Présents au titre de l'administration : Mme Maurouard (DEPAP), Mme Bellance (CT assistante sociale), M. Collin (DRH), Mme Onufryk (Conseillère technique médecine de prévention), Rayon-Desmares (DPE), M. Mussard (DRH adjoint), Mme Boucker, (IPR Histoire-géographie).

Présents à  titre syndical : UNSA, FSU, SGEN CFDT, SUD-Education.

Le DRH introduit la question de la souffrance au travail qui fait notamment suite aux événements liés à  la fin de l'année 2015-2016 autour des agissements du recteur Cabourdin (cela n'est pas présenté de cette façon, nous le traduisons ainsi). La demande d'un groupe de travail émane d'ailleurs de l'audience accordée le 5 juillet dernier par l'ancien recteur. Il insiste sur la possibilité d'un ou plusieurs groupes de travail pour avancer. L'objectif est d'aboutir à  des propositions. Quels sujets retenir ?

La FSU intervient sur l'absence de confiance des personnels, qui n'est pas récente, vis-à -vis de l'institution et qu'il faut restaurer cette confiance. Il y a nécessité de l'assurance d'une l'écoute en cas de difficulté. La notion d'accompagnement est importante. Les autres organisations vont dans le même sens. La FSU précise les difficultés de la procédure elle-même instituée par la circulaire académique du 7 novembre 2014 sur la gestion des dysfonctionnements en services et établissements scolaires (voir notre analyse page 2).

Le DRH répond sur les thématiques abordées par les diverses interventions et note qu'elles se concentrent sur le signalement des personnes en difficulté. La circulaire est sans doute imparfaite et elle peut être améliorée. La dernière date de 2014.

La FSU reprend la parole pour dire que la personne convoquée ne doit pas être jugée avant une audience. Le débat contradictoire est primordial.

Le DRH met aussi en avant des contraintes qui imposent de ne pas donner satisfaction aux agents. Exemple : le déficit des enseignants du second degré dans l'Orne nécessite d'en affecter. Il évoque également l'évolution des rapports entre les enseignants et les élèves qui mettent en difficulté les enseignants. La société se judiciarise et on en subit les conséquences. Le DRH adjoint précise qu'un système de tutorat existe pour accompagner les enseignants. Abordant certaines réformes, le DRH indique que des réunions de services régulières sont une nécessité pour les expliquer et pour que les gens puissent s'exprimer. Il estime qu'il faut approfondir les questions du dialogue social et les différentes étapes de celui-ci.

La FSU, reprend la question abordée par divers syndicats sur les petits collèges. Depuis quelques années, des annonces sont faites sur le risque de fermetures alors qu'aucune politique d'ensemble ne soit arrêtée et annoncée en amont aux personnels. La FSU rappelle l'enquête du comité hygiène et sécurité sur les conditions de travail académique au collège de Cabourg qui a fermé. Il avait été annoncé aux personnels que le collège ne fermerait pas et une semaine après, ils ont appris le contraire par la presse.

Le DRH conclut qu'un prochain Groupe de Travail d'ici décembre sera organisé pour approfondir les sujets et se déclare favorable à  revoir le contenu de la circulaire GRH du 7 novembre 2014. On pourra aussi revoir des pistes de réflexion qui n'auraient pas été évoquées à  ce groupe de travail.

Sur la circulaire GRH du 7 novembre 2014 :

Seuls les chefs d'établissement et les directeurs académiques sont destinataires depuis plusieurs années d'une circulaire relative aux « modalités d'échange d'information sur la gestion des ressources humaines en matière de comportement individuel pouvant susciter des difficultés ». Adressée aux personnels de direction, elle n'est pas connue de l'ensemble des personnels enseignants et non enseignants alors qu'elle les concerne directement. Cette circulaire pose un certain nombre de questions.

Elle ne responsabilise pas les chefs d'établissement et de service sur leur rà´le concernant la protection de la santé mentale et physique des personnels dont ils ont la charge.

L'évaluation la plus neutre de la situation est une première étape déterminante pour réfléchir sur des dysfonctionnements. Cela consisterait à  utiliser toutes les ressources du rectorat, notamment le service social et service de santé. Or, la circulaire ignore ces services. La démarche est avant tout administrative dans la pire des conceptions : rapport écrit, signé par l'agent avec la mention vue et pris connaissance, si refus un témoin atteste du refus ; remontée du rapport à  la DRH et copie à  la DSDEN ; convocation éventuelle à  la DRH et compte rendu de cette rencontre avec des conclusions et le suivi à  mettre en Å“uvre.

Ce que le SNASUB-FSU demande :
- des conditions d'entretien avec sa hiérarchie correctes et respectueuses de l'agent
- une convocation communiquée en bonne et due forme avec l'objet de l'entretien.
- la convocation doit préciser la liste des participants.
- quel que soit l'origine de l'entretien (demande spontanée de l'agent, convocation, demande syndicale) : possibilité d'être accompagné et de participer.
- l'entretien ne peut être que contradictoire : il ne peut s'agir en aucun cas d'un monologue.
- d'éventuelles pièces à  charge doivent être connues à  l'avance pour pouvoir y répondre.
- délais de réponse : il faut que toute personne investie d'une autorité ait un délai de réponse raisonnable pour les collègues en situation de détresse.

Nous ne sommes pas des pions !

Respect de chaque agent !

Pour une administration bienveillante !

Télécharger le compte rendu par les autorités académiques

Télécharger le compte rendu par le SNASUB-FSU

Télécharger la circulaire du 7 novembre 2014 sur la gestion des personnels

Le SNASUB-FSU sera reçu le vendredi 4 novembre à  9h30. Nous aborderons la question de la fusion des CROUS de Caen et de Rouen.

Lundi 3 octobre 2016

A

Mme Virginie Catherine
Directrice du CROUS de Caen

Objet : Application du RIFSEEP au CROUS de Caen

Madame la Directrice du Crous de Caen,

Le SNASUB-FSU a été interpellé sur l'application du RIFSEEP au CROUS de Caen concernant la catégorie C du personnel administratif avec discordance dans les montants versés par le CROUS et par les autorités académiques. Des évolutions de montants indemnitaires ont été opérées par les autorités académiques en 2015 et en 2016 qui ne se retrouvent pas au CROUS.

- Une revalorisation de 8,33‚¬ a été faite au 1er janvier 2015 par mensualisation du versement de 100‚¬ annoncé en octobre 2014 par la ministre de l'Education nationale présentée comme la revalorisation au titre d'une année entière. Elle précisait : « Cette prime vous sera versée au mois de décembre et sera reconduite les années suivantes ».

- Une seconde revalorisation de 50‚¬ a eu lieu au 1er janvier 2016 par mensualisation de la prime de noà«l académique de 600‚¬.

Actuellement, les ADJAENES du premier grade (échelle 3) perçoivent 254,78‚¬ par les autorités académiques alors que ceux exerçant au CROUS sont à  195,53‚¬. Vous n'ignorez pas que l'attrait d'une administration tient entre autres aux montants versés aux agents et qu'une disparité connue sur ce plan par eux a un effet négatif en matière de recrutement pour l'administration la moins généreuse. Serait-il possible de me communiquer la politique indemnitaire relative à  la filière administrative (ADJAENES, SAENES et AAE) ?

Je vous remercie de bien vouloir, au moins, unifier les montants IFSE des ADJAENES afin qu'ils puissent bénéficier des mêmes taux que ceux appliqués par les autorités académiques. Veuillez recevoir, Madame la Directrice du Crous de Caen, mes salutations distinguées.

François FERRETTE
Secrétaire académique SNASUB-FSU

Télécharger le courrier du SNASUB-FSU du 3 octobre 2016

Télécharger la réponse de la directrice du CROUS de Caen du 21 octobre 2016

Déclaration du SNASUB-FSU journée ANT du 13.10.16 Dossier sur les rémunérations des agents non titulaires

Le SNASUB-FSU a reçu un courrier de l'ancien président du Conseil régional de Haute-Normandie nous informant de la baisse de dotations pour les lycées : Télécharger le courrier reçu par le SNASUB-FSU

Nous avons également reçu le courrier en date du 6 septembre 2016, de Hervé Morin, Président du Conseil régional de Normandie, annonçant aux établissements privés le versement de 44 millions d'euros à  leur attention : Télécharger le courrier envoyé aux établissements privés.

Ceci fait suite à  une baisse des crédits des collèges du Calvados de 500 000‚¬ (voir : http://www.tendanceouest.com/actualite-195105-500000-de-moins-pour-les-colleges-du-calvados-en-2017.html)

Nouvelle usine à  gaz ! Les collègues cherchent avec raison à  savoir comment fonctionne l'administration et les calculs qu'elle produit pour la détermination des montants indemnitaires. Le SNASUB-FSU a participé à  tous les groupes de travail auprès du recteur, a dénoncé l'éclatement des indemnités et le caractère hautement incompréhensible des mécanismes appliqués par les autorités académiques. Nous dressons une situation avec ce document de 20 pages. Il sera sans doute difficile "d'entrer" dans les raisonnements. Nous conseillons aux collègues de nous appeler pour avoir des explications.

Le document concerne uniquement les établissements scolaires, CIO, DSDEN et rectorat. L'université, le CROUS, CANOPE, etc. ont leur propre politique indemnitaire. Disparité au sein de l'académie de Caen et démultipliée par autant d'académies et d'établissements de l'enseignement supérieur et autres administrations autonomes de l'éducation nationale. Vous avez dit "égalité de traitement ?". On la cherche encore !

Sommaire :

- l'IFSE des AAE en DSDEN et rectorat, page 3
- l'IFSE des AAE en établissements scolaires, page 4-6
- l'IFSE des AENESR, page 7
- l'IFSE des SAENES en DSDEN et rectorat, page 8-10
- l'IFSE des SAENES en établissements scolaires, page 10-15
- l'IFSE des ADJAENES, page 16
- ADJAENES : réexamen de l'IFSE en cas de changement de fonctions et/ou de grade, page 17
- SAENES : réexamen de l'IFSE en cas de changement de fonctions et/ou de grade, page 18
- AAE : réexamen de l'IFSE en cas de changement de fonctions et/ou de grade, page 19
- déclarations du SNASUB-FSU aux comité techniques académiques, page 20

Télécharger le dossier de 20 pages du SNASUB-FSU

Pour l'unité syndicale des personnels !

Cher-es collègues,
Cher-es camarades,

La situation des agences comptables devient dramatique. Un projet vise à  en supprimer 11 sur les 40 de notre académie. En 2008, il y en avait 64. Ces réductions ont des conséquences en terme d'implantation des personnels, de redistribution des postes dans l'académie et donc de mutations forcées à  venir, sans que l'on ait saisi à  ce jour l'urgence de ces réductions d'agences.

Avec A&I, nous avons participé aux groupes de travail, le dernier s'étant tenu en juillet. Le 15 septembre, A&I décidait de mobiliser les personnels, sans nous solliciter, avec un débrayage de la réunion des adjoints gestionnaires. Nous étions preneur d'une mobilisation commune depuis plusieurs mois mais A&I décidait seule€¦ Très rapidement, le SNASUB-FSU a contacté le secrétaire académique d'A&I pour proposer une action unitaire qui prendrait la forme d'une pétition et qui pourrait se prolonger par un rassemblement devant le comité technique qui discuterait du projet de carte d'agences comptables. Le secrétaire académique d'A&I nous a annoncé vouloir attendre la tenue de son bureau syndical du 21 septembre pour nous répondre. Depuis, le SNASUB-FSU n'a plus de nouvelles.

Etant donné ces circonstances, nous lançons une pétition qui sera remise au comité technique du 10 novembre. Nous vous appelons à  la signer massivement. Nous ne nous contentons pas de cette absence d'unité et sommes toujours disponibles pour mener une bataille commune avec A&I sur ce sujet.

le Bureau académique du SNASUB-FSU,
le 6 octobre 2016,

Le SNASUB-FSU lance une campagne de pétitions contre le projet de réduction du nombre d'agences comptables :

Pour le maintien des agences comptables

L'implantation des agences comptables dans l'académie de Caen est une longue suite de réductions dont on se demande quel va être l'aboutissement : 64 agences comptables en 2008, 40 en 2016, 29 prévues d'ici 2020.

Le projet des autorités académiques s'appuie essentiellement sur l'idée qu'il y en a trop. L'apparition de cette discussion en 2016 semble artificielle. Sur quel constat s'appuient-elles ? Pas de présentation d'un véritable état des lieux, pas d'identification des problèmes rencontrés. Quel est le diagnostic, quels sont les symptà´mes qui justifient une telle précipitation ? La preuve : une suppression d'agence comptable (Condé-sur-Noireau) en cette rentrée a déjà  été faite à  la rentrée 2016 en catimini sans l'avis préalable du Comité technique académique€¦

Une réduction du nombre d'agences aura un effet en cascade pour tous les personnels et les usagers actuellement affectés : mutation, éloignement éventuel de son domicile, surcharge de travail et disparition d'un service public de proximit逦

Nous demandons l'abandon pur et simple du projet de réduction des agences comptables et le maintien d'un service public de proximité.

Télécharger la pétition : signez-là  et renvoyer là  à  Patrick Beaudry, collège Alain Chartier, 15 bis rue des Billettes, BP 37317, 14403 Bayeux cedex. Ou patrick.beaudry@ac-caen.fr

Compte rendu de la CAPA ATRF

Déclaration à  la CAPA des ATRF du 7 octobre 2016 des élus de l'intersyndicale CGT/SNASUB-FSU/SUD

Le départ du recteur Cabourdin annoncé au Conseil des Ministres le 27 juillet dernier a été reçu positivement par les personnels en exercice dans les services de l'académie de Caen. Mais ce départ ne doit pas masquer des formes de souffrance au travail devenus banalisés dans notre académie. Nous alertons sur les procédures en Å“uvre qui constituent en elles-mêmes une aggravation des conditions faites aux personnels : circulaire DRH du rectorat sur les dysfonctionnements dans les services et les établissements qui est à  charge contre les personnels, négation du rà´le des services sociaux et médicaux pour comprendre et accompagner certaines situations ; interdiction aux représentants du personnel d'accompagner des collègues lorsqu'ils le souhaitent à  des certains entretiens. Nous défendons deux principes républicains : le droit à  la défense, le droit au débat contradictoire.

L'application du RIFSEEP à  la filière ITRF a été reportée à  la suite d'une demande d'exemption par les syndicats. Celle-ci n'a pas abouti et le ministère de la Fonction publique a rejeté cette demande. Nous souhaitons donc connaà®tre le cadre des discussions que les autorités académiques et universitaires vont mettre en Å“uvre le RIFSEEP dans notre académie.

Nous espérons que les ATRF exerçant dans le second degré et les services déconcentrés pourront bénéficier de la prime de noà«l comme les années passées. Nous sommes solidaires, par ailleurs, des collègues ADJAENES à  qui il a été annoncé la suppression de leur prime de noà«l.

Nous restons vigilants quant au débat sur le temps de travail puisqu'un débat vient d'être entamé au ministère de la fonction publique le 4 octobre sur la base du rapport Laurent. Le bilan de ces dernières années dans le secteur public ou privé montre constamment un recul du nombre de jours de congés, une « chasse » par l'employeur des périodes considérées comme ne représentant pas du temps de travail effectif et qu'il n'aurait pas à  rémunérer. L'assiette du calcul des 1607h serait modifiée en conséquence. Nous serons aux cà´tés des personnels si de tels reculs étaient annoncés.

Il n'y avait aucun recours d'entretien professionnel.

Le DRH a confirmé qu'il n'y aura plus de réduction d'ancienneté à  compter du 01/01/2017 mais n'a pas répondu sur le RIFSEEP ni sur la prime de Noà«l.

Listes des ATRF ayant 3 mois ou 0 mois de réduction d'ancienneté

Prenez connaissance année par année des évolutions des grilles de rémunération.

Ces avancées, le SNASUB-FSU les juge insuffisantes. C'est pour cela qu'il continuera avec la FSU à  mener des actions avec l'intervention des personnels afin de peser sur les choix du gouvernement en matière salariale.

Télécharger les grilles indiciaires de 2016-2020

Voici un nouvel espace sur l'intranet du rectorat : "Mon Portail agent". Espérons que les autorités académiques en feront une information aux personnels "non enseignants"...

Déclaration des élus du SNASUB-FSU remise au DRH à  la CAPA des ADJAENES du 3 octobre 2016

Le départ du recteur Cabourdin annoncé au Conseil des Ministres le 27 juillet dernier a été reçu positivement par les personnels en exercice dans les services de l'académie de Caen. Mais ce départ ne doit pas masquer des formes de souffrance au travail devenues banalisées dans notre académie. Nous alertons sur les procédures en Å“uvre qui constituent en elles-mêmes une aggravation des conditions faites aux personnels : circulaire DRH du rectorat sur les dysfonctionnements dans les services et les établissements qui est à  charge contre les personnels, négation du rà´le des services sociaux et médicaux pour comprendre et accompagner certaines situations ; interdiction aux représentants du personnel d'accompagner des collègues lorsqu'ils le souhaitent à  des certains entretiens. Nous défendons deux principes républicains : le droit à  la défense, le droit au débat contradictoire.

L'application du RIFSEEP dans notre académie nous laisse un goà»t amer. Pour la première fois depuis longtemps, des montants indemnitaires seront variables au sein d'un même grade à  cause des taux en cas de changement de grade. Nous considérons cela comme une rupture dans l'égalité de traitement et source de division au sein des personnels. Les documents diffusés en CTA sont incompréhensibles pour nous. A quand des documents de l'administration clairs et compréhensibles ?

Nous espérons que les ADJAENES exerçant dans le second degré et les services déconcentrés pourront bénéficier de la prime de noà«l comme les années passées. Une suppression de cette prime alors que les agents de catégories A et B la percevraient serait perçue comme un signe discriminatoire et démotivant pour les personnels que nous représentons. L'argument du versement anticipé sous forme mensualisée en 2016 pèse de peu de poids au regard des salaires que nous percevons. Nous demandons toujours le maintien de cette prime.

Nous restons vigilants quant au débat sur le temps de travail puisqu'un cycle de discussion vient d'être entamé au ministère de la fonction publique le 4 octobre sur la base du rapport Laurent. Le bilan de ces dernières années dans le secteur public ou privé montre constamment un recul du nombre de jours de congés, une « chasse » par l'employeur des périodes considérées comme ne représentant pas du temps de travail effectif et qu'il n'aurait pas à  rémunérer. L'assiette du calcul des 1607h serait modifiée en conséquence. Nous serons aux cà´tés des personnels si de tels reculs étaient annoncés.

Compte Rendu CAPA ADJAENES 03.10.16

Tableau réductions d'ancienneté -2015-2016 - 0 mois

Tableau réductions d'ancienneté -2015-2016 - 1 mois

Tableau réductions d'ancienneté -2015-2016 - 2 mois