Voici ce que dit la circulaire : "A compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à  distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu'accessoirement exercées à  distance, l'organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l'exécution des tà¢ches qui ne peuvent être exercées en télétravail. Il revient en conséquence aux chefs de service de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures tout en veillant à  la continuité des activités et des missions de service public".

Télécharger la circulaire fonction publique du 29.10.20 sur le retour massif au télétravail

Le matériel manquant (clé OTP et ordinateur) doit être fourni dans les brefs délais pour la mise en Å“uvre du télétravail. Le SNASUB-FSU invite chaque collègue à  nous contacter en cas de problème d'application de la circulaire. Nous sommes en contact avec les autorités académiques et nous leurs signalerons tout manquement à  cette circulaire.

Nous demandons à  la rectrice de bien vouloir dire aux chefs de service qu'ils doivent préciser les situations administratives dans une desquelles chacun sera placé : autorisation spéciale d'absence ou télétravail, total ou partiel. Nombre de collègues n'ont jamais su comment se situer permettant des abus de pouvoir. Nous demandons que toute personne vulnérable puisse être mise en télétravail ou ASA avec effet immédiat.

Nous demandons que les chefs de service, les chefs d'établissement, informent dès aujourd'hui (vendredi 30 octobre 2020) les personnels des nouvelles organisations de travail à  partir du 2 novembre.

Un problème de mise en oeuvre du télétravail ? Contactez le SNASUB-FSU qui interviendra

décret du 29 octobre sur le reconfinement

Personnes vulnérables : retour à  des critères plus étendus

Sont également ouverts les registres d'inscription pour les examens professionnels d'avancement de grade suivants : Attaché principal, secrétaire administratif et bibliothécaire assistant de classe supérieure et de classe exceptionnelle ainsi que bibliothécaire hors classe.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au jeudi 12 novembre 2020 à  17 H (sauf pour attaché principal dont la période d'inscription est décalée du mardi 20 octobre 2020, à  partir de 12 heures, au jeudi 19 novembre 2020, 17 heures, heure de Paris.).

S'agissant du concours interne d'Attaché 2021, les inscriptions auront lieu en même temps que pour les concours à  organisation déconcentrée (SA - Adjoint administratif - infirmière - assistant de services social), à  savoir du mardi 16 février 2021 à  partir de 12 h, au mardi 16 mars 2021, 17 heures, heure de Paris. Un nouvel avis vous sera alors transmis ; il précisera le(les) concours déconcentré(s) organisés sur le périmètre de Caen.

Télécharger la circulaire académique

Pourquoi le SNASUB-FSU n'a pas signé le protocole sur les carrières dans l'enseignement supérieur.

Le Conseil d'État vient de suspendre les critères de vulnérabilité ouvrant droit au chà´mage partiel dans le secteur privé et aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique. La liste de ces critères avait été réduite à  4 pathologies par un décret publié fin aoà»t, alors que 11 pathologies étaient auparavant éligibles, depuis le mois de mai. Jusqu'à  une nouvelle décision du gouvernement, les anciennes dispositions s'appliquent donc à  nouveau.

Le gouvernement Castex débouté par le Palais-Royal. Par une ordonnance du 15 octobre, le juge des référés du Conseil d'État a en effet suspendu les dispositions du décret du 29 aoà»t dernier qui avaient restreint les critères de vulnérabilité au Covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chà´mage partiel. Alors que 11 pathologies étaient prises en compte depuis un décret du 5 mai, le décret du mois d'aoà»t avait limité à  4 la liste des pathologies éligibles à  ce chà´mage partiel.

Le juge a estimé que le choix des pathologies conservées n'était €œpas cohérent ni suffisamment justifié par le gouvernement€, notamment au regard de la situation épidémique. Mais si cette décision concerne en premier lieu les salariés du secteur privé, elle n'est pas sans conséquence pour les agents publics considérés comme vulnérables. Les dispositions du décret du 29 aoà»t sont en effet celles qui déterminent les conditions d'octroi d'autorisations spéciales d'absence (ASA) dans la fonction publique, lorsque le télétravail n'est pas possible.

Aucune nouvelle décision du gouvernement n'ayant été prise suite à  l'ordonnance du Conseil d'État, les critères retenus par le précédent décret s'appliquent ainsi à  nouveau, y compris, donc, dans le secteur public. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, l'a confirmé lundi 19 octobre lors d'un échange avec les représentants du personnel.

Suspension des règles en vigueur

Jusqu'à  ce jour, seuls les agents concernés par l'une des 4 pathologies listées dans le décret du mois d'aoà»t pouvaient bénéficier d'autorisations spéciales d'absence (avec plein traitement donc), par concordance avec le régime prévu pour le chà´mage partiel.

Il s'agissait des personnes atteintes d'un cancer évolutif sous traitement, des personnes atteintes d'une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuse, infection à  VIH non contrà´lée, consécutive à  une greffe ou liée à  une hémopathie maligne en cours de traitement), des personnes à¢gées de 65 ans ou plus souffrant d'un diabète €œassocié à  une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires et enfin des personnes dyalisées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère€.

Pour les autres agents publics considérés comme vulnérables mais non listés par le décret du 29 aoà»t, le télétravail était la solution à  privilégier. Dans le cas o๠ce travail à  distance n'était pas possible, ces agents devaient bénéficier de conditions d'emploi €œaménagées€, expliquait le Premier ministre dans une circulaire publiée le 1er septembre. Le chef du gouvernement y rappelait enfin que les agents dont les missions ne pouvaient être exercées en télétravail et qui, €œmalgré les mesures mises en place par leurs employeurs€, estimaient €œne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel€, devaient justifier leur absence du service (via un arrêt de travail ou la prise de jours de congés).

Des règles qui viennent donc d'être suspendues par le Conseil d'État. Les agents publics atteints de pathologies listées dans le décret du 5 mai mais pas dans le décret du 29 aoà»t pourront donc bénéficier d'ASA. C'est le cas, par exemple, des personnes souffrant d'obésité. à€ noter que la Ligue nationale contre l'obésité faisait partie des requérants devant le Conseil d'État.

Les montants indiqués dans les documents ci-dessous seront validés après passage au Comité technique académique du 15 octobre pour mise en paie sur le bulletin de salaire de décembre 2020.

Télécharger le tableau de revalorisation de l'IFSE en DSDEN et RECTORAT - année 2020

Télécharger le tableau comparatif des IFSE entre DSDEN/RECTORAT et EPLE 2020

Télécharger le tableau sur revalo ou perte de pouvoir d'achat - IFSE 2020 en DSDEN et RECTORAT + prime de noel 2012-2019

Télécharger le compte rendu complet du Comité technique académique du 15.10.20

La FSU constate depuis longtemps des irrégularités en matière de respect du cadre légal ou réglementaire par les autorités académiques. Pour le coup, il s'agit du respect des consignes nationales formulées sous un protocole pour les cours d'EPS. Le syndicat des profs d'EPS avait alerté la rectrice concernant un document produit par des IPR de Normandie contredisant le protocole national. L'affaire en serait restée là  si un article n'était pas paru dans la presse locale. Le SNEP-FSU a réagi aussità´t sous forme de droit de réponse à  Paris-Normandie et montre que ceux qui devraient appliquer les textes peuvent s'en émanciper sans aucune difficulté.

Mme la rectrice,

Vous nous permettrez, dans le cadre du point sur la politique indemnitaire, d'élargir la focale sur les rémunérations en général. Ceci n'a d'ailleurs rien d'artificiel tant les agents considèrent que l'indemnité mensuelle, l'IFSE, fait pleinement partie du salaire régulier. Ainsi, lorsqu'on va à  la banque, on ne dissocie pas le traitement brut de l'indemnité elle-même.

Puisque tous les collègues considèrent qu'il s'agit d'un salaire déguisé, nous nous inquiétons que celui-ci prenne une proportion grandissante dans le salaire mensuel. Qu'on se rappelle qu'en 2009 l'indemnité était inférieure à  40‚¬ pour la catégorie C dans l'académie de Caen. Aujourd'hui, vous proposez des montants qui montent en flèche, de l'ordre de 700% en 10 ans. Individuellement, conjoncturellement, les sommes proposées vont satisfaire les personnels en services académiques. Mais nous rappelons que l'IFSE est diminuée ou supprimée selon certaines situations : dès lors qu'on est en congé longue maladie, grave maladie et congé longue durée mais aussi après 3 mois de congé de maladie ordinaire. Pour la retraite, une faible partie est prise en compte.

Mais cela souligne surtout la faiblesse des salaires de la majorité des collègues qui Å“uvrent au quotidien pour faire fonctionner les services académiques et les établissements scolaires. Encore une fois, la catégorie C a un début de carrière qui a été cette année en dessous du SMIC et a nécessité l'introduction d'une compensation différentielle pour rattraper le SMIC. Le passage de 327 à  330 points d'indice au 1er janvier 2021 ne modifiera sans doute pas cette situation. En catégorie B, le salaire de base est de 1,04 fois le SMIC et en catégorie A de 1,18 fois le SMIC.

Quant au projet lui-même de revalorisation de l'IFSE, soumis à  l'avis du comité technique académique, nous regrettons que les personnels hors rectorat et DSDEN ne soient pas pris en compte. Finalement, ce seront seulement 1/3 des administratifs et des ITRF qui sont concernés par cette nouvelle politique indemnitaire en 2020.

Concernant les montants eux-mêmes, il n'est pas sà»r du tout que le pouvoir d'achat 2019 soit maintenu pour tous les agents. Tout dépendra du complément indemnitaire annuel versé en décembre, plus communément appelé « prime de noà«l ». Celle-ci a été conséquente depuis 8 ans dans notre académie :

- la catégorie A a touché depuis 2012 entre 950‚¬ et 2600‚¬,
- la catégorie B entre 650‚¬ et 1300‚¬,
- la catégorie C a connu, elle, des irrégularités avec des montants variant entre 300‚¬ et 1000‚¬ sauf sur deux années, 2016 et 2017, o๠les montants étaient de 100‚¬.

Il est possible, selon vos choix en matière de versement de fin d'année que des collègues connaissent un pouvoir d'achat en recul non pas seulement par rapport à  2019 ou 2018 mais également sur les années antérieures.

Ajoutons à  ce tableau l'inflation sur plusieurs années de 7,5% depuis 2012 dont il faut tenir compte quand on réfléchit sur le pouvoir d'achat des agents.

Pour en revenir au projet de politique indemnitaire présenté ce jour, remarquons par ailleurs, que les fonctions rattachées aux catégories hiérarchiques démontrent l'incohérence statutaire en cours et la déqualification massive des emplois. Ainsi, en catégorie C, l'administration classe des emplois qui relèvent de la catégorie B : assistant et secrétaire de direction ou gestionnaire. On trouve même un chef d'équipe ! D'ailleurs, dans les documents préparatoires à  ce CTA, nous retrouvons en catégorie B des fonctions identiques à  celles identifiées en catégorie C, comme secrétaire de direction, gestionnaires, et celles de « fonctions administratives ». Parmi la catégorie B, on repère aussi des fonctions qui s'apparentent à  celles de la catégorie A : adjoint au chef de bureau, chef de bureau, adjoint au chef de division ou encore juriste, fonction pour laquelle dans le privé vous devez être titulaire, au minimum, d'un diplà´me de niveau bac+5. Le SNASUB-FSU rappelle que la catégorie B regroupe l'ensemble des fonctions qui ont pour tà¢che de connaitre et d'appliquer des textes réglementaires. La catégorie A regroupe les fonctions de direction et de conception, dont les fonctions de contrà´le et des fonctions d'instruction. La catégorie C remplit des fonctions d'exécution. Nous rappelons cela car le recrutement des fonctionnaires n'est plus conforme à  l'esprit initial du statut de la fonction publique et que cela transparait dans la politique indemnitaire.

Parlons maintenant des agents non titulaires. La FSU et le SNASUB-FSU vous ont alerté depuis plus d'un an sur l'iniquité qui consistait à  ne plus verser l'indemnité compensatrice CSG. C'est un manque à  gagner important, de l'ordre de 15‚¬ brut par mois en catégorie C et plus en B et en A. Nous vous avons interpellé sur le sujet et sans réponse à  ce jour. Une réponse définitive a été fournie le 9 juillet 2019 par le ministère lors d'une question parlementaire dont nous extrayons ce passage : « S'agissant de l'indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 (€¦) prévoit que celle-ci ne peut bénéficier à  un agent public dont le contrat prend effet au 1er janvier 2018 ou à  une date ultérieure. Néanmoins, le ministre de l'action et des comptes publics a admis que, lorsque l'agent dont le contrat est arrivé à  terme se voit proposer un autre contrat auprès du même employeur, l'indemnité compensatrice perçue antérieurement peut lui être maintenue dès lors qu'il n'y a pas d'interruption entre les deux contrats. ». Nous vous demandons donc de verser, avec rappel des années courantes, cette indemnité à  tous les agents correspondant aux critères précisés dans cette réponse ministérielle.

Nos collègues contractuels bénéficient depuis décembre 2013 d'une hausse de points d'indice sur le dernier mois de l'année civile fixée à  71 points puis 114 en 2019 (156 en rectorat en 2019). Bien évidemment, nous demandons que 156 points soient versés uniformément aux agents non titulaires sur la paie de décembre 2020.

Si le début de carrière de la catégorie C est en-deçà  du SMIC, cela induit que le recrutement des agents non titulaires est également la plupart du temps en deçà  du SMIC et qu'ils ont aussi une indemnité différentielle pour parvenir au niveau du minimum légal. Même si vous décidiez d'aligner les non titulaires sur les 330 points d'indice au 1er janvier 2021, vous pouvez estimer que le SMIC ne sera pas encore atteint car celui-ci sera rehaussé à  la même date, comme chaque année. En conséquence, nous demandons que les contractuels aient un avenant aux contrats au 1er janvier 2021 une revalorisation qui tienne compte de la hausse du SMIC mais aussi qu'un coup de pouce leur soit donné avec 4 points d'indice, soit 334 points.

Mme la rectrice, vous comprenez que la perte de pouvoir d'achat ne peut être acceptée par notre organisation pour aucun agent. Nous demandons donc que la prime de noà«l permette de contenir les éventuelles pertes de pouvoir d'achat, qu'une politique uniforme soit adoptée entre établissements scolaires et services académiques aussi bien concernant l'IFSE que le versement exceptionnel de fin d'année. Les personnels attendent un geste et ne comprendraient pas pourquoi après avoir été traités de la même manière pendant des années, il soit décidé de dissocier la politique indemnitaire selon les lieux d'affectation. Ils l'ont exprimé en signant massivement la pétition que nous faisons circuler et que nous vous remettons aujourd'hui.

Je tenais à  faire part de mon ressenti en tant que personnel d'EPLE, concernant la dernière info syndicale sur la revalorisation des indemnités pour le personnel des services académiques.

A la lecture du document syndical, j'ai bien sà»r été révoltée !! C'est scandaleux, d'autant plus que le ministère de l'Education nationale est un des ministère, je crois, qui rénumére le moins les personnels administratifs. Par conséquent, la moindre revalorisation doit être effectuée pour l'ensemble du personnel tous services confondus (EPLE et services académiques) dans un souci d'équité.

Pour ma part, depuis que je suis entrée dans la fonction publique, j'ai toujours passé les concours afin de faire évoluer mon parcours professionnel et ma rénumération puisque c'est le seul moyen (à  part la promotion via la liste d'aptitude pour les personnes concernées que je ne remets évidemment pas en cause) dans la fonction publique d'espérer d'avoir un "plus" financier (qui reste tout de même dérisoire une fois toutes les cotisations sociales prélevées). La cotisation pour la mutuelle augmente tous les ans ainsi que les cotisations sociales, notre salaire diminue donc au fil des ans. D'autant plus que l'indice de rémunération est gelé depuis quelques années.

Ainsi, j'ai réussi tous les examens professionnels de la catégorie B et à  la lecture de cette information, je suis actuellement dégoà»tée et me dit à  quoi bon s'être donné autant de mal à  passer les examens professionnels (écrits et oraux) si les autres personnels en services académiques ont une revalorisation indemnitaire automatique ?! Ou est l'équité ? Nous faisons partis pourtant du même ministère.

Bref, j'espère que tous les personnels des EPLE vont se mobiliser...

379 dossiers en attente d'instruction
- 319 en services académiques (42 au rectorat de Caen, 176 pour le rectorat de Rouen, 1 fléché "rectorat" sur le site de la DSDEN 50, 12 à  la DSDEN Calvados, 27 à  la DSDEN Eure, 12 à  la DSDEN Manche, 16 à  la DSDEN Orne)
- 9 en CIO
- 48 en EPLE
- 3 en GRETA

Traitement des demandes
- demandes de 0,5 à  1 jour par semaine : pas de problématiques particulières, les agents doivent recevoir un mèl par la DPA dans la semaine avec une attestation de validation en pièce jointe. - demandes supérieures à  1 jour : environ 90 dossiers concernés, les demandes seront traitées après proposition de révision par l'administration à  chaque agent de rabaisser à  1 jour et acceptation par celui-ci de passer à  1 jour/semaine.

A noter : des mèls de relances vont être faits par l'administration pour les documents demandés (attestations d'assurance€¦) et qui sont obsolètes.

NB : en cas de contestation de votre part pour un refus de l'administration, il faudra faire un recours en CAPA. Pour cela, vous devez attendre la notification officielle de refus. Le SNASUB-FSU pourra vous accompagner pour les démarches en CAPA.

Mise en Å“uvre
calendrier souple : si un agent a déjà  du matériel, le passage au télétravail pourra être rapide. Si un agent n'a pas le matériel, il faudra attendre que celui-ci arrive. Le début du télétravail pourra avoir lieu au-delà  du 2 novembre en fonction des capacités de la DSI.
Demi-journée de « sensibilisation » au télétravail : elle aura lieu pour le périmètre de Caen, le 20 novembre, en présentiel pour les agents bénéficiant du télétravail. Une demi-journée pour les agents et une demi-journée pour les cadres.

Questions diverses
ceux qui exercent déjà  en télétravail : dans un mel du 11 septembre, le DRH de l'académie affirmait qu'il « serait possible pour les agents ayant déjà  le matériel informatique et les applications nécessaires de télétravailler dans les meilleurs délais ». Derrière cette phrase, il fallait comprendre qu'il s'agit des 51 agents ayant déjà  un accord de télétravail pour l'année 2019-2020 et qui se reconduit pour 2020-2021.

nombre de jours accordés : la direction du rectorat a décidé de limiter à  une journée le nombre de jours télétravailler. Son argument : il faut que les agents voient déjà  si une journée leur convient avant d'élargir. Il y a aussi la question du caractère massif pour certains services et de ses conséquences en matière de désorganisation. Les autorités académiques hésitent à  désincarner le service public et à  vider les bureaux. Sujet important sur les relations sociales qui n'est pas qu'une question d'employeur.

choix des jours de la semaine : L'administration affirme que le télétravail doit se faire sur la base de la confiance mais ce n'est pas réciproque. On s'interroge sur le refus du mercredi par exemple, au motif que cela pourrait être pris pour un jour de garde d'enfants ou du télétravail assimilé par certains collègues comme du temps partiel. le SNASUB-FSU est intervenu en précisant qu'on ne pouvait pas faire de procès d'intention sur les demandes du mercredi et que la hiérarchie devait faire confiance aussi aux agents. Le DRH a réaffirmé qu'il n'y avait pas d'obstacle à  prendre un des cinq jours de la semaine.

jours flottants : il y a environ 200 demandes contenant des jours flottants seuls ou avec des jours fixes. La direction académique est dans l'interrogation sur les risques de désorganisation que cela pourrait engendrer. Il semblerait que les jours flottants aient été demandés par précaution face au COVID, comme moyen de sécuriser le travail par certains agents.

établissements scolaires : le SNASUB-FSU est intervenu pour souligner l'écart, encore une fois pourrait-on dire, entre la gestion des personnels en services académiques et ceux en EPLE. Pour ces derniers, les risques informatiques (cybercriminalité) sont trop importants pour étendre le télétravail aux agents en EPLE, hors quelques rares situations et dérogatoires. C'est la position officielle, défendue, notamment par le chef de la DSI qui reprend la position de l'Agence pour l'informatique financière de l'État.