus de problèmes qu'il n'apporte de bénéfices !

Le risque de souffrance au travail devient de plus en plus fort. Les tensions sont palpables dans les bureaux devant les incertitudes qui s'accumulent. Et les suppressions de postes qui sont annoncées chaque année n'aident en aucune manière à  la sérénité !
Alors que partout en France, des personnels des rectorats jusqu'au ministre, tous trouvent que ces fusions de rectorat ne sont pas judicieuses, pourquoi la continuer en Normandie ? A quoi sert-il de continuer à  expérimenter si personne n'est prêt à  suivre l'exemple ?
La FSU demande donc au ministre de ne pas traiter la Normandie différemment du reste du territoire. Nous attendons la nomination d'un nouveau recteur à  Rouen et le retour à  deux rectorats bien distincts. Il est raisonnable maintenant de regarder la réalité en face et d'en tirer les conséquences. Dans l'intérêt de la santé des personnels. Dans l'intérêt des usagers. Dans l'intérêt du service public. (...)

Télécharger le compte rendu de la réunion au Conseil régional

Une délégation de la FSU a été reçue le 05 février 2019 au Conseil Régional de Normandie (CRN) par M. Hervé Morin. Notre délégation était composée de 2 enseignants en Lycée de l'Académie de Caen, 1 enseignant en Lycée de l'Académie de Rouen, 1 PEN de l'Académie de Rouen, 1 Adjoint-gestionnaire de l'Académie de Caen. Des contributions envoyées par les collègues, ont émergé les sujets suivants (les réponses n'engagent pas le SNASUB-FSU qui ne fait que reproduire les réponses) :

Informatique et réseau :
Nous avons été informés que des tests de connexion Internet Haut Débit ou Très Haut Débit (Fibre optique) ont été effectués récemment par chaque Lycée. A ce jour, aucun d'eux n'a été destinataire du résultat de l'enquête. L'enquête est-elle terminée ? Quand sera-t-elle communiquée ? Peut-on avoir le résultat de l'enquête ?
Ces tests ont permis de priorisés les Etablissements à  faire, la DSI Région transmettra les données exploitables aux Lycées.
Beaucoup de Collègues se plaignent de l'état du parc informatique qui semble inefficace et mal entretenu, les réseaux sont souvent en panne. Il est très difficile, voire impossible, de faire l'appel en début d'heure par voie informatique car les logiciels ne fonctionnent pas. Enseigner la spécialité future « science du numérique » serait très difficile dans l'état actuel du parc informatique qui est de la gestion de la Région.
A la vue des cartes de spécialités, telles que validées aujourd'hui, le Rectorat a assuré le CRN que ces spécialités seraient proposées dans des Etablissements o๠tout fonctionne correctement (matériels et équipements). Le plus souvent, le problème est un problème de connexion et non de matériel ou équipement. Il reste quelques Etablissements o๠il y a de gros travaux à  réaliser à  l'intérieur de ceux-ci. Le CRN a mis 50 M euros sur ce dossier.

Orientation Information
Transfert des Dronisep, etc. avenir de l'orientation et information : De quelle façon, avec quels personnels, mise à  disposition, quelles structures ?
Le CRN et le Rectorat se laissent encore 2 mois et à  partir de là , sera mis en phase les effectifs dont nous n'avons aucune estimation pour le moment. Ensuite, une discussion s'engagera avec le ministre de l'EN. La loi n'est pas très précise à  part pour les Dronisep (transférés aux Région). Nous n'avons aucune information quant à  la répartition des Dronisep entre les Régions. Le CRN mettra des postes et un appel à  candidature sera lancé. Si des personnels de l'EN veulent venir, ils le pourront.
Le CRN créera une Agence Régionale d'Orientation (structure de gouvernance pour la connaissance et les parcours liés aux métiers) o๠nous retrouverons les personnels Dronisep (mis à  disposition ou pas, nous ne le savons pas pour l'instant), de la Cité des métiers (actuel lieu d'accueil d'orientation), du CRN qui travaille déjà  sur ces questions de formation et d'orientation. Cette Agence, dès septembre prochain, permettra de rassembler le monde de l'Education nationale, les professionnels, le CRN qui détermineront les moyens de construire le modèle d'orientation et d'information Il sera le « bras armé » de ce qui sera ensuite mis en Å“uvre. L'information aux jeunes se fera via les CIO et des interventions en Etablissements. Il faut que des jeunes puissent aller en Entreprises et que les ingénieurs et techniciens puissent partager leurs passions. Les projets « Classe en Entreprise » (une semaine), tel celui du Collège Alain Chartier en partenariat avec l'UIMM/Renault Trucks devrait déboucher dans les Lycées sur une fréquentation en Entreprise du Lycéen d'au moins une fois par semaine. Dans tous les pays d'Europe il y a un contact, un dialogue permanent, entre le Monde de l'Economie et le Monde de l'Education. Il faut du contact humain. Chaque Région met en place un modèle par définition expérimental pour se retrouver un jour devant le Ministre de l'EN.

Quid des manuels scolaires numériques ?
La mise en place des manuels scolaires numériques est en phase d'expérimentation. Quelques lycées du futur » volontaires (sur la base du projet d'Etablissement) accepteront de faire un travail avec des livres numériques.

Agences comptables :
La question des espaces de travail est importante et le bien être des personnels est primordial. Des conventions d'affacturages AC/ER seront prochainement d'actualité. Qui dit affacturage dit activités en plus. Les AC auront-elles toutes les capacités d'accueil sans travaux d'aménagement du CRN ? Y a-t-il des contacts réguliers avec les autorités académiques pour anticiper ce type de besoin ?
Le sujet n'est pas remonté jusqu'à  maintenant par le Rectorat. Si quoi que ce soit se met en place, nous espérons être interrogés par le Rectorat et je prends bonne note de ce sujet. La Région est riche en logements inoccupés, ce qui pourrait être une piste à  envisager. La gestion des espaces reste de la responsabilité de la Région.

Mise en Å“uvre de la loi Notre (*Les dispositions du Gouvernement Valls sont caduques) :
La Loi Notre donne la possibilité pour les départements et les régions d'organiser, par convention, des mutualisations dans la gestion des EPLE (L216 12 du code de l'éducation) *. Il n'y a aucun projet en vue actuellement, demeurent quelques projets partiels sur l'hébergement et la restauration.
Quelles incidences sur le bà¢ti (transfert Collège €“ Région, regroupements de cités scolaires)* ? Il existe très peu de cités scolaires regroupant Lycée et Collège en Normandie et il n'y a aucun projet en cours de réunification*. Seule la construction d'un Lycée en Haute-Normandie (Bourg-Hachard) est prévue.

Quel financement pour cette construction, PPP (externalisation de la dette) ou Budget investissement CRN ?
Il n'y a pas eu de PPP et pas de projet de PPP pour les EPLE, la règle est l'allotissement pour les travaux. Le PPP est un outil intéressant pour les collectivités qui peuvent avoir des difficultés à  financer leur investissement, ce qui n'est pas le cas du CRN.

Investissement CRN :
2017 : 50 M euros ; 2018 : 80 M euros ; 2019 : 100 M euros ; 2020 > 100 M euros

Y a-t-il des projets de conventionnement Collèges/Lycées/Ecoles en Normandie ?
Les seuls projets actuellement en cours concernent, dans l'Eure, les Ecoles et Collèges.
Qu'en est-il du cadre spécifique des personnels d'entretien et de maintenance des Lycées ?
Le CRN transfère massivement du cadre d'emploi spécifique vers la filière technique.
Hébergement-restauration, est-il envisagé le recours aux SEMOP ?
L'enjeu du CRN est de faire progresser la qualité de la restauration et de développer les circuits courts. Il n'y a aucune réflexion engagée sur une externalisation.

Les Internats
Le nombre de places en internat est parfois insuffisant, notamment pour les filières à  regroupement académique et les jeunes sportifs de haut niveau. Des difficultés existent pour accueillir des élèves majeurs et collégiens qui cohabitent dans une même structure. Qu'elle est la position du CRN ?
Il a toujours été prévu avec le Rectorat pour cet Etablissement en particulier d'accueillir des publics divers, accueil qui nécessite une organisation particulière (séparation des locaux, pas le même règlement intérieur) mais le CRN ne peut le faire dans tous les Etablissements. C'est la raison pour laquelle le Rectorat a mis en place une personne qui gère cette tranche d'à¢ge. L'organisation est perfectible et nous travaillons avec le Rectorat à  finaliser la vie au quotidien dans cet Etablissement avec les personnels (suivi au CSN)
Pressentez-vous une poursuite de la décentralisation des personnels engagée dès 2003 avec le transfert des Adjoint-gestionnaires ? Le SNASUB-FSU rappelle son opposition au transfert des personnels d'Etat vers les collectivités.

Réponse d'un collaborateur n'engageant pas M. Morin : Je pense que la situation est la pire que nous puissions imaginer et de n'avoir pas transféré les gestionnaire au nom de la loi Raffarin de 2004 a été une erreur majeure. C'est une décentralisation inachevée et à  quelques points ratés. Il n'y a aucune perspective de changement, je ne vois pas l'Etat s'engager là -dedans, il n'y a aucun nouvel acte de décentralisation en préparation aujourd'hui à  ma connaissance et à  ce jour. Cependant, les personnels transférés n'ont pas été perdantes€¦ Le SNASUB-FSU remercie vivement ses contributeurs (Cheffes d'Etablissement Lycée / Collège, A.C, Personnels administratifs B & C, personnels de CIO, Agents techniques des Lycées et cuisinier)

Patrick Beaudry
Membre du Bureau académique SNASUB-FSU
en charge des EPLE

Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081550&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081556&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038087155&dateTexte=&categorieLien=id

Madame X, agent public contractuel, a été engagée par le CHU de Limoges en contrat d'accompagnement dans l'emploi puis en contrat unique d'insertion. Elle s'est vu proposer le renouvellement de son contrat pour une durée déterminée, ce qu'elle a refusé. Se retrouvant ainsi sans emploi, elle a demandé au CHU de Limoges le bénéfice d'allocations chà´mage qui, aux termes de l'article L. 5421-3 du code du travail et de l'article 2 du règlement général annexé à  la convention du 19 février 2009 relative à  l'indemnisation du chà´mage, sont allouées aux salariés involontairement privés d'emploi. Le CHU de Limoges a rejeté sa demande au motif que l'intéressée avait refusé le renouvellement de son contrat et qu'elle ne fournissait aucun justificatif de recherche active d'emploi.

La Cour d'appel de Limoges confirme la décision du CHU en retenant que l'intéressée ne peut prétendre au paiement des allocations chà´mage, au motif que la perte de son emploi résulte de son refus de renouvellement du contrat.

Le juge de Cassation juge le motif retenu en appel inopérant en relevant que « le règlement général annexé à  la convention du 19 février 2009 relative à  l'indemnisation du chà´mage dispose que sont involontairement privés d'emploi ou assimilés les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte de la fin de leur contrat de travail à  durée déterminée dont notamment les contrats à  objet défini ». En l'espèce, la cessation du contrat de travail de Madame X résulte de la fin de son contrat à  durée déterminée (CDD). Par conséquent, elle est en droit de bénéficier de l'allocation chà´mage des salariés involontairement privés d'emploi, bien qu'elle ait refusé le renouvellement de son CDD.

source : https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/news/vigie/110#art_10938

Rouen, vendredi 8 février 2019, 15h

Une forte mobilisation (plus de 200 personnes) à  l'initiative du personnel au rectorat de Rouen s'est tenue ce jour dans le hall. Elle est historique !

Le Snasub-FSU soutient la mobilisation des personnels du rectorat de Rouen et des services académiques et mettra tout en oeuvre pour défendre les revendications issues de l'expression des personnels contre le processus d'expérimentation de fusion à  l'oeuvre."

Le bureau académique

Snasub-FSU, académie de Rouen

Lire la Dépêche AEF du 31 janvier 2019

Consulter la vidéo avec l'intervention de Blanquer

Le ministre de l'Éducation nationale, Jean Michel Blanquer, a annoncé devant la Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale qu'il y aurait un maintien de tous les rectorats et de tous les recteurs.

Le SNASUB-FSU, opposé depuis 2015 à  la perspective de fusions des académies, contestant un par un les arguments présentés à  l'appui de ces projets, n'a pas ménagé ses efforts pour mobiliser les personnels sur ce sujet, défendre leurs métiers et leurs expertises professionnelles, la proximité et les bons niveaux d'organisation, de pilotage et de gestion du service public d'éducation.

Ce premier pas en arrière du ministre quant à  l'orientation de fusions généralisées annoncée au mois de juillet 2018 est une première victoire pour les personnels et le service public d'éducation.

Toutefois, le SNASUB-FSU reste vigilant, notamment en ce qui concerne les académies de Caen et de Rouen, o๠nous demandons la nomination d'un recteur ou d'une rectrice pour chacune d'entre elle.

De même, dans le contexte de suppression d'emplois administratifs, le SNASUB-FSU refusera les réorganisations de services qui seront opérées sous la contrainte d'insuffisances de moyens et de dégradations des conditions de travail des personnels, et qui n'auraient alors aucune justification en terme de renforcement et d'amélioration du service public.

Malmenée depuis trop longtemps, l'administration des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, aux niveaux central et déconcentré, exige d'être au contraire confortée.