Dans son avis, le Conseil d'Etat donne raison à  Françoise Boutet-Waà¯ss, Igaenr, qui avait formulé une requête le 29/09/2014 demandant l'annulation de la nomination de Guillaume Houzel à  la tête du Cnous, pour « excès de pouvoir ».

Pour rendre cette décision, les magistrats se sont appuyés sur le décret du 21/10/2005 relatif aux conditions de nomination dans les emplois de directeur générale et de directeur de certains établissements publics nationaux à  caractère administratif, dont le Cnous, qui stipule notamment :

- « Peuvent être nommés des fonctionnaires recrutés par la voie de l'ENA et les fonctionnaires nommés dans un emploi ou appartenant à  un corps ou cadre d'emplois dont l'échelonnement indiciaire culmine au moins à  la hors-échelle B. »

Or Guillaume Houzel qui ne rempli par ces conditions, avait été nommé par décret du président de la République le 14/04/2014, sous la forme contractuelle.

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Nombre de promotions possibles pour les CAPN du printemps 2016 :

IGR : 28
IGE : 106
ASI : 98
TECH RF : 271

Possibilités Liste d'Aptitude ITRF 2016

TYPE DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS :

- L'examen professionnalisé réservé de secrétaire administratif de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) ;
- Concours externe et interne de secrétaire administratif de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
- Recrutement sans concours réservé d'adjoint administratif ;
- Recrutement sans concours d'adjoint administratif.

La procédure d'inscription comprend une phase unique : du 2 février à  partir de midi au 2 mars 2016 avant 17 heures.

ATTENTION : Toutes les informations sont dorénavant envoyées par mail. Vous devrez donc veiller à  communiquer une boite mail que vous consultez régulièrement (vous devrez également porter attention à  vos spams).

Pour les concours Externe et Interne de Secrétaire Administratif, les inscriptions font l'objet d'un traitement spécifique dans la nouvelle application CYCLADES.
L'inscription se fait en 2 étapes :
1ère étape : Création du compte utilisateur. Cliquez sur l'onglet créer son compte, complétez tous les champs obligatoires, créez votre mot de passe (8 à  20 caractères avec au moins une minuscule, une majuscule et un caractère spécial) et le confirmez.
A l'issue de l'activation du compte (au bout de quelques minutes), vous recevez à  votre adresse mail un message d'activation du compte. Vous avez 48 heures pour activer votre compte. Passé ce délai, vous devrez recréer un autre compte.

2ème étape : Inscription. A partir du compte utilisateur, vous créez votre candidature.
En fin d'inscription, un récapitulatif s'affiche. Il convient de bien le vérifier et de l'éditer. Le numéro d'inscription devra être conservé. Il sera utilisé pour télécharger votre convocation sur le site de l'académie (rubrique concours).

contractuels : les recrutements réservés en catégorie B et C
Ces recrutements sont ouverts aux agents contractuels relevant du ministère de l'éducation nationale ou d'un de ses établissements publics ainsi qu'aux agents contractuels recrutés par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur :
- Qui remplissaient les conditions d'un CDI au 13/03/2012 et avaient une quotité de travail au moins égale à  70% ;
Ou
- Qui étaient en poste en CDD le 31 mars 2011 ou dans la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 avec une quotité de travail au moins égale à  70%.

Télécharger la note académique

Toutes les demandes de temps partiel doivent parvenir au rectorat pour le 21 mars 2016.

Télécharger la circulaire académique du 3 février 2016

Voici le texte de la pétition :

Au 1er janvier 2016, l'ensemble des personnels administratifs entre dans le nouveau dispositif RIFSEEP qui remplace l'IAT et la PFR.

A cette occasion, les ADJAENES reçoivent une hausse mensuelle de 50‚¬ en même temps qu'on leur annonce la fin de la prime de noà«l sous forme d'un complément indemnitaire du RIFSEEP. Les attachés et les secrétaires administratifs conservent la possibilité de percevoir ce complément.

Les ADJAENES ressentent cette situation comme une injustice. Quel malaise susciterait pour tout le monde le versement en décembre 2016 de ce complément aux attachés et aux secrétaires administratifs quand les adjoints n'auraient rien ?

Les ADJAENES ont une évolution de carrière ridicule et extrêmement lente : 1 point d'indice par échelon tous les ans ou deux ans dans la plupart des débuts de grades.

Les ADJAENES ont des salaires en-deçà  du niveau de qualification requis, très souvent de catégorie B.

Les ADJAENES ne doivent pas se sentir exclus du bénéfice éventuel qu'auraient les autres catégories, c'est source de divisions dans les rangs des personnels.

Je demande donc le maintien du complément indemnitaire annuel, sous la forme forfaitaire, versé comme « prime de noà«l » aux ADJAENES.

Télécharger la pétition : la renvoyer signée à  : Sandrine Godefroy, DSDEN du Calvados, 2, place de l'Europe - BP 90036 - 14208 Hérouville-Saint-Clair Cedex. Ou par mel : Sandrine.Godefroy1@ac-caen.fr

Précision au 3 février 2016 : des collègues se sont demandés si le SNASUB-FSU souhaitait la suppression des 50‚¬ mensualisés pour permettre le versement d'une prime de Noà«l. Bien entendu, le SNASUB-FSU réclame non seulement la possibilité du versement exceptionnel de décembre mais aussi le maintien des 50‚¬ ajoutés mensuellement depuis janvier 2016.

Chaque année, des collègues nous contactent pour avoir des renseignements précis sur les conditions d'organisation du mouvement intra-académique. Le SNASUB-FSU propose un stage pour prendre le temps de discuter des différents aspects du mouvement. La formation est assurée par les commissaires paritaires du SNASUB-FSU

Le stage aura lieu le mardi 8 mars 2016, de 13h30 à  16h30 à  Caen.

Il abordera les points suivants :
- connaà®tre toute la procédure
- bien remplir ses vœux
- mutation et dossier médical ou social
- mutation et carte scolaire
- les postes vacants sont-il tous bien indiqués ?
- procédure pour un stagiaire
- le calcul des points au barème et le classement
- le rà´le de la CAPA : soutien des commissaires paritaires, recours après-CAPA.

Comment s'inscrire ?

1) Télécharger la demande d'autorisation d'absence stage 08.03.16 : à  donner au supérieur hiérarchique
2) Envoyer un mél de confirmation au SNASUB-FSU pour que nous soyons informés de votre présence.

Une non-réponse de votre hiérarchie dans un délai de 15 jours précédant le début du stage équivaut à  autorisation accordée (le refus, très rare, doit être explicitement motivé et entraà®ne examen par la CAPA compétente qui suit le stage).

Le stage sera animé par deux personnes, spécialistes de la paye.

Les informations répondront notamment aux questions suivantes :

- Qu'est ce que le bulletin de salaire ?
- comment lire un bulletin de salaire ?
- A quoi correspondent les différents prélèvements sur le salaire brut et les indemnités (pourcentage, part employeur...) ?
- en cas de réclamation par l'administration d'un remboursement d'indus, quelles démarches effectuer ? Peut-on demander une exonération ?

Il est conseillé à  chaque participant de venir avec son bulletin de salaire.

Comment s'inscrire ?

1) Télécharger le formulaire de demande d'autorisation d'absence. Le présenter à  son supérieur hiérarchique qui doit le valider.
2) envoyer un mél de confirmation au SNASUB-FSU pour que nous soyons informés de votre présence.

Une non-réponse de votre hiérarchie dans un délai de 15 jours précédant le début du stage équivaut à  autorisation accordée (le refus, très rare, doit être explicitement motivé et entraà®ne examen par la CAPA compétente qui suit le stage).