Pour l'Etat, ses établissements publics et ses groupements d'intérêts publics, les bénéficiaires de la prime exceptionnelle et le montant alloué sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant ayant autorité sur les personnels.

Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :

- taux n° 1 : 330 euros ;
- taux n° 2 : 660 euros ;
- taux n° 3 : 1 000 euros.

La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique.

Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à  certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à  des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à  l'épidémie de covid-19

Face à  la crise sanitaire, plusieurs dispositifs exceptionnels permettant de sécuriser la situation des agents et d'alléger la charge financière des employeurs publics ont été mis en place au profit d'une part, (1) des contractuels de droit public pour la garde de leurs enfants et d'autre part, (2) des agents présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique, des femmes enceintes à  partir du troisième trimestre et des agents à¢gées de 65 ans et plus.

Dans ces deux situations, l'arrêt de travail permettant de placer l'agent en autorisation spéciale d'absence (ASA) se distingue d'un arrêt maladie. Le certificat d'arrêt de travail est un simple justificatif, et l'agent perçoit pleinement sa rémunération.

1 €“ Les contractuels de droit public gardant leur(s) enfant(s)

Lorsqu'ils doivent garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans (classes fermées) et qu'ils ne peuvent recourir au télétravail, les agents transmettent à  leur employeur une attestation sur l'honneur précisant qu'ils sont le seul des deux parents à  assurer la garde de leur enfant à  domicile.

L'employeur public, en cas d'impossibilité de télétravail, place les agents en autorisation spéciale d'absence (ASA).

A compter du 1er juin, les ASA pour gardes d'enfants ne pourront être accordées qu'aux seuls agents pour lesquels l'établissement scolaire, ou le cas échéant la mairie, aura remis une attestation de non prise en charge de l'enfant. Les parents ne souhaitant pas scolariser leurs enfants alors que l'organisation mise en place permet un retour dans leur structure d'accueil, posent des jours de congés.

Les employeurs publics déclarent les contractuels de droit public, en utilisant le service de dépà´t de fichiers ouvert sur le portail Net-entreprises permettant de regrouper la saisie en un seul envoi. Ce service est ouvert aux déclarants autorisés sur la DSN et la déclaration PASRAU et leur permet de déposer un fichier CSV contenant un ensemble de salariés concernés. Les informations « mode opératoire » sont disponibles sur Net-Entreprises.

La récupération des indemnités journalières est opérée selon les procédures de droit commun, soit par subrogation (indemnités directement perçues par l'employeur), soit par compensation sur la rémunération suivante de l'agent qui les a perçues.
Ces déclarations peuvent être établies rétroactivement à  la date du lundi 16 mars, date à  laquelle l'ensemble des établissements accueillant des enfants ont été fermés sur décision gouvernementale.
Pour la fonction publique hospitalière, il est rappelé que l'ASA pour garde d'enfants est applicable à  titre exceptionnel, un système de garde étant organisé de façon prioritaire pour le personnel soignant, dans l'école o๠sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à  proximité.

2 €“ Les agents vulnérables au sens du Haut conseil de la santé publique

En l'absence de possibilité de télétravail, l'employeur public place en autorisation spéciale d'absence (ASA) les agents publics déclarés vulnérables par le Haut conseil de la santé publique, à  savoir les agents présentant une ou plusieurs pathologies arrêtées dans le cadre d'avis du HCSP (cf « Covid-19 : personnes à  risque et mesures barrières spécifiques à  ces personnes » du 20 avril 2020, site https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports) et à  titre préventif les femmes enceintes à  partir du troisième trimestre et les personnes à¢gées de 65 ans et plus. Les agents concernés, fonctionnaires et contractuels, peuvent bénéficier d'un certificat d'arrêt de travail selon les deux modalités suivantes : - soit en se rendant sur le portail de la CNAM afin d'y déposer une déclaration s'ils sont en affection de longue durée, sur le télé-service « declare.ameli.fr » ; - soit, dans les autres cas, en s'adressant à  leur médecin selon les règles de droit commun. Les agents publics devront transmettre à  leur employeur le volet 3 de l'arrêt de travail qu'ils auront reçu à  la suite de leur déclaration sur le site declare.ameli.fr, ou qui leur aura été remis par leur médecin traitant.
La récupération des indemnités journalières pour les contractuels de droit public est opérée selon les procédures de droit commun, soit par subrogation (indemnités directement perçues par l'employeur), soit par compensation sur la rémunération suivante de l'agent qui les a perçues.
Pour la fonction publique hospitalière, des mesures particulières doivent être appliquées aux soignants à  risque de COVID-19 grave afin d'assurer la continuité du service tout en les protégeant au maximum. La pertinence de ces mesures devra être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l'établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité. Le cas échéant, les agents concernés peuvent également s'adresser à  leur médecin selon les règles de droit commun.

Communication garde d'enfants et personnes vulnérables dans la fonction publique

La vulnérabilité mentionnée au I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à  l'un des critères suivants :

1° Etre à¢gé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à  dose immunosuppressive ;
- infection à  VIH non contrà´lée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à  une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoà¯étiques ;
- liée à  une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

Bien que ce décret est en direction des salariés de droit privé, le SNASUB-FSU ne voit pas pourquoi il n'est pas pris en compte pour le secteur public. Nos administrations nous renvoient vers le site du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Un texte réglementaire, çà  a plus de poids, non ?

télécharger le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020

Vous trouverez à  télécharger la note académique 2020

ATRF :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885660&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces recrutements : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885663&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces recrutements : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885667&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces recrutements : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885681&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885677&dateTexte=&categorieLien=id

Tech RF :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885655&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885657&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885673&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885675&dateTexte=&categorieLien=id

ASI :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885649&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ce recrutement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885652&dateTexte=&categorieLien=id

IGE :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885643&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ce recrutement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885646&dateTexte=&categorieLien=id

IGR :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885637&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1re classe : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885635&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885640&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885671&dateTexte=&categorieLien=id

Les modalités adaptées pour les concours et examens professionnels ITRF durant la crise du Covid-19 sont ICI

Evidemment, il n'y a pas uniquement l'académie de Rennes qui a produit des plans de reprise d'activité. Il s'agit d'un exemple de ce que des autorités académiques devraient mettre en oeuvre. L'académie de Caen, pardon, de Normandie, n'a pas gagné en considération pour ses personnels. Les personnels administratifs et ITRF ? Les 5è roues du carosse !

Plan de reprise en DSDEN Ille et Vilaine, CIO et CMS

Plan de reprise en CIO de l'Ille et Vilaine

Plan de reprise en CMS en Ille et Vilaine

Plan de reprise en DSDEN du Morbihan, CMS et CIO

Plan de reprise AU RECTORAT de Rennes

Document sur la restauration collective au rectorat de Rennes

Protocole d'accompagnement RH des personnels dans le cadre du dé-confinement des services académiques Rectorat et DSDEN

Consignes sanitaires à  respecter pour éviter la propagation du COVID19 par les personnels du rectorat

En voilà  du travail ! Tous les documents ne sont pas mis en ligne concernant l'académie de Rennes, il manque notamment les plans de reprise d'activité pour deux départements. Quoi qu'il en soit, les collègues en DSDEN, rectorat, CIO et CMS ont là  de la matière pour s'inspirer des bonnes pratiques de gestion. On nous avait dit que l'académie de Normandie allait gagner en force en unissant les académies de Caen et de Rouen. Pour l'instant, on ne voit rien à  l'horizon. Le SNASUB-FSU espère que les plans de reprise seront de même qualité lors du CTSA du 4 juin.

Déclaration FSU

Extraits :

Vous avez communiqué le 4 mai sur l'organisation du travail dans les services académiques à  partir du 11 mai. Mais une circulaire nationale du ministère du 6 mai demande qu'un plan de reprise des activités particulier pour le personnel de chaque DSDEN et de chaque rectorat soit discuté en CHSCT et en CT, qu'un protocole relatif à  la restauration collective de réouverture soit également annoncé. La FSU demande que les plans de reprise pour le personnel de chaque DSDEN et de chaque site de rectorat soient transmis dans un délai raisonnable avant le CTSA du 26 mai aux représentant-es du personnel. Compte-tenu ducontexteparticulier de réorganisation des services académiques notamment depuis la publication du décret n°2019-1056 du 15 octobre 2019, et la perte de confiance des collègues dans leur hiérarchie, l'élaboration et le suivi des ces plans de reprise doit faire l'objet d'un dialogue en CTSA aussi au niveau de chaque division ou service.

Ce vendredi 15 mai se tenait la dernière réunion du CHSCTA réuni sur le périmètre de Caen et de Rouen. En ouverture de l'instance, après avoir loué l'engagement remarquable des personnels et des enseigant.es de l'académie, Madame la Rectrice a fait part aux représentant.es de la souffrance des IEN qui étaient malmenés et qu'elle avait reçu en audience.

La présidente du CHSCTA devait certainement faire allusion à  un article de presse et aux remontées journalières que les représentant.es de la FSU sont contraints de faire aux autorités administratives pour rectifier les dérogations répétées de certain.es IEN aux directives écrites pourtant par la rectrice elle-même.

La délégation de la FSU est alors intervenue sur les graves difficultés et la souffrance exprimées dans les fiches RSST par les directrices et enseignantes depuis la réouverture partielle des écoles, (plusieurs dizaines en quelques jours). Fiches pour lesquelles la plupart des IEN semblent juger qu'il n'est pas nécessaire d'apporter une réponse pour y remédier. C'est pourtant là  une de leur mission réglementaire comme pour tout chef de service. Ainsi les représentant.es de la FSU exigeront de la présidente du CHSCTA que toutes les fiches auxquelles des réponses n'ont pas été apportées soient vues en instance. Après lecture de quelques-unes d'entre elles il n'y avait plus aucun doute, contrairement à  la communication ministérielles les conditions de réouverture des écoles sur seulement quelques niveaux posent déjà  problème.

Par la suite il a été demandé à  la présidente du CHSCTA de clarifier sa position sur le DUER au regard de l'évaluation du risque COVID-19.
Les débats ont ensuite porté sur la mise en Å“uvre du protocole sanitaire : livraisons et nombre de masques disponibles, réapprovisionnement, gel, équipement de protection pour les infirmiér.es, nettoyage et désinfection dans les écoles et établissements, procédures pour accompagner les gestes professionnels du quotidien des enesignant.es, matériel partagé, aménagement à  l'accueil des CIO, ORS et vs des documentalistes€¦

Au travers des réponses apportées les représentant.es de la FSU on fait part de leur inquiétude quant à  la dérive rectorale qui consisterait à  ne pas appliquer dans sa totalité le protocole lorsque celui n'est pas en mesure d'être mis en Å“uvre dans un établissement. Remettant alors en cause les garanties sanitaires pour la santé des personnels et des usagers.

Des clarifications ont ensuite été faite quant aux droits des personnels à  risque à  être placé en télétravail et à  ceux qui sont parents, de pouvoir exercer comme tout citoyen leur choix à  envoyer ou non leurs enfants à  l'école.

Puis la FSU a fait une demande d'accompagnement des conseillers pédagogiques pour les enseignant.es du premier degré et des IA-IPR d'EPS pour les professeurs du second degré pour la mise en Å“uvre du protocole dans les activités physiques nécessaires aux élèves. Notamment dans la précision de critères pour définir les activités dites à  intensité modérée ou intensives qui conditionnent des distanciations différenciées. Des consignes seront apportées dans ce sens.

Enfin la perspective d'ouverture des lycées a été évoquée. La réponse apportée par Madame la rectrice étant que si l'état décide d'ouvrir€¦ les lycées ouvriront.

Enfin la question de la rentrée de septembre a été soulevé par les représentant.es de la FSU et notamment la nécessaire clarification réglementaire du temps présentiel et du temps télétravail qui ne doit pas dégrader les conditions de travail des agent.es.

Pour la FSU cette réouverture est précipitée elle aurait dà» se faire en septembre pour laisser le temps à  toutes les catégories de personnels d'organiser conjointement une mise en Å“uvre du protocole sanitaire dans les établissements et les services garantissant à  la fois la santé des personnels des usagers et les meilleures conditions d'enseignement pour les élèves.

Déclaration préalable de la FSU

De : Snasub-caen@orange.fr mailto:Snasub-caen@orange.fr
Envoyé : vendredi 15 mai 2020 15:36
à€ : sg@ac-caen.fr
Cc : 'SNEP Caen'
Objet : problème nettoyage des locaux DSDEN 14

M. Diaz,

il semble que la situation du nettoyage des locaux de la DSDEN 14 ne soit pas conforme aux mesures générales de protection sanitaire des personnels.

Il n'existe aucune consigne générale sur le nettoyage quotidien communiquée par le secrétariat général de la DSDEN 14 à  l'ensemble des personnels. Des compte-rendu de réunion de chefs de division ont fait état d'une consigne qui arrive de manière différée dans le temps (selon la réactivité des compte rendu par les chefs de bureaux).

La consigne est de mettre un post-it sur les portes des bureaux o๠les personnels sont venus afin de permettre aux agents d'entretien d'identifier les bureaux qui ont été occupés le jour même. Cependant, un agent aura pu venir plusieurs jours dans un bureau sans connaitre la consigne et savoir qu'il devait mettre un post-it sur sa porte. La méthode de transmission des consignes par chef de bureau interposé laisse à  désirer car les restitutions d'informations sont différées dans le temps et la qualité variable. Précisons qu'à  cette heure tous les agents de la DSDEN ne sont pas informés de cette pratique. Par ailleurs, cette méthode d'identification des bureaux occupés, par post-it, nous paraà®t fragile (décollage du post-it, oubli...) pour assurer un nettoyage tenant compte des occupations quotidiennes.

Plusieurs questions se posent :
- Pourquoi n'y a-t-il pas de la part du secrétariat général de la DSDEN 14 un cadrage général sur le nettoyage des bureaux ?
- Pourquoi les agents d'entretien n'ont-ils pas un planning d'occupation des bureaux à  la semaine puisque le recensement de présence des agents a été fait ?

Le SNASUB-FSU demande que les post-it ne soient plus utilisés pour identifier les bureaux à  nettoyer. Je vous remercie d'intervenir pour qu'une politique d'ensemble, connue de toutes et tous à  la DSDEN 14 permette le nettoyage des bureaux. Un tableau d'occupation des salles fournis à  chaque agent d'entretien permettrait justement de clarifier les besoins quotidiens en nettoyage des locaux.

Bien cordialement,

François FERRETTE

copie : secrétaire du CHSCTA

Le comité technique abordera notamment la question du déconfinement en services académiques. Le SNASUB-FSU a adressé à  la rectrice un courrier (en PJ) pour demander l'application de la circulaire nationale demandant l'élaboration de plans de reprises particuliers en DSDEN et rectorat. le document qui a été communiqué le 4 mai est en effet insuffisant.

cliquer sur l'image pour lire le courrier :

Le registre santé et sécurité au travail (RSST) est un outil qui va prendre toute son importance dans les moments délicats à  venir. Cela tient au fait qu'en saisissant une fiche dans ce registre pour signaler un problème, vous alertez immédiatement votre supérieur hiérarchique et cela de façon indélébile car aucune fiche ne peut y être retirée. Vos collègues d'établissement ou de services, les services santé et sécurité au travail du rectorat et les représentants du personnel au CHSCT ont aussi accès en direct à  ces fiches et pourront les consulter. Saisir une fiche pour un problème, c'est aussi vous décharger de votre responsabilité si la résolution du problème ne vous incombe pas ou vous est impossible.

Au bas de cet article, vous trouverez le mode opératoire pour saisir une fiche dans le RSST.

Cas simples et peu graves.

Nous vous proposons de suivre les étapes suivantes :

prévenir son supérieur hiérarchique du défaut de respect par tous les moyens et lui demander d'y remédier. Cela devra se faire par écrit via le RSST dématérialisé pour en garder une trace et vous décharger de toute responsabilité même si dans un premier temps cela peut se faire à  l'oral ou par courriel pour plus de célérité. Jusqu'à  ce qu'il intervienne, mettez vous en sécurité. Si la mise en sécurité temporaire n'est pas possible, alors il s'agit d'un cas grave évoqué ci-dessous.

Une remédiation au problème rencontré doit être trouvé très rapidement par votre supérieur.

Si la difficulté rencontrée est résolue, tout rentre alors dans l'ordre. Si à  ce stade vous n'avez pas saisi de fiche RSST, alors nous vous demandons de le faire dès que possible. Une brève fiche dans le RSST dématérialisé permet de consigner le défaut. Cela permettra d'avoir une mémoire sur l'établissement et l'académie des toutes les difficultés rencontrées et d'intervenir si certaines sont récurrentes.

Si la difficulté n'est pas résolue, alors cela devient un cas grave décrit ci-dessous.

Cas non résolus ou graves.
Si aucune remédiation n'arrive rapidement ou que d'emblée il s'agit d'un cas grave, alors :

Il faut avoir averti votre supérieur hiérarchique sans délai et par tous les moyens si cela n'a pas été fait car c'est d'emblée un cas grave (fiche RSST dans tous les cas plus appel téléphonique ou courriel pour plus de célérité).

prévenez alors un représentant syndical qui fera remonter à  un membre du CHSCTA pour saisir la rectrice afin de résoudre sans délai le souci ou prononcer la fermeture de l'établissement. Voyez avec nos militants du syndicat quelle est la meilleur attitude à  adoptée selon la situation rencontrée.

Comment saisir une fiche dans le RSST dématérialisé ?

Rendez-vous sur votre « espace professionnel »

Cliquez sur l'icà´ne « Registre Santé et Sécurité au Travail »

Cliquez sur « saisir une fiche et laissez-vous guider en complétant le formulaire.

Voici quelques infos issues du CHSCT de l'université de Caen :

"Un kit individuel est prévu pour chaque personnel en présentiel contenant des masques, un flacon individuel de GHS ou SHA et des consignes. Dans un premier temps, des masques chirurgicaux seront remis puis des masques lavables (à  raison de 6 par personne)."

"... différents masques ont été commandés :

- 250000 masques chirurgicaux de type 2.
- 12000 masques lavables 50 fois selon le producteur (Saint James).
- 3000 masques FFP 2."

"Le port du masque

Le port d'un masque est obligatoire dès lors que la distance physique d'au moins 2 mètres ne peut être garantie ou s'il y a un doute sur la possibilité de l'organiser et la respecter. Dans ces conditions, les personnes porteront un masque grand public pendant les heures de travail et lors de tous déplacements, en respectant les règles d'utilisation pour garantir leur efficacité."

Mme la préfète,

après les annonces de déconfinement du président de la République du 13 avril et les annonces du Premier ministre du 28 avril, les organisations soussignées souhaitent la tenue d'un CHS CT de la cité administrative afin de discuter des conditions sanitaires qui garantissent un retour au travail des agents.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous pourrez porter à  cette demande.

syndicats signataires : SNASUB-FSU, UNSA DDT, CFDT DDT, SNASS-CGT, SNPJS CGT.

Voici ce qui est arrivé dans les boites mels des personnels en services académiques le 4 mai :circulaire académique 04.05.20 - Organisation du travail des services académiques

Le SNASUB-FSU a été destinataire, via le CHSCT du ministère de l'éducation nationale d'un plan national de reprise d'activité. Voici ce qui est dit :

1 €“ Un plan de reprise d'activité doit être défini dans chaque service académique :
« Un plan de reprise d'activité doit être élaboré dans chaque service académique et chaque service départemental, qui permette à  l'activité de reprendre progressivement en présentiel, en fonction de la situation épidémiologique du département dans lequel il est implanté €¦ les modalités ont vocation à  être régulièrement réexaminés, en fonction de l'évolution de la crise sanitaire ».

2 - Le plan de reprise d'activité doit comporter un volet traitant de l'accompagnement des agents :
« La sortie du confinement ne se traduisant pas, dans l'immédiat, par un retour à  la « normale », il convient de maintenir autant que de besoin, et aussi longtemps que la situation le justifiera, les différents dispositifs d'accompagnement mis en place. Le plan de reprise d'activité doit comporter un volet traitant de l'accompagnement des agents. »

3 €“ Une discussion préalable en CHSCT et CT du plan de reprise d'activité local :
« Il est toutefois demandé de soumettre les plans de reprise d'activité à  l'information préalable du CHSCT et de consulter, selon le cas le comité technique académique ou le comité technique spécial, lorsque ces plans comportent des modifications du fonctionnement et de l'organisation des services. »

4 €“ Une communication doit être faite en direction des agents sur l'aménagement du lieu et des conditions de travail :
« Communication à  destination des personnels sur la stratégie de reprise et sur les modalités de réouverture des sites (rythmes, aménagements horaires, « gestes barrière », port de masques, restauration collective€¦) permettra de les informer de toutes mesures mises en Å“uvre par l'administration pour respecter les consignes sanitaires. »
« Affichage €“ information : affichage des consignes générales d'hygiène ; information, selon tout moyen, des agents sur la procédure à  suivre en cas d'apparition des premiers signes de COVID-19 ; rappel des consignes à  suivre au poste de travail. »

5 - les conditions de la reprise des activités en présentiel
« les conditions de la reprise des activités en présentiel sur un site doivent être plus généralement déterminées au vu :
- de la capacité maximale d'occupation des locaux par des agents en présentiel, simultanément par service, au regard des règles de distanciation physiques (un mètre au moins, soit environ 4 m² par agent dès lors que le ou les postes de travail/les sièges ne sont pas placés auprès d'un mur, d'une fenêtre€¦)
- des distances entre les postes de travail et lorsqu'ils sont suffisamment éloignés, de la possibilité de les aménager (plexiglass€¦) ;
- de l'identification des activités qui ne peuvent être effectuées à  distance ;
- de la présence nécessaire sur site d'encadrants de manière à  prévenir les risques liés au travail isolé (contacts, échanges réguliers avec les personnes présentes, pour prévenir les secours en cas de malaise, d'accident€¦)

Une programmation et un suivi des effectifs travaillant en présentiel/à  distance permettra d'évaluer la densité quotidienne d'occupation des locaux et de s'assure du respect des règle de distanciation physique.

6 - « Aménagement des locaux avant reprise d'activité :
- vérifications techniques préalables, en assurant la remise en route des installations techniques et en effectuant un nettoyage approfondi de l'ensemble des bureaux et des sanitaires ; - opérations d'entretien adaptées aux nouvelles exigences : nettoyage renforcé lorsque le site a été fermé pendant au moins cinq jours, bio-nettoyage lorsque le site est resté ouvert ;
- identifier les autres prestations devant faire l'objet de commandes ponctuelles (réaménagement des bureaux/d'espace, installation de distributeurs d'essuie-main papier et mise à  l'arrêt des sèche-mains à  air pulsé lorsqu'ils existent ;
- approvisionnement des équipements pour la désinfection et au respect des « gestes barrière » : solution hydro-alcoolique, désinfectant virucide, essuie-main papier, savon liquide€¦ ;
- préparer la gestion sécurisée des flux : marquage au sol, mobilisation de personnels pour réguler les flux (accueils, accès aux bà¢timents, limitation des croisements€¦), prévoir lorsque c'est possible des entrées et des sorties distinctes ;
- vérifier la capacité d'accueil des bureaux€¦ et identifier les éventuels besoins de protection complémentaire (vitre plexiglass€¦). Le Haut conseil de la santé publique recommande de respecter une distance physique d'au moins 1 mètre entre deux personnes en milieux extérieur et intérieur. Une distance d'au moins un mètre entre les postes de travail doit en conséquence être respectée, soit environ 4m² par agent dès lors que le ou les postes de travail ne sont pas placés auprès d'un mur, d'une fenêtre€¦ ;
- déterminer de nouvelles normes d'occupation des locaux afin que les chefs de service puissent définir le rythme et le nombre d'agents présents et de passages sur site (par exemple en fonction de la taille des bureaux : 2 personnes ->1, 3 ->2 si distance suffisante, 4 -> 2€¦.) ;
- revoir l'orientation des postes de travail occupés par les agents travaillant en présentiel pour éviter les face à  face, sauf lorsque les bureaux sont très éloignés l'un de l'autre ;
- repérer les zones sensibles des bà¢timents : zones d'accueil, circulations étroites, espaces confinés, espaces aménagés pour les pauses-cafés, afin de les équiper de moyens de distanciation;
- réduire les capacités d'accueil des salles de réunion ;
- les aménagements ou mesures visant à  permettre aux agents de ne pas emprunter lorsqu'ils en ont la possibilité les transports en commun (€¦) sont recommandés.

7 - Mesures mises en Å“uvre à  compter du 11 mai :
- adaptation des horaires en présentiel : extension des plages horaires d'arrivée et de sortie€¦ tout en respectant les horaires de travail.
- autres mesures : mise à  disposition de matériel €¦ distributeurs de gel hydro alcoolique aux points d'accès des sites, dans les points de passage réguliers€¦ mise à  disposition de masques ;
- adaptation des procédures de nettoyage avec focalisation sur les points de contacts (poignées de porte, rampes, boutons d'ascenseur€¦) et/ou mise à  disposition de lignette virucide ;
- approvisionnement systématique et fréquent en savon liquide des sanitaires, €¦ en essuie-main en papier ; contrà´le et gestion des flux sur chaque site (marquage au sol à  l'entrée des bà¢timents, barrière, rubalise€¦) ;
- maintien de portes ouvertes ;
- distribution des masques à  chaque agent en contact avec le public et lorsque les règles de distanciation physiques risquent de ne pas être respectée le port du masque ou d'une protection étant obligatoire pour l'exercice de telles fonctions ; mise à  disposition de masques aux autres agents.

8 - Mise en place d'un système de rotation des agents
« La mise en place d'un système de rotation conduisant les agents à  revenir travailler sur site durant une partie seulement de la semaine est à  privilégier€¦

au vu des critères suivants :
- la nature des fonctions exercées par les agents et la possibilité de les exercer à  distance ;
- le caractère plus ou moins prioritaire ou urgent des activités susceptibles de leur être confiées, durant la période considérée ;
- l'aménagement et la surface de leur bureau (dans l'hypothèse o๠il ne peuvent en changer) ;
- les équipements de travail à  distance dont ils disposent, ou non ;
- leurs modes de déplacement domicile-travail ; leur temps de trajet (€¦) ;
- les difficultés rencontrées pour garder leurs enfants de moins de seize ans ;
- les risques pris par les agents ou que les agents pourraient faire prendre à  leur entourage en exerçant en présentiel (personnels « vulnérables », agents vivants au domicile d'une personne vulnérable, cas contact direct avec une personne atteinte par le virus) »

9 - Adaptation des conditions de restauration collective :
"la restauration collective doit faire l'objet, tout comme les locaux, d'un protocole de réouverture et s'accompagner de mesures sanitaires préventives strictes pour protéger la santé des personnels et des usagers des restaurants€¦ le Haut conseil de la santé publique préconise, dans l'hypothèse o๠les repas seraient pris sur place, de respecter la distanciation physique, le cas échéant en installant des écrans (ex. de type plexiglas , plastique acrylique, contreplaqué, etc. de moduler les horaires de déjeuner pour éviter les interactions €¦ Il recommande également de désinfecter régulièrement les surfaces entre les services ou les utilisateurs avec par exemple des lingettes ou « chiffonnettes » à  usage unique et d'aérer les locaux€¦ La mise à  disposition de paniers repas individuels à  emporter, ne nécessitant pas d'être réchauffés dans un micro-onde collectif, le cas échéant distribués sur chaque site géographique, de manière à  limiter la circulation des agents constitue une alternative qui peut être privilégiée dans un premier temps. La mise en place d'un schéma permettant d'éviter que les rationnaires ne touchent les aliments ainsi que les modalités de distribution garantissant le respect des « gestes barrière » doivent être prévus."

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu d'un entretien entre les associations de défense des lignes ferroviaires et la Région. Que soit remercié le collectif citoyen de défense des lignes paris-Granville, Caen-Tours et Caen-Rennes de nous avoir permis de reproduire leur compte-rendu.

COMPTE RENDU

Dans un premier temps il nous a été rappelé que l'organisation des transports au niveau régional était régie dans le cadre des mesures définies nationalement en respect des prescriptions sanitaires pour faire face à  la pandémie du covid-19. Eviter les encombrements dans les trains, contingenter et faire respecter le mesures barrières par un siège sur deux disponible qui sera marqué par un stick, un ensemble de mesures que la Région entend respecter strictement d'une part pour préserver la santé des personnes transportées et d'autre part pour éviter tour recours juridique en cas de contamination.

En gare et sur les quais

€¢ LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE DES L'ENTRÉE EN GARE
Il sera mis en vente des masques dans les distributeurs automatiques de boisson qui existent dans les gares ou dans des commerces à  proximité des gares.
Un contrà´le rigoureux sera effectué à  l'entrée de chaque gare normande : port du masque, attestation dérogatoire justifiant les déplacements de plus de 100km, titre de transport.
Un échange aura lieu avec les maires pour faciliter l'accès au masque à  proximité des gares. Pour rappel, de nombreuses communes et villes en distribuent gratuitement ou à  faible coà»t.

€¢ Des marquages au sol tracés devant les guichets et sur les quais seront réalisés.

€¢ Des affiches seront placées dans les lieux d'accueil et des annonces seront faites dans les trains et sur les quais. Un fléchage sera également réalisé au niveau des escaliers, escalators pour fluidifier les flux.

La Région a demandé aux Préfets à  disposer de forces de police pour veiller au respect des règles à  l'entrée des gares ; il est également prévu dans certaines gares la mise en place de vigiles.

€¢ Concernant les guichets, il sera mis à  disposition un système de lingettes pour nettoyer après usage du clavier de paiement par carte bancaire.

€¢ Il n'y a pas eu de réponse concernant les automates et leur utilisation avec le risque de transmission. En gros, les usagers se débrouillent et utilisent leur gel hydroalcoolique...

€¢ Concernant les guichets fermés, il n'y a eu aucune réponse concernant leur réouverture. Mr Morin et la direction SNCF n'ont voulu s'en tenir qu'à  gérer l'urgence et ne pas rentrer dans le débat politique. Affaire à  suivre !

Déplacements. Circulations des trains.
Il nous a été rappelé que les usagers ne peuvent se déplacer que pour leur travail ou leur activité professionnelle à  partir du 11 mai. Cependant, il a été prévu pour permettre à  ceux qui étaient venus se confiner dans leur résidence secondaire de mettre des trains les 8, 9 et 10 mai pour les rapatrier sur la région parisienne.

La mise en place des circulations aura principalement lieu le matin et le soir pour tenir compte des amplitudes de travail. La montée en charge se fera progressivement en fonction du retour vers une "certaine" normale de l'activité économique. Le Président de Région n'a pas caché que cette situation pourrait durer pendant plusieurs mois et au-delà  de l'année 2020, notamment en fonction de 'évolution sanitaire.

Distanciation physique - Hygiène à  bord des trains

€¢ Occupation d'1 place sur 2 grà¢ce à  un marquage sur les sièges, avec cependant une tolérance pour les couples.

€¢ Un ramassage des poubelles sera effectué et le nettoyage des lieux d'aisance sera effectué avec la vérification et la présence d'eau et de savon. Cela essentiellement pour le matériel Corail qui connaà®t des problèmes récurrents de fonctionnement des toilettes.

€¢ Sur l'ensemble des matériels les portes intermédiaires seront maintenues ouvertes pour éviter les manipulations.

€¢ Accès des personnes à  mobilité réduite. Elles pourront continuer à  bénéficier des mêmes services d'accueil et de transport.

Relations transversales
Des échanges sont en cours pour relancer les relations transversales, Caen Tours, Caen Rennes et pour Rouen Amiens, des relations vont être mises en place très rapidement. Nous avons soulevé la question de Granville Rennes et de sa remise en service. Le représentant de l'ADPCR prétextant les problèmes techniques (ce qui est pourtant pas de notre ressort) a défendu l'idée de mettre des cars entre Pontorson et Granville et voire au départ de Coutances. Au-delà  de l'urgence sanitaire, à  un moment ou un autre, il faudra bien que cette partie de ligne rouvre !

Matériel
La livraison des OMNEO est suspendue en raison de la fermeture des ateliers Bombardier et le matériel Corail falloir va être utilisé pendant plus longtemps. Ce qui ne sera pas sans poser de problèmes. A cet effet, compte tenu de fait du niveau d'occupation limité à  la moitié des sièges disponibles, il sera mis en place une réserve de train dans chaque gare parisienne et une équipe conducteur / contrà´leur en cas de défaillance ou de panne, tout au long de la période pour parer à  l'urgence et éviter les mouvements de foule en cas de suppression de train qui engendrerait un report d'usagers. Une cellule de crise sera mise en place pour trouver des solutions immédiates et gérer au plus vite chaque situation.

Paris Rouen Le Havre et Paris Caen
A la disposition des navetteurs il sera mis en place deux ou trois voitures. Il était envisagé de leur proposer de se raccorder sur un site internet pour avoir un coupon délivré la veille afin d'assurer la gestion des places. Le système est contesté car les horaires varient en fonction de certains impondérables qui font que si l'horaire du matin ne varie pas, il n'en est pas de même pour le soir, notamment en raison des autres modes de transport parisien ou d'impératifs professionnels. Une solution est à  l'étude pour garantir une place pour chaque abonné.

Service 2021
Il nous a été rappelé que les réservations des sillons pour le service 2021 devaient être déposées avant le 15 mai au lieu de fin juin comme cela nous avait été indiqué précédemment. Nous devons donc déposer nos propositions dans les plus brefs délais.

A la fin de l'échange, il a été convenu de tenir d'autres réunions en fonctions des impératifs et des problèmes qui seront rencontrés dans la mise en place du plan transport.

Notre conclusion
Comme on peut le constater, la situation d'urgence sanitaire évacue les questions politique concernant l'avenir du service public, sur les moyens de son financement comme de son organisation consécutive à  la réforme laquelle a éclaté l'entreprise publique ferroviaire en 5 sociétés anonymes, ce qui alourdit son fonctionnement transversal. La question de son équilibre financier et la nécessité d'accroà®tre les investissements et leur financement pour répondre aux besoins de déplacements est à  mettre en lien avec le débat qui voit le jour sur la nécessité de revoir les modes de déplacement pour aller vers les modes les plus écologiques tout en assurant le droit au transport pour tous. Le choix de l'humain pour la réduction des inégalités sociales s'oppose aux choix faits ces dernières années des suppressions de postes dans les gares, dans les guichets mais aussi dans l'entretien des voies et des matériels.

Pour les jours d'après nous ne manquerons pas de poursuivre nos luttes pour redonner du sens aux vraies valeurs du service public.

Le président du Collectif de Défense des axes ferroviaires sud Normandie,

Philippe Denolle

Je vous rappelle quelques sites qui peuvent vous être utiles.

https://www.ter.sncf.com/normandie/horaires/information-coronavirus

Pour l'instant ne sont affichés que les horaires jusqu'au jeudi 7 mai.

Une réunion devant avoir lieu jeudi entre la Région, la SNCF, de nouvelles informations devraient être communiquées à  cette date.

Rappel pour les mesures exceptionnelles
https://www.ter.sncf.com/normandie/offres/mesures-commerciales-pt-adapte

Sous l'avatar vous trouverez un numéro de téléphone pour nous joindre si besoin.

Je vous souhaite bonne réception de ce courrier.
Bien cordialement,
Dominique Rilhac,
Secrétaire du Collectif

Hervé Morin est opposé à  la réouverture des lycées le 2 juin

Interview de la rectrice dans Ouest-France - mai 2-3 mai (page 2)

Le Département de la Manche s'organise pour les collèges

Compte-rendu de la conférence de presse conjointe rectorat/ARS/Conseil régional du 30 avril (page 4-5)

Protocole sanitaire 1er degré

Protocole sanitaire 2nd degré

protocole enseignement supérieur

Protocole sanitaire services académiques

Le SNASUB-FSU se tient à  votre disposition pour répondre à  vos questions : snasub-caen@orange.fr

Compte rendu du CTSA du 30 avril portant sur le confinement et l'après 11 mai.

Télécharger les résultats de l'enquête menée auprès des personnels en services académiques

Déclaration FSU au CTSA commun de Caen et de Rouen

Le 13 avril dernier, Le Président de la République a décrété que les écoles et les établissements scolaires rouvriraient au public à  compter du 11 mai. Dans la poursuite des errements de la politique du gouvernement, cette décision présidentielle est prise dans l'ignorance des conditions de sà»reté sanitaire nécessaires pour envisager un tel déconfinement et surtout créé une grande confusion.

Les annonces gouvernementales qui s'en sont suivies ont nourri cette confusion, faisant ainsi largement douter de la capacité pour le gouvernement d'élaborer un plan de sortie de confinement répondant à  l'enjeu majeur de sà»reté sanitaire.

Pour la FSU, toute réouverture au public doit répondre à  un ensemble de conditions sanitaires strictes qui doivent être considérées comme opposables si elles ne sont pas toutes réunies. Pour cette raison, tout plan de déconfinement doit être soumis aux CHSCT et CT compétents et obéir à  certaines conditions.

La première de ces conditions sanitaires est bien sà»r la situation de l'épidémie elle-même et sa pression sur l'appareil sanitaire. Si le nombre de personnes infectées par le COVID-19 reste très important, si la capacité des hà´pitaux menace toujours d'être dépassée, le confinement reste le seul choix pour défendre l'intérêt général.

La deuxième grande condition relève de la capacité de maà®triser le risque sanitaire que représente la circulation toujours active du coronavirus.
Celle-ci passe par :
- la capacité réelle de désinfecter les lieux de travail ayant accueilli du public durant l'épidémie préalablement à  leur réutilisation et celle de les entretenir dans des conditions de sécurité sanitaire tout au long de leur utilisation quotidienne, avec des moyens en personnel à  la hauteur des besoins ;
- la capacité effective de tester les personnels qui le souhaitent en plus des personnes présentant des symptà´mes : quiconque ayant un doute quant à  son exposition doit avoir la possibilité de se faire dépister afin de s'assurer de n'être pas contaminant pour les autres ;
- la capacité effective de formation des personnels aux gestes barrières et aux bonnes pratiques d'hygiène renforcée et de protection sanitaire ;
- la capacité effective d'organiser les espaces de travail et le travail lui-même pour permettre les distances physiques de prévention de la contamination entre les personnels et parmi le public ; - la capacité effective de mettre à  disposition des personnels des masques adaptés et de qualité, en nombre suffisant ;
- la capacité effective de mettre à  disposition des personnels du savon, des essuie-mains jetables etc.
La troisième condition sine qua non procède du respect de la santé et de la sécurité des personnels au travail.

Nombreuses et nombreux sont les collègues qui se trouvent en situation de télétravail aux contours mal maà®trisés, parfois en situation de travail empêché du fait de la situation sanitaire.

C'est pourquoi La FSU revendique :
- que le droit à  ASA pour garde d'enfants soit maintenu durant le processus de déconfinement tant que la situation sanitaire le commandera ;
- que le télétravail reste la principale modalité pendant la période de déconfinement, afin de limiter au maximum l'exposition dans les transports publics et sur les lieux de travail ;
- que les collègues présentant les caractéristiques des personnes à  risque ou ayant des personnes à  risque dans leur entourage puissent être également exemptés d'activités professionnelles en présentiel pour limiter les risques d'exposition ;
- que les personnels ayant été atteint par le coronavirus (testé ou fortement présumé du fait des symptà´mes) ou qui pensent avoir été exposés, il est essentiel qu'ils et elles puissent avoir garantie qu'ils et elles ne soient plus contagieux-ses ;

La FSU considère que pendant le déconfinement les mesures d'équipement du personnel en télétravail doit se poursuivre pour donner la garantie aux collègues qui aujourd'hui utilisent leur matériel personnel de disposer des moyens adaptés à  leurs conditions de travail.

En outre, La FSU revendique :
- la garantie de l'accès aux logiciels nécessaires aux tà¢ches qui sont confiées au personnel durant la période de déconfinement ;
- la mise en place d'un accompagnement professionnel pour tous les personnels en ressentirait le besoin ;
- le déploiement d'un dispositif à  la mesure des besoins pour l'écoute du personnel par la médecine de prévention et la reconnaissance des RPS liés ou non à  la situation.

Plus que jamais, la FSU reste opposée aux logiques managériales d'individualisation. Il s'oppose à  toute politique indemnitaire qui divise les personnels et rappelle son exigence de mesures générales et collectives de revalorisation des carrières et des rémunérations.

La FSU rappelle son opposition à  toute remise en cause du droit à  congés des personnels et aux pressions hiérarchiques associées. Elle demande le retrait de l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à  la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire, qu'elle juge vexatoire et injuste. En particulier, la situation des collègues qui cumulent ASA et télétravail, souvent des femmes, doit conduire à  une régularisation collective du temps de travail, considérant qu'un agent ayant répondu à  sa hiérarchie ou à  toute sollicitation professionnelle sur une période donnée doit être considérée en télétravail.

Pour la FSU, le respect de la santé des personnels et la sécurité du public doit guider l'organisation du service public dans la situation. Les personnels doivent pouvoir maà®triser le risque sanitaire pour eux-mêmes pour pouvoir concourir à  la maà®trise collective permettant de faire reculer l'épidémie.

Toute réorganisation des modalités de travail, et notamment les perspectives de retour en présentiel sur les lieux de travail, doit faire l'objet d'avis du CHSCT et du CT compétents.