COMMUNIQUE DE PRESSE

Tous les psychologues ne sont pas des personnels soignants !

La loi sur la gestion de la crise sanitaire, du 5 août 2021, prévoit que tous les personnels de santé devront présenter un certificat de vaccination contre le covid 19 d’ici le 15 octobre. Il y est précisé que les personnels régis par la loi du 25 juillet 1985, dont les psychologues, sont concernés par cette obligation.

La FSU s’est clairement exprimée pour toutes les mesures permettant de protéger les usagers comme les personnels, dont la facilitation de l'accès à la vaccination. Mais ceci suppose que les critères guidant la mise en œuvre reposent sur des considérations sanitaires et non des critères politiques et que les décisions sanitaires ne portent pas atteinte au droit du travail. Comment expliquer que dans l’Éducation nationale, les PsyEN soient les seuls personnels à devoir satisfaire à cette obligation avec les médecins et les infirmiers alors que leurs conditions d’exercice ne sont en rien comparables à ces derniers, n’étant pas personnel de santé, et que les autres personnels de la communauté scolaire en sont exclus ?

Comment expliquer que parmi les personnels de Pole emploi, seuls les psychologues soient concernés ? A l’inverse, comment expliquer que dans la fonction publique territoriale seuls les psychologues de l’ASE soient exemptés de l’obligation vaccinale ?

Le ministère de la justice a décidé de ne pas soumettre les psychologues de la Protection Judiciaire Jeunesse (PJJ), de l’administration pénitentiaire et du secrétariat général à l’obligation vaccinale, en considérant que leurs missions se réduisaient à l’évaluation des publics et non à leur suivi, ce qui dénote une méconnaissance de leur métier dans ses dimensions cliniques d’accompagnement.

Non seulement l’activité des psychologues ne se découpe pas en tranches, mais elle ne peut être catégorisée en référence à une classification existant pour les actes médicaux !

Il n’est pas explicable que tous les psychologues n’exerçant pas en établissement de soin ou de santé soient soumis à cette obligation vaccinale alors qu’ils ne sont pas personnels de santé, n’exercent pas en établissement de santé ou de soin, ou ne réalisent pas d’actes de soin médical ou paramédical dans le cadre de leur exercice professionnel habituel.

Encore une fois, l’absence de concertation et de prise en compte de la situation réelle des personnels conduit à des incohérences qui vont créer d’importants dysfonctionnements et amoindrir la qualité du service rendu aux usagers.

La FSU s’opposera clairement à toute tentative de remise en cause des statuts et des missions des psychologues au profit d’une conception médicalisante de leurs interventions et d’une hégémonie du ministère de la santé et des solidarités sur ces professionnels.

Elle s’oppose fermement à toute proposition de création d’un ordre professionnel des psychologues qui consacrerait cette transformation radicale.

La FSU dénonce les atteintes au droit du travail contenues dans les dispositions actuelles et réintervient auprès des différents ministères pour qu’il n’y ait pas de suspension d’activité et que des discussions soient enfin ouvertes avec les organisations représentatives des psychologues de tous les champs d’exercice.

Les Lilas, le 28 septembre 2021

Déclaration du SNASUB-FSU

M. le DRH,

Cette CAPA est désormais réduite à sa portion congrue. Pour la première fois depuis des décennies, les représentants du personnel sont dessaisis du contrôle de vérification des opérations de promotions. Ceci s’ajoute à la suppression de l’étude des opérations de mutations depuis 2020.

Les décisions ministérielles et académiques conduisent au muselage des syndicats. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique commence à prendre toute son ampleur. Le SNASUB-FSU s’alarme d’ailleurs des délais nouveaux dans la connaissance des tableaux d’avancement. Lorsque les CAPA devaient les étudier, l’administration avait une date fixée à l’avance qui imposait de fournir les éléments non seulement pour les élus mais permettait aussi aux collègues de savoir quand ils auraient l’information. Ce n’est plus le cas et l’administration semble naviguer à vue, fixant des priorités qui remisent les décisions sur les promotions à plus tard. C’est exactement ce qui se passe pour les mutations qui sont plus tardives de quelques semaines pour les candidats.

Les organisations ont très récemment eu connaissance de la part de la DPA que la liste des affectations des personnels serait communiquée prochainement. Le SNASUB-FSU reste vigilant sur les délais de transmission puisque d’habitude, à cette date les listes étaient déjà communiquées depuis au moins une semaine. Pourriez-vous nous préciser la date de communication de la liste des personnels ?

En cette rentrée 2021, les conditions de travail ne se sont pas améliorées. Le SNASUB-FSU constate un manque criant de personnel pour faire fonctionner dans de bonnes conditions nos établissements et nos services. Non seulement il faut recruter en nombre de nouveaux collègues mais il faut les recruter en catégorie B. A ce sujet, le SNASUB-FSU souhaite la mise en place d’un groupe de travail ambitieux qui détermine une carte des emplois à requalifier de C en B et de B en A.

Il faut améliorer la rémunération des personnels. Nous n’avons pas signé le protocole sur la requalification des emplois et des indemnités car 29% des personnels de la filière administrative n’auront strictement rien. Puisque les recteurs ont un pouvoir d’autonomie administrative et financière, le SNASUB-FSU demande à ce que l’intégralité des personnels bénéficient des revalorisations indemnitaires. Rappelons, encore une fois, que notre syndicat est favorable à l’intégration des indemnités dans les grilles indiciaires. Ce qui est bon pour la grille est bon pour nos retraites.

Les collègues mesurent l’injustice à ce manque de requalification et donc de reconnaissance. Nous demandons, plus de jamais, une requalification en fonction des missions exercées réellement, la création de nombreux emplois dans les services académiques, les établissements scolaires et dans l’enseignement supérieur afin d’exercer nos missions dans des conditions convenables.

Infos diverses

Emplois à requalifier et revalorisation indemnitaire : dates non arrêtées pour des groupes de travail

Promotions - avancement : il y aura la publication des tableaux d’avancement dans la semaine du 11 au 15 octobre 2021.

Situation de la collègue BOE : le SNASUB-FSU accompagne la collègue depuis un an ; renouvellement de stage accordé. L’administration va suivre la collègue tout au long de l’année.

Les commissaires paritaires, Isabelle Flégo, Fabienne Guérard

Le bâtiment C du lycée Jean Rostand, à Caen (Calvados), est fermé "jusqu'à nouvel ordre" depuis mercredi 15 septembre 2021. Explications.

Par Agathe Caudron
Publié le 16 Sep 21 à 17:41
Liberté Caen

Les consignes ont été données par la Région Normandie. Le bâtiment C du lycée Jean Rostand, à Caen (Calvados), est fermé « jusqu’à nouvel ordre » depuis mercredi 15 septembre 2021, indique le directeur, Sébastien Duval-Rocher. La raison de cette fermeture, c’est la Région qui la précise : « La présence d’amiante dans la peinture de certains murs de certaines salles du bâtiment ».

« Des mesures exceptionnelles »

Ainsi, la Région Normandie et le Rectorat ont pris « des mesures exceptionnelles de précaution ».

Un changement de menuiserie devait être effectué dans le bâtiment C. Un diagnostic amiante avait alors été mené avant d’effectuer les travaux « conformément à la procédure habituelle », détaille la Région.

La peinture de ces salles étant dégradée par endroits, la Région Normandie a tenu sans délai à s’assurer que ces dégradations n’entraînent pas de risque avéré pour les lycéens et les personnels du lycée.

Région Normandie
En effet, respirer de l’amiante peut causer des maladies respiratoires. La Région réalisera alors à la fin de la semaine « un diagnostic plus précis de l’état du bâtiment C » qui sera donc interdit d’accès durant « quelques jours ».

Excepté le rez-de-chaussée, « qui n’a pas été identifié comme une zone exposée à un risque avéré d’amiante par le diagnostiqueur », poursuit la Région.

Des cours en distanciel ou en présentiel ?

L’établissement « est en mesure d’assurer la continuité des enseignements via différentes modalités jusqu’au 24 septembre inclus ».

Réorganisation des cours
La Région indique si les cours se poursuivront en présentiel ou en distanciel :
• Les élèves des séries technologiques seront en présentiel dans d’autres salles du lycée.
• L’enseignement de philosophie sera en présentiel, ainsi que la spécialité LLCE.
• Les enseignements des élèves post bac de première année donneront également cours en présentiel.
• Les enseignements des élèves post bac de seconde année et de DCG (hors BTS ESF et BioAc) seront, quant à eux, en distanciel.
• Les BTS de première et de deuxième année (ESF et BioAc) seront aussi en présentiel.
• L’enseignement des langues sera soit en présentiel soit en distanciel, "en fonction des situations".
• Les autres élèves et enseignements "non cités ci-dessus sont maintenus en présentiel".

La Région prévient que « l’organisation pédagogique du lycée est consultable sur Pronote ». Les emplois du temps des lycéens risquent d’évoluer, « il est nécessaire de consulter régulièrement l’ENT l’Educ de Normandie ».

Objet : rémunération des personnels non titulaires administratifs et ITRF de catégorie C

Madame la rectrice,

Nous avons constaté que les personnels non titulaires de catégorie C avaient eu une revalorisation au 1er septembre 2021 de leur rémunération désormais fixée à 335 points d’indice dans l’académie de Normandie, soit 1569,82 €. Au nom de ces personnels, nous saluons ce geste comme un pas positif. Cette hausse faisait d’ailleurs partie d’une de nos demandes dans notre courrier du 6 juillet dernier.

Nous venons d’apprendre qu’une hausse du SMIC est prévue au 1er octobre 2021. Actuellement de 1554,58 euros bruts par mois, le SMIC sera porté à 1589,47 euros, selon un communiqué du ministère du Travail.

En octobre, il y aura donc de nouveau une différence négative, au détriment des agents contractuels de catégorie C, entre leur rémunération actuelle et le SMIC, à la hauteur de 19,65 €. La prochaine revalorisation au 1er janvier 2022 devrait en revanche être plus faible puisqu'elle sera calculée sur la seule évolution des prix entre août et novembre. Le SNASUB-FSU demande donc qu’un rajout de 7 points soit effectué à partir de la paie d’octobre 2021, représentant 5 points pour atteindre le SMIC d’octobre + 2 points supplémentaires pour anticiper la hausse du SMIC au 1er janvier 2022.

Veuillez recevoir, madame la rectrice, nos sentiments distingués.

François FERRETTE,
Nicolas TISSANDIE
Co-secrétaires académiques du SNASUB-FSU

Dans le cadre de l’accord du 13 juillet 2021 (1) relatif à la miseen œuvre du télétravail dans la fonction publique conclu avec les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les employeurs publics, une indemnisation forfaitaire des frais liés au télétravail a été instituée. Aux termes de l’accord, l’indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur de 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant annuel de 220 €. Cette indemnité est versée trimestriellement.

Pour une mise en œuvre de ce dispositif au 1er septembre 2021, le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats(2) précise le champ d'application du dispositif (I) et les modalités de versement du forfait télétravail (II).

Plus d'infos

Voici l'ordre du jour de la prochaine capa :

- désignation d'un secrétaire adjoint
- approbation de la CAPA du 25 septembre 2020
- renouvellement de stage (BOE)
- questions diverses

Ce dernier point peut vous concerner. N'hésitez pas à nous transmettre vos questions par retour de mail.

Vous avez entrepris des démarches auprès du service gestionnaire. Celui-ci n’a pas encore répondu ?
Passez par vos élus pour accélérer les réponses à vos questions !
Nous pourrons intervenir lors de la CAPA pour connaitre votre situation administrative.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question.

Bien cordialement,

Pour la délégation SNASUB-FSU,
Les commissaires paritaires
Isabelle FLEGO - Fabienne GUERARD

Plusieurs collègues nous ont contacté pour évoquer la question de l'ARTT.

Nous vous proposons un tract de 4 pages sur l'essentiel de la question. Les situations pratiques étant souvent très pointues, nous ajoutons une foire aux questions sur l'ARTT et le temps de travail.

Télécharger le 4 pages sur l'ARTT
Télécharger la foire aux questions

ALENCON :
RASSEMBLEMENT À 10h30 DEVANT LA CITÉ ADMINISTRATIVE.

(infos autres rassemblements à venir seront publiés prochainement)