Le projet "carte comptable" n'est qu'un projet. Le groupe de travail doit encore se réunir, et les mesures seront rediscutées en C.T.A à  l'automne 2016 : il n'y a donc pour l'instant rien d'officiel.

Cette précision est utile car elle souligne la possibilité de modifier la situation par rapport au projet initial des autorités académiques : réduire considérablement le nombre d'agences comptables par augmentation du nombre d'établissements rattachés.

Participez au colloque organisé par le SNASUB-FSU le 10 mai prochain pour traiter ce sujet : Colloque établissements scolaires : mardi 10 mai 2016 - 9h30/16h30

L'ensemble des opérations du mouvement s'effectuera à  partir du 30 mars prochain, via le site internet AMIA à  l'adresse suivante : https://amia.orion.education.fr/amia

Personnels à  l'université, attention, la connexion ne fonctionne qu'en allant sur : https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia

Nouveau ! listes des postes au 30 mars 2016 (attention la liste peut évoluer d'ici la clà´ture d'AMIA) :

Liste des postes vacants et susceptibles de l'être : ADJAENES

Liste des postes vacants et susceptibles de l'être : SAENES

Liste des postes vacants et susceptibles de l'être : AAE

Liste des postes à  profil : AAE

Consultation et saisie des vÅ“ux : 30 mars au 19 avril 2016
Édition des confirmations par les agents : 20 avril au 22 avril 2016
Retour des confirmation au rectorat : 27 avril 2016

Télécharger la Circulaire mouvement intra-académique 2016

Télécharger Annexe M2b dossier de mutation sur PPr 2016

Télécharger Formulaire de demande d'appui médical

Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU à  votre disposition pour vous renseigner et soutenir votre dossier en CAPA :

Télécharger la liste des représentants du personnel en CAPA

Télécharger la fiche de suivi syndical (version word)

Télécharger la fiche de suivi syndical (version pdf)

Vous trouverez ci-dessous les dates des CAPA ainsi que les dates des groupes de travail préparatoires aux CAPA. Ces groupes de travail traitent uniquement du mouvement intra-académique. Les collègues qui souhaitent être soutenus par les commissaires paritaires du SNASUB-FSU sont invités à  prendre contact de préférence avant les groupes de travail :

CAPA des AAE
Groupe de travail : 11 mai 2016 14 h 00
CAPA : 24 mai 2016

CAPA des SAENES
Groupe de travail : 18 mai 2016 14 h 30
CAPA : 8 juin 2016

CAPA des ADJAENES
Groupe de travail : 19 mai 2016 14 h 30
CAPA : 2 juin 2016

CAPA des ATRF
Groupe de travail : 15 juin 2016 10h 30
CAPA : 30 juin 2016

Les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à  la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires sont parvenus à  un accord mardi 29 mars 2016. Certains passages concernent spécialement les contractuels :

Le plan de titularisation prévu dans la loi Sauvadet sur les contractuels sera prolongé jusqu'en 2018 (et non jusqu'en 2020 comme l'avait proposé le sénat).

L'intérim est maintenu dans les trois versants de la fonction publique. Ceci est une très mauvaise nouvelle car ces contractuels ont pour employeur la boite intérim et non plus l'administration publique. Ceci est source de division pour les personnels et déresponsabilise l'Etat-employeur de ses obligations. On s'étonne d'ailleurs d'avoir recours à  l'intérim puisque les "petits" contrats sont déjà  possibles en cas de pics d'activité temporaire avec la législation actuelle qui régissent les administrations publiques. Ce recours à  l'intérim est sans doute une manière d'alléger la charge de travail dans les administrations en confiant le soin du recrutement par la sous-traitance aux boites d'intérim.

Le nouveau projet de texte doit maintenant faire l'objet d'un vote solennel à  l'Assemblée nationale et au Sénat le 5 avril.

Tout d'abord, merci. Nous nous félicitons du bon score de la liste unitaire BIATSS CGT/FSU/SUD qui totalise 168 voix et 23,5% des exprimés, obtenus grà¢ce à  vous.

Elle est en tête de toutes les listes syndicales soumises au suffrage. Le SGEN-CFDT et le SNPTES sont ex aequo avec 15,8% et l'UNSA est à  9,2%. Nous constatons avec satisfaction que les deux tiers des BIATSS choisissent principalement des représentants syndicaux.

Nous nous alarmons par contre de l'émergence d'une liste BIATSS qui ne s'est pas fondée sur la base d'une indépendance de la direction. Comment être à  la fois du cà´té des BIATSS et de la direction ? Nous aurons toujours besoin d'élus du personnel indépendants, nous aurons toujours besoin d'élus du personnel organisés en contre-pouvoir car c'est une nécessité démocratique.

Nos organisations syndicales feront un bilan plus précis de la situation pour redonner une dimension essentielle à  la vie syndicale sur les campus. Pour se défendre, l'activité syndicale reste fondamentale.

L'ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du CTA du 15 et 26 janvier 2016
2. Préparation de la rentrée 2016 dans le second degré (notamment moyens administratifs et CIO)
3. RIFSEEP 4. Élèves en situation de handicap
5. désignation d'un correspondant CNIL
6. Questions diverses

Si vous souhaitez un complément d'information, merci de contacter : snasub-caen@orange.fr

Compte rendu du SNASUB-FSU du CTA du 25.03.16

Carte cible postes EPLE transformations B et A

Redéploiement des personnels ATSS Rentrée 2016

CIO de l'Aigle - fermeture de l'antenne de Mortagne-au-Perche

barème personnels administratifs 2016

barème personnels labos 2016

montants globaux prime de noà«l décembre 2015

Lors de la mise en place de l'ARTT, un rapport de forces s'était engagé dans lequel le SNASUB-FSU a joué un rà´le non négligeable. Résultat : au lieu d'appliquer "en dur" les textes, les administrations de l'éducation nationale ont levé le pied et assoupli les mesures initiales. Le ministère de l'éducation nationale lui-même a cédé un certain nombre de dispositions pour faire accepter l'ARTT aux personnels. Ceci ne remet pas en cause la position du SNASUB-FSU qui consiste à  dire que l'ARTT, dans son ensemble, représente un danger en terme de calcul du temps de travail. Rappelons notre opposition à  l'annualisation du temps de travail, le retour du temps de travail réellement hebdomadaire. Depuis 2002, les administrations tentent de regagner du terrain ici ou là . Pour autant, les dispositions les plus favorables cédées à  l'époque sont dans la ligne de mire des rapports.

3 rapports officiels s'en prennent aux acquis de 2002 :

L'autonomie financière des universités : une réforme à  poursuivre (Cour des Comptes, septembre 2015)

"Des marges de progrès subsistent, dont notamment la régulation et le contrà´le des obligations de service des enseignants-chercheurs et du temps de travail des personnels administratifs et techniques. Compte tenu des enjeux en termes d'emploi, il est impératif de modifier les dispositions qui, sur le fondement de la circulaire d'application de la réduction du temps de travail de 2002, conduisent à  réduire nettement en deçà  de 1 607 heures par an la durée réelle du temps de travail des personnels non enseignants... Compte tenu des enjeux d'emplois dans les universités, la circulaire relative aux obligations de service du personnel BIATSS doit impérativement être modifiée."

La masse salariale de l'État : enjeux et leviers (Cour des Comptes, septembre 2015)

Levier n° 8 : Le réexamen des régimes de temps de travail dérogatoires aux 1 607 heures, afin d'en apprécier la justification et l'arrêt des pratiques non conformes.

exemple : une enquête de la Cour dans les universités fait état de l'application d'une circulaire conduisant à  un temps de travail des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques (BIATSS) de 1 551 heures annuelles ; (La circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 du ministère de l'éducation nationale, applicable aux établissements d'enseignement supérieur, dispose qu'une partie des jours fériés légaux est comptabilisée « comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé »).

Levier n° 9 : La mise en extinction du dispositif de sur-rémunération du temps partiel à  80 % et à  90 %, en limitant le bénéfice aux autorisations de temps partiel en cours.

autres axes d'économie : L'absentéisme, Les heures supplémentaires, Les comptes épargne temps.

Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, (commission des finances du Sénat n° 292 - 2015-2016 - 13 janvier 2016)

extraits :

"Dans ces conditions, il pourrait être envisagé une hausse du temps de travail dans la fonction publique, d'autant qu'il s'agit là  d'un levier non négligeable de maà®trise de la masse salariale. Il convient de relever que celui-ci a déjà  été « actionné » par différents pays européens. Ainsi, en Espagne, à  compter de décembre 2011, le temps de travail des fonctionnaires de l'État est passé de 35 à  37,5 heures par semaine sans compensation salariale. Le Portugal a, à  son tour, relevé la durée de travail hebdomadaire de 35 à  40 heures en septembre 2013."

"En tout état de cause, eu égard à  l'importance actuelle de la masse salariale des administrations, une évolution du temps de travail dans la fonction publique est susceptible de constituer un levier non négligeable afin de réduire durablement le dynamisme de la dépense publique. Aussi celui-ci gagnerait-il à  être mobilisé, alors que le redressement des finances publiques devra désormais porter sur des efforts en dépenses, en particulier afin de mener à  bien le programme de 50 milliards d'euros d'économies engagé par le Gouvernement au titre de la période 2015-2017."

A venir : mission sur le temps de travail dans la fonction publique confiée en juillet 2015 par le Premier ministre à  Philippe Laurent

Si le rapport n'est pas encore publié, Philippe Laurent a donné une interview à  Acteurs publics Son rapport sera rendu au 1er Ministre fin mars. S'il estime que les fonctionnaires font déjà  les 35h et que "... de manière plus générale, il existe dans la fonction publique une multitude de cas de figures. Il n'y a aucune homogénéité ! Nous avons aussi observé certaines situations qui paraissent anormales. Elles restent limitées, mais doivent être corrigées par souci d'équité et d'homogénéité".

La grève du 31 mars jouera un rà´le dans la fonction publique.

Lu dans Vigie, la veille juridique de la fonction publique, N° 78 - Mars 2016.

CE, 17 février 2016, n° 371453

M.A. a demandé, sans succès, au Centre national de la fonction publique territoriale (ci-après CNFPT) de lui communiquer des documents relatifs aux sessions de 2010 et de 2011 du concours d'administrateur territorial, dont les éléments de correction des sujets des épreuves d'admissibilité du concours interne élaborés par le CNFPT. M. A. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs qui a rendu un avis favorable à  la communication des documents demandés.

Fort de cet avis, il réitère sa demande au CNFPT qui refuse de nouveau. Le tribunal administratif de Paris fait droit à  sa demande. Le CNFPT communique alors les documents demandés en exécution du jugement, mais se pourvoit tout de même en cassation.
Le Conseil d'État rappelle les dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, pour considérer que le législateur en prévoyant la communication des documents administratifs, « n'a pas entendu porter atteinte au principe d'indépendance des jurys d'o๠découle le secret de leurs délibérations et, par suite, permettre la communication tant des documents de leurs délibérations que ceux élaborés préalablement par les jurys en vue de leurs délibérés ».

Il juge que les éléments de correction des sujets des épreuves d'admissibilité demandés sont des documents administratifs élaborés dans le cadre d'une mission de service public qui n'ont qu'une valeur purement indicative. Ils ne peuvent avoir pour objet ni pour effet de déterminer les critères de l'appréciation par le jury de la performance individuelle des candidats. « Le secret des délibérations des jurys ne fait pas obstacle à  la communication des éléments de corrections qui n'ont pas été élaborés par le jury en vue de ses délibérations ». Dès lors, ils sont devenus communicables de plein droit depuis la proclamation des résultats des concours concernés. Le pourvoi du CNFPT est rejeté.

Un travail mal reconnu, de nombreux agents en difficulté pour en vivre correctement, une situation néfaste à  la Fonction publique en termes de reconnaissance sociale, d'image et d'attractivité, voici en quelques mots le résumé des conséquences de la politique de gel de la valeur du point d'indice depuis 2010. Pourtant, de l'avis général, l'engagement des agents publics est sans faille et reconnu. Il a été par exemple largement salué lors des attentats de 2015 ou encore dans rà´le essentiel qu'ils ont joué en faveur des citoyens pour amortir les effets sociaux de la crise de 2008. C'est grà¢ce à  eux que les services publics jouent tout leur rà´le dans notre pays. La FSU n'a eu cesse ces dernières années, avec d'autres organisations syndicales, d'informer, de mobiliser pour essayer d'être entendues sur la question salariale dans la Fonction publique.

La réponse du gouvernement, est tardive pour bien des agents qui ont vu les difficultés s'accumuler.
Les agents de la Fonction publique ont perdu de 7 à  8 % de leur pouvoir d'achat depuis 2010. Ce qui conduit à  une baisse du salaire net moyen en euros constants dans la Fonction publique de près de 1,5 % depuis 2011 (source INSEE).
Bientà´t six années de gel de la valeur du point d'indice, après une décennie de faibles revalorisations, qui a conduit à  une perte de pouvoir d'achat équivalente à  près de deux mois de traitement indiciaire par an.
Et la réduction de la part du traitement indiciaire dans les rémunérations, aggravée par la politique de gel de la valeur du point, combinée aux mesures des réformes des retraites depuis 2003, dégrade fortement les montants de liquidation des pensions€¦
Arrêtons ici le constat et les chiffres, mais il est une évidence que cette situation liée aux politiques d'austérité successives n'a que trop duré.
Ce rendez-vous salarial d'aujourd'hui est donc capital.
La FSU a défendu dans les négociations « PPCR » une approche combinant la revalorisation de la grille et celle de la valeur du point d'indice. Elle a obtenu dans ces négociations que ce rendez-vous salarial ait bien lieu au début de l'année de 2016. Elle a acté le protocole en restant déterminée à  ce que ce rendez-vous salarial débouche sur une « revalorisation du point » puisque le texte de celui-ci prévoit que cette négociation «sera l'occasion d'examiner la revalorisation du point d'indice au vu des indicateurs économiques».
Pour la FSU, la décision d'en finir avec le gel de la valeur du point d'indice est un signal positif pour les plus de 5 millions d'agents.
Nous l'actons ainsi.
Pour la FSU, cette décision de dégeler la valeur du point d'indice et de le revaloriser est un premier résultat des multiples mobilisations des agents publics ces dernières années.
Il s'agit maintenant de discuter de l'augmentation de la valeur du point que vous proposez afin de réparer l'injustice salariale dont les agents publics sont victimes. Il faut que la revalorisation soit à  la hauteur du préjudice subi depuis trop longtemps.
Pour la FSU, nous vous rappelons que la progression du point d'indice doit permettre véritablement de compenser l'inflation et la dégradation des conditions de vie des agents publics due à  la baisse du pouvoir d'achat. Au regard des pertes subies, nous avions proposé une première mesure immédiate d'urgence et une programmation de mesures permettant de rattraper progressivement les pertes subies. Il faudrait 2 % pour porter le traitement minimum (IM 309) au niveau du SMIC.
Nous vous le disons franchement, les budgets existent : la preuve par les crédits que la loi de finances 2016 consacrent au CICE. Ces dernières années, le gouvernement a fait d'autres choix, a priorisé d'autres financements comme le Pacte de responsabilité, sans d'ailleurs les retours promis sur l'emploi. Il est temps de s'engager dans une autre voie.
Vous l'aurez compris, pour la FSU, votre mesure de 1,2 %, si elle marque votre volonté de sortir de cette situation, ne peut être qu'un premier pas.
Elle n'est pas d'un niveau suffisant pour répondre aux attentes des agents, ce que nous regrettons.
Nous actons donc cette mesure du gouvernement. Et nous vous demandons l'élaboration d'un plan de rattrapage.
A travers les salaires, il s'agit de reconnaà®tre l'action et le rà´le essentiel que jouent les agents de la Fonction publique pour répondre aux besoins de la population et pour un meilleur accès aux droits fondamentaux, individuels et collectifs, de chacun et chacune mais aussi dans la cohésion de notre société et son modèle social. C'est aussi à  travers eux la Fonction publique qui est reconnue.

Caen: 10h30, manifestation, place Saint Pierre

Alençon : 10h30, manifestations, Rond point du BD de Koutiala

Flers : 16h , rond point des 5 becs

L'Aigle : 17h30, place de l'Europe

Cherbourg : 10h30 Place Napoléon

Carentan : 10h00 Place République

Saint-Là´ : 10h30 Mairie

Avranches : 14h00 Place Mairie

Granville : 10h00 Mairie

Télécharger le tract national de la FSU

Télécharger le tract intersyndical de l'Orne

Télécharger la profession de foi CGT-FSU-SUD

Des mobilisations auront lieu dans plus de 130 villes. Peu importe le calendrier du gouvernement, le 9 mars doit marquer le début d'une mobilisation qui conduira au retrait pur et simple de ce projet de loi.

Etudiant-e-s et lycéen-ne-s se rassembleront le mercredi 9 mars à  15 heures au Phénix de l'Université de Caen. Les salarié-e-s en lutte ce jour les rejoindront.

Afin de couvrir tous ceux qui veulent participer aux mobilisations impulsées par les organisations de jeunesse le 9 mars, la FSU dépose un préavis de grève.

Un premier groupe de travail sur la modification de la carte des agences comptables a eu lieu le 24 février. Un second groupe de travail aura lieu le 29 mars.

Pour toute question, merci de contacter : Sarah.Gendry@ac-caen.fr qui représentait le SNASUB-FSU au groupe de travail.

Circulaire académique en date du 22 février pour des dossiers à  retourner pour le... 4 mars 2016 !

vous trouverez les conditions dans la circulaire ci-dessous :

circulaire académique promotion 2016 liste d'aptitude ITRF

Dans le cadre des opérations de gestion des personnels ITRF, un groupe de travail se tiendra le 16 mars 2016.

Chaque jour des citoyens et des citoyennes signent la pétition lancée il y a quelques semaines contre une loi qui réforme en profondeur le code du Travail. Elle fait la part belle au patronat et affaiblit encore un peu plus les droits des salariés.

Nous le savons, une défaite dans le privé affaiblit les droits de tous les salariés, publics et privé.

Depuis plus d'un an, des parlementaires se penchent sur la durée du temps de travail dans la fonction publique (rapport de la Cour des Comptes en 9 Septembre 2015, rapport général de la Commission des Finances le 13 janvier 2016...) Dans les hà´pitaux, ici ou là , les congés RTT sont déjà  supprimés.

Déjà  le 17 juillet 2015, Manuel Valls a annoncé le lancement d'une « mission d'évaluation sur le temps de travail » des agents employés par l'État, les collectivités locales et les établissements hospitaliers. Philippe Laurent, à  qui Valls a commandé la mission, a indiqué qu'il rendrait son rapport courant mars. On le voit, ce ne sont pas seulement aux salariés du privé qu'on s'acharne mais à  l'ensemble des salariés du pays.

Une défaite du gouvernement contre la loi Travail, nous mettra dans de meilleures conditions pour affronter les volontés de grignotage de nos congés et donc des augmentations du temps de travail pour le même salaire. Signez tous la pétition contre la loi Travail. Elle ne doit pas passer !

Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à  la pétition.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire rectorale C 2016-16 et ses annexes relatives aux modalités d'avancement des personnels administratifs, sociaux et de santé - promotions 2016.

Les dossiers doivent parvenir au rectorat le 22 mars au plus tard.

Circulaire avancement - C 2016-16

Annexe 1 - Barèmes 2016

31 ANNEXE C7a conditions d'accès LA et TA ATSS

20 ANNEXE C2c LA TA ATSS-BIB-ITRF rapport d'aptitude professionnelle

19 ANNEXE C2bis LA TA ATSS-BIB-ITRF état de services

18 ANNEXE C2b TA ATSS-BIB-ITRF fiche de proposition TA

17 ANNEXE C2a LA ATSS-BIB-ITRF fiche de proposition LA

Le site internet de l'académie de Nice a mis en ligne depuis plusieurs années des annales corrigées des épreuves de recrutement réservé ou non, concours externes et internes, pour les Adjoints administratifs, les SAENES, les Adjoint technique principal de laboratoire de 2ème classe, entre 2005 et 2014.

Pour les SAENES, le site comprend également des épreuves (corrigés pour l'accès à  la classe supérieure) pour les examens professionnels en classe supérieure et exceptionnelle.

Annales des concours académiques et réservés du site de l'académie de Nice