Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d'État
Le jeudi 16 mai 2019 à 11:16, par François FERRETTE :: Textes Réglementaires et d'application :: Lien permanent
Voici des informations relatives à l'application des dispositions du CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d'État). Celui-ci remplace les dispositifs antérieurs relatifs à l'invalidité temporaire des fonctionnaires de l'État titulaires ou stagiaires victimes d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle.
NOTE INFORMATION RELATIVE AU CITIS
Dispositions transitoires CITIS