Décidément... La communication n'est pas le fort des autorités académiques et ministérielles. Si un journaliste de l'AEF n'avait pas fait cette interview reproduite ci-dessous, l'information n'aurait pas été portée à  la connaissance des premiers intéressés, les personnels en exercice dans les services académiques. De toute évidence, le sujet est si chaud qu'il faut ne pas trop ébruiter les "décisions" qui commencent à  émerger. Au SNASUB-FSU, nous considérons que le combat ne fait que commencer. Au soir du 16 juillet, les 30 académies sont toujours là , il faut encore mettre en musique les fusions, ce qui est autre chose que de faire des annonces. Nous nous retrouverons à  la rentrée pour un mouvement national.

F. Vidal et J-M Blanquer annoncent une académie par région pour début 2020, sans modèle unique d'organisation

"Nous allons suivre pour l'essentiel les préconisations du rapport Weil pour avoir un nombre d'académies correspondant au nombre de régions", déclarent à  AEF info la ministre de l'ESRI Frédérique Vidal et le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer le 16 juillet 2018. La réorganisation, prévue pour début 2020, se fera par "étapes successives", "en accord avec les collectivités". Pour "être efficace", l'organisation de chaque territoire n'a "pas vocation à  être strictement identique" : les recteurs de région académique feront des propositions pour janvier 2019. La réforme implique d'"accentuer" le rà´le des Dasen, de "repenser" la mission des chanceliers d'université, de travailler sur le rà´le du recteur dans le dialogue de gestion, de réfléchir au positionnement du DRRT. Les ministres s'expriment aussi sur la fonction de recteur, qui "exige une multitude de compétences".

AEF info : Le Premier ministre a réuni le 16 juillet 2018 les recteurs à  Matignon, pour évoquer les suites du rapport de la mission Weil sur l'organisation territoriale de l'Éducation nationale et de l'ESR (lire sur AEF info). Qu'a décidé le gouvernement ?

Jean-Michel Blanquer : Tout le monde reconnaà®t que la réforme régionale de 2015 nous a placés dans une situation intermédiaire et parfois dans une ambiguà¯té dont il faut sortir. Nous allons donc suivre pour l'essentiel les préconisations du rapport pour instaurer de véritables régions académiques et avoir un nombre d'académies correspondant au nombre de régions. Cette évolution doit nous permettre de rééquilibrer certains aspects de la réforme de 2015 : nous devons notamment éviter une "métropolisation" supplémentaire et engager une réorganisation au bénéfice de tous les territoires régionaux.

AEF info : Quel est le calendrier de mise en Å“uvre de cette réforme qui va aboutir à  l'instauration de 13 académies métropolitaines ?

Jean-Michel Blanquer : Nous allons procéder par étapes successives, en fonction de la maturité des projets et du dialogue avec les élus locaux. Il est important de mener cette réforme en accord avec les collectivités. Nous avons déjà  commencé par la Normandie (lire sur AEF info), ensuite deux ou trois régions vont suivre, et ainsi de suite.

Frédérique Vidal : Les recteurs de région académique, avec leurs collègues recteurs, doivent nous faire des propositions d'organisation d'ici à  janvier 2019. Nous y travaillerons ensuite toute l'année 2019, en articulation avec les projets de territoires portés par Jacques Mézard ministre de la Cohésion des territoires, pour une mise en Å“uvre des grandes régions académiques à  l'horizon début 2020.

L'organisation de chaque territoire, pour être efficace, n'a pas vocation à  être strictement identique : cela dépend de sa topographie et sa typologie. L'idée est de sortir d'un modèle unique et de répondre aux objectifs fixés au niveau national par une organisation qui se décline en fonction de la réalité des territoires. La réforme se construira en écoutant les territoires.

"Il n'y aura ni perdants, ni gagnants, mais une répartition des rà´les." Jean-Michel Blanquer

AEF info : Justement, certains acteurs (personnels des rectorats, élus de collectivité, etc.) s'inquiètent d'une possible disparition de leur rectorat. Que leur répondez-vous ? Jean-Michel Blanquer : Nous entendons ces remarques et nous partageons l'objectif des élus qui cherchent à  valoriser leur ville. Nous souhaitons que les territoires soient gagnants dans cette réforme. Certaines fonctions des rectorats pourront être positionnées dans des villes qui ne sont pas capitales régionales. Il pourra y avoir par exemple un rectorat d'académie dans une ville et la chancellerie des universités dans une autre. Il n'y aura ni perdants, ni gagnants, mais une répartition des rà´les permettant de donner une valeur ajoutée intellectuelle et administrative à  chaque ville. Car, dans chacune, il y aura des services qui auront compétence sur l'ensemble de la grande région.

AEF info : Avec un rectorat par région, comment garantir les services de proximité, comme le dialogue avec les établissements scolaires par exemple ?

Jean-Michel Blanquer : Les services de l'Éducation nationale pourront être présents sur l'ensemble des territoires. Nous allons également accentuer l'action départementale et infradépartementale pour encourager des formules de gestion du système scolaire au plus près du terrain. Car la première conséquence de la régionalisation doit être d'avoir une vision stratégique à  l'échelle de chaque grande région et des compétences renforcées à  l'échelle de chaque département pour prendre des décisions pragmatiques au quotidien ; c'est le cas par exemple des expérimentations en cours sur la GRH de proximité (lire sur AEF info).

Lancée d'abord dans une logique expérimentale, notamment en Normandie et dans l'académie de Toulouse, cette procédure, sous pilotage des recteurs et des Dasen, doit permettre d'humaniser la GRH. Menée à  l'échelle de plusieurs établissements, elle doit offrir par exemple une vision de la carrière des professeurs, en les recevant régulièrement. Elle permet une gestion de proximité en englobant plusieurs établissements, s'appuyant ainsi sur une masse critique.

AEF info : Quel sera le rà´le des Dasen dans cette nouvelle configuration territoriale ? Le principe d'un Dasen par département sera-t-il maintenu ?

Jean-Michel Blanquer : Les Dasen ont vocation à  avoir un rà´le accentué dans le pilotage des écoles et des établissements scolaires. à€ l'exemple de ce qui se passe dans certaines académies, un Dasen pourrait aussi avoir la compétence sur les écoles, les collèges et les lycées. D'autres modèles peuvent voir le jour. Par ailleurs, au niveau infradépartemental, la logique d'appui aux établissements doit être centrale et doit aller de pair avec une évolution des corps d'inspection : les inspections générales et les inspecteurs vont voir leur fonction se moderniser dans le sens de "l'école de la confiance". L'inspection est moins là  pour contrà´ler que pour accompagner des projets éducatifs avec une vision à  l'échelle de bassins de vie. J'ajoute que le fait de réduire le nombre d'académies va changer également le pilotage national en associant davantage les recteurs à  la conception des politiques.

"Il ne sera plus nécessaire de se déplacer systématiquement à  Paris : le recteur représente le ministre et connaà®t l'écosystème local."

Frédérique Vidal

AEF info : Quels sont les enjeux d'une telle réforme pour l'enseignement supérieur et la recherche ?

Frédérique Vidal : Du cà´té du MESRI, nous porterons une attention particulière à  l'articulation "enseignement supérieur - recherche - innovation" pour prendre en compte un écosystème complet sur chaque territoire. Cela implique de repenser la mission des chanceliers des universités par rapport à  ce que sont les universités. Cela doit leur permettre d'avoir une vision, y compris sur des territoires infra-régionaux, de la réalité et de la pertinence de l'offre de recherche et de formation, des manques éventuels, de l'offre d'apprentissage à  travers les campus des métiers. Tout cela se travaille d'autant mieux que l'on connaà®t bien la typologie des territoires et cela permettra de mettre en place un dialogue de gestion avec l'ensemble des partenaires : l'État et les établissements, mais aussi les collectivités qui pourront être associées.

La périodicité à  laquelle on peut discuter des stratégies avec les établissements autonomes est très dépendante de la facilité qu'ils ont à  rejoindre Paris. Je parle souvent de signature des établissements : elle doit avoir un ancrage territorial fort. Et la relation des présidents d'université et chefs d'établissement avec les recteurs repose sur la discussion et le partage d'informations. Il ne sera plus nécessaire de se déplacer systématiquement à  Paris : le recteur représente le ministre et connaà®t l'écosystème local. Sa disponibilité est celle d'un interlocuteur présent au quotidien, qui ne se substitue pas aux directions centrales, mais qui vient renforcer la compréhension fine de la situation de chaque établissement. AEF info : Dans le cadre du nouveau dialogue de gestion que vous voulez engager avec les universités, quel sera le rà´le du recteur, sachant que la CPU n'est pas favorable à  ce qu'il ait un rà´le accru (lire sur AEF) ?

Frédérique Vidal : Il y a eu des interrogations et parfois des hésitations parmi les universités tant que l'objectif du dialogue de gestion n'avait pas été clairement défini. Aujourd'hui, il y a plus d'universités qui veulent l'expérimenter pour 2019 que de possibilités d'expérimentation. La principale crainte exprimée portait sur la régionalisation de l'enseignement supérieur : je veux être très claire, ce n'est évidemment pas envisageable, pas plus que de répartir le budget par académie. L'objectif, en cette première année, est d'avoir un dialogue approfondi autour d'une stratégie et d'échanger autour des moyens pour la mettre en Å“uvre. Ensuite, sur la base d'un bilan partagé, nous pourrons affiner et déployer ce dialogue de gestion, qui se déclinera à  partir du ministère mais avec des relais qui connaissent le territoire.

" Ce qui compte, c'est que le lien "enseignement supérieur - recherche - innovation" soit très fort." Frédérique Vidal

AEF info : Envisagez-vous de rattacher, dans cette logique d' "écosystème complet", les DRRT aux recteurs ?

Frédérique Vidal : Ce qui compte, c'est que le lien "enseignement supérieur - recherche - innovation" soit très fort. C'est de là  qu'il faut partir. Quant au positionnement du DRRT au sein de l'équipe du préfet en conseil au recteur ou au sein de l'équipe du recteur en conseil au préfet, cela peut faire partie de la réflexion. Mais encore une fois, l'essentiel, c'est qu'il y ait, au sein des territoires, un interlocuteur, cà´té État, capable d'appréhender l'ensemble des dimensions des établissements d'enseignement supérieur. Les silos actuels sont des freins et cela fait partie des choses sur lesquelles on va avancer.

AEF info : Allez-vous confier aux recteurs de région académique le pilotage du supérieur sans attendre la réforme, comme le préconise le rapport Weil ?

Frédérique Vidal : Ce n'est pas prévu car nous avons besoin d'identifier ce que j'appelle les bassins versants qui ne sont pas forcément délimités par les frontières administratives. Cela fait partie des choses sur lesquelles les recteurs devront nous faire des propositions : que cela ait du sens par rapport à  l'objectif à  atteindre. On ne doit pas s'interdire de penser parfois plus large que les frontières administratives, et notamment pour mettre les formations supérieures au plus près des jeunes.

AEF info : Cà´té enseignement scolaire, allez-vous instaurer une délégation de budget aux rectorats ?

Jean-Michel Blanquer : Dans le cadre d'expérimentations, les académies pourront tester beaucoup de choses, y compris une délégation de budget. Certaines ont déjà  des fonctionnements intéressants, comme à  Versailles. Ces initiatives peuvent inspirer d'autres académies pour voir comme appliquer un principe de subsidiarité dans la gestion de l'Éducation nationale.

On peut prendre dans chaque académie un exemple qui peut être utile pour les autres. Par exemple, dans certains endroits, il n'y a déjà  plus qu'un seul Dafpic et des mutualisations sont déjà  engagées. Cela tire tout le monde vers le haut car dans des académies voisines, l'une fonctionne mieux sur certains aspects et l'autre sur d'autres aspects. Ce que nous attendons, c'est une vraie modernisation des services : une façon de travailler différente qui associe une vision stratégique avec une vision de terrain. Une série de cercles vertueux vont s'enclencher.

AEF info : Comment traiter le cas particulier de l'àŽle-de-France ? Allez-vous appliquer le même calendrier ?

Frédérique Vidal : L'àŽle-de-France sera un cas particulier mais pourra aussi être une source d'inspiration pour d'autres régions : en àŽle-de-France, vous le savez, nous avons un vice-chancelier des universités auprès du recteur qui est l'interlocuteur des établissements à  l'échelle de la région académique. Nous pensons que c'est un bon modèle qui aurait du sens ailleurs qu'en àŽle-de-France. Là  aussi, c'est sur la base des propositions faites par le recteur de région que nous pourrons travailler : il y a évidemment des problématiques et une taille particulières. L'objectif est d'avoir une organisation à  la fois cohérente et efficace.

"Nous voulons poursuivre l'élargissement du vivier de recteurs." Jean-Michel Blanquer

AEF info : Quel est l'avenir pour les recteurs qui sont en poste actuellement ? Allez-vous revoir le profil des recteurs ?

Jean-Michel Blanquer : Nous ne posons pas le sujet sous cet angle surtout que tout cela se passe dans la durée. Concernant leur profil, il y a, depuis plusieurs années, une combinaison de compétences pour les recruter. Nous voulons poursuivre cet élargissement du vivier €“ le cas typique ce sont les inspecteurs généraux €“ même si le modèle principal reste celui des professeurs des universités avec une habilitation à  diriger des recherches.

La fonction de recteur doit incarner la fonction intellectuelle de l'État alors même que l'avenir des territoires est intimement lié aux richesses immatérielles, aux ressources humaines et donc à  l'éducation. Un recteur ou une rectrice sera toujours une personne ayant eu une carrière à  la fois intellectuelle et pratique : intellectuelle pour développer une vision stratégique et avoir la légitimité dans sa relation avec les acteurs de l'éducation ; pratique parce qu'il faut une expérience managériale, concrète. C'est l'une des plus belles fonctions de l'État car les recteurs travaillent sur des enjeux fondamentaux. Il faut des profils de très haut niveau et divers pour assurer une complémentarité dans le haut encadrement de l'Éducation nationale.

Frédérique Vidal : La fonction de recteur exige une multitude de compétences. C'est effectivement l'une des plus belles fonctions en termes d'impact sur les politiques publiques. Il faut une connaissance des différents mondes ce qui implique d'avoir déjà  une carrière riche permettant de se poser des questions pour appréhender l'ensemble de la fonction : passer de la maternelle à  l'enseignement supérieur, en connaissant aussi la recherche et l'innovation, nécessite forcément une ouverture d'esprit, de la créativité, une grande capacité de dialogue et de management, une reconnaissance par les pairs €“ un élément essentiel pour l'enseignement supérieur €“, une connaissance fine de ce qu'est l'autonomie des universités. Plus on aura de diversité dans les profils, plus on sera capable de fonctionner efficacement.

AEF info : L'ensemble de ces transformations va nécessiter une montée en compétences forte des personnels des rectorats, notamment pour le haut encadrement. Comment allez-vous procéder ?

Jean-Michel Blanquer : Nous avons comme préoccupation la montée en compétences de toute l'Éducation nationale. C'est le sens de la future réforme de la formation initiale et continue des enseignants, de l'évolution de la formation des cadres avec la transformation de l'ESENESR en Institut des hautes études de l'éducation (lire sur AEF info) en alliant systématiquement l'excellence scientifique et le sens pratique, l'expérience de terrain. Cela va de pair avec un meilleur repérage des potentiels et une préparation des futurs recteurs à  leur fonction. Nous avons d'ailleurs commencé cela avec les recteurs récemment nommés.

AEF info : Quel sera l'impact de la réforme sur les Espé et les Crous ? Devront-ils s'aligner sur le territoire des nouvelles académies ?

Frédérique Vidal : Ce sont des sujets très différents. L'objectif, aujourd'hui, c'est de travailler autour de l'organisation territoriale de l'État. C'est un chantier majeur, qui n'a pas de relation directe avec la formation des enseignants ou les Å“uvres universitaires.

Publié le 19 Juil 18 à  11:21

Ce serait selon les syndicats le 4e report de la décision ! Fusion ou rapprochement des académies de Caen (Calvados) et Rouen (Seine-Maritime) : le verdict attendra septembre 2018.

Une décision qui n'en finit pas d'être reportée. Les syndicats s'attendaient à  savoir (enfin) si le ministre de l'Éducation allait trancher pour un rapprochement ou une fusion des académies de Caen (Calvados) et Rouen (Seine-Maritime), lundi 16 juillet 2018. Mais à  la fin du huis-clos entre le ministre et les recteurs€¦ aucune résolution n'a encore été prise. Un bon point selon les syndicats.

Le sujets sur la table depuis novembre 2017

22 novembre 2017 : un recteur unique est nommé pour la Normandie. Un premier pas vers la fusion des académies de Caen et Rouen même si Denis Rolland, l'homme de la situation, pointe au lendemain de sa nomination : « Aucune fusion de services n'est prévue. On ne change rien, ni au niveau du personnel, ni au niveau du budget. La rentrée 2018, se fera comme celle de 2017. Je n'arrive pas pour réformer une académie. Les deux fonctionnent bien. »

Depuis, les réunions s'enchaà®nent et les mobilisations des personnels des deux académies contre la fusion également. Pétition, référendum, manifestations : le rectorat à  chaque sollicitation sur le sujet par Normandie-Actu ne répond pas.

La pétition relancée

Lundi 16 juillet, les personnels mobilisés dans les deux académies, s'attendaient à  avoir enfin du nouveau.

Le ministre de l'éducation nationale avait réuni à  Paris les recteurs ce lundi 16 juillet. Or, on nous avait dit que nous pouvions nous attendre à  une annonce avant les vacances d'été concernant la fusion des académies, indique François Ferrette, secrétaire académique SNASUB-FSU.

Selon ce dernier : « Des informations ont fuité et il semblerait qu'une nouvelle fois la décision serait reportée. On nous a indiqué que ce serait plus pour fin aoà»t, début septembre. »

Une mauvaise nouvelle pour les syndicats ?

"Absolument pas, selon nous cela montre bien que passer de 26 académies à  13, ce n'est pas si simple. Ce sont les académies rurales comme celle de Caen, les plus fragiles en matière de service public et d'attractivité économique, qui se sont engagées le plus précocement dans la lutte pour leur maintien. Enfin, la mobilisation d'élus locaux a pu aussi faire hésiter les hautes sphères de l'Etat."

Et François Ferrette d'annoncer : « Nous allons donc poursuivre la mobilisation. Notre pétition qui a recueilli 715 signatures va être relancée. »

Source : Actu.fr

Le ministère de l'éducation nationale est bien un ministère silencieux... Alors que nous savions que les recteurs étaient conviés à  une réunion à  Paris par le ministre le 16 juillet et qu'une annonce pour les fusions des académies devait être faite avant les vacances, rien n'aurait été décidé ni annoncé. Nous entrons donc dans un nouveau temps de réflexion qui s'ouvre jusqu'à  la rentrée, si on en croit l'article ci-dessous paru le 17 juillet.

Cet énième report est bien la preuve que le dossier n'est pas si simple que cela, que ceux qui se figurent qu'il s'agit d'une "simple" mesure administrative se trompent lourdement. Raison de plus pour continuer à  signer la pétition qui a reçu à  ce jour 715 signatures pour le maintien des académies de Caen et de Rouen. On continue la campagne de signatures, signez ici

Voici l'article du Courrier Picard du 17 juillet :

Une décision sur le devenir du rectorat d'Amiens était attendue avant les congés d'été. Le dossier en reste au statut quo. Du moins pour l'instant.

Les académies de Lille et d'Amiens vont-elles être fusionnées ? Sauf surprise maintenant, la décision du gouvernement sur ce dossier très sensible devrait être repoussée, vraisemblablement à  la rentrée voire au-delà . La communauté éducative s'attendait pourtant à  une annonce avant. Mi-mai, la rectrice Béatrice Cormier elle-même nous avait indiqué que « les deux ministres (de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur) se prononceront début juin ». Las.

Le syndicat FSU tablait à  son tour sur une possible communication du ministre Jean-Michel Blanquer ce lundi 16 juillet, à  l'issue d'une réunion de ses recteurs. Contact pris avec l'administration académique, aucune information n'est officiellement ressortie non plus de ce rendez-vous pourtant coché à  l'agenda. Ce qui ne signifie pas forcément que le sujet serait abandonné. Au contraire.

Brigitte Fouré : « Il restera un rectorat, mais€¦ »

Interrogée par France 3, Brigitte Fouré, maire d'Amiens, a confié à  l'issue d'un rendez-vous à  l'Élysée le 13 juillet dernier « qu'il restera un rectorat à  Amiens (€¦) mais qui n'exercerait plus forcément toutes les compétences comme aujourd'hui ». L'hypothèse d'une répartition de services entiers entre Lille et Amiens tiendrait alors la corde. « Les décisions seront prises d'ici la fin de l'année », pense-t-elle savoir encore.

De quoi mettre encore les nerfs à  rude épreuve des défenseurs du rectorat à  Amiens au devenir menacé depuis un moment désormais. En janvier 2015 déjà , le recteur de l'académie de Lille d'alors avait évoqué l'idée d'une fusion des académies de Lille et Amiens, en la qualifiant de « non exclue », alors que le gouvernement travaillait sur la nouvelle carte des régions. Mais à  l'époque déjà , Jean-Jacques Pollet avait argué d'une nécessaire « prudence » sur le dossier.

G.R

Déclaration SNASUB-FSU / SGEN-CFDT au CTSA du 6 juillet 2018

M. le recteur,

Selon les informations qui nous sont parvenues, nous sommes à  quelques jours de l'annonce du ministre concernant les fusions d'académies.

Le SNASUB-FSU et le SGEN-CFDT considéreraient cette fusion comme catastrophique car elle accentuerait le phénomène de concentration des services que nous dénonçons depuis longtemps.

Dans un rapport de 2011, l'Inspection générale constatait déjà  le transfert des emplois des IA vers les rectorats : « La part des effectifs au rectorat progresse de plus de 4 points et celle des effectifs en IA diminue de 4% par rapport à  (€¦) 2007. Ces variations traduisent globalement les effets sur les emplois des transferts de charges en accompagnement de la réorganisation et la mutualisation des services. En 2016, 64% des effectifs des services académiques se situaient en Rectorat contre 57% en 2007. Dans une note de France Stratégie, de février 2017, le constat est accablant : « Le début du XXIe siècle est marqué par un mouvement de concentration de l'emploi dans une douzaine de métropoles françaises. Ce phénomène constitue un tournant par rapport à  la seconde moitié du XXe siècle, o๠l'expansion de l'emploi salarié avait profité à  toutes les villes, petites et grandes. » Concentrer pour concentrer encore plus, tel est le mot d'ordre des différents gouvernements pour réaliser des économies. C'est la raison pour laquelle le rapport de l'Inspection générale préconise de positionner le siège du rectorat d'une éventuelle nouvelle académie à €¦ Rouen !

Ce processus, loin d'être un phénomène naturel, est un choix politique qui s'appuie sur les budgets d'austérité qui caractérisent le budget de l'Etat. Pourtant, les rentrées d'argent sont possibles : si on rétablissait l'ISF on renflouerait les caisses de l'Etat plus de 3 milliards, si on s'en prenait aux fraudes fiscales, ce sont plus de 60 milliards qui viendraient remplir les dites caisses.

Le ministre annoncerait donc le 16 juillet ses intentions en matière de fusion d'académies et sonnerait la fin du premier round. Nous avons vu qu'un nombre significatif de collègues se déclarent inquiets et une annonce officielle ne sera pas plus de nature à  les rassurer. Vous pouvez compter sur le SNASUB-FSU, la FSU et le SGEN-CFDT pour continuer à  mener bataille dès la rentrée de septembre.

Télécharger le compte rendu

A la fin de la déclaration, nous avons déposé la pétition contre la fusion des académies, avec plus de 600 signatures.

Déclaration à  la CAPA ATRF du 3 juillet 2018 Intersyndicale -CGT- SNASUB-FSU - SUD

Non à  la fusion des académies !
La très grande majorité des syndicats, comme les personnels, est opposée à  la fusion des académies. Nous y voyons en effet un moyen de supprimer des effectifs par la chasse aux doublons avec comme conséquence un éloignement du service public des usagers. Si une fusion devait s'appliquer, soyez sà»rs que nos organisations syndicales feront tout pour en empêcher la mise en Å“uvre. Nous appelons les collègues à  renforcer le nombre de signatures sur la pétition de l'intersyndicale.

Carrière des ATRF :
à  quand la requalification des emplois ? Nous tenons aussi à  dénoncer les faibles possibilités de promotion par la liste d'aptitude : 6 pour Caen en 2018 alors que les besoins de requalification vont bien au-delà  de ce chiffre. Par défaut, là  o๠il n'y a qu'un seul agent de labo en établissement scolaire, nous posons comme principe qu'il doit être occupé par un agent de catégorie B. De manière générale, nous estimons nécessaire de recruter les ATRF en fonction des missions réellement exercées. Dès lors qu'il y a connaissance et application de textes réglementaires, autonomie dans l'activité, il faut requalifier les emplois de C en B ; dès lors qu'il y a des fonctions d'encadrement, la transformation des emplois en catégorie A doit être la règle.

Politique indemnitaire :
Le passage au RIFSEEP aura été un des moments de notre actualité de cette année. Cependant, l'éclatement de la politique indemnitaire entraà®ne des montants mensuels avec des écarts assez importants au sein même de notre académie : 183‚¬ à  CANOPE, 223‚¬ à  l'université de Caen et 266‚¬ pour les personnels de laboratoire, pour le premier grade. Nous refusons la distinction entre Branche d'Activité Professionnelle car nous sommes du même corps de fonctionnaire, recrutés dans les mêmes conditions. Aussi, nous demandons une gestion unifiée de nos rémunérations avec un nivellement vers le haut.

Pour la défense des CAPA !
Le ministère de l'action et des comptes publics a présenté le 25 mai aux organisations syndicales de la Fonction publique, un document intitulé « définir un nouveau modèle de dialogue social dans la fonction publique » o๠il projette de supprimer les compétences des Commissions administratives paritaires sur l'examen préalable des mutations, des promotions d'échelon, de grade, par liste d'aptitude,... Nous exigeons le maintien des prérogatives actuelles des CAP et leur renforcement.

Sommaire du compte rendu:

Page 2: déclaration de l'intersyndicale CGT-SNASUB FSU-SUD
Page 3: liste des postes vacants - détachement - Intégration - congé de formation professionnelle
Page 4 : tableaux d'avancement - titularisation

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Présents : Mme Forêt-Simon (SG de la DSDEN 61), Mme Sonet (chef de division de la DAGFI), M. Ferrette (co-secrétaire académique du SNASUB-FSU).

Le SNASUB-FSU avait participé à  la réunion du Comité hygiène et Sécurité de la cité administrative le 18 juin au cours de laquelle il a été annoncé le lancement d'une réflexion sur la densification des locaux de la cité administrative. Le bà¢timent E serait vidé de ses actuels occupants et le commissariat de police pourrait les investir dans quelques années. En d'autres termes, il s'agit de se conformer à  la norme nationale des 12 m² par poste de travail. Ces 12 m² intègrent les salles de réunions, la salle du courrier ou encore le local de la photocopieuse et massicot.

Mme Forêt confirme que les projets de réorganisations de la cité administrative sont en cours et qu'il y a un dossier de demande de crédits pour l'isolement thermique qui est conditionné à  la réduction de la surface occupée par poste de
travail.

A l'heure actuelle, la DSDEN serait composée de 72 postes de travail et que nous serions à  13,90 m² par poste. Il y aurait donc 1.90 mètre x 72 postes = 136.80m² à  rendre à  la préfecture.

A la rentrée, la préfecture réunira de nouveau les syndicats dans le cadre du CHS CT pour présenter un projet de réorganisation générale pour l'ensemble de la cité.