Le Comité technique a été un peu bousculé car une délégation du personnel rencontrait la DGS sur la question de la prime d'intéressement à  la formation continue qui faisait l'objet d'interrogations, notamment sur les pratiques opaques des composantes.

Le comité technique a débattu du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) et un vote a eu lieu : 7 contre (FSU, CGT, SUD, SNPTES, SGEN-CFDT) et 1 abstention (UNSA)

Télécharger le projet de RIFSEEP à  l'université de Caen

Déclaration FSU au CTSA du 27 novembre 2015

A propos des coopérations renforcées interacadémiques

A la veille des vacances d'été, le SNASUB-FSU et d'autres syndicats avaient pris l'initiative d'engager une lutte contre la fusion des académies, notamment de Caen et Rouen. Le 31 juillet, Manuel Valls annonçait que le gouvernement renonçait à  cette option. La FSU, ses syndicats et d'autres organisations, ont ainsi évité la politique du pire avec une fusion des services supprimant tous les doublons et éloignant les services des usagers.

Cependant, le Comité technique ministériel du 4 novembre 2015 a discuté d'un projet de décret qui va au-delà  de la déclaration ministérielle du 31 juillet. Il ouvre la possibilité de créer des services interacadémiques. Si un tel service interacadémique se met en place, cela signifie qu'il reprend les activités d'un service d'une autre académie. Ce n'est pas tout, il serait aussi possible d'instituer un service interrégional. Le projet de décret va bien plus loin qu'une fusion sur la base territoriale des nouvelles Régions. C'est la méthode du contournement qui s'applique : ce qui n'a pu s'imposer frontalement par décision du Premier ministre en juillet 2015 doit passer localement au gré des volontés rectorales.

On peut légitimement s'interroger sur la pertinence de telles dispositions. Une telle politique désordonnée conduit tout droit à  un ministère illisible, à  la désorganisation la plus complète. Nous sommes loin des principes défendus d'un ministère de proximité, d'un service public au plus près des usagers. Pire, on peut craindre des économies d'échelle. Nous revenons quasiment à  la période initiée en 2008 lorsque les recteurs ont commencé à  déstructurer des IA et des rectorats. L'inspection générale tirait le bilan dans un rapport en 2011 : « €¦ces mutualisations se déroulent sans qu'aucune ligne directrice n'ait été donnée par l'administration centrale. Aujourd'hui encore, la mise en Å“uvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et son corollaire que constituent les suppressions d'emplois, sont la seule justification des mutualisations opérées. ». (Rapport - n° 2011-055 juin 2011). Si la RGPP a disparu, il n'en reste pas moins que la volonté de réduire le nombre de services demeure. Si cela ne s'adosse à  aucun projet cohérent dans l'organisation des services, quel est l'intérêt, quel est le sens des réorganisations ? Nous pouvons penser que la seule justification est celle de l'austérité qui doit aussi passer par ces réductions du nombre de services.

Le SNASUB-FSU, et sa fédération la FSU, sont déjà  engagés dans l'action contre le projet de décret et faire renoncer le gouvernement à  la publication du projet de décret.

Le SNASUB-FSU se bat pour :
- le maintien des services de proximité ! Pas un service ne doit fermer !
- défense des conditions de travail de tous les personnels

A propos de la nouvelle indemnité qui remplace l'IAT et la PFR

La filière administrative est la première sur laquelle va s'appliquer le RIFSEEP. Dans les services, la PFR avait déjà  suscité un certain nombre d'interrogations des personnels qui s'étonnaient du niveau de cotation de leur poste. A ce sujet, nous déplorons que des changements de cotations de postes aient eu lieu ces dernières années sans que le CTA ni le CTPS n'en aient été informés au moment o๠cela se produisait. Nous demandons à  avoir la liste des postes et de leur cotation à  la rentrée 2015.

Nous condamnons la cartographie de la RIFSEEP comme la totalité des syndicats représentés au CTA le 12 novembre dernier. Elle est injuste, elle dissocie des personnels aux tà¢ches semblables pour les affecter dans des groupes de fonctions différents. Nous sommes par contre partisans d'une étude sur la gestion prévisionnelle des emplois et donc de la requalification massive des ADJAENES en SAENES et de SAENES en AAE. Le RIFSEEP agit comme un substitut à  la nécessaire requalification et augmentations de salaires avec en premier lieu l'augmentation de la valeur du point d'indice.

A propos des contrats d'apprentissage

L'une des réponses du gouvernement pour faire face au chà´mage des jeunes est le développement de l'apprentissage avec l'objectif de 500 000 apprentis au terme du quinquennat, soit 70 000 de plus qu'aujourd'hui. La politique de promotion de l'apprentissage coà»te actuellement plus de 4 milliards d'euros par an au budget de l'État et aux régions, soit plus de 75% de la dépense publique consacrée à  l'emploi des jeunes alors que cette politique n'a pas montré son efficacité pour résoudre le problème du chà´mage des jeunes. Au cours des 50 dernières années, le chà´mage des jeunes n'a pas baissé malgré l'augmentation du nombre de contrats d'apprentissage signés. L'apprentissage n'a joué un rà´le d'insertion que pour les catégories de jeunes qui n'éprouvent pas de difficultés particulières d'accès au marché du travail, tels que les diplà´més de l'enseignement supérieur ou les bacheliers professionnels des secteurs industriels. Pour la FSU, tout élève doit pouvoir poursuivre sa formation initiale jusqu'à  18 ans sous statut scolaire. L'apprentissage ne doit pas se développer au détriment des formations professionnelles sous statut scolaire. Les organisations condamnent le développement de l'apprentissage et demandent solennellement à  la ministre de l'Education Nationale de changer sa politique à  l'égard des lycées professionnels publics. Le gouvernement doit mesurer l'enjeu que représente l'Enseignement Professionnel Initial, Public et Laà¯que comme voie de la réussite des jeunes, contre les sorties sans qualification. Les contrats conclus sont de droit privé, inscrits au budget 2016 en tant qu'emplois à  part entière à  l'éducation nationale, au détriment du recrutement de fonctionnaires et se placent en concurrence avec les agents non titulaires de droit public.

Télécharger le compte rendu du Comité technique spécial académique (DSDEN et rectorat) Photocopier en format A3 ou agrandir à  l'écran pour lire le document.

Télécharger la liste des postes cotés AAE en rectorat et DSDEN Photocopier en format A3 ou agrandir à  l'écran pour lire le document.

Télécharger la liste des postes cotés SAENES en rectorat et DSDEN

La CAPA ADJAENES du 27 novembre 2015, traitait essentiellement des réductions d'ancienneté au titre de l'année scolaire 2014/2015.

Vous trouverez ci-dessous la liste alphabétique des adjoints administratifs bénéficiant de réductions d'ancienneté.

Le nombre de mois de réduction d'ancienneté à  distribuer se fait sur la base de quatre-vingt-dix mois pour un effectif de cent agents ayant bénéficié d'un entretien professionnel. Les fonctionnaires ayant atteint l'échelon le plus élevé de leur grade n'entrent pas dans cet effectif. Tout en respectant ce cadre, les administrations peuvent définir leurs propres modalités de distribution. Elle ont été modifiées cette année pour l'académie de Caen (précisées dans le document joint).

Télécharger la liste des ADJAENES bénéficiant de réductions d'ancienneté

Télécharger les modalités académiques de distribution des mois de réduction d'ancienneté

Vous trouverez ci-dessous la circulaire académique relative au compte épargne temps. Elle explicite l'ouverture d'un compte (champ d'application, instruction de la demande), l'alimentation du compte, son utilisation, son transfert en cas de mutation. Trois annexes sont jointes : 1) demande d'ouverture et de première alimentation du CET ; 2) demande d'alimentation et exercice du droit d'option ; 3) état de situation des congés et du CET.

Télécharger la circulaire académique du 20 novembre 2015 sur le Compte épargne temps

La CAPA des SAENES du 20 novembre a essentiellement traité des réductions d'ancienneté.

Vous trouverez ci-dessous la liste alphabétique des adjoints administratifs bénéficiant de réductions d'ancienneté.

Le nombre de mois de réduction d'ancienneté à  distribuer se fait sur la base de quatre-vingt-dix mois pour un effectif de cent agents ayant bénéficié d'un entretien professionnel. Les fonctionnaires ayant atteint l'échelon le plus élevé de leur grade n'entrent pas dans cet effectif. Tout en respectant ce cadre, les administrations peuvent définir leurs propres modalités de distribution. Elle ont été modifiées cette année pour l'académie de Caen (précisées dans le document joint).

Télécharger la liste des SAENES bénéficiant de réductions d'ancienneté.

Télécharger les modalités académiques de distribution des mois de réduction d'ancienneté

« Après des dizaines d'années, nous pourrons revenir à  un fonctionnement plus équilibré et plus juste pour nos fonctionnaires, puisque le nombre de points alloués est supérieur au montant des primes abattues afin de compenser le surcoà»t de la cotisation retraite liée au point d'indice », a indiqué Marylise Lebranchu.

En résumé :

Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 prévoit d'intégrer une partie des primes perçues dans le traitement de base, la baisse des salaires nets en résultant du fait des cotisations étant compensée. Pour les catégories A, 389 euros de primes devraient être retirés et 500 euros de salaires rajoutés. Pour les catégories B, ces chiffres se monteraient à  278 et 320 et pour les catégories C à  167 et 220.

Le dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2016 pour les fonctionnaires de catégorie B ainsi que les paramédicaux et sociaux de catégorie A, et au 1er janvier 2017 pour les autres.

On aurait aimé tout de même que les agents de catégorie C aient ces transformations en même temps que les agents de catégorie B.

Vous trouverez l'intervention de Mme Lebranchu, Ministre de la fonction publique, sur un amendement visant à  tenir compte d'une revalorisation des grilles indiciaires : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160044.asp#P643601

Les attentats aussi barbares qu'aveugles de vendredi 13 novembre à  Paris ont semé l'effroi à  Paris et partout en France.

Que ressentir d'autre quand ils interviennent dans un moment de liberté, dans des espaces de liberté et de loisirs o๠l'humanité se retrouve, se rencontre, se mêle et se grandit de sa diversité, noue en elle des liens nouveaux, ravive de plus anciens, dans un moment o๠l'on partage un verre, o๠l'on fait la fête, o๠l'on oublie les tracas de la semaine pour jouir du bonheur d'être ensemble.

"Ensemble !" C'est justement ce mot que les terroristes ont mis dans leur ligne de mire vendredi soir.

Le SNASUB-FSU est bien sà»r solidaire des victimes et de leurs proches et les assurent de son soutien et de sa solidarité.

Ensemble ! Nous ne céderons pas à  la peur, pas plus qu'à  la stigmatisation de telle ou telle partie des hommes et des femmes qui vivent en France, ou qui viennent s'y réfugier fuyant la violence et la guerre qui frappent leurs pays.

Et nous sommes du cà´té de ceux qui, partout dans le monde, se battent contre toutes les barbaries, les obscurantismes, les répressions des libertés fondamentales de l'humanité.

Ensemble, c'est par la solidarité, le respect de l'autre et de la diversité, la défense des droits et des libertés individuelles et collectives que nous répondrons à  ces actes ignobles.

Contre la barbarie, contre tous les obscurantismes, contre toutes les haines qui attisent les divisions qui fracturent la société et le monde, il est plus que jamais nécessaire de se rassembler et de se battre pour que les valeurs universelles de liberté, l'égalité, la fraternité et que la justice sociale s'incarnent dans la réalité du quotidien de tous et toutes !

C'est de cet universalisme que nous nous revendiquons.

Contre la barbarie, en défense de notre volonté de vivre libres : TOUTES ET TOUS ENSEMBLE !

Les Lilas le 14 novembre 2015

Massacre à  Paris, la FSU solidaire des victimes et de leurs proches

Après le drame et l'horreur du massacre qu'a connu Paris cette nuit et qui a fait plus de cent vingt morts et plus de deux cents blessés, la FSU présente ses condoléances aux familles et amis des victimes. Elle assure toutes les personnes touchées par ce drame de son soutien et de sa solidarité.

Après les attentats de Charlie Hebdo et de l'hypercasher en début d'année, le pays est une nouvelle fois touché par des attentats terroristes effroyables que la FSU condamne avec la plus grande fermeté. Elle tient à  exprimer l'horreur que lui inspire ces actions meurtrières.

Les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité sont touchées de plein fouet par ces actes barbares qui ont frappés au hasard un vendredi soir en plein Paris. C'est tout le pays qui est atteint dans les valeurs qu'il représente mais aussi dans sa cohésion, son vivre ensemble. Les auteurs de ces actes visent en effet à  installer la peur, l'opposition des citoyens entre eux, la stigmatisation d'une partie d'entre eux. La FSU appelle à  l'inverse de cela à  faire preuve d'unité et de détermination pour défendre la démocratie et les libertés.

Le gouvernement vient d'annoncer des mesures de sécurité d'urgence. Mais il s'agit aussi de prendre, au plan national comme sur la scène internationale, les mesures qui permettront de retrouver le chemin de la paix et de préserver et conforter les démocraties.

Le mouvement syndical doit se rassembler pour faire face à  cette situation, comme il l'a fait en janvier dernier en s'appuyant sur son appel unitaire "Vivre ensemble, Travailler ensemble" rédigé en février dernier. La FSU prend les contacts en ce sens.

Une quarantaine de personnes présentes, ce qui constitue une bonne mobilisation pour une réunion préparée en très peu de temps. Il apparaà®t que la part variable définie dans les composantes a été répartie de façon très différentes voire opposées. Les écarts de prime peuvent être très élevées comme inexistants quand une composante choisit de verser le même montant à  chaque BIATSS.

En conclusion, les personnels présents ont senti le besoin de rester en contact et de maintenir la pression. Le SNASUB-FSU, dans une logique unitaire, propose d'organiser un rassemblement le 26 novembre prochain, jour du comité technique, pour exprimer notre désaccord avec un fonctionnement opaque et discrétionnaire dans l'attribution de la part variable.

Le ministère de l'éducation nationale s'est engagé à  ne conserver que 360 CIO en France et 11 dans l'académie de Caen. Cela correspond au nombre de CIO d'Etat en France et dans notre académie. Les autorités académiques avaient envisagé initialement de proposer une carte cible de 11 CIO avec la fermeture de Caen, Avranches et Flers.

Une mobilisation s'est rapidement mise sur pied, une intersyndicale s'est constituée intégrant le SGEN-CFDT, le SNES-FSU, le SNASUB-FSU et soutenue par SUD. Une mobilisation et une grève avec rassemblement devant le CTA a eu lieu avec une cinquantaine de personnes. Les collègues du CIO de Flers étaient présents en nombre. Dans un courrier du 15 septembre 2015, le Conseil départemental a indiqué aux autorités académiques leur volonté de se dégager de ce CIO.

Une délégation intersyndicale et ouverte aux non syndiqués a rencontré M. le recteur durant une demi-heure. Il a estimé que la discussion en groupe de travail sur l'organisation des CIO et leur implantation devait être un préalable à  la discussion en CTA, que cette discussion devait avoir pour fondement le maintien de 11 CIO. Le CIO de Flers en tant que CIO départemental (le fonctionnement étant financé par le Conseil départemental) ne pouvait que fermer. En tout état de cause, au 31 décembre 2016, les Conseils départementaux n'auraient plus la compétence pour gérer des CIO. Se pose donc la question de la reprise ou non des CIO concernés.

Pour le SNASUB-FSU et sa fédération, la FSU, la fermeture de 3 CIO ne ferait que reculer une fois de plus le service public après le retrait de 8 postes administratifs en 2012 et la fermeture du CIO de Caen 1 à  la rentrée 2015.

Lors du CTA, le SGEN-CFDT a lu la déclaration de l'intersyndicale et la totalité des organisations syndicales a voté contre la proposition de fermeture du CIO de Flers et la reconnaissance d'un réseau de 11 CIO d'Etat (sur les 14 actuels) dans l'académie de Caen (voir document du CTA). Le CTA est reconvoqué le 23 novembre pour une nouvelle proposition des autorités académiques sur ce point comme l'y oblige la réglementation.

Voici le compte rendu du CTA du 12 novembre. Au menu : nouvelle indemnité aux personnels administratifs, CIO, contractuels, réforme territoriale, prime de noà«l, contrats d'apprentissage, bilan social académique...

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Cliquez sur l'image pour télécharger le 4 pages et prenez connaissances des attributions des CHS pour vos conditions de travail.

Elles portent notamment sur les réductions d'ancienneté, les recours éventuels en cas de contestation de son entretien professionnel. Contacter le SNASUB-FSU pour un soutien des élus.

SAENES : 20 novembre 2015 ;

ADJAENES : 27 novembre 2015 (nouvelle date) ;

ATRF : 11 décembre 2015

Une nouvelle indemnité a pour but de remplacer l'IAT, la PFR, la PPRS et l'IFTS. C'est la filière administrative qui est la première concernée mais les ITRF sont concernés dès 2016 et les personnels des Bibliothèques pour 2017. Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents ministériels qui cadrent l'application dans les académies et les établissements d'enseignement supérieur.

A Caen, les autorités académiques et la direction de l'université ont commencé les discussions sur le classement des postes par groupes de fonctions, chaque groupe définissant un minimum indemnitaire. Si vous souhaitez de plus amples informations, merci de nous contacter. Usine à  gaz, quand tu nous tiens...

Circulaire définitive RIFSEEP filière administrative

1-CIRC- Calendrier_prévisionnel_d'adhésions_Nov2015

2-Cartographie RIFSEEP filière administrative SD-VDEF-Nov15

3-CIRC-Listes corps exemptés SCO-SUP-Nov15

4-CIRC-Indemnités filière ADM intégrées dans l'IFSE-nov2015

4bis-CIRC-Indem cumulables par nature-Nov2015

4ter-CIRC-Indem. cumulables par exception-nov2015

5-CIRC-Minima indemnitaires ADM_non logés-Nov2015

6-Moyennes indemnitaires 2013_SCO-ADM-Nov15

6bis-Moyennes indemnitaires 2013-SUP-ADM_Nov15

Les gestionnaires des collèges du département de l'Orne ont été réunis mardi 13 octobre dans le but d'un échange avec le Conseil départemental. Le Président du Conseil départemental, M. Lambert était présent. Il sollicitait la participation des établissements scolaire pour l'utilisation d'une plateforme Agrilocal qui permet de développer les achats de produits agricoles locaux de proximité. Plusieurs adjointes gestionnaires sont intervenues, soulevant l'opportunité de l'achat systématique dans un souci de l'équilibre budgétaire de l'établissement.

M. Lambert a vertement répondu en disant qu'il était en mesure de contrà´ler le nombre d'achats via la plateforme par chaque établissement et de les classer pour le versement de la dotation de fonctionnement qui pourrait varier en fonction de leur participation à  la dite plateforme.

Les gestionnaires se sont sentis placés de fait sous l'autorité d'un président de Conseil départemental qui ne relève pas de leur hiérarchie. Ces pratiques doivent cesser et le SNASUB-FSU et la FSU défendent les gestionnaires dans leur protestation légitime. Nos organisations interviendront dans les différentes instances et notamment le 12 novembre devant le recteur, jour du Comité technique académique pour que l'on rappelle aux collectivités territoriales la place qu'elles occupent et pour qu'elles n'en sortent pas de leurs champ de compétences.