Le comité technique du 2 juillet et le Conseil d'administration du 10 juillet ont discuté de l'entrée en vigueur d'une nouvelle indemnité pour tous les agents (sauf exception), dite prime d'intéressement. En voici les principales caractéristiques :

- Public concerné : personnels BIATSS titulaires et contractuels (CDI et CDD, hors contrats de droit privé), des plafonds d'emploi 1 et 2, rémunérés sur subvention pour charges de service public ou sur ressources propres (y compris emplois gagés sur les ressources propres), en position d'activité à  l'université de Caen Basse-Normandie au 1er janvier de l'année N. Règle de cumul : la prime d'intéressement à  l'activité de formation continue est cumulable avec l'ensemble des primes et indemnités servies aux personnels BIATSS. Elle est également cumulable avec l'IFSE et le CIA tels que prévus dans le cadre du RIFSEEP.

Date d'effet : 01/01/2015.

Montant et calcul :
- Part fixe.
Elle suit le même sort que le traitement principal de l'agent et est calculée au prorata de l'équivalent temps plein travaillé effectivement constaté pour chaque affectation de l'agent durant l'année N-1 et est fixée à  :
–ª 200‚¬ bruts annuels pour les personnels des composantes et tous les personnels de la BAP E, quelle que soit leur affectation ;
–ª 400‚¬ bruts annuels pour les personnels des services centraux (hors BAP E) ;
–ª 1er groupe des services communs (EOI, SCD, SUMPPS, SUAPS, SUFCA, CEMU et PUC) : 400‚¬ bruts annuels ;
–ª 2ème groupe des services communs (Carré international, MRSH, CREC et CURB) : 200‚¬ bruts annuels ;

- Part variable.
Elle peut être modulée de 0‚¬ à  5000‚¬ bruts annuels par agent (ce plafond fixé à  5000‚¬ bruts annuels englobe tous les versements de primes au titre des différents dispositifs d'intéressement en vigueur à  l'UNICAEN). Elle ne peut être attribuée à  un agent pour lequel aucun équivalent temps plein travaillé n'a été constaté durant l'année N-1.

Mode de versement : la prime d'intéressement à  l'activité de formation continue est versée semestriellement.

La FSU et le SNASUB-FSU sont intervenus pour en souligner les aspects les plus négatifs. Jusqu'ici essentiellement deux composantes (IAE et IUT) versaient depuis des années des sommes plus ou moins importantes à  leurs personnels au titre de la formation continue. Nous sommes intervenus pour contester cette politique « maison » au moment même o๠les autorités universitaires nous rappelaient qu'il n'existe qu'un seul budget à  l'université, que les composantes n'ont pas de budget en tant que tel mais bien des déclinaisons d'un budget unique. Le versement par les composantes concernées de sommes parfois importantes à  leurs agents était une injustice faite à  tous leurs collègues des autres composantes.

L'argument pour justifier le versement d'indemnités particulières à  quelques composantes reposait sur la surcharge de travail et les heures supplémentaires engendrées par la formation continue.
Pour faire face aux surcharges de travail,que celles-ci soit due à  la formation continue ou a toute autre cause, il existe un système de rémunération des heures supplémentaires qui s'applique depuis 2002 à  la fonction publique . Mais le ministère n'a pas jugé bon d'appliquer ce système à  l'enseignement, sans doute en raison du très grand nombre de personnels concernés, qui de longue date ne comptent pas leurs heures quand il s'agit que tout soit prêt pour les élèves et les étudiant, rentrée, examens, etc. (Précisons qu'il s'applique tout de même dans les bibliothèques, pour faciliter les l'extension de leurs horaires d'ouverture.) Ce qui est proposé aujourd'hui aux personnels de l'université n'a de place qu'en raison de la non application dans l'enseignement du décret sur les heures supplémentaires.

Plus généralement la politique indemnitaire ne fait que compenser et au détriment des retraites, l'insuffisance des salaires et la paralysie du point d'indice qui dure depuis trop longtemps.

Le système proposé maintient cependant, avec certes des gardes-fous, le principe de "l'intéressement", c'est à  dire d'une part de rémunération variable, supérieure pour les personnels directement impliqués dans la formation continue. Ce principe est sensé encourager les agents à  développer la formation continue, en particulier dans les composantes qui n'en font pas actuellement. Cet "intéressement" nous paraà®t porteur de multiples problèmes et dérives prévisibles et appelle beaucoup de questions.

Quels critères seront proposés aux composantes pour attribuer la part variable ? Si le critère est celui de « l'utilité économique » des missions de certains agents cela renvoie à  une potentielle « l'inutilité économique » des autres, comme naguère au sein du SAIC, et donc à  une hiérarchisation des missions entre elles, la formation continue devenant prioritaire. Pour autant, tous les agents contribuent au fonctionnement du service public quelles que soient les tà¢ches de leurs composantes, quelles que soient les affectations.

Par ailleurs, quand bien même, certaines missions sont « économiquement » intéressantes pour l'université, cela ne signifie pas que les agents gérant la formation continue s'impliquent plus que d'autres agents dans d'autres composantes. Quels critères utiliser pour récompenser le niveau d'implication des agents hors formation continue ? L'équation est insoluble. Le volume de formation continue est d'ailleurs indépendant de l'agent qui la gère mais bien plutà´t lié aux possibilités de commandes des clients, à  l'activité économique régionale. Devra-t-on baisser l'indemnité d'un agent dont le volume de formation continue a baissé pour des raisons qui lui échappent ? Le rà´le de l'université et de ses personnels est-il d'être des collecteurs de parts de marchés ? Nous sommes de plus en plus loin du service public.

Quels effets imprévisibles de désorganisation des services seront produits par ce système d'intéressement variable ? Malgré les multiples niveaux de légitimation par les conseils en particulier, chaque cas particulier de répartition pourra donner lieu à  des contestations entre collègues, entre départements d'une même composante qui jusque là  travaillaient en bonne intelligence.

Quel sera l'impact du système proposé sur les mouvements des personnels ? Comment seront jaugés les postes de composantes qui n'assurent pas actuellement de formation continue et n'en assureront pas dans un avenir prévisible ?

Nous avançons les propositions suivantes :
- A budget unique, une seule politique universitaire ;
- si des heures supplémentaires sont faites, elles doivent être payées ou récupérées.

Nous demandons donc la fin des politiques particulières de chaque composante et serons très attentifs au développement de ce dossier dans les mois qui viennent.

Décision du Conseil d'administration du 10 juillet 2015

Se syndiquer au SNASUB-FSU c'est intégrer un réseau de collègues dont le but est de rompre avec l'isolement des personnels par l'information régulière et la solidarité active. Les syndiqué-e-s reçoivent tous les mois notre journal d'information, à  leur domicile, et sont régulièrement invités aux réunions au cours desquelles sont échangées informations pratiques (carrières, organisation du service public€¦) et analyses.

Le SNASUB-FSU dispose de plusieurs centaines d'élu-e-s du personnel, aux niveaux ministériels comme dans les académies ou bien dans les établissements.

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Une des dispositions de la loi n° 2015-992 du 17 aoà»t 2015 prévoit la prise en charge par les employeurs des frais engagés à  vélo. L'employeur prend en charge sous la forme d'une indemnité tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant à  vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette indemnité est cumulable sous certaines conditions avec le remboursement de l'abonnement aux transports et est exonérée, dans certaines limites, de cotisations sociales. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2015. La loi prévoit également que les officiers de police judiciaire adjoints mentionnés à  l'article 21 du code de procédure pénale sont habilités à  rechercher et constater certaines infractions au code de l'environnement. Enfin, l'article L. 242-1 prévoit que des agents commissionnés par le maire peuvent rechercher et constater les infractions et manquements à  l'affichage du diagnostic énergétique.

Source: loi n°2015-992 du 17 aoà»t 2015 relative à  la transition énergétique pour la croissance verte / décision n°2015-718 DC du 13 aoà»t 2015 du Conseil constitutionnel.

repris du site : http://www.naudrh.com/2015/08/les-frais-de-deplacement-engages-a-velo-pour-aller-travailler-sont-pris-en-charge.html

Le SNASUB-FSU est un des contributeurs de cette revue diffusée dans les établissements d'enseignement supérieur. Il est à  votre disposition pour mieux appréhender l'univers des BIATSS. SOMMAIRE: - Personnels techniques et administratifs de la recherche. Constitution d'une identité professionnelle Daniel Steinmetz - La syndicalisation dans l'enseignement supérieur et la recherche en France Jacques Fossey - Le RIFSEEP, un emblème de l'idéologie managériale en action ! Bruno Leveder - Actualisation du référentiel des métiers. Le savoir-être, deuxième pièce du puzzle François Bonicalzi - Les ingénieurs et techniciens du CNRS : quelques données de cadrage Florence Audier - Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé : des fonctionnaires ordinaires ? Bernard Teissier - Gérer les parcours de vingt mille étudiants Louisanne Parisé - Parcours d'une technicienne gestionnaire au CNRS Mireille Choquet - De l'Inserm à  l'université Lucianne Zabijak - Les personnels techniques dans la chaà®ne de décision Christophe Hecquet - Drame silencieux à  l'université Sandra et Sophie O'Llog - Quels défis devant la bibliothécarisation du monde ? Christian Viéron-Lepoutre - Propos croisés d'acteurs d'universités et d'organismes de recherche Anne-Marie Tixier Dubosc, Magali Vergnes, Hervé Christofol, Antoine Cochet, Patrick Guedj - La réorganisation de l'Institut de l'information scientifique et technique du CNRS Elise Blotas et Jean Dubessy - La rémunération des agents contractuels : une question secondaire ? François Ferrette et Raphaà«lle Krummeich - L'agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche Stéphane Athanase - Une brève histoire du Cristal Denis Guthleben Télécharger la revue

Philippe-Pierre Cabourdin a été nommé Recteur de l'académie de Caen à  compter du 16 septembre au conseil des ministres de ce mercredi. Il devient donc également Recteur régional d'académie. Depuis le 14 avril 2011, Philippe-Pierre Cabourdin était recteur de l'académie de Reims.

Diplà´mé de l'Institut d'Études Politiques de Paris en 1982, il intègre l'École des commissaires de l'armée de terre, puis débute sa carrière en 1986 à  Montpellier, en tant que commissaire adjoint au commissariat de l'armée de terre de la région Languedoc-Roussillon. Il occupe ensuite la fonction de commissaire directeur des services administratifs et financiers du 2ème régiment étranger d'infanterie de Nà®mes. Entre 1988 et 1993, il part en mission pour l'armée au Tchad, en République Centrafricaine, au Gabon, en Arabie Saoudite, en Irak, puis pour l'ONU en Ex-Yougoslavie.

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La note de service n°2015-080 du 27 mai 2015 publiée au BOEN n°23 du 4 juin 2015 précise les modalités d'organisation des concours statutaires et réservés de personnels enseignants des 1er et 2nd degrés (enseignement public et enseignement privé sous contrat), CPE et COP au titre de la session 2016.

La note de service n°2015-120 du 27 juillet 2015 publiée au BOEN spécial n°7 du 27 aoà»t 2015 précise les modalités d'organisation des concours et examens professionnels dans certains corps de personnels d'encadrement, administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques au titre de la session 2016.

L'inscription par internet s'effectue en une phase unique d'inscription et de validation : du jeudi 10 septembre 2015 à  partir de 12 H au jeudi 15 octobre 2015 avant 17 H00 aux adresses suivantes :

Pour les recrutements des personnels administratifs, sociaux, de santé : www.education.gouv.fr/siac3

- Pour les personnels d'encadrement : www.education.gouv.fr/siac4

- Pour les recrutements des bibliothèques : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bib

Télécharger la circulaire académique sur les concours 2016